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Annulation projet (CCMI + terrain) possible ? Résolu

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Bonjour,

Je vous sollicite pour avoir votre avis et vos conseils en ce qui concerne un achat de terrain + contrat de construction.

Pour situer le contexte (je vais donner le plus de détail possible pour aider à la résolution de mon problème) : ma compagne et moi avons trouvé un terrain fin mars, dont l’annonce a été mise en ligne par un constructeur local. Depuis le début du process, nous sommes donc en contact avec ce constructeur, et exclusivement avec lui, bien que nous soyons conscients qu’ils n’ont normalement pas le droit de jouer les intermédiaires et que l’on est censés pouvoir choisir notre constructeur librement (c’est difficile de trouver un terrain dans le coin, et ils en jouent).

Nous débutons donc un projet assez rapidement avec ce constructeur (plans, étude de sol G2, etc.) avant même d’avoir signé un compromis pour le terrain. Pendant tout le process, notre interlocuteur (commercial / dessinateur) nous fait croire qu’il ne peut pas nous mettre en contact avec la vendeuse pour le compromis car il faut que le terrain soit borné au préalable (ce qui n’est pourtant pas une obligation d’après ce que je lis sur internet).

Le temps passe, et le samedi 3 juin dernier nous signons le CCMI sur place (dans le bureau de notre interlocuteur, le commercial/dessinateur), sachant que nous n’avons toujours pas signé le compromis pour le terrain. Nous sommes conscients du fait que cela n’est pas régulier, et notre interlocuteur n’essaye d’ailleurs pas de le cacher et nous confirme bien que le CCMI est pour l’instant caduc sans compromis. Il précise néanmoins que le délai de rétractation de 10 jours suite à notre signature débutera le lundi suivant, soit le 5 juin. Étant donné que nous étions sur place au moment de la signature, nous sommes repartis avec l’exemplaire original signé (+ tous les documents annexes) et le commercial a gardé une copie ; nous n’avons jamais reçu le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Après divers prétextes invoqués par notre interlocuteur pour gagner du temps, on peut donc passer à l’étape de la signature du compromis pour le terrain, qui a lieu le 31 juillet dernier. Nous ne sommes toujours pas en contact avec la vendeuse, tout se fait par notaire interposé.

Le compromis est une promesse unilatérale de vente, qui précise l’existence d’un projet de construction et dont les conditions suspensives sont classiques (obtention du permis de construire purgé de tous recours, obtention d’un prêt bancaire aux conditions mentionnées dans l’acte). Nous avons versé une somme séquestrée par l’étude du notaire en guide d’indemnité d’immobilisation qui reviendra à la vendeuse en cas de comportement fautif de notre part qui entraînerait la non-réalisation de la vente.

Le CCMI est déjà signé, la demande de permis de construire a été déposée 2 semaines après la signature du compromis, et nous avons un bon dossier pour les banques donc nous ne courront pas le risque d’essuyer un refus.



J’en viens maintenant à notre problème :

Un changement imprévu dans notre situation personnelle rend le projet désormais trop compliqué et risqué d’un point de vue financier.

Pensez-vous que nous pourrons faire valoir la nullité du CCMI, étant donné que nous l’avons signé 2 mois avant de signer la promesse de vente pour le terrain, et que nous n’avons jamais reçu le contrat par LRAR pour attester le début du délai de rétractation ?

En ce qui concerne le terrain, nous aimerions annuler la promesse de vente également, et si possible négocier pour récupérer l’argent séquestré au titre de l’indemnité d’immobilisation étant donné que l’on réagit rapidement. Seulement, les conditions suspensives ne pourront pas nous sauver : le permis de construire est déjà demandé (il ne nous est pas encore accordé, mais le constructeur qui connaît bien le coin est très confiant), et nous avions déjà démarché plusieurs banques qui étaient ok pour nous prêter, mais nous avons finalement stoppé nos démarches avant d’obtenir une offre de prêt (l’arrêt des démarches étant de notre fait, cela ne nous permet pas de nous prévaloir de la non-réalisation d’une condition suspensive et donc de récupérer l’argent séquestré).

