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Chantage aux clés payer 100% sans réserve

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 485 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Je suis victime d'un chantage aux clés dont lequel je n'ai pas de solution et j'aimerais vos conseils.

Je dois ce jeudi avoir ma remise des clés afin de pouvoir réceptionné ma cuisine commandée il y a plus de 2ans. J'ai prévu de déménager le week-end prochain.

Le constructeur est au cœur de ma situation et en profite.
Il manque quelques finitions dont l'installation de la PAC et me dit qu'il me remettra les clés que lorsque j'aurais payé 100% de la maison et à la condition que je ne mette pas de réserve sinon je devrais attendre encore plusieurs semaines.

Le rendez-vous aura lieu que si les sous sont sur son compte avant la remise des clés.

Je suis dans une impasse et me demande comment faire pour avoir mes clés et pouvoir être protégé ?

Vous parliez de venir accompagné d'un huissier mais n'ayant pas reçu de courrier en AR il peut indiquer une réunion de chantier. Comment puis-je faire pour faire valoir mes droits si je paye 100% et sans réserve ?

Je sais qu'on peut émettre des reserves sous 8 jours mais le constructeur n'en aura que faire si j'ai payé 100%.
Puis-je venir le jour de la remise des clés avec un huissier en prouvant que j'ai payé 100% et que c'est obligatoire le jour de la remise des clés (même sans lettre AR) et en lui demandant de constater qu'il faut mettre des reserves et que le constructeur devra les lever dans un délai à déterminer ?

Je suis vraiment perdu et m'en excuse de vous demander ça dans un délai aussi court.

Dans l'attente de votre retour.

Vous en remerciant par avance.

Bonne soirée
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre super utile Env. 3000 message Rouen - Le Havre (76)
Doudoulili a écrit:Bonjour,

Je suis victime d'un chantage aux clés dont lequel je n'ai pas de solution et j'aimerais vos conseils.

Je dois ce jeudi avoir ma remise des clés afin de pouvoir réceptionné ma cuisine commandée il y a plus de 2ans. J'ai prévu de déménager le week-end prochain.

Le constructeur est au cœur de ma situation et en profite.


En effet, un peu trop tard pour réagir, fallait y penser avant maintenant c'est un peu l'impasse

Citation:
Le rendez-vous aura lieu que si les sous sont sur son compte avant la remise des clés.

Je suis dans une impasse et me demande comment faire pour avoir mes clés et pouvoir être protégé ?

Vous parliez de venir accompagné d'un huissier mais n'ayant pas reçu de courrier en AR il peut indiquer une réunion de chantier. Comment puis-je faire pour faire valoir mes droits si je paye 100% et sans réserve ?

Je sais qu'on peut émettre des reserves sous 8 jours mais le constructeur n'en aura que faire si j'ai payé 100%.

Puis-je venir le jour de la remise des clés avec un huissier en prouvant que j'ai payé 100% et que c'est obligatoire le jour de la remise des clés (même sans lettre AR) et en lui demandant de constater qu'il faut mettre des reserves et que le constructeur devra les lever dans un délai à déterminer ?


Pas besoin d'un huissier, si c'est juste pour faire constater un règlement des 100% ; par contre si le CST en a rien à faire des réserves sous 8 jours, il verra bien si devant un juge du tribunal il a le droit d'agir comme un hors la loi.
Donc si vous êtes vraiment coincé, faites absolument ces réserves sous 8 jours en LRAR

Vous pouvez aussi dire à votre constructeur qu'il est complètement en dehors de la légalité, il n'a pas le droit d'exiger les 100% avant la réception, et doit aussi vous convoquez officiellement pour ce jour, ou bien le faire vous-même si vous avez déjà réglé les 95%, faites lui bien comprendre que si il continue son chantage de cette manière que vous l’emmènerez au tribunal, cela va peut être le calmer, soyez ferme !

