Retour
Menu utilisateur
Menu

Quelle est la validité d'un contrat MOE signé sans CGV

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 185 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 100 message Montendre (17)
Bonjour tout le monde,

La question est : modifier ou annuler un contrat de prestation de service avec un MOE qui devra intervenir à la livraison de la maison pour la finir complètement : peintures, sols des chambres, une terrasse exterieure, allée de garage, piscine et pergola. 

Comme j'ai eu un imprévu avec la maison, je suis passée par des avenants en cours de construction. Cela vient réduire mon enveloppe d'après la livraison.

J'en ai discuté avec mon MOE qui ne veut rien entendre arguant du contrat signé pour les missions futures dont la seule clause suspensive serait la non livraison de la maison (inenvisageable évidemment).

Je ne pensais pas qu'il refuserait d'être conciliant sachant qu'il conserve la finition de la maison (en CCMI). Même si j'entends ses arguments, il perd un peu de boulot et on rogne sur sa part du gâteau puisqu'il se paie en pourcentage des travaux effectués (ce que j'accepte). Je lui demande donc de réduire ses frais car je retire une mission 

En gros, les seuls motifs de rupture sont de mon fait donc avec pénalités. Aucune obligation ne pèse sur lui. A l'époque, je ne pensais pas devoir rogner mon envelope de fin de maison et ce n'est pas un cas de force majeure selon lui. 
Seule solution : entrer dans une bataille juridique puisqu'il n'y aucune CGV à son contrat de MOE et qu'à priori, de fait, mon délai de rétractation serait de 12 mois.
Je préférerais lui faire entendre raison, mais si je n'ai pas le choix, tant pis. J'en suis navrée, ce n'est pas propre mais là, je suis au pied du mur (je m'y suis mise toute seule, je sais)

L'absence de CGV serait-elle une option déraisonnable (j'en conviens) pour rompre ce contrat et repartir sur des bases plus proches de mon enveloppe amaigrie (en évitant les surprises futures)... plus tard... directement avec les artisans à défaut de pouvoir faire confiance à un autre MOE.

Merci à tous 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
De : Montendre (17)
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Vous parlez de CCMI, d'imprévu, et de MOE. Il y a des choses incompatibles dans tout ça.

Si c'est un CCMI les imprévus devraient être limités, voire exclus, si c'est un MOE vous devriez être libre de passer, ou pas, les marchés.

Vous pouvez préciser le type de contrat et les imprévus que vous évoquez ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 100 message Montendre (17)
Bonjour et merci,
Désolée d'avoir tardé, j'étais en déplacement pro.

J'ai bien un CCMI : pas de problème, tout est calé jusqu'au prêt à décorer.

J'ai également un MOE qui se chargera, après la livraison de la maison, des travaux de finalisation (parquet chambre, peintures, terrasse, piscine...)

Au départ, comme j'avais une enveloppe bien déterminée, il était simple de prévoir le "après livraison". Sauf qu'on a fait un avenant au CCMI (facturé et c'est normal).
Du coup, on a une enveloppe moins importante pour les différentes prestations futures. J'en ai discuté avec mon MOE, car on rogne une part qui correspond à peu près à la pergola. Mais le MOE se paie en pourcentage du montant total des travaux estimés de l'époque : amputé de fait de 8000€. Il refuse d'adapter ses frais car le contrat est signé. Il prend 20% :cela correspond à 1600€ de moins pour lui sur la part "pergola".

Il nous a dit que si les prix avaient augmentés, il n'aurait pas révisé sa part, faisant peser sur nous la seule hausse des devis. Je sais que cela ne parait pas juste et j'entends vraiment ses arguments. Mais balancer 8000€ d'un poste à un autre, ce n'est pas pour perdre 1600€ de frais pour une action qui n'aura plus lieu (mise à jour devis, livraison, exécution...).
Je trouve juste dommage de sa part d'être étanche, d'autant que nous avions un très bon contact.

J'ai un rdv téléphone avec un avocat conseil la semaine prochaine, j'en saurai plus. Après tout, c'est aussi de notre faute, j'en conviens.
Je cherche des pistes malgré tout, sait-on jamais.

Je reviendrai avec la réponse dès que...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
De : Montendre (17)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 100 message Montendre (17)
Bonsoir à tous,
Petit retour sur la question posée.

J'ai envoyé un recommandé pour la fin de mission.
Comme il n'était pas d'accord, il m'a mis ses avocats sur le dos.
Et après un constat d'échec devant le médiateur, j'ai pris également un avocat.

Je pensais attaquer sur les CGV, mais il m'a attaquée la première pour récupérer des indemnités :
- le paiement de sa mission comme si elle avait été accomplie + 20%
- le paiement d'une facture qu'il ne m'a jamais envoyé et que je découvre dans le courrier de convocation au tribunal.

Mon avocate m'a dit de ne rien faire car je suis défenderesse. 

Et je viens d'avoir le retour de l'audience par mail de l'avocate (oui oui un dimanche à 21h09)... Irrecevabilité de sa demande car il n'y a pas eu de médiation. Etonnant qu'il ne l'aie pas signalée car il y en a bien eu une. 
Du coup, on attend : il a 10 jours pour fournir les éléments et rouvrir la procédure. Sinon, affaire classée. N'étant pas à l'origine de la demande, mon avocate me dit de ne rien fournir. 

De fait, je ne saurai jamais si l'argument de manque de CGV était viable dans ce cas précis, sauf s'il produit le constat d'échec. 

J'en saurai davantage d'ici peu, en fonction de ce qu'il fournira pour rouvrir la procédure.

Je vous tiendrai au courant.
++
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
De : Montendre (17)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Je reviens à vos messages précédents, si vous avez eu un avenant avec un supplément de prix c'est que ce n'était pas un imprévu mais une demande de votre part.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 100 message Montendre (17)
C'est vrai vous avez raison, on ne peut pas penser à tout dès le début, et malheureusement, seul l'avenant corrige notre défaillance.

La communication transparente aurait pu/dû nous permettre de trouver un accord : un report ne vaut-il pas mieux que perdre une mission ?

La procédure va suivre son cours.
Si je suis condamnée, il aura ses indemnités sans faire la mission, si je gagne, j'ai perdu un MOE et lui le chantier. A la fin, il n'y pas de vainqueur
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
De : Montendre (17)
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 15h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir