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Règle sur un deuxième accès a un terrain.

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 163 fois
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Env. 10 message Finistere
Bonjour,
Je viens d’acheter un terrain et j’ai des questions sur les accès.
Le terrain n’est pas clôturé pour l’instant, j’ai un accès de prévus flèche verte.
Première question, ai-je le droit de rentrée ou de sortir de mon terrain du côté de la flèche rouge je ne crée pas d’accès je ne le clôture pas et je passe ?
Deuxième question ai-je le droit de clôturer avec un portail coulissant du côté de la flèche rouge qui ne respectera pas le recul de 5 mètres sachant que je le respecte sur l’enter principale ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement Alexandre

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

que dit le règlement du PLU, et éventuellement celui du lotissement ?
Quelles sont les limites de votre parcelle et celles de vos voisins ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, Si dans votre secteur on vous impose les 5 mètres de recul ( c'est le cas quasiment partout de nos jours) ce sera obligatoire pour les deux entrées .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Et merci de me répondre


salade bio a écrit:Bonjour,

que dit le règlement du PLU, et éventuellement celui du lotissement ?
Quelles sont les limites de votre parcelle et celles de vos voisins ?


Le règlement du lotissement reprend plus ou moins le PLU et demande 2 places et un recule de 5 mètres sans préciser si cela concerne toutes les entrées.
La flèche rouge est entre ma parcelle et une route communale.


plaquisteheureux a écrit:Bonjour, Si dans votre secteur on vous impose les 5 mètres de recul ( c'est le cas quasiment partout de nos jours) ce sera obligatoire pour les deux entrées .


Et que peut-on me dire si je passe par là sans portail ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Si le PLU impose que l'accès respecte un retrait de 5m par rapport à l'alignement, et qu'il est justifié dans le rapport de présentation, vous n'avez pas le choix.
De même, s'il ne limite pas le nombre d'accès par unité foncière vous pouvez en créer un côté flèche rouge.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Finistere
D'accord et je voulais savoir qu'est-ce qui définit un accès ?
Je m'explique, je voudrais créer un portillon flèche violette pour rentrer à pied sans devoir faire le tour, je ne suis pas obligée de respecter les 5 mètres ?
Et si je ne suis pas obligé de les respecter, il y a une dimension maximale à ne pas dépasser pour considérer que ce n'est pas un véritable accès voiture par exemple en dessous de 2.5m et si je faisais un accès de 2.4m avec un portail coulissant du côté de la flèche rouge ...
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Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Alex4545 a écrit:
Je m'explique, je voudrais créer un portillon flèche violette pour rentrer à pied sans devoir faire le tour,

 si je faisais un accès de 2.4m avec un portail coulissant du côté de la flèche rouge ...

Bonjour, je vous conseille fortement de faire un régime ! 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Finistere
Ma 208 passe
En fait c'est 4.5 mètres un accès (http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2017/02/25/tous-les-acces-doivent-ils-respecter-les-prescriptions-du-pl-3088334.html)
Donc si je fais 3.5 mètres ce n'est pas un accès ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Alex4545 vous êtes vraiment trop vicieux,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
La décision de CE que vous donnez en lien ne se caractérise pas la notion d'accès. Je ne suis pas expert des procédures judiciaires, je ne pense pas que le CE annule la décision de refus de PC ni qu'il juge conforme un accès ne respectant pas l'article 3 du PLU du moment où un autre le respecte.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Tours (37)
Bonjour,
Pour installer un portail il faut déjà demander à la mairie une Demande de permission ou d’autorisation de voirie :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
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De : Tours (37)
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Env. 10 message Finistere
Donc si je clôture et que je laisse un trou sans portail je ne crée pas d'accès puisque qu'il "existait" déjà et rien ne m'empêcherait de passer par la...
Je tien vraiment à cette accès et l'architecte conseils de ma ville à une réputation d'être super chiant.
je l'ai rencontré une fois pour mon projet et on va dire qu'il n'est pas très ouvert à la discussion
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, cette rencontre ne va pas être triste, car à vous lire vous êtes vous aussi par mal borner. S'il y a une règlementation pour les accès c'est qu'il y a de sérieuses raisons.

quand vous arriver de la route et voulez entrer dans votre terrain, vous aller forcément ralentir, et tournée, s'il y a un portail vous devez vous arrêter pour l'ouvrir, et s'il est électrique attendre qu'il s'ouvre, donc créer une entrave à la circulation, et si votre ouverture est trop étroite vous risquer même d'empiéter sur la voie d'en face pour avoir un bon angle pour passe par votre ouverture.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Finistere
Oui je sais et je sais que c'est lui qui aura le dernier mot.

Je veux bien qu'il est des règles mais la route par la quelle je veux passer n'est pas très fréquenter et la visibilité me semble satisfaisante pour ne pas gêner la circulation.
à côté de ça j'ai mon voisin qui a un portail non motorisé en limite de trottoir qui sort au niveau d'un passage piéton sur une route un peu plus fréquenter et il s'arrête en plein milieu de la route pour le ouvrir et ça sa a été autorisé
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