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Construction d'une station de relevage sur le terrain d'autrui Résolu

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 177 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour
Je souhaiterais connaître les limites légales pour la construction d'une station de relevage sur le terrain d'autrui faisant simplement l'objet d'un droit de passage. En effet un voisin qui viens d'acheter la maison à côté de la mienne (qui fait l'objet d'un  droit de passage y compris pour une canalisation de mise à l'égoût) Jusque là pas de problème en ce qui me concerne, mais il veux installer SA sa station de relevage sur mon terrain, alors qu'il n'y a aucune difficulté technique pour qu'il l'installe sur son terrain soit quelques mètres plus haut. Nous avons consulté un notaire qui nous a indiqué qu'il n'avais pas le droit, car cela constitue une aggravation de servitude. Mais le nouveau voisin nous ballade et après nous avoir dis bon, je l'installerais chez moi, nous avons constaté ce matin et discuté avec le technicien de l'entreprise qui va faire les travaux et celui ci nous a indiqué qu'il allais mettre sa station sur notre terrain! C'est délicat de discuter avec un voisin qui ne nous tiens pas informé honnêtement et directement La seule solution est semble t il de détecter le début des travaux pour la station, et de faire intervenir un huissier pour le constater et les faire arrêter, ce qui est délicat, car il faut interpréter en temps réel les travaux qu'il va faire et leur but Je ne comprends même pas que l'installateur le fasse sans demander unbe autorisation préalable: il nous ballade (je ne suis pas notaire, etc, je fais ce que mon client me demande. Comment faire en amont pour trouver une solution? L'installateur n'a t il pas obligation de demander une autorisation et fournir un plan avant le début des travaux?
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 847 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Appelez les gendarmes ou la police pour qu'ils virent ces gens de chez vous.
Munissez-vous de vos actes pour attester que c'est bien chez vous.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Rhone
Pas si simple, car la pose du tuyau d'égoût est autorisée, et je suis d'accord, mais pas la station de relevage. Le tuyau d'égoût doit être posé sur le chemin d'accès de 6m qui fait l'objet d'un droit de passage y compris pour la pose du tuyau d'égoût (ACTE NOTARIE) (le chemin d'accès étant la propriété de chacune des 3 propriétés bordant le chemin d'accès) Mais la pose d'une station de relevage sur ce terrain privé ne fait pas l'objet une telle servitude (après contact du Notaire)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Comment exactement est rédigée la clause de servitude de tréfond ?
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Ecrivez un petit mot à votre voisin pour rappeller ce qui est autorisé.
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Env. 10 message Rhone
Oui, nous allons faire un courrier, mais il veux commencer Lundi et on ne l'apprends que ce jour!
Nous lui avons rappelé oralement qu'il n'avais pas le droit et il a répondu qu'il ferait comme il voulais; Pas simple 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bah s'il met la station, vous ferez constater et il l'enlèvera (et remettra le chemin en l'état) à ses frais.
Après tout, faire et défaire c'est toujours faire quelque chose
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
LRAR ou (LREL) qui précise les conditions de l'usage de la servitude de tréfond, assorti d'un conseil de ne rien bâtir ou installer qui sera inévitablement l'objet de démolition ou de retrait, éventuellement sur ordre d'un juge.

Si la LREL est faite tout de suite, il l'aura lundi.
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:Comment exactement est rédigée la clause de servitude de tréfond ?

EXTRAIT
Toutes les canalisations pour le raccordement de l'eau (inexistante pour Mr xxxx, car alimenté depuis le haut de son terrain), du gaz (inexistante pour Mr xxxx, car pas raccordé au gaz) , de l'électricité (existante), du téléphone (existante), et éventuellement du tout à l'égoût passeront par cette voie, soit de façon aérienne, soit d'une façon souterraine suivant les exigences des services concessionnaires

Il s'agit bien de CANALISATIONS et non pas d'ouvrage tel qu'une station de relevage.
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Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous garez un véhicule, puisque le chemin fait 6 m de large , à l'endroit des fururs travaux et le tour est joué.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Votre voisin veut éloigner le bruit de sa pompe de relevage de sa maison.

