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Refus prise en charge sinistre par DO, que faire ?

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Env. 10 message Moselle
Bonsoir à tous,

Suite à un sinistre sur notre muret de descente de garage nous avons sollicité notre DO, or la DO dit qu'il s'agit d'un désordre de nature esthétique ne compromettant pas la solidité et destination de l'ouvrage. Je précise que depuis le passage de l'expert la taille de la fissure à un peu augmenté.

Il s'agit d'un petit mur de retenue des terres réalisé par notre constructeur CCMI (non pas par son maçon (très pro) mais par son homme à tout faire). Etant donné que nous sommes après la GPA nous n'avons pas informé le constructeur de cette fissure mais directement la DO.

La DO ayant refusé de prendre en charge le sinistre que pouvons nous faire ? Solliciter la décennale du constructeur ? Si oui, comment faire pour éviter d'avoir le même genre de réponse que la DO ?

Pourriez-vous nous apporter vos lumières et retour d'expérience svp. Ci-dessous les dates, photos, rapport d'expert DO et courrier refus DO.

Bonne soirée
Merci

Les dates clés :

Début construction CCMI : Janv 2020
Reception : Janv 2021
Apparition fissure muret : fin 2022 / début 2023
Déclaration DO : Juin 2023
Refus prise en charge DO : Aout 2023

Photos fissure :





Extrait courrier reçu de la DO :


Extrait rapport expert :


Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Avez vous gardé l'enveloppe de réponse de la DO et qu'elle est la date du cachet de la poste ? Si c'est après le 2 août vous avez un recours.

Vous pouvez faire une nouvelle déclaration signalant l'aggravation du sinistre.

Enfin vous pouvez solliciter le constructeur au titre de sa responsabilité contractuelle de droit commun puisque l'expert défini que c'est sans doute un problème de mise en oeuvre.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Pour bien connaitre les assureurs DO, d'une part ils savent bien choisir les experts (ceux qui rendent des rapports en défaveur du demandeur et qui ont bien compris où était leur intérêt financier), d'autre part tout est fait pour refuser les demandes.

Votre assureur va même jusqu'à mettre un logo "SMA BTP" en entête alors que SMA BTP n'est pas à l'origine de la DO (c'est SMA SA). Je vous laisse imaginer l'intérêt d'entretenir une telle confusion.
aamoi8428
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Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Alyénor a écrit:Bonjour.

Pour bien connaitre les assureurs DO, d'une part ils savent bien choisir les experts (ceux qui rendent des rapports en défaveur du demandeur et qui ont bien compris où était leur intérêt financier), d'autre part tout est fait pour refuser les demandes.

Votre assureur va même jusqu'à mettre un logo "SMA BTP" en entête alors que SMA BTP n'est pas à l'origine de la DO (c'est SMA SA). Je vous laisse imaginer l'intérêt d'entretenir une telle confusion.

Comme Tout expert d'assurance..

J'ai une histoire de 6 ans d'amour vache avec la SMA BTP 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonsoir

Merci pour vos réponses, oui aamoi j'ai toujours l'enveloppe et elle est datée du 06/09/23 car la DO nous avait fait un premier courrier recommandé le 07/08/23 mais nous étions en congé nous ne l'avions donc pas récupéré à temps et il leur a été retourné.

Au sujet de la nouvelle déclaration j'ai peur que la réponse soit comme la première. Ce qui m'amène à vous demander, est-ce que la DO prend en charge (quand elle le veut bien) uniquement les dégâts sur l'habitation principale ? Les murs de clôture sont-ils inclus dans cette couverture/garantie ?

Aamoi vous parlez de responsabilité contractuelle de droit commun, comment déclencher cette démarche svp ? Un recommandé j'imagine, mais puis-je « m'adosser » à quelconque garantie ou protection juridique ?

Dernière question, puis-je solliciter directement la garantie décennale du constructeur ccmi ?

Merci d'avance pour votre aide !
Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Alyénor a écrit:Bonjour.

Pour bien connaitre les assureurs DO, d'une part ils savent bien choisir les experts (ceux qui rendent des rapports en défaveur du demandeur et qui ont bien compris où était leur intérêt financier), d'autre part tout est fait pour refuser les demandes.

Votre assureur va même jusqu'à mettre un logo "SMA BTP" en entête alors que SMA BTP n'est pas à l'origine de la DO (c'est SMA SA). Je vous laisse imaginer l'intérêt d'entretenir une telle confusion.


La SMA sait choisir ces experts car elle ne souhaitent pas avoir des débutants, ils veulent des experts agréés CRAC inscrit sur la liste depuis au moins 2 ans et qui doivent passer un entretien et une période de test avant missionnement. 
Pour info, plus un dossier coute cher, plus l'expert est rétribué donc il n'y pas de lien les experts et les volontés de ne pas garantir. Concrètement dans le cadre du dommage sur lequel nous dissertons, la position reste cohérente.

Le sujet de SMA SA et SMA BTP n'a pas lieu d'être car ils ont rapprochés toutes les filiales (ex sagena, ...) en un seul nom pour plus de lisibilité. 

Pour le dommage il s'agit bien d'un désordre esthétique qui ne compromet pas le fonctionnement du mur en soutien de terre (pas de risque de chute ou de basculement) et il n'impacte aucun risque de sécurité ou d'infiltration d'eau. 
Il n'y a donc pas de motivation au titre des articles 1792 et suivant du CC 

Un CMI est en DO par aliment donc son assureur est le même que l'assureur DO, seul subtilité les garanties complémentaires (ex dommages intermédiaires si souscrit). Ce dommage demeureras non décennale et seul une sollicitation au titre des dommages intermédiaires pourrait aboutir cependant la franchise opposable sera supérieure au cout du dommage. 

La garantie contractuelle demeure les obligations du constructeurs qui peuvent faire intervenir amiablement le CMI ou à défaut en justice (cout disproportionné par rapport aux dommages) 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
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De : France (98)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
chew a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour.

Pour bien connaitre les assureurs DO, d'une part ils savent bien choisir les experts (ceux qui rendent des rapports en défaveur du demandeur et qui ont bien compris où était leur intérêt financier), d'autre part tout est fait pour refuser les demandes.

Votre assureur va même jusqu'à mettre un logo "SMA BTP" en entête alors que SMA BTP n'est pas à l'origine de la DO (c'est SMA SA). Je vous laisse imaginer l'intérêt d'entretenir une telle confusion.


La SMA sait choisir ces experts car elle ne souhaitent pas avoir des débutants, ils veulent des experts agréés CRAC inscrit sur la liste depuis au moins 2 ans et qui doivent passer un entretien et une période de test avant missionnement. 
Pour info, plus un dossier coute cher, plus l'expert est rétribué donc il n'y pas de lien les experts et les volontés de ne pas garantir. Concrètement dans le cadre du dommage sur lequel nous dissertons, la position reste cohérente.

Le sujet de SMA SA et SMA BTP n'a pas lieu d'être car ils ont rapprochés toutes les filiales (ex sagena, ...) en un seul nom pour plus de lisibilité. 

Pour le dommage il s'agit bien d'un désordre esthétique qui ne compromet pas le fonctionnement du mur en soutien de terre (pas de risque de chute ou de basculement) et il n'impacte aucun risque de sécurité ou d'infiltration d'eau. 
Il n'y a donc pas de motivation au titre des articles 1792 et suivant du CC 

Un CMI est en DO par aliment donc son assureur est le même que l'assureur DO, seul subtilité les garanties complémentaires (ex dommages intermédiaires si souscrit). Ce dommage demeureras non décennale et seul une sollicitation au titre des dommages intermédiaires pourrait aboutir cependant la franchise opposable sera supérieure au cout du dommage. 

La garantie contractuelle demeure les obligations du constructeurs qui peuvent faire intervenir amiablement le CMI ou à défaut en justice (cout disproportionné par rapport aux dommages) 

bonsoir
je ne suis pas tout à fait d'accord avec le fait de " Pour info, plus un dossier coute cher, plus l'expert est rétribué donc il n'y pas de lien les experts et les volontés de ne pas garantir. " ..... a force de laisser trainer, le sinistre coute plus cher... je ne suis pas un cas isolé malheureusement, ou il a fallu des années , oui des années, pour qu'un sinistre soit pris en charge, chez nous, experts (3) ingé béton, économistes de la construction (3) , juriste de l'assureur car avenant n°1 (3) et au final des dégats ++++ et hors délai... si les experts étaient justes et pros de suite plutôt que de pinailler et refuser dès le départ la prise en compte des soucis et nous prendre pour des couillons incultes/ignares et j'en passe , a vouloir toujours le minimum de chez minimum en indemnisation, ben on arrive a des situations ou un petit bobo devient une amputation, c'est comme tout, quand c'est pris à temps (et surtout que ça coute pas cher)  ça se soigne mieux.. sauf chez les assureurs!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
kaline a écrit:
chew a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour.

Pour bien connaitre les assureurs DO, d'une part ils savent bien choisir les experts (ceux qui rendent des rapports en défaveur du demandeur et qui ont bien compris où était leur intérêt financier), d'autre part tout est fait pour refuser les demandes.

Votre assureur va même jusqu'à mettre un logo "SMA BTP" en entête alors que SMA BTP n'est pas à l'origine de la DO (c'est SMA SA). Je vous laisse imaginer l'intérêt d'entretenir une telle confusion.


La SMA sait choisir ces experts car elle ne souhaitent pas avoir des débutants, ils veulent des experts agréés CRAC inscrit sur la liste depuis au moins 2 ans et qui doivent passer un entretien et une période de test avant missionnement. 
Pour info, plus un dossier coute cher, plus l'expert est rétribué donc il n'y pas de lien les experts et les volontés de ne pas garantir. Concrètement dans le cadre du dommage sur lequel nous dissertons, la position reste cohérente.