Après l’annulation du CCMI, que pensez-vous du fait de préciser à notre interlocuteur chez le constructeur (qui est le seul à avoir les coordonnées de la vendeuse) que nous souhaiterions annuler le compromis également mais que le fait de perdre la somme séquestrée nous y fait réfléchir à deux fois (ce qui suggère qu’on pourrait préférer garder le terrain et le revendre plus tard, plutôt que de perdre tout de suite plusieurs milliers d’euros) ? Cela pourrait l’amener à négocier avec la propriétaire du terrain, car après tout c’est dans l’intérêt du constructeur de pouvoir « récupérer » le terrain pour signer un nouveau CCMI.



Je vous remercie d’avance pour vos avis et pour votre aide
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Pour le CCMI, tant que vous ne l'avez pas reçu en recommandé, le délai de rétractation court toujours. Sinon vous avez 10 jours (je crois ?) à partir du moment où vous le recevez pour vous rétracter.

Pour le terrain c'est plus compliqué. Si la clause d'obtention du prêt n'est pas caduque (vous n'avez pas dit "c'est bon on a l'accord de la banque" et que le délai n'est pas dépassé), vous pouvez tenter d'aller chopper un refus ou 2 à la banque (si votre situation personnelle est compliquée financièrement, ça peut aider). Il faudra transmettre ce refus à votre notaire qui le transmettra au notaire du vendeur.

Sinon vous devrez l'indemnité de rupture, sauf bienveillance du vendeur (mais je vous avoue que si quelqu'un avait la possibilité de s'asseoir sur plusieurs dizaines de milliers d'euros, pas certain qu'il le fasse).

Si vous vous désistez du terrain et que vous avez passé le délai de rétractation du CCMI, il vous reste à prouver que le CCMI a été signé avant la promesse de vente. Par exemple que vous avez reçu le CCMI en recommandé avant signature de la promesse de vente unilatérale du terrain. L'AAMOI peut éventuellement vous aider à communiquer avec le constructeur pour vous défaire de ça.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ne courez pas deux lièvres à la fois et ne cherchez pas à avoir le beurre, l'argent du beurre et les faveurs de la crémière.

Premier lièvre et le plus urgent. Votre CCMI et nul et non avenu car signé avant le compromis du terrain.

L'AAMOI saura vous fournir la bonne lettre.

Second lièvre pour lequel la priorité est plus faible, le terrain Surtout ne dites rien au commercial à son sujet. Il ne lui appartient pas. Et donc ça ne le concerne pas.

Vous connaissez la vendeuse, votre notaire peut vous mettre en relation.

Que vous souhaitiez vous en séparer ou le conserver pour plus tard, traitez avec elle directement ou via votre notaire.

Une chose que je ne comprendrai jamais, ce sont ces personnes comme vous qui se font complices des commerciaux félons car sachant qu'ils agissent en dehors de la loi.

Vous n'avez même pas l'excuse de l'ignorance.

Une autre chose m'étonne, ce sont toutes ces publicités illégales de constructeur de maison + terrain sans que l'autorité ou l'administration lève le petit doigt. Ça montre bien que les constructeurs sont protégés à haut niveau dans leurs pratiques déliyales.

Quoi qu'il en soit, je vous souhaite d'arriver à vous sortir de ce mauvais chemin où vous vous êtes engagés votre femme et vous  en toute connaissance des illégalités commises sans trop de dommages financiers.

Et sinon, peine d'argent n'est pas mortelle.
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Env. 10 message Var
Woofy a écrit:Bonjour,
Pour le CCMI, tant que vous ne l'avez pas reçu en recommandé, le délai de rétractation court toujours. Sinon vous avez 10 jours (je crois ?) à partir du moment où vous le recevez pour vous rétracter.

Bonjour Woofy, merci pour votre réponse,
Nous n'avons jamais reçu de recommandé de la part du constructeur (CCMI signé depuis 3 mois), cela signifie que le délai court toujours c'est bien ça ? Le fait que nous ayons signé sur place ne dispense pas le constructeur d'envoyer une LRAR ?
Et du coup, nous n'avons qu'à lui envoyer le formulaire de rétractation qu'il nous avait donné lors de la signature, sans respecter d'autre formalisme particulier ?