C'est qui encore ce constructeur malhonnête ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
vous avez réglé les 95% ? Si oui vous pouvez vous même convoquer le constructeur pour la réception de la maison. Par courrier avec AR, sous 7 a 10 jours.
Vous venez avec un huissier pour constater que la réception a eu lieu, surtout si le constructeur ne viens pas. S'il ne vient pas vous faites venir un serrurier, vous changez tous lez barillets de porte et vous défalquez sa facture des 5% restant. Consignez d'ailleurs ces 5%.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:Bonjour,
vous avez réglé les 95% ? Si oui vous pouvez vous même convoquer le constructeur pour la réception de la maison. Par courrier avec AR, sous 7 a 10 jours.
Vous venez avec un huissier pour constater que la réception a eu lieu, surtout si le constructeur ne viens pas. S'il ne vient pas vous faites venir un serrurier, vous changez tous lez barillets de porte et vous défalquez sa facture des 5% restant. Consignez d'ailleurs ces 5%.

Bonjour
Merci beaucoup pour votre retour.

Le soucis c'est que dans se chantage je n'aurai les clés que lorsque le paiement des 100% sera sur le compte du constructeur.

Il m'a pris en étaux et est-ce que venir avec un huissier sachant que j'ai payé 100% me permettra d'avoir les clés et de pouvoir mettre des réserves ?
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
stephplr77 a écrit:Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé

Bonjour,

Je ne savais pas qu'on pouvais porter plainte pour un appel de fond anticipé.

Après le constructeur va dire que c'est à ma demande et que donc il est dans son droit.
Le délai même si on a eu le permis de construire il y a plus de 2ans n'a débuté qu'au 1er coup de pelle.
Dans le contrat il a jusque fin d'année normalement pour terminer les travaux.

Devrais-je attendre la fin du contrat au risque que celui-ci fasse encore plus de mal façon ou abandonne le chantier ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Répond aux questions !

Est-ce que la convocation à la réception de ta maison a été faite en bonne et due forme ?

Il y a des solutions dans ton cas, mais essayer de les mettre en place juste 2 jours avant risque d'être problématique.
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Répond aux questions !

Est-ce que la convocation à la réception de ta maison a été faite en bonne et due forme  ?

Il y a des solutions dans ton cas, mais essayer de les mettre en place juste 2 jours avant risque d'être problématique.

Bonjour,

Non pas de courrier en AR que de l'oral il ne fait jamais d'écris.

Quels sont les 2 solutions ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Doudoulili a écrit:
Le soucis c'est que dans se chantage je n'aurai les clés que lorsque le paiement des 100% sera sur le compte du constructeur.

Il m'a pris en étaux et est-ce que venir avec un huissier sachant que j'ai payé 100% me permettra d'avoir les clés et de pouvoir mettre des réserves ?

Vous n'avez pas compris.
Vous CONVOQUEZ VOUS MEME le constructeur à la réception. Sans payer les 100%.
S'il vient, il vous donne les clés.
S'il ne vient pas, ou qu'il ne vous donne pas les clés, vous changez toutes les serrures, à ses frais (enfin sur les 5% restant). Il peut garder les clés, vous aurez de toute façon celles que vous aurez fait installer.



Doudoulili a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé

Bonjour,

Je ne savais pas qu'on pouvais porter plainte pour un appel de fond anticipé.

Après le constructeur va dire que c'est à ma demande et que donc il est dans son droit.
Le délai même si on a eu le permis de construire il y a plus de 2ans n'a débuté qu'au 1er coup de pelle.
Dans le contrat il a jusque fin d'année normalement pour terminer les travaux.

Devrais-je attendre la fin du contrat au risque que celui-ci fasse encore plus de mal façon ou abandonne le chantier ?