Le sujet de SMA SA et SMA BTP n'a pas lieu d'être car ils ont rapprochés toutes les filiales (ex sagena, ...) en un seul nom pour plus de lisibilité. 

Pour le dommage il s'agit bien d'un désordre esthétique qui ne compromet pas le fonctionnement du mur en soutien de terre (pas de risque de chute ou de basculement) et il n'impacte aucun risque de sécurité ou d'infiltration d'eau. 
Il n'y a donc pas de motivation au titre des articles 1792 et suivant du CC 

Un CMI est en DO par aliment donc son assureur est le même que l'assureur DO, seul subtilité les garanties complémentaires (ex dommages intermédiaires si souscrit). Ce dommage demeureras non décennale et seul une sollicitation au titre des dommages intermédiaires pourrait aboutir cependant la franchise opposable sera supérieure au cout du dommage. 

La garantie contractuelle demeure les obligations du constructeurs qui peuvent faire intervenir amiablement le CMI ou à défaut en justice (cout disproportionné par rapport aux dommages) 

bonsoir
je ne suis pas tout à fait d'accord avec le fait de " Pour info, plus un dossier coute cher, plus l'expert est rétribué donc il n'y pas de lien les experts et les volontés de ne pas garantir. " ..... a force de laisser trainer, le sinistre coute plus cher... je ne suis pas un cas isolé malheureusement, ou il a fallu des années , oui des années, pour qu'un sinistre soit pris en charge, chez nous, experts (3) ingé béton, économistes de la construction (3) , juriste de l'assureur car avenant n°1 (3) et au final des dégats ++++ et hors délai... si les experts étaient justes et pros de suite plutôt que de pinailler et refuser dès le départ la prise en compte des soucis et nous prendre pour des couillons incultes/ignares et j'en passe , a vouloir toujours le minimum de chez minimum en indemnisation, ben on arrive a des situations ou un petit bobo devient une amputation, c'est comme tout, quand c'est pris à temps (et surtout que ça coute pas cher)  ça se soigne mieux.. sauf chez les assureurs!


petite correction de ton dossier d'un autre temps.. les règles de solvabilité II applicables aux assureurs et postérieur a ton dossier impose à l'assureur de ne pas obtenir de frais financier sur les enjeu des dossiers ouverts(...ce qui était ton cas)

cela a provoquer l'obligation d'accélérer le traitement des dossiers couteux par relance incessante des assureurs mais ca tu ne le vois pas ! 

Et faire de 5 dossier, un cas général... c'est un peu gros quand même par rapport au volume annuel qui doit être de 250 000 dossiers ! 

nota : Kaline, je sais que tu ne seras pas d'accord encore avec moi mais c'est pas une nouveauté... mais toi tu vois le système de loin et moi de l'intérieur :p 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

chew je souhaite vraiment très fort qu'un jour tu aies un sinistre à te faire rembourser par une assurance.

Et là tu verras comme tous les clients des assurances concernés par un sinistre que les assurances font systématiquement tout le contraire pour lequel on paye une assurance.

Refuser de payer ou minimiser au maximum le montant à rembourser quitte à être en dessous de ce que coûte réellement la remise en état. Par contre dépenser beaucoup d'argent pour ne pas rembourser justement leurs clients ils savent faire.

À moins que tu aies des passe-droit vu ta position dans l'assurance.

Malgré les publicités voulant faire croire le contraire les assurances ignorent systématiquement la satisfaction client. Les assureurs feraient bien mieux pour améliorer leur image catastrophique auprès de leurs clients d'appliquer le principe de pas de blabla, des résultats parce que l'image universelle des assurances auprès du public c'est qu'il paye une assurance pour rien.

Le prosélytisme pro assurance ça ne passe pas du tout du tout du tout.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Bonjour.

chew je souhaite vraiment très fort qu'un jour tu aies un sinistre à te faire rembourser par une assurance.

Et là tu verras comme tous les clients des assurances concernés par un sinistre que les assurances font systématiquement tout le contraire pour lequel on paye une assurance.

Refuser de payer ou minimiser au maximum le montant à rembourser quitte à être en dessous de ce que coûte réellement la remise en état. Par contre dépenser beaucoup d'argent pour ne pas rembourser justement leurs clients ils savent faire.

À moins que tu aies des passe-droit vu ta position dans l'assurance.

Malgré les publicités voulant faire croire le contraire les assurances ignorent systématiquement la satisfaction client. Les assureurs feraient bien mieux pour améliorer leur image catastrophique auprès de leurs clients d'appliquer le principe de pas de blabla, des résultats parce que l'image universelle des assurances auprès du public c'est qu'il paye une assurance pour rien.

Le prosélytisme pro assurance ça ne passe pas du tout du tout du tout.


