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Consequences CCMI Caduque pour le terrain

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Env. 10 message Calvados
Bonjour ,


Je poste cette question car  nous sommes inquiets pour la construction de notre maison.


La situation :


Nous avons signé notre Ccmi pour construire  en Aout 2023
( en vrai cetait en mai , mais le bureau d etude du constructeur ne nous a envoyé le recommandé  du CCMI que fin juillet , bref passons sur cela)

Nous avons rempli nos conditions suspensives 
( terrain,pret,permis ...)

Le constructeur a 12 mois pour remplir ses conditions suspensives ( assurance DO et garantie de livraison) 

Le constructeur a 12 mois  à partir de la realisation de ses conditions pour construire la maison


A l heure actuelle , nous n avons pas encore fait la reunion technique et le constructeur n a pas encore realisé ses conditions.


On lis pas mal d 'avis  negatifs sur notre constructeur  et ca fait vraiment peur . Du coup ce quon souhaite savoir cest  :


Si le constructeur ne rempli pas ses conditions dans le delai imparti ( aout 2024 ), le contrat est donc caduque .

Et qu est ce quil advient de nous alors ?

J'ai lu quelque part que "les parties se retrouvent dans le meme etat qu'avant signature du contrat " 

Et qu'en est  t il du terrain qu'on a acheté exprés pour faire construire etant donné qu'on en est proprietaire maintenant .
Je precise qu'on a emprunté 200 000 euros pour un terrain +maison et que de nombreux constructeurs nous ont dis quil ne pouvaient rien nous faire avec un si petit budget  . D'autre part le terrain nous a couté 61000 euros , par consequent , si le constructeur rend le contrat caduque par son inaction, j ai peur quon se retrouve avec un terrain sur les bras sur lequel on aura pas les moyens de faire construire . Sachant que la maison qu'on nous a vendu est au prix de 125 000 euros  pour 75 m2 en plein pied

On est vraiment inquiets comme beaucoup d 'autres ici je pense . On a pensé à adherer à l AAMOI aussi


Merci d avance 
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Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or
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