Elle était écrite votre demande ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ah et je précise : si vous convoquez vous même la réception, le fait de faire venir un huissier, permettra de montrer que le constructeur n'est pas venu, ou n'a pas voulu donner les clés.
Attention il faut mettre les formes dans la convocation : il faut que ce soit indubitablement pour une réception (ou livraison je ne sais plus, quelqu'un va bien préciser ?) de la maison. PAS UNE REUNION DE CHANTIER. Et que la convocation ne laisse pas le doute sur le fait que ça pourrait éventuellement se transformer en autre chose qu'une réception/livraison, d'autre chose et tout. Bref, c'est du juridique, faut blinder vos fesses sur ce papier (gardez une copie).
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:
Doudoulili a écrit:
Le soucis c'est que dans se chantage je n'aurai les clés que lorsque le paiement des 100% sera sur le compte du constructeur.

Il m'a pris en étaux et est-ce que venir avec un huissier sachant que j'ai payé 100% me permettra d'avoir les clés et de pouvoir mettre des réserves ?

Vous n'avez pas compris.
Vous CONVOQUEZ VOUS MEME le constructeur à la réception. Sans payer les 100%.
S'il vient, il vous donne les clés.
S'il ne vient pas, ou qu'il ne vous donne pas les clés, vous changez toutes les serrures, à ses frais (enfin sur les 5% restant). Il peut garder les clés, vous aurez de toute façon celles que vous aurez fait installer.



Doudoulili a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé

Bonjour,

Je ne savais pas qu'on pouvais porter plainte pour un appel de fond anticipé.

Après le constructeur va dire que c'est à ma demande et que donc il est dans son droit.
Le délai même si on a eu le permis de construire il y a plus de 2ans n'a débuté qu'au 1er coup de pelle.
Dans le contrat il a jusque fin d'année normalement pour terminer les travaux.

Devrais-je attendre la fin du contrat au risque que celui-ci fasse encore plus de mal façon ou abandonne le chantier ?


Elle était écrite votre demande ?
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:
Doudoulili a écrit:
Le soucis c'est que dans se chantage je n'aurai les clés que lorsque le paiement des 100% sera sur le compte du constructeur.

Il m'a pris en étaux et est-ce que venir avec un huissier sachant que j'ai payé 100% me permettra d'avoir les clés et de pouvoir mettre des réserves ?

Vous n'avez pas compris.
Vous CONVOQUEZ VOUS MEME le constructeur à la réception. Sans payer les 100%.
S'il vient, il vous donne les clés.
S'il ne vient pas, ou qu'il ne vous donne pas les clés, vous changez toutes les serrures, à ses frais (enfin sur les 5% restant). Il peut garder les clés, vous aurez de toute façon celles que vous aurez fait installer.



Doudoulili a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé

Bonjour,

Je ne savais pas qu'on pouvais porter plainte pour un appel de fond anticipé.

Après le constructeur va dire que c'est à ma demande et que donc il est dans son droit.
Le délai même si on a eu le permis de construire il y a plus de 2ans n'a débuté qu'au 1er coup de pelle.
Dans le contrat il a jusque fin d'année normalement pour terminer les travaux.

Devrais-je attendre la fin du contrat au risque que celui-ci fasse encore plus de mal façon ou abandonne le chantier ?


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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Doudoulili a écrit:
Woofy a écrit:
Doudoulili a écrit:
Le soucis c'est que dans se chantage je n'aurai les clés que lorsque le paiement des 100% sera sur le compte du constructeur.

Il m'a pris en étaux et est-ce que venir avec un huissier sachant que j'ai payé 100% me permettra d'avoir les clés et de pouvoir mettre des réserves ?

Vous n'avez pas compris.
Vous CONVOQUEZ VOUS MEME le constructeur à la réception. Sans payer les 100%.
S'il vient, il vous donne les clés.
S'il ne vient pas, ou qu'il ne vous donne pas les clés, vous changez toutes les serrures, à ses frais (enfin sur les 5% restant). Il peut garder les clés, vous aurez de toute façon celles que vous aurez fait installer.