Bonjour,

chew ne fait pas de prosélytisme, il apporte son avis fondé et pertinent du fait de sa profession.
Il ne dit pas que les assureurs sont les copains des MOA!...

Ceci étant dit, la réponse de la DO ne me semble pas illogique et le conseil de chew de saisir l'entreprise sur le fondement des dommages intermédiaires me semble la meilleure chose à faire.
D'autant que dans son courrier l'expert mentionne une mauvaise mise en œuvre des chaînages.
Le mécanisme pour obtenir réparation sur ce fondement est néanmoins a priori plus compliqué...
Avez-vous une PJ couvrant la construction Axelle75 ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Et donc si l'expert reconnaît une mauvaise mise en oeuvre des chainages pourquoi la DO n'intervient-elle pas tout de suite et directement ?

Elle veut attendre que le mur s'écroule et que les frais soient plus élevés qu'en agissant tout de suite ?

Ou faire retarder la prise en charge en passant par un circuit long et coûteux.

C'est totalement lamentable comme attitude. Et contribue à la mauvaise image des assurances.

J'aimerais que les assurances aient le courage de lancer un sondage auprès des assurés concernant la satisfaction client. Mais elles n'oseront jamais vu qu'elles connaissent d'avance le résultat. Satisfaction nulle.

Ou alors les chiffres seront truqués.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Et donc si l'expert reconnaît une mauvaise mise en oeuvre des chainages pourquoi la DO n'intervient-elle pas tout de suite et directement ?

Elle veut attendre que le mur s'écroule et que les frais soient plus élevés qu'en agissant tout de suite ?


Ma compréhension de la position de l'assureur DO est que à date, le sinistre déclaré et observé ne répond pas aux critères qui le rendrait de nature décennale.
Et rien ne dit que la fissure va évoluer ni le mur s'écrouler.
C'est en tout cas, semble-t-il, leur position.

Vrai ou pas, pas possible de savoir pour le moment.

Il convient également je pense de poser une ou deux jauges pour évaluer les éventuelles évolutions des fissures.

Je ne suis pas assureur et ne défend pas leur position, mais vraisemblablement les travaux de reprises "actuels" sont plus ou moins les mêmes que si le mur devait s'ouvrir - sans parler des éventuels dégâts matériel ou corpo, ce dernier étant peu probable.
Donc l'assureur doit miser sur le fait que cette fissure n'évolue pas.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
 en ce qui me concerne.

Donc l'assureur ne fait pas son travail d'assureur rien que du fait qu'il ne fait pas poser des jauges.

Quand un sinistre est commencé et que la structure est mise en cause la structure doit être reprise et l'assureur doit assurer cette reprise le plus rapidement possible. Dans l'intérêt de son client. Et des autres assurances pour limiter les frais.

La DO du maître d'ouvrage saura se retourner contre la décennale du constructeur. C'est d'ailleurs l'unique rôle de l'assurance dommage ouvrage et c'est pourquoi on la paye.

La satisfaction client bordel. L'efficacité et la rapidité dans le traitement des sinistres. Et l'opinion publique n'aura pas en tête la formule "assureur=voleur". Et que les assureurs ne pensent qu'à leurs résultats financiers avant de penser à leurs clients. Mais ça ce sont toutes les entreprises.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Salut, tu as 10 ans pour faire des déclarations en DO.
l'entreprise peu aussi intervenir dans le cadre de sa décennale ou par simple altruisme (ou plutôt conscience professionnelle).
je ne suis pas tout a fait d'accord avec ce qui se dit en général. non les experts ne sont pas de mèche et il n'y a pas de connivence pour éviter de prendre en charge des sinistres avérés mais effectivement je pense qu' il est difficile d'admettre que quelque chose qu' on a acheté ne soit pas nickel (normal).
gardons à l'esprit que la décennale ou DO ne peut prendre en charge que si l'ouvrage est impropre a destination et/ou ne rempli pas son rôle.
je travaille souvent avec la SMA BTP qui passe par le bureau d'expertise saretec et j' ai toujours vu des experts soucieux d'aller dans le droit de chacun.
je crois aussi qu' il y' a réellement une défaillance du système dans le fait que même si une entreprise travaille mal et ne respecte aucune norme elle n' est pas inquiétée. aujourd'hui les ténors de la construction comme EIFFAGE BUYGUES VINCI font du caca en toute impunité et c'est ca qui n'est pas normal d'autant plus que sur un chantier ou partie non réceptionnée il peuvent s'imposer pour réparer et se faire payer 2 fois (1 fois par le MOA et 1 fois par l'assureur) le boulot avec des franchises ridicules.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
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De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
mistergues a écrit:[...] aujourd'hui les ténors de la construction comme EIFFAGE BUYGUES VINCI font du caca en toute impunité [...]