Woofy a écrit: Pour le terrain c'est plus compliqué. Si la clause d'obtention du prêt n'est pas caduque (vous n'avez pas dit "c'est bon on a l'accord de la banque" et que le délai n'est pas dépassé), vous pouvez tenter d'aller chopper un refus ou 2 à la banque (si votre situation personnelle est compliquée financièrement, ça peut aider). Il faudra transmettre ce refus à votre notaire qui le transmettra au notaire du vendeur.

Nous n'avons pas d'offre de prêt puisque nous avons stoppé les démarches, et le délai court encore jusqu'au 30 novembre. Notre situation financière n'a pas changé pour le moment et nous avons un bon dossier pour les banques, mais en raison de la situation personnelle à laquelle nous faisons face (qui n'a rien à voir avec le projet de construction) nous devons conserver beaucoup plus d'épargne de précaution que prévu, et donc nous devrions réduire de façon conséquente notre apport pour le projet. Or, nous n'avons pas envie de nous endetter plus que ce qui était prévu à la base, car un emprunt bancaire n'amoindrit pas notre risque financier.

Avons-nous la possibilité de réduire notre apport par rapport à ce qui est inscrit dans la promesse de vente, pour que les banques nous refusent le prêt et nous libèrent de cette situation ? Ou bien si nous réduisons notre apport et que nous obtenons 2 refus, cela est considéré encore une fois comme un comportement fautif de notre fait ? Ça me paraîtrait trop facile, mais bon je demande quand même.


Woofy a écrit: Sinon vous devrez l'indemnité de rupture, sauf bienveillance du vendeur (mais je vous avoue que si quelqu'un avait la possibilité de s'asseoir sur plusieurs dizaines de milliers d'euros, pas certain qu'il le fasse).

Je suis conscient que l'on aura du mal à récupérer la somme séquestrée, mais étant donné qu'on réagit vite et vu le montant en jeu on préfère quand même tenter d'examiner toutes les possibilités... Si elle ne veut pas se montrer compréhensive, elle est dans son droit et on renoncera à la somme, tant pis.
Nous avons surtout peur qu'elle refuse d'annuler le compromis (car il est précisé que dans ce cas le consentement doit être mutuel) et nous oblige à aller au bout de la vente, alors qu'on ne peut plus se le permettre.
D'où le fait que nous souhaitions mettre le constructeur au courant, car si on annule le CCMI il a aussi intérêt à ce qu'on annule le compromis et donc à convaincre la vendeuse qui lui avait confié le terrain au départ...


Calète a écrit: Une chose que je ne comprendrai jamais, ce sont ces personnes comme vous qui se font complices des commerciaux félons car sachant qu'ils agissent en dehors de la loi.

Vous n'avez même pas l'excuse de l'ignorance.

Bonjour Calète,
Je me suis peut-être pas bien exprimé mais je précise que nous ne savions pas tout ça au départ, quand on a répondu à l'annonce pour le terrain (quand je dis au début de mon message "bien que nous soyons conscients" je parle au présent, car c'est aujourd'hui au moment où j'écris que nous en sommes conscients)
Nous ne savions pas qu'un constructeur n'avait pas le droit d'être un intermédiaire (c'est le notaire qui nous l'a dit pendant la signature de l'acte), même si on a appris assez vite que ce n'était pas légal de ne pas pouvoir choisir librement son constructeur (via ce forum notamment). Nous ne savions même pas ce qu'était un CCMI en mars dernier.
Je suppose que les constructeurs agissent comme ça parce qu'ils savent qu'ils sont en position de force dans les zones où il y a une pénurie de terrains constructibles ; et nous on a joué le jeu (comme tant d'autres clients désespérés) parce que ça faisait 2 ans qu'on cherchait un terrain constructible dans cette zone dans laquelle les bons terrains sont rarissimes. Pour une fois celui-là réunissait tous nos critères et rentrait dans notre budget.
On a donc donné une chance à ce constructeur qui a une bonne réputation dans le coin et signé le CCMI 2 mois plus tard en connaissance de cause, parce qu'il se trouve que le contact avec notre interlocuteur se passait très bien et que le projet conçu avec lui nous convenait. Y avait aucun red flag à l'horizon, si ce n'est effectivement ces façons de faire déloyales mais malgré tout très courantes (ce que nous a confirmé notre notaire)...
Nous ne souhaitons pas aujourd'hui faire marche arrière à cause d'une faute du constructeur ; si notre situation n'avait pas changée il aurait toujours toute notre confiance pour la réalisation du projet.

