Affichage permis après nouvel arrêté du Maire

Bonjour,

Le retrait du maire me semble litigieux : il ne peut pas le faire sans procédure contradictoire préalable. Quelles est la teneur des prescriptions de l'ABF ? L'arrêté initial mentionnait l'avis ABF sans reporter les prescriptions ?

Bonjour
Dans le premier permis il n'avait pas repris les prescriptions abf d'où l'illégalité pour la préfecture.
J'ai eu la personne qui a suivi mon dossier à la préfecture qui m'a dit qu'il avait décidé de classer mon dossier au vu des éléments que j'ai pu leur apporter par mail et que le nouvel arrêté était ok. Même si ce n'est pas la procédure normalement.
Ma question porte vraiment sur l'affichage sur le terrain est ce que que je laisse la date du 16/08 où est ce que je dois remettre la date du 13/10?
Merci pour la réponse

S'agissant d'un retrait je pense qu'il est préférable de modifier la date au 13/10.

Si vous n'avez pas eu de recours jusqu'à présent, pourquoi y en aurait-il un maintenant ?

D'accord merci
Mais je peux raturer le panneau où est ce que je dois le changer sachant que le numéro de Permis n'a pas changé juste la date .

Bonjour
Personnellement je ne changerai pas la date vu que le numéro de permis n'a pas changé.

C'est compliquée même à la mairie ils sont incapable de me dire ce que je dois faire ...
C'est épuisant
Le numéro est bien identique juste la date qui change
La préfecture a classé le dossier et les 2 mois de recours du tiers sont passé et il s'est rien passé
Donc je fais quoi
Changement de date ou pas et si oui je barre et mets la nouvelle sur le panneau existant

Faut pas non plus vous poser des problèmes : rayez la date d'obtention sur le panneau et remplacez la par la dernière date.

Je viens d'avoir la préfecture qui me dit de noter sur le panneau existant
Arrêté initial 16/08
Et ajouter arreté complémentaire 13/10
Qu'il n'y aura pas de recours de l'état
Et je suis tranquille pour le recours d'un tiers car lotissement et ça fait déjà 2 mois et demi que le panneau est mis

Qu'en pensez vous ?

Je me posais la question aussi en cas de permis modificatif : faut-il laisser le panneau du permis initial + celui du PCM, ou seulement le PCM... ?

djii78 a écrit:

Je me posais la question aussi en cas de permis modificatif : faut-il laisser le panneau du permis initial + celui du PCM, ou seulement le PCM... ?

Les 2 !

Bonsoir,
Mon permis de construire est soumis aux prescriptions des ABF.
Que comprenez vous de la phrase suivante : les menuiseries seront dans un RAL 7039 ou 700 le gris anthracite est à proscrire ? Sur le permis le constructeur a mis gris anthracites alors que je voulais du noir.
Merci pour vos interprétations…
De ce que j’en comprends moi après avoir relu cette phrase 100 fois et avec aval de la CCFI je peux mettre du 7039 ou 700 qui existe pas )erreur de leur part ) mais pas de gris anthracite . Donc je peux mettre du noir aussi .
D’autre part l’ABF est revenu sur ses prescriptions en oct ne m’imposant plus de couleur de menuiserie.
J’ai les échanges de mail.

Doublon doublement inutile

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