C'est pas un peu comme dire que tous les assureurs sont des voleurs, ça?...
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Non ca veut dire que tant que ca risque pas de s'écrouler et que ca ne rentre pas dans le cadre de la décennale ils font n'importe quoi.
j' en sais quelque chose
la performance énergétique pour tous
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
mistergues a écrit:je ne suis pas tout a fait d'accord avec ce qui se dit en général. non les experts ne sont pas de mèche et il n'y a pas de connivence pour éviter de prendre en charge des sinistres avérés mais effectivement je pense qu' il est difficile d'admettre que quelque chose qu' on a acheté ne soit pas nickel (normal).
gardons à l'esprit que la décennale ou DO ne peut prendre en charge que si l'ouvrage est impropre a destination et/ou ne rempli pas son rôle.
je travaille souvent avec la SMA BTP qui passe par le bureau d'expertise saretec et j' ai toujours vu des experts soucieux d'aller dans le droit de chacun.


SARETEC, je peux en parler ... je n'ai pas eu le souvenir que l'expert tente d'aller "dans le droit de chacun" mais plutôt dans le droit qui coûte le moins à son client assureur. Après, je n'ai peut-être pas eu de chance 

D'accord avec vous sur le fait que malgré du travail de porc et en l'absence de quelconque compétence technique, la plupart des entreprises ne sont pas inquiétées.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Calète a écrit: en ce qui me concerne.

Donc l'assureur ne fait pas son travail d'assureur rien que du fait qu'il ne fait pas poser des jauges.

Quand un sinistre est commencé et que la structure est mise en cause la structure doit être reprise et l'assureur doit assurer cette reprise le plus rapidement possible. Dans l'intérêt de son client. Et des autres assurances pour limiter les frais.

La DO du maître d'ouvrage saura se retourner contre la décennale du constructeur. C'est d'ailleurs l'unique rôle de l'assurance dommage ouvrage et c'est pourquoi on la paye.

La satisfaction client bordel. L'efficacité et la rapidité dans le traitement des sinistres. Et l'opinion publique n'aura pas en tête la formule "assureur=voleur". Et que les assureurs ne pensent qu'à leurs résultats financiers avant de penser à leurs clients. Mais ça ce sont toutes les entreprises.


Donc je résume par le fait que tu n'y comprend rien...
1/ loi spinetta 
Art 1792 du CC : "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère."
on ne parle pas d'une malfacon mais bien d'un dommage qui rend l'ouvrage impropre à sa destination (réduction habitabilité, sécurité des personnes, infiltrations, ... critère provenant des jurisprudence) ou compromet la solidité de l'ouvrage (en résumé peut l'amener à sa ruine).. ici, lors des constat ce n'est pas le cas c'est juste une fissure dont l'évolution sera anecdotique (0.5 mm en différentiel suivant les saisons). 

Ces fissurations sont également sans impact sur le passage de charge ! 


2/ durée de la garantie 
Cass 3e civ 12/11/2014 n°13-11886 : le désordre Futur doit survenir avec certitude dans les 10 ans.
Cass 3e civ 28/02/2018 n° 17-12460 :Si le désordre (réseau d’assainissement) à court terme selon l’expert ne se réalise pas avant le terme, il n’y a pas de dommage « futur »
CE 15/06/2018 n° 417595 : les dommages futurs sont du ressort de la décennale à partir du moment où le processus d’aggravation est inéluctable même si celui-ci intervient au delà du délai.
Cass 3e civ 4/03/2021 n° 19-20280 : le caractère futur et certain d’un désordre nécessite qu’un expert indique qu’il affectera la solidité ou la destination avant les 10 ans.
Cass 3e civ 21/09/2022 n° 21-15455 : le dommage est futur si d’une manière certaine la gravité est constatée dans les 10 ans; la Cour d’appel aurait donc dû faire cette recherche face à l’expertise judiciaire qui conclut à des défauts d’étanchéité avec dégâts des eaux devant apparaitre inéluctablement si pluies intenses.

c'est jurisprudences les plus importantes sur les dommages futurs et tu constate qu'il faut être sur de l'évolution vers un caractère décennal dans le délai d'épreuve. Dans le cas qui nous concerne, le dommage ne supportera pas d'évolution majeur, une fois la fissuration créé (problématique de contrainte thermique sur ouvrage exposé et d'insuffisance de chainage et fractionnement)

3/ la DO 

La DO est une police de préfinancement qui va exercer des recours... son nom est explicite DOMMAGE A L'OUVRAGE. Un non conformité (cf 1) ne fait pas l'objet d'une garantie sauf si elle entraine un dommage de la nature de ceux (..)

Un assureur DO ne fera pas de prévention car il n'aura pas de recours sur cette prise en charge (dommage ne relevant pas de l'art 1792) et accessoirement, il ne revient pas aux assureurs de faire de la prévention d'un hypothétique dommage non certains (débat actuel dans le cadre de la sécheresse sur l'aspect prévention) 


En conclusion, et comme souligné, je n'ai jamais et je ne ferait jamais du prosélytisme pour les assureurs (sinon je ne serait pas la pour commencer :p ) mais force est de constater que les gens se plaignent souvent sans lire. la particularité de la DO est grande par rapport aux autres régimes d'assurance, il n'existe pas de clauses spécifiques par assureurs mais toutes les clauses ont été imposés par le législateur dans le code civil et le code des assurances. 