Doudoulili a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé

Bonjour,

Je ne savais pas qu'on pouvais porter plainte pour un appel de fond anticipé.

Après le constructeur va dire que c'est à ma demande et que donc il est dans son droit.
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Le problème est que si il ne vient pas je fais comment pour signer et mettre des réserves sur le PV d'achèvement des travaux ?
Doudoulili a écrit:
Woofy a écrit:
Doudoulili a écrit:
Le soucis c'est que dans se chantage je n'aurai les clés que lorsque le paiement des 100% sera sur le compte du constructeur.

Il m'a pris en étaux et est-ce que venir avec un huissier sachant que j'ai payé 100% me permettra d'avoir les clés et de pouvoir mettre des réserves ?

Vous n'avez pas compris.
Vous CONVOQUEZ VOUS MEME le constructeur à la réception. Sans payer les 100%.
S'il vient, il vous donne les clés.
S'il ne vient pas, ou qu'il ne vous donne pas les clés, vous changez toutes les serrures, à ses frais (enfin sur les 5% restant). Il peut garder les clés, vous aurez de toute façon celles que vous aurez fait installer.



Doudoulili a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonjour

et si vous avez payez les 95 % alors que la PAC n'est pas installée, faites le constater à l'huissier et déposez plainte pour appel de fonds anticipé

Bonjour,

Je ne savais pas qu'on pouvais porter plainte pour un appel de fond anticipé.

Après le constructeur va dire que c'est à ma demande et que donc il est dans son droit.
Le délai même si on a eu le permis de construire il y a plus de 2ans n'a débuté qu'au 1er coup de pelle.
Dans le contrat il a jusque fin d'année normalement pour terminer les travaux.

Devrais-je attendre la fin du contrat au risque que celui-ci fasse encore plus de mal façon ou abandonne le chantier ?


Elle était écrite votre demande ?

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Les réserves vous ne les mettez pas sur un PV de réception.
Vous n'allez SURTOUT PAS à la réception avec un expert, et si le constructeur en amène un, vous le refusez poliement. L'expert pourra venir APRES la réception (le lendemain, ou si vous faites la réception le matin, il peut passer l'après-midi).
Vous avez 8 jours pour émettre des réserves, vous le faites sur papier libre que vous envoyez dans les 8 jours après la réception (par courrier avec AR, bien évidemment, c'est la date où vous l'envoyez qui fait foi).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Woofy a écrit:Vous n'allez SURTOUT PAS à la réception avec un expert, et si le constructeur en amène un, vous le refusez poliement.

Vous le refusez explicitement par écrit ! Soit au préalable par LRAR, soit sur le PV de réception, ou vous le faite mettre par l'huissier que vous refusez toute assistance quelle qu'elle soit lors de la réception.
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Env. 50 message Loire Atlantique
C'est un peu tard mais l'aamoi aurait sûrement pu vous aider.
L'installation de la PAC c'est pas une petite bricole non plus.

Si vous avez déjà payer les 95% c'est dommage, il ne devrait plus rien rester à faire. Donc l'appel de fonds du constructeur était anticipé et donc il s'expose à des poursuites/amendes. Ptet qu'il faut lui rappeler la loi et inverser un rapport de force qui vous parait largement défavorable pour le moment.

Ensuite vous convoquez votre constructeur et vous récupérez vos clés.
Mais oubliez le déménagement ce weekend..
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Vive Maisons Pierre ! Dommage en effet de venir si tardivement demander de l'aide...
Si vous voulez vraiment être aidé, l'AAMOI devrait pouvoir néanmoins vous guider intelligemment pour la réception en mode "carpette tueuse"...
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour
Pour récapituler :

-Adhésion AAMOI certes tardive mais vous allez encore au devant de longs mois de bataille, donc adhésion quand même utile.

-Convocation du constructeur par LRAR pour réception avec Huissier et Serrurier caché au coin de la rue.