Malgré tout, maintenant que notre situation nous empêche de poursuivre le projet, nous voulons quand même exploiter les failles dans le CCMI (qui finalement nous arrangent bien) pour éviter que le constructeur ne nous réclame une indemnité suite à la rupture du contrat.


Calète a écrit: Vous connaissez la vendeuse, votre notaire peut vous mettre en relation.

Que vous souhaitiez vous en séparer ou le conserver pour plus tard, traitez avec elle directement ou via votre notaire.

On est assez confiants en ce qui concerne la nullité du CCMI, mais en ce qui concerne la vendeuse (une personne âgée) c'est plus délicat. Le constructeur, qui joue l'intermédiaire depuis le départ, ne nous a jamais donné ses coordonnées (téléphone ou e-mail) pour la joindre directement. Notre notaire n'a pas non plus ces informations, étant donné qu'il était en contact avec son propre notaire à elle et non pas avec elle directement.
Notre notaire a tenté de joindre son confrère pour qu'il transmette nos coordonnées à la vendeuse et qu'elle consente à nous faire transmettre les siennes en retour, mais ce confrère est généralement injoignable au téléphone et peu réactif par mail. Nous attendons donc depuis un moment, et en attendant je n'arrive pas à dormir la nuit.

Il nous reste alors deux solutions :
  • Soit lui envoyer un courrier, ce qui n'est pas le plus pratique pour négocier à l'amiable, et elle va en informer le constructeur car elle n'est pas sur place et depuis le début elle ne veut rien gérer elle-même ;
  • Soit contacter le constructeur directement, pour l'informer de notre situation et lui demander de bien vouloir nous donner les coordonnées de la vendeuse, ou à défaut de négocier pour nous l'annulation du compromis (qui est dans son intérêt aussi).
Mais dans tous les cas il sera au courant, et si on arrive à se dépêtrer de cette situation il "récupèrera" quand même le terrain car il en gère déjà 3 autres de la même vendeuse.
(Je précise que quand on lui a exposé notre situation, notre notaire ne nous a pas proposé de faire l'intermédiaire en négociant pour nous avec la cliente via son confrère ; il nous a juste proposé de récupérer les coordonnées de la vendeuse après de son confrère pour nous).
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A voir avec l'aamoi peut être, mais à votre place j'éviterais de traiter avec le constructeur. Surtout si vous vous parez à annuler le CCMI sans frais, il risque de voir avec la vendeuse pour la retourner contre vous.
Si vous n'avez pas l'apport et que c'est dans le compromis, vous ne pourrez pas activer la clause suspensive.
A moins que vous ne décidiez de garder le terrain pour plus tard, juste rompre le CCMI. Et voir un autre constructeur, ou un maître d'oeuvre ou un archi quand votre situation sera stabilisée.
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Lamproie a écrit:Le constructeur, qui joue l'intermédiaire depuis le départ, ne nous a jamais donné ses coordonnées (téléphone ou e-mail) pour la joindre directement. Notre notaire n'a pas non plus ces informations, étant donné qu'il était en contact avec son propre notaire à elle et non pas avec elle directement.
Notre notaire a tenté de joindre son confrère pour qu'il transmette nos coordonnées à la vendeuse et qu'elle consente à nous faire transmettre les siennes en retour, mais ce confrère est généralement injoignable au téléphone et peu réactif par mail. Nous attendons donc depuis un moment, et en attendant je n'arrive pas à dormir la nuit.


Tout cela est du grand n'importe quoi.