Sans citer de cabinet d'expertise, les experts ont toujours le rôle du gendarme qui annonce de manière brutale ce que les gens ne veulent pas entendre. La difficulté étant que la communication n'est pas forcément le point fort de tout les techniciens et que la vulgarisation est indispensable pour que les deux parties se comprennent. 
On peut toujours trouver des cas particuliers de dommage matériel ou la balance n'est pas franche dès le démarrage des dossiers et ou le positionnement est contestable avec le recul mais cela relève des désordres évolutifs. 
En revanche, tu trouveras moins souvent des dommages avec risque pour la sécurité des personnes ou les assureurs ne veulent pas garantir (bien au contraire) car les dommages corporels sont beaucoup plus cher et l'analyse financière d'un assureur prend toujours le dessus
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Lichar44 a écrit:
mistergues a écrit:[...] aujourd'hui les ténors de la construction comme EIFFAGE BUYGUES VINCI font du caca en toute impunité [...]


C'est pas un peu comme dire que tous les assureurs sont des voleurs, ça?...


le sujet est plus complexe... 

vous citer des majors internationaux (applicables aussi aux majors régionaux) qui ont des souscriptions énormes auprès des assureurs et ou l'étude statistique de la sinistralité globale est importante. 

N'oubliez pas que 0.4% des sinistres représentent 99% des indemnisations (les sinistres majeurs) 

Les major sous traitent 80% (ils peuvent garder le GO) au minimum et dans ce cas c'est eux qui vont rechercher les franchises RCD des sous traitants et si ils n'existent plus, ils gardent la franchise à leur charge... donc des fois proposer des interventions sous le ticket modérateur de la DO leur permet de perdre moins d'argent (mais d'en perdre) que de laisser l'assureur indemniser à la juste valeur du dommage. 

après les entreprise générale ne font pas de la m$ù$$$ mais sur les dossier qui vous intéressent (habitations) qui demeurent les dossiers les moins technique, ils font intervenir les équipes les plus jeunes.. l'explication est aussi a aller rechercher dans la technicité faible de ces ouvrages. 

Pour l'impunité , ce n'est également pas vrai car chaque action a des conséquences sur la sinistralité et sur la prime (0.1% d'évolution sur des milliards de productions entrainent des primes qui peuvent pendre beaucoup d'importance sur la marge entre les années) 

la construction est un ensemble et l'assurance en est un autre, les deux ensembles collaborent mais chacun a son intérêt...
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Calète a écrit:Bonjour.

chew je souhaite vraiment très fort qu'un jour tu aies un sinistre à te faire rembourser par une assurance.

Et là tu verras comme tous les clients des assurances concernés par un sinistre que les assurances font systématiquement tout le contraire pour lequel on paye une assurance.

Refuser de payer ou minimiser au maximum le montant à rembourser quitte à être en dessous de ce que coûte réellement la remise en état. Par contre dépenser beaucoup d'argent pour ne pas rembourser justement leurs clients ils savent faire.

À moins que tu aies des passe-droit vu ta position dans l'assurance.

Malgré les publicités voulant faire croire le contraire les assurances ignorent systématiquement la satisfaction client. Les assureurs feraient bien mieux pour améliorer leur image catastrophique auprès de leurs clients d'appliquer le principe de pas de blabla, des résultats parce que l'image universelle des assurances auprès du public c'est qu'il paye une assurance pour rien.

Le prosélytisme pro assurance ça ne passe pas du tout du tout du tout.



juste, comme tout le monde j'ai déjà eu des dommages a déclarer et même des refus (hors construction) 

des passe-droits.. pfff cela n'existe que très peu... même pour des très hautes personnalités, on doit juste informer les assureur du risque et après c'est eux qui décident 

pour la satisfaction client AXA fait passer des questionnaires après les sinistres depuis 6 ans environ, MMA missionne en fonction de critère dont la satisfaction client,.... donc ce mot n'est pas vain 
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Mon livreur de plats indiens m'envoie une enquête de satisfaction à chaque commande.

Et ces questionnaires de satisfaction sont une des plaies des transactions par internet. Ainsi que les demandes d'avis.

Si on devait réserver un pissotière sur internet on recevrait une enquête de satisfaction entre la fermeture de la braguette et le lavage des mains W00t

Il n'y a aucune garantie de fiabilité concernant les résultats diffusés de ce genre de questionnaires et avis vu qu'ils sont filtrés par le demandeur avant diffusion
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Je te confirme que des fois on se fait assassiné sur des non garantie pour des dommages esthétiques alors que l'on explique bien tout ... 


Calète a écrit:Mon livreur de plats indiens m'envoie une enquête de satisfaction à chaque commande.