Si le constructeur est la fait son chantage aux clefs, dire à l'huissier de le noter dans son rapport et noter les réserves avec lui (sans expert bien sur pour bénéficier des 8 jours).

Si le constructeur ne veut pas ouvrir ou si il ne vient pas, faire intervenir le serrurier et prendre possession de la maison en prononçant la réception avec l'huissier.

Noter toutes les réserves (les principales notamment la PAC)

Porter plainte pour appel de fond anticipé car pas de PAC installée donc les 95% ne sont pas dus.

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ah oui : si le constructeur viens, que vous faites le tour de la maison, n'hésitez pas à commencer par les extérieurs, puis ensuite faire la visite intérieure ... et s'il ne veut pas vous donner les clés, bah vous restez DANS la maison, vous ne sortez pas. Au bout d'un moment il va bien se lasser et rentrer à son bureau en vous laissant dans VOTRE maison. Vous n'aurez peut-être pas les clés mais ça fera une porte en moins à forcer.
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Env. 10 message Pas De Calais
Woofy a écrit:Bonjour,
vous avez réglé les 95% ? Si oui vous pouvez vous même convoquer le constructeur pour la réception de la maison. Par courrier avec AR, sous 7 a 10 jours.
Vous venez avec un huissier pour constater que la réception a eu lieu, surtout si le constructeur ne viens pas. S'il ne vient pas vous faites venir un serrurier, vous changez tous lez barillets de porte et vous défalquez sa facture des 5% restant. Consignez d'ailleurs ces 5%.

Woofy a tout a fait raison
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
C'est c'que je me tue à répéter à longueur de journée mais personne ne veut me croire !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
La méthode carpette est un peu moins ~violente~...

Qqun qui attend le dernier jour pour demander de l'aide n'a pas forcément l'énergie compatible avec la méthode présentée ci-dessus.

Il est a rappeller l'arrêt de la cour correctionnelle de Paris du 22 novembre 2021 qui condamne M. le responsable légal de Maisons Pierre pour des appels de fond anticipés... une nouvelle condamnation ne ferait que le rapprocher de sa future nouvelle maison, il appréciera sans aucun doute la qualité de la construction...
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
A mon humble avis cela cas finir au tribunal avec maison pierre si j'ai bien compris.

En attendant :
1- vous pouvez convoquer MP à la réception sous 8 jours via recommandé
2- refuser l'expert à la réception par recommandé
3- faire venir un huissier qui connait les ccmi le jour de la réception

Si MP ne viens pas réception unilatérale, serrurier défalqué sur les 5%.

Ensuite :
-Dépot de plainte pour appel de fond anticipé ( a faire constater pas l'huissier)
-consignation des fond a demander par recommandé
- recalcul des délais de livraison. Les 12 mois démarrent à l'implantation ou a l'expiration du délais de levé des réserves vous incombant ( 3 moi me concernant il me semble).
- en fonction du calcul des pénalités demande de remboursement par recommandé. MP vas certainement refuser ce qui vous obligera à partir en justice.
- si vous partez en justice il faudra regarder les avenants illégaux ( plus, abf... Après signature), l'adaptation de sol illégale au vu des dates (8000€ chez moi) ... En fonction de votre historique exacte on pourrait parler assez facilement de 15 a 20k€. Je m'apprête à leur réclamer environ 20.000€...


Bref l'ammoi serait un aide plus que bienvenue pour contrôler vos dossiers une fois que vot aurez paré au plus urgent.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Membre super utile Env. 800 message Pas De Calais
En 2017, j'ai été victime d'un chantage aux clés. J'ai donné le chèques des 5 % et fait aucunes réserves lors de la remise des clés. l'après-midi même, j'ai envoyé une lettre en recommandé au constructeur en dénonçant le chantage aux clés et la liste de mes réserves. Le constructeur n'a pas encaissé mon chèque et a pris en compte mes réserves. En 2022, autre constructeur, chantage aux clés et là, j'ai pris un huissier...
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