Vous avez l'adresse de la vieille dame ? Eh bien, vous vous pointez chez elle !
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Et si vous ne les avez pas, vous prenez le numéro de la parcelle cadastrale, vous allez en mairie et vous demandez les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Ils sont obligés de vous la donner.
Vous pouvez même faire cette demande par mail, sans vous déplacer.
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Env. 10 message Var
Bonjour, et merci pour vos réponses.

Alyénor a écrit: Tout cela est du grand n'importe quoi.

Vous avez l'adresse de la vieille dame ? Eh bien, vous vous pointez chez elle !

On a juste son nom et son adresse postale (qui sont mentionnés dans la promesse de vente), mais je vous avoue qu'elle ne vit pas du tout près de chez nous. Ce serait un peu hasardeux de faire plus de deux heures de route pour découvrir qu'elle est absente ou qu'elle refuse de nous recevoir.


Woofy a écrit: Et si vous ne les avez pas, vous prenez le numéro de la parcelle cadastrale, vous allez en mairie et vous demandez les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Ils sont obligés de vous la donner.
Vous pouvez même faire cette demande par mail, sans vous déplacer.

Apparemment c'est au Service des Propriétés Foncières qu'il faut faire une demande, et ils n'ont pas le droit de nous communiquer d'autres informations que l'identité de la personne (que l'on connait déjà), donc exit le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail, ce qui me paraît cohérent avec les réglementations en vigueur sur les données personnelles...
On va tenter d'appeler la Mairie de la ville où se situe le terrain quand même, mais je pense qu'on va nous renvoyer vers ce fameux service.

Dans tous les cas c'est mal barré parce que la vendeuse mais aussi son notaire semblent être de connivence avec le constructeur.
Suite à la demande de notre notaire auprès du sien pour obtenir ses coordonnées, le commercial du constructeur tente de nous joindre depuis ce matin alors que nous n'avions pas de nouvelles de lui depuis plusieurs semaines. Soit c'est une coïncidence, soit la vendeuse l'a prévenu que nous tentions d'entrer en contact direct avec elle donc il prend les choses en main...
Nous n'avons pas répondu aux appels du constructeur ce matin, mais j'ai appelé moi-même l'étude du notaire de la vendeuse pour rappeler la référence de notre dossier et demander les coordonnées de la vendeuse puisque la vente est censée avoir lieu en direct. Ils ont refusé de me les donner, en précisant qu'ils lui ont bien transmis les nôtres (conformément à la demande de notre notaire au début de la semaine) et que si elle le souhaitait elle rentrerait en contact elle-même avec nous (ce qui n'a pas été le cas pour l'instant - et qui ce expliquerait aussi pourquoi le constructeur tente de nous joindre).

J'ai l'impression que dans tous les cas, on ne pourra pas écarter le constructeur de notre démarche avec la vendeuse...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Téléphone ou Email non ils ne le donneront pas. Mais une adresse, oui !
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Env. 10 message Var
On a déjà son adresse ; si vraiment on n'arrive pas à obtenir ses coordonnées téléphoniques pour négocier en direct et rapidement avec elle, on lui enverra un courrier recommandé pour lui expliquer la situation et demander la rupture de la promesse de vente, mais du coup on est certains qu'elle mettra au courant le constructeur, qui essayera de l'influencer pour qu'elle refuse.

Du coup autant faire valoir la nullité du CCMI en premier comme le préconisait Calète, car ça revient au même finalement. En espérant que le constructeur ne nous mette pas trop de bâtons dans les roues...

Je vous tiendrai au courant, merci pour vos réponses.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Non, vous vous déplacez, vous allez toquer à sa porte ! Eventuellement essayez de voir avec sa famille / ses enfants.

Vous séparer du CCMI ça va être facile. Vous séparer du terrain, c'est pas la même chose !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Pour la nullité du CCMI ne négligez surtout pas l'aide de l'AAMOI.

Investir moins de 200 Euros pour échapper à un CCMI nul je trouve que c'est intéressant.
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Env. 10 message Var
Calète a écrit:Pour la nullité du CCMI ne négligez surtout pas l'aide de l'AAMOI.

Investir moins de 200 Euros pour échapper à un CCMI nul je trouve que c'est intéressant.

