Extension reseau electrique pour terrain desservi par une servitude sur chemin privé.

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mjns

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Le 10/09/2023 à 10h18 Env. 10 message Doubs

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain dont l'accès depuis la rue (domaine public) se fait par une servitude appartenant au vendeur.
Servitude de longueur de 50m pour rejoindre ma parcelle.

Le compromis de vente a été signé avec une clause me donnant un droit de passage (pour installer tous les reseaux eau edf assainissement).

Suite à ma demande de Permis de construire j'ai recu un retour que pour que le PC soit accordé je dois accepter le fait qu'une extension de reseau se fasse par Enedis, afin que le coffret soit installé à ma limite de parcelle.
->on parle d'un devis a plus de 6000e.

Je me pose donc la question y'a t'il une solution pour realiser un branchement de type 2 en mettant le coffret electrique au debut de la servitude, si le propriétaire qui est aussi le vendeur me donne l'authorisation.

La servitude étant un chemin privé et ne dessert que ma parcelle.

Merci d'avance pour vos retour.

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Le 10/09/2023 à 10h57 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Demandez vous combien vous coutera la liaison entre le boitier ENEDIS et votre tableau électrique dans la maison.

Pas sûr du tout que vous y gagniez avec une servitude de 50 mètres de long.

Et puis la municipalité n'a peut-être pas envie de voir votre boitier ENEDIS sur la voie publique.

C'est sûr qu'il aurait été mieux d'anticiper la question.

Que ceci soit une leçon apprise pour de futurs acheteurs de terrain.

Les terrains en drapeau sont toujours source de grosses dépenses qu'il faut prendre en compte dans sa gestion de projet.

Question : Pourquoi avoir créé deux sujets de discussions identiques ? Faites supprimer ou verrouiller le premier où il n'y a pas de réponse svp.

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mjns

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Le 10/09/2023 à 12h09 Env. 10 message Doubs

Bonjour,
Merci pour ce retour.

Le chiffrage a été fait au plus cher 50e du ml par un terrassier contre 130e du ml par Enedis sans coûter le prix fixe de l'extension.

Est ce que vous pensez qu'un accord peut être trouvé avec le propriétaire de la servitude et Enedis afin d'installer le compteur à la limite de la servitude en bordure de la voie publique et ainsi éviter de faire une extension.
Je n'ai pas trouver de texte de loi qui parle de ce sujet.

Ou est ce qu'il y'à une autre solution.

Concernant le sujet en double je n'ai pas réussi à supprimer pourriez vous m'indiquer la démarche.

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elisa21 Picto info

Le 10/09/2023 à 12h17 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

mjns pour la suppression de l'autre post , cliquez sur le panneau jaune (en bas du message) et demandez la suppression.

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elisa21 Picto info

Le 10/09/2023 à 12h53 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

mjns a écrit:...
Suite à ma demande de Permis de construire j'ai recu un retour que pour que le PC soit accordé je dois accepter le fait qu'une extension de reseau se fasse par Enedis, afin que le coffret soit installé à ma limite de parcelle.
->on parle d'un devis a plus de 6000e.

Je me pose donc la question y'a t'il une solution pour realiser un branchement de type 2 en mettant le coffret electrique au debut de la servitude, si le propriétaire qui est aussi le vendeur me donne l'authorisation.

La servitude étant un chemin privé et ne dessert que ma parcelle.

Citation: Est ce que vous pensez qu'un accord peut être trouvé avec le propriétaire de la servitude et Enedis afin d'installer le compteur à la limite de la servitude en bordure de la voie publique et ainsi éviter de faire une extension.
Je n'ai pas trouver de texte de loi qui parle de ce sujet.

à ma connaissance, il n'y a pas "de texte de loi" sur le sujet ;

(par contre, celui qui créé l'enclave doit le passage et là oui, les textes de loi existent)

Actuellement, ce chemin privé dessert uniquement votre parcelle... mais il est peut-être envisageable que plus tard, ce chemin desserve 1 ou plusieurs autres lots ? (pour votre vendeur ou un autre voisin ou même vous ou les suivants quand vous revendrez...)

et dans ce cas, la mairie, ENEDIS et autres font du préventif pour installer aux frais du 1er qui demande (vous) ... le futur réseau qui distribuera les "éventuelles" futures constructions.

Sinon, la question est : pourquoi avoir uniquement une servitude sur cette partie, il était + simple d'acquérir cette bande d'accès. (je "parle" j'écris en connaissance de cause : j'ai eu un chemin d'accès 70m... construction voisine avec servitude (+- 40m) , les 2 compteurs en bordure de rue... ça ne passerait certainement plus aujourd'hui...)

Pour ce qui est de l'autorisation du vendeur :
à voir selon la rédaction de ladite servitude et le cadastre, avec un portail en façade de rue, cela pourrait peut-être résoudre le pb.

(quand on dit qu'il vaut mieux acheter les terrains viabilisés...

)

ps : vérifier pour le TAE ... et les regards.

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mjns

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Le 10/09/2023 à 15h56 Env. 10 message Doubs

Effectivement cela peut être une hypothèse par rapport à ce choix. Après au vu de la disposition du terrain seul mon terrain est desservi par ce chemin.

La solution de l'acquisition est la plus simple et permettrait d'être "chez moi" et ainsi faire un branchement de type 2 pour peux qu'elle soit accepté par le propriétaire.

Concernant le point de l'autorisation du vendeur je n'ai pas saisi cette particularité de mettre un portail en facade de rue.

Pour TPE j'ai eu le retour de véolia qui accepte que je me branche sur le réseau existant passant par la servitude.

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