C'est tout.
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Art. 697 à 702 du Code civil.
Question: La pompe de relevage constitue-t-elle un ouvrage qui aggrave la condition de votre titre (canalisation)? art. 702 du CC
Autrement dit, l'ouvrage va-t-il créer des contraintes supplémentaires pour l'usage de la servitude?
Si les réponses sont oui, vous missionnez un commissaire de justice dès 8h sur votre terrain.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Rhone
deffrey a écrit:Bonjour,

Art. 697 à 702 du Code civil.
Question: La pompe de relevage constitue-t-elle un ouvrage qui aggrave la condition de votre titre (canalisation)? art. 702 du CC
Autrement dit, l'ouvrage va-t-il créer des contraintes supplémentaires pour l'usage de la servitude?
Si les réponses sont oui, vous missionnez un commissaire de justice dès 8h sur votre terrain.
@+

1) la réponse à votre question de servitude se trouve dans mon 1° post soit le post initial! Tout notaire ou et Avocat vous répondra que créer un ouvrage sur le terrain d'autrui constitue une aggravation de la servitude
2) Quand à un huissier celui ci ne peux que "constater des faits"  donc il faut lorsqu'il n'intervienne que lorsque les travaux sont commencés et qu'ils soient bien destinés à l'installation de la station de  relevage et non pas au passage du tuyau (ce qui n'est pas aussi simple à définir puisqu'il peux aussi installer les tuyaux, et que je ne m'y oppose pas, car c'est son droit) Donc missionner un huissier dès 8h ne sers strictement à rien, puisqu'il ne fera que constater rien du tout puisque les  travaux ne sont pas en cours (dixit un Avocat) D'autre pars comme rien n'est simple, ici, le voisin devais commencer les travaux il y a 8 jours, mais ne l'a pas fait, je ne peux donc pas faire intervenir un huissier tous les jours dès 8h pendant un mois! Je note beaucoup de réponses qui ne constituent pas un conseil avisé mais bon: on ne peux vraiment comprendre que lorsque l'on dois gérer le problème.... Merci à vous tout de même, pour le temps que vous avez pris pour répondre, mais je constate à la lecture des réponses que ce n'est pas simple, même pour des personnes, qui sont expérimentées comme vous tous, sur ce site.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Michel_1 a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

Art. 697 à 702 du Code civil.
Question: La pompe de relevage constitue-t-elle un ouvrage qui aggrave la condition de votre titre (canalisation)? art. 702 du CC
Autrement dit, l'ouvrage va-t-il créer des contraintes supplémentaires pour l'usage de la servitude?
Si les réponses sont oui, vous missionnez un commissaire de justice dès 8h sur votre terrain.
@+

1) la réponse à votre question de servitude se trouve dans mon 1° post soit le post initial! Tout notaire ou et Avocat vous répondra que créer un ouvrage sur le terrain d'autrui constitue une aggravation de la servitude
2) Quand à un huissier celui ci ne peux que "constater des faits"  donc il faut lorsqu'il n'intervienne que lorsque les travaux sont commencés et qu'ils soient bien destinés à l'installation de la station de  relevage et non pas au passage du tuyau (ce qui n'est pas aussi simple à définir puisqu'il peux aussi installer les tuyaux, et que je ne m'y oppose pas, car c'est son droit) Donc missionner un huissier dès 8h ne sers strictement à rien, puisqu'il ne fera que constater rien du tout puisque les  travaux ne sont pas en cours (dixit un Avocat) D'autre pars comme rien n'est simple, ici, le voisin devais commencer les travaux il y a 8 jours, mais ne l'a pas fait, je ne peux donc pas faire intervenir un huissier tous les jours dès 8h pendant un mois! Je note beaucoup de réponses qui ne constituent pas un conseil avisé mais bon: on ne peux vraiment comprendre que lorsque l'on dois gérer le problème.... Merci à vous tout de même, pour le temps que vous avez pris pour répondre, mais je constate à la lecture des réponses que ce n'est pas simple, même pour des personnes, qui sont expérimentées comme vous tous, sur ce site.