On a deux leviers pour se défaire de ce CCMI :

1/ Faire exercice de notre droit de rétractation, étant donné que l'on n'a jamais reçu le courrier recommandé qui fait démarrer ce délai de 10 jours (donc selon Woofy, ce délai court toujours) ;

2/ Le CCMI est dans tous les cas manifestement caduque puisque la date manuscrite apposée sur le contrat lorsque l'on a signé est antérieure de 2 mois à la date de la promesse de vente signée devant le notaire. Ce ne sera pas difficile de le prouver si ?

Là les failles sont plutôt évidentes et difficiles à nier, tu penses que le constructeur pourrait quand même avoir le culot de contester l'annulation du CCMI si on n'est pas accompagnés par l'AAMOI ?

D'ailleurs je précise que l'on a heureusement payé aucun acompte, donc si le constructeur fait de l'esbroufe au final on ne risque pas grand chose, si ? Il ne va quand même pas nous attaquer en justice, alors qu'il sait qu'il est en tort ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
C'est vous qui voyez.
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L'AAMOI est quand même plus compétente que moi.
Vous n'avez qu'une seule cartouche dans le chargeur, moi je vous dit que vous pouvez viser, mais l'aamoi vous fournirait le viseur laser avec suivi automatique de la cible

(PS : ceci est bien entendu une métaphore, je ne cautionne en aucun cas l'usage d'arme à feu contre qui que ce soit)
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Bonjour, comme dit plus haut votre CCMI n'est pas valable, par contre vous êtes bien engager avec le terrain.

À votre place, je garderais le terrain !

Pour deux raison, la 1er, vous ne perdez pas la somme d'argent bloquer.

La 2em, votre constructeur va être fous de perdre un terrain, et il risque de tout faire pour faire échouer cette vente, et dans ce cas vous pourrais récupérez votre argent.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Franchement oui, je tenterais de garder le terrain si vous pouvez.
Soit votre situation financière se dégrade et vous devez vous en séparer, vous perdrez peut-être moins d'argent en le revendant que de pénalités à payer si vous ne concluez pas l'achat.
Soit votre situation financière s'améliore, vous voulez construire, bah dans ce cas vous avez déjà un terrain. Libre de constructeur (comme tout terrain hors VEFA d'ailleurs hein ).
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Le risque est seulement d'avoir un terrain constructible aujourd'hui, et qui ne le serait plus demain.
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Env. 10 message Var
Alyénor a écrit:Le risque est seulement d'avoir un terrain constructible aujourd'hui, et qui ne le serait plus demain.

On ne peut pas garder le terrain (même si on aurait adoré) pour plusieures raisons :
- On ne peut plus prendre le risque de s'endetter aujourd'hui avec la situation qu'on traverse ;
- On ne peut plus envisager de s'installer dans le coin où y a le terrain (c'est une zone rurale assez délaissée en termes d'infrastructures) pour des raisons logistiques liées à cette situation ;
- Et comme le mentionne justement Alyénor, on ne veut de tout façon pas risquer d'acheter un terrain au prix du constructible aujourd'hui (et en plus dans la moyenne haute du marché pour le coin, car le terrain est grand, plat et bien situé) qui risque de perdre 60% de sa valeur s'il est déclaré non constructible dans quelques années ou que le futur acquéreur ne peut pas obtenir de permis de construire (loi zéro artificialisation nette, etc.)

Non franchement pour notre santé mentale on préfère tout arrêter maintenant 


plaquisteheureux a écrit: La 2em, votre constructeur va être fous de perdre un terrain, et il risque de tout faire pour faire échouer cette vente, et dans ce cas vous pourrais récupérez votre argent.

Ça se rapproche de ce que je suggèrais dans mon tout premier message : pousser le constructeur - furieux de perdre un terrain - à négocier pour nous avec la vendeuse, quitte à la convaincre de renoncer à l'indemnité d'immobilisation (même si je suggérais une approche différente pour y parvenir).