Et ces questionnaires de satisfaction sont une des plaies des transactions par internet. Ainsi que les demandes d'avis.

Si on devait réserver un pissotière sur internet on recevrait une enquête de satisfaction entre la fermeture de la braguette et le lavage des mains W00t

Il n'y a aucune garantie de fiabilité concernant les résultats diffusés de ce genre de questionnaires et avis vu qu'ils sont filtrés par le demandeur avant diffusion
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Lichar44 a écrit:
mistergues a écrit:[...] aujourd'hui les ténors de la construction comme EIFFAGE BUYGUES VINCI font du caca en toute impunité [...]


C'est pas un peu comme dire que tous les assureurs sont des voleurs, ça?...

bah les assureurs assurent certes mais faut pas que ça leur coute....
c'est bôôô sur le papier l'assurance, ouep! et accessoirement sur la cotisation et le contrat (et faut lire toutes les petites lignes) donc pas des voleurs non  juste qu'ils n'assurent rien ou pas grand chose quand t'en as besoin

Ils vont te dire qu'ils z'ont pu d'sous, comme d'hab! j'attends un peu ou je pleure de suite? ils se gavent depuis des années et font les ouins ouins quand il faut en sortir... 

on le voit avec les catastrophes récurrentes, inondations, tremblement de terre, tornade, incendies et je ne parle pas que des incendies de forets et j'en passe.... ha!  je ne parle même pas des Cat Nat   quand tu attends des années pour être indemnisé, je dis bien des années car certains ne sont pas réparés de leur sinistre depuis 4/5/6 ans, au Teil en Ardèche suite au tremblement de terre, les inondations de la Roya ? pfttttttt ils attendent encore pour certains, les pÔvres   tornades ? séisme dans l'ouest de la France en juin dernier? 

et au passage pour chew, je ne parle pas toujours de moi, je ne suis pas assez narcissique pour ça, j'ai pleins d'autres exemples TRES récents autour de moi et tu vois, rien n'a changé dans la prise en compte des dégâts, des retards, les experts sont toujours aussi c.o.n.s car ils sortent du même moule, et pour le pauvre péquin qui se laisse embobiner car il ne doit entendre que la voix de SON assureur qui lui met bien profond,  ben, il se fait avoir en bÔtééééééééé..... du coup, pas envie de se battre, pas la niaque, le ras le bol... et qui a gagné au final, l'assureur! 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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kaline a écrit:
Lichar44 a écrit:
mistergues a écrit:[...] aujourd'hui les ténors de la construction comme EIFFAGE BUYGUES VINCI font du caca en toute impunité [...]


C'est pas un peu comme dire que tous les assureurs sont des voleurs, ça?...

bah les assureurs assurent certes mais faut pas que ça leur coute....
c'est bôôô sur le papier l'assurance, ouep! et accessoirement sur la cotisation et le contrat (et faut lire toutes les petites lignes) donc pas des voleurs non  juste qu'ils n'assurent rien ou pas grand chose quand t'en as besoin

Ils vont te dire qu'ils z'ont pu d'sous, comme d'hab! j'attends un peu ou je pleure de suite? ils se gavent depuis des années et font les ouins ouins quand il faut en sortir... 

on le voit avec les catastrophes récurrentes, inondations, tremblement de terre, tornade, incendies et je ne parle pas que des incendies de forets et j'en passe.... ha!  je ne parle même pas des Cat Nat   quand tu attends des années pour être indemnisé, je dis bien des années car certains ne sont pas réparés de leur sinistre depuis 4/5/6 ans, au Teil en Ardèche suite au tremblement de terre, les inondations de la Roya ? pfttttttt ils attendent encore pour certains, les pÔvres   tornades ? séisme dans l'ouest de la France en juin dernier? 

et au passage pour chew, je ne parle pas toujours de moi, je ne suis pas assez narcissique pour ça, j'ai pleins d'autres exemples TRES récents autour de moi et tu vois, rien n'a changé dans la prise en compte des dégâts, des retards, les experts sont toujours aussi c.o.n.s car ils sortent du même moule, et pour le pauvre péquin qui se laisse embobiner car il ne doit entendre que la voix de SON assureur qui lui met bien profond,  ben, il se fait avoir en bÔtééééééééé..... du coup, pas envie de se battre, pas la niaque, le ras le bol... et qui a gagné au final, l'assureur! 

Il va falloir arrêter de confondre IARD et construction... Mais bon .. 

Je ne touche pas aux tempêtes et truc bidule avec de la vétusté et des petites lignes contractuelles 
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chew a écrit:
kaline a écrit:
Lichar44 a écrit:
mistergues a écrit:[...] aujourd'hui les ténors de la construction comme EIFFAGE BUYGUES VINCI font du caca en toute impunité [...]


