Terrain constructible/inconstructible

une prière.
ou dépot d'un vrai permis de construire. mais là ca implique debut de la construction avant 2 ans car ils peuvent peut-être revoir le cos et là ca serait pas cool de se retrouver avec un cabanon de 20 metre carré...
pendant les 2 ans aprés il est peut-être possible aussi de déposer un permis modificatif si tu veux prévoir des changements...
Et j'écrirais aussi à la mairie et ferait une demande de prolongation du cu, je crois que c'est possible d'un an ou 2 j'avais déjà entendu parler de ca sur le forum à voir ca te laisserai un an de plus avant dépot et du coup tu arriverais peut-être au délai souhaité...

edit j'ai trouvé un post qui en parle :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30618.php

Salut,

Rencontre la personne de l'urbanisme de ta mairie.

Qu'elle est la raison de ce déclassement ?

En qu'elle zone sera-il inscrit ?
Qu'elle sera son réglement ?
Dans combien de temps sera appliquer ce changement ?

Surtout que ce terrain est issue d'une division récente ( 2 ans )

Votre CU ne prècise pas un sursis à statuer ?

Bjr,

alors pour repondre a vos questions, j'ai contacté la personne en charge de l'urbanisme, celle -ci me signale que mon terrain est classé en zone pavillonnaire, et pour eviter toute extension, la commune a décider de concentrer les nouvelles constructions proche du centre ( mon terrain se situe a +ou- 1.5 km).

il semblerai que dans un avenir proche l'assainissement collectif soit mis en place. Je suppose également qu'il privilégie les lotissements.

actuellement, je suis en déplacement professionnel en cote d'ivoire, et mon retour est prévu début novembre. Sur ce sujet, nous devons fixer un rdv avec le service de l'urbanisme, mais elle me confirme que je possède un délai de 10 mois ( qui pourrait se prolonger jusqu'à 16 mois) pour déposer mon PC. passer ce délai, il deviendra inconstructible.

Elle m'a également signalé que mon notaire n' a pas exercé son devoir de conseil, car il aurait du se renseigner et m'avertir de la révision du classement du terrain.

maintenant je suis un peu dans la "moïse" puisque les choses se précipites, d'autant plus que nous envisageons une construction en monomur, et étant donné l'extrème attention à apporter a ce type de construction; c'est le projet de tout notre vie.

La réponse de ce Monsieur est trop évasive. Zone pavillonnaire ne veut rien dire si il ne vous indique pas de qu’elle zone du cadastre elle se rattache.

Autre point important, son règlement qui conditionne la non- constructibilité de votre parcelle. L’est-elle vraiment ?

Ce Monsieur qui prétend le manque de sérieux de votre notaire (sous la condition que le CU ne précise aucune indications ou sursis...) devrait effectuer son travail en vous donnant des réponses sur le pourquoi de la modification du PLU sachant que la vente date de seulement 2 ans.
Des projets comme l’assainissement collectif sont très long (étude…) Le Maire ne peut ignorer les impacts sur la desserte et les conséquences sur une modification du PLU avec une date (la vente) aussi courte.

Vérifier les documents lors de la vente, et demandez de vraies réponses à votre demande.