Même si c'est aller dans le sens du constructeur et de ses méthodes déloyales, dans tous les cas le constat est simple :
1) on ne veut pas garder le terrain (mais ça on ne lui dira peut-être pas finalement, pour lui mettre un peu la pression) ;
2) on n'a pas les coordonnées directes de la vendeuse, son notaire veut pas nous les filer et elle ne veut visiblement pas nous recontacter ;
3) le constructeur sera forcément mis au courant de la situation si on tente de la joindre (c'est probablement déjà le cas puisqu'il a tenté de nous joindre plusieurs fois ce matin) ou qu'on lui envoie un courrier, et c'est lui qui prendra la main pour parlementer avec nous.
Donc autant tourner la situation à notre avantage en le poussant à nous sortir de ce mauvais pas, sans quoi il ne récupèrera pas le terrain
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, le problème est que si votre constructeur et au courant que vous ne voulez plus le terrain, il ne va pas vous aidez à vous en séparer, il parfaire, vous voir perdre de l'argent.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Sauf s'il pense que vous gardez le terrain !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Bonjour à tous,

La vendeuse du terrain ne nous ayant toujours pas contactés, nous allons faire annuler le CCMI en premier et j'ai donc préparé un courrier en ce sens, en activant le levier du délai de rétractation plutôt que celui de la date de signature (si le commercial conteste, je sortirai l'argument de la date, mais j'imagine que dans tous les cas ça nous forcerait à engager une procédure contre lui).

Qu'en pensez-vous ?

Citation: Objet : Rétractation suite à la signature d'un contrat de construction

Monsieur,

Le [date], nous avons signé avec vous un contrat (CCMI) portant sur la construction d'une maison individuelle située au [adresse].

Comme nous y autorise l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, et en l'absence de notification valable de l'acte par lettre recommandée avec avis de réception pour la détermination de la date de début du délai de rétractation, nous vous informons par le présent courrier que nous ne souhaitons pas donner suite à ce contrat et nous exerçons donc notre faculté de rétractation.

Signatures

(Je reprécise que nous n'avions pas payé d'acompte)

Or je m'interroge, car selon ledit article du code de la construction :

Art. L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation a écrit:Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise.

Quels sont ces autres moyens ? Un courriel est-il valable ?

Art. L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation a écrit:Lorsque l'acte est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, cet acte peut être remis directement au bénéficiaire du droit de rétractation.

Nous avons signé le contrat directement dans les locaux du commercial et sommes repartis avec, dans ce cas est-ce que la LRAR était obligatoire ? Ou bien l'intermédiaire professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente dont l'article parle est un notaire ?

Merci d'avance pour vos avis
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Voyez ici.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]%20de%20r%C3%A9ception.

Difficile de faire valoir un délai de rétractation si vous n'avez pas reçu de courrier.

La signature en agence est peut-être valable s'il est fait mention du lieu de signature et de "remis en main propre le xx xx xxxx à telle adresse, agence commerciale bidule.

Mais ça n'est pas certain. C'est à vérifier
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Env. 10 message Var
J'ai modifié ma lettre en y incluant finalement les deux arguments :

Citation: Objet : Annulation d'un contrat de construction de maison individuelle

Monsieur,

Le [date], nous avons signé avec vous un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle située à [adresse].

Comme nous y autorisent les articles L 231-4 et L 271-1 du code de la construction et de l’habitation : en l’absence de notification valable de l’acte par lettre recommandée avec avis de réception pour la détermination de la date de début du délai de rétractation, et n’étant pas titulaires d’une promesse de vente signée portant sur la parcelle concernée par le chantier au moment de la signature du CCMI, nous vous informons par le présent courrier que nous ne souhaitons pas donner suite à ce contrat en raison de sa nullité.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Signatures


Il n'y avait nulle mention d'une remise en main propre à l'agence dans le contrat
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Calète a écrit:Voyez ici.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]%20de%20r%C3%A9ception.

(1) Difficile de faire valoir un délai de rétractation si vous n'avez pas reçu de courrier.

(2) La signature en agence est peut-être valable s'il est fait mention du lieu de signature et de "remis en main propre le xx xx xxxx à telle adresse, agence commerciale bidule.