C'est pas un peu comme dire que tous les assureurs sont des voleurs, ça?...

bah les assureurs assurent certes mais faut pas que ça leur coute....
c'est bôôô sur le papier l'assurance, ouep! et accessoirement sur la cotisation et le contrat (et faut lire toutes les petites lignes) donc pas des voleurs non  juste qu'ils n'assurent rien ou pas grand chose quand t'en as besoin

Ils vont te dire qu'ils z'ont pu d'sous, comme d'hab! j'attends un peu ou je pleure de suite? ils se gavent depuis des années et font les ouins ouins quand il faut en sortir... 

on le voit avec les catastrophes récurrentes, inondations, tremblement de terre, tornade, incendies et je ne parle pas que des incendies de forets et j'en passe.... ha!  je ne parle même pas des Cat Nat   quand tu attends des années pour être indemnisé, je dis bien des années car certains ne sont pas réparés de leur sinistre depuis 4/5/6 ans, au Teil en Ardèche suite au tremblement de terre, les inondations de la Roya ? pfttttttt ils attendent encore pour certains, les pÔvres   tornades ? séisme dans l'ouest de la France en juin dernier? 

et au passage pour chew, je ne parle pas toujours de moi, je ne suis pas assez narcissique pour ça, j'ai pleins d'autres exemples TRES récents autour de moi et tu vois, rien n'a changé dans la prise en compte des dégâts, des retards, les experts sont toujours aussi c.o.n.s car ils sortent du même moule, et pour le pauvre péquin qui se laisse embobiner car il ne doit entendre que la voix de SON assureur qui lui met bien profond,  ben, il se fait avoir en bÔtééééééééé..... du coup, pas envie de se battre, pas la niaque, le ras le bol... et qui a gagné au final, l'assureur! 

Il va falloir arrêter de confondre IARD et construction... Mais bon .. 

Je ne touche pas aux tempêtes et truc bidule avec de la vétusté et des petites lignes contractuelles 

Je confond rien, je dis ce que je pense des assurances, quelqu’elles soient,  de leurs "experts" qui au passage exhibent un titre que seuls les comptables peuvent utiliser,  et de leurs attitudes, quelque soit le sinistre!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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kaline a écrit:

Je confond rien, je dis ce que je pense des assurances, quelqu’elles soient,  de leurs "experts" qui au passage exhibent un titre que seuls les comptables peuvent utiliser,  et de leurs attitudes, quelque soit le sinistre!


renseigne toi un peu avant de parler.. 

Expert n'est pas un titre mais une profession. 

quand on parle d'expert d'assurance construction inscrit sur la liste CRAC cela à une certaine signification en titre d'étude et de parcours professionnel... j'ai déjà fait un post la dessus, je te laisse chercher!  

La fameuse capitalisation du risque est un truc sympa a étudier quand tu parles (ou critiques) des assurances (il y a des différences aussi entre mutuelle d'assurances et société d'assurances) 

La plupart des bénéfices des assureurs ne viennent pas des souscription mais des produits financiers (avec une souscription, on lui donne de l'argent qui est placé et qui rapporte)

après je te conseil d'aller écouter JANCOVICI qui parle très bien d'un monde inassurable si la température global de la terre se réchauffe à +2°C (et ca va arriver!!) 

nota : on s'écarte trop du sujet qui parlait d'un dommage sans gravité ni ampleur 
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Oui, cessons.

Mais un exemple concret avant de terminer.

Hier sur le site vie de merde.

Aujourd'hui, après les tempetes, un gros sinistre et 14000€ en dégâts des eaux chez moi. Ma mutuelle assurance mandate un expert. Proposition indemnisation pour faire les travaux : 900€ Cette même mutuelle assurance dans sa générosité me propose un crédit pour 13100€. VDM

Vous avez dit assureur = voleur ? Oui, c'est confirmé. Débat définitivement clos.
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Calète a écrit:Oui, cessons.

Mais un exemple concret avant de terminer.

Hier sur le site vie de merde.

Aujourd'hui, après les tempetes, un gros sinistre et 14000€ en dégâts des eaux chez moi. Ma mutuelle assurance mandate un expert. Proposition indemnisation pour faire les travaux : 900€ Cette même mutuelle assurance dans sa générosité me propose un crédit pour 13100€. VDM

Vous avez dit assureur = voleur ? Oui, c'est confirmé. Débat définitivement clos.


Bravo tu as trouvé mieux que Wikipédia pour une source fiable! 
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Les témoignages de la vraie vie ne seraient pas une source fiable ?
Laugh
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Les témoignages de la vraie vie ne seraient pas une source fiable ?
Laugh


Ben, la personne ne le dit pas mais si ça se trouve elle a fait elle-même la couverture sans en avoir les compétences et elle est responsable de son dégât des eaux!...
Nemo auditur...

Après, encore une fois je ne défends pas les assureurs... mais dans mon petit cas particulier qui n'a aucune valeur de généralisation, j'ai toujours été indemnisé comme il fallait (rien à voir avec la construction, au passage)....
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