Mais ça n'est pas certain. C'est à vérifier

(1) Si. La rétractation peut intervenir dès la signature. Le recommandé fixe la fin du délai, pas le début. 
Imaginez simplement que le constructeur ne l'envoie jamais ce recommandé. Combien de temps le client serait-il lié ? 

(2) non. Nous pouvons vous confirmer que la Cour de cassation s'est déjà prononcée négativement sur la remise en main propre comme moyen de notification.
C'est possible mais en présence d'un notaire et d'une inscription aux minutes de l'étude, en d'autres termes ça ne se fait jamais. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Var
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous après plusieurs mois pour vous informer des suites de notre affaire.

En septembre dernier et n'ayant pas d'autre solution, nous avons finalement décidé d'expliquer notre situation au constructeur (le commercial avec lequel on était en contact depuis le début). Il s'est montré assez compréhensif et humain et a accepté d'envisager la rupture du CCMI à l'amiable, sans que l'on en vienne à le menacer par rapport à la caducité du contrat, étant donné que l'on souhaitait conserver de bonnes relations avec lui et l'amener à nous aider à nous défaire de la promesse de vente portant sur le terrain (sur vos conseils on ne lui a pas dit explicitement que l'on ne voulait plus acheter le terrain).

Il souhaitait quand même que l'on examine de notre côté les solutions qui nous permettraient de ne pas recourir à une telle extrémité (annulation du projet) et nous a demandé d'attendre au moins jusqu'à la délivrance du permis de construire (qui arriverait bientôt selon lui), en nous assurant que si à ce moment-là on n'avait toujours pas changé d'avis ou que notre situation ne s'était pas améliorée/résolue, alors on annulerait le contrat à l'amiable par un simple échange de courriers recommandés.
Pour ne pas le braquer nous avons accepté d'attendre un peu, en sachant très bien que l'on ne changerait pas d'avis.

Mais bien que compréhensif en apparence, il a essayé de gagner trop de temps, ne nous a finalement jamais donné de nouvelles du permis de construire (on a appris plus tard qu'il était en fait accordé depuis plusieurs semaines), etc.
Après plusieurs conversations téléphoniques en octobre qui tournaient en rond et dans lesquelles il nous demandait toujours de temporiser un peu plus, nous avons fini par perdre patience, et avons donc envoyé début novembre le fameux courrier (dont j'avais posté le modèle dans l'un de mes précédents posts) pour mettre fin à toute discussion.

On a reçu quelques semaines plus tard un courrier de l'entreprise de construction nous confirmant que nous n'étions plus liés par un CCMI, et notre interlocuteur nous a finalement transmis les coordonnées de la propriétaire du terrain pour discuter avec elle de l'annulation de la promesse de vente.

Cette dernière a tout de suite accepté d'annuler la promesse de vente et même de nous restituer notre indemnité d'immobilisation alors qu'elle n'était pas obligée (nous n'avons d'ailleurs pas vraiment eu besoin de lui demander), au vu des motifs qui nous ont conduit à annuler le projet.
Ça a pris un peu de temps, mais la promesse de vente a été officiellement annulée fin janvier et nous avons bien retrouvé notre argent qui était séquestré.

Nous avons eu beaucoup de chance, surtout d'être tombés sur une vendeuse aussi compréhensive !

Voilà, on peut donc considérer ce post comme résolu, merci à tous pour vos conseils (Même si au final, le constructeur déloyal va récupérer le terrain, ce que l'on ne pouvait de toute façon pas éviter)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci pour votre retour Lamproie.

Concernant ce projet non réalisé hélas tout est bien qui fini bien.

Le constructeur ne va pas récupérer ce terrain vu que légalement donc officiellement tous les terrains sont libres de constructeur pour un CCMI.
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Tout ce temps perdu alors qu'il suffisait de faire 2 heures de route, frapper chez cette dame, et clore cette affaire en 30 minutes autour d'une table. Et envoyer un simple LRAR au constructeur.

Certains aiment se faire des noeuds au cerveau et rester des mois dans l'attente et l'incertitude. J'ai un peu du mal à comprendre. Après, chacun fait comme il veut.
aamoi8428
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Bonjour, Lamproieje suis bien contents pour vous !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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