  - (Presque) tout notaire ou avocat pourrait également répondre que si la pompe de relevage est un ouvrage nécessaire, seule l'agravation de servitude qu'il peut éventuellement engendrer sera prise en compte pour sa faisabilité. En quelque sorte, comment sera considéré un regard?? (perso, je ne sais pas!)
  - Pour vivre avec son temps, exit l'huissier, bonjour le commissaire de justice!
Là encore, rien ne sert de le faire venir que quand les travaux sont en cours ou achevés! Il n'a pas le pouvoir de les interrompre.
Par contre, le mandater avant pour constater l'état des lieux, et pouvoir juger après, de l'agravation!
Et donc OK pour penser que mon post ne sert à rien!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

C'est curieux comme les avis de bénévoles sont régulièrement considérés comme inutiles alors que les avis des professionnels qui sont payés ne sont jamais décriés.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Rhone
Rien n'est clair encore, 1) je n'ai jamais parlé de regard 2) quand on peut installer 1 ou 2m plus haut sa station de relevage d'eau usées sur son propre terrain, je ne vois pas comment on pourrait justifier de l'installer sur le terrain du voisin, sachant qu'aucune contrainte technique ne peux le justifier dans le cas présent 3) la différence entre l'huissier et le commissaire de justice, ni le notaire ni l'avocat ne m'en a parlé et je ne connais pas ce métier. Les deux m'ont parlé de l'huissier mais que pour constater et donc après le début des travaux dont la finalité est bien identifiée 4) le notaire et l'avocat nous ont tous deux indiqués que l'installation d'une station de relevage dans ce contexte constitue bien une aggravation de servitude
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
Pour clore en ce qui me concerne :
  - je ne sais pas en quoi consiste exactement l'ouvrage pour pompe de relevage, donc regard? Autre?
  -  je ne sais pas si la pompe de relevage dans son cas, peut se placer hors des canalisations de la servitude,
  - C'est pour celà que j'insistais sur l'agravation au regard des textes.
Bon courage...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Je note beaucoup de réponses qui ne constituent pas un conseil avisé mais bon: on ne peux vraiment comprendre que lorsque l'on dois gérer le problème....



Mettons cette phrase sur le compte de la fatigue...msg posté tôt ce matin

Cette partie de votre terrain est-elle accessible à une voiture/un camping-car / un jet privé?
Si oui, stationnez ce que vous pouvez à cet endroit pour les gêner et les forcer à venir vous voir . Exigez ensuite que vous soit fourni par écrit tous les éléments aux futurs travaux (ce qui va être installé, à quel endroit, quelle profondeur).
Je ne maîtrise absolument pas les obligations liés aux servitudes mais votre voisin ne peut pas faire ce qu'il veut chez vous.
Continuez d'envoyer des mails/sms (LRAR c'est un peu tard mais si le début des travaux sont encore reporté...) pour avoir des preuves que vous n'avez pas souhaité empêcher les travaux mais simplement faire respecter vos droits.

Bon courage pour la suite
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour

Citation: Michel_1 Rien n'est clair encore, 1) je n'ai jamais parlé de regard 2) quand on peut installer 1 ou 2m plus haut sa station de relevage d'eau usées sur son propre terrain, je ne vois pas comment on pourrait justifier de l'installer sur le terrain du voisin, sachant qu'aucune contrainte technique ne peux le justifier dans le cas présent

Citation: deffrey Re,
Pour clore en ce qui me concerne :
  - je ne sais pas en quoi consiste exactement l'ouvrage pour pompe de relevage, donc regard? Autre?
  -  je ne sais pas si la pompe de relevage dans son cas, peut se placer hors des canalisations de la servitude,


La pompe de relevage, c'est d'abord une cuve enterrée  qui réceptionne les effluents de la maison de votre voisin.
Comme c'est plus bas que le niveau du tout à l'égout, à l'intérieur il y a une pompe pour remonter les eaux usées. ET comme il y a des risques de pannes , de débordements ou autres problèmes, il y a forcement un regard nécessaire à l'entretien. Sinon, il faudrait tout casser.
Si cette installation est faite sur votre terrain, c'est une aggravation de la servitude qui est seulement une conduite enterrée.
Autre problème, il s'agit d'une voie d'accès pour le passage de véhicules. C'est pas sûr que la station de relevage soit adaptée au surpoids provoqué par ces véhicules. Est ce qu'il y a une limitation du poids des véhicules qui empruntent ce passage? Sur des fosses toutes eaux, je ne pense pas qu'on puisse faire un chemin pour des voitures ou des camions.




cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

En parlant de véhicules, cette construction peut être une gêne ou un obstacle infranchissable pour les véhicules de secours.

Les pompiers risquent de ne pas apprécier.
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
Bonsoir
Une pompe de relavage necessite une alimentation electrique reliée a un disjoncteur dedié chez l utilisateur
Je doute que cette ligne fasse partie des VRD
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
Il est plus facile de se protéger du soleil que de le faire venir ( c'est de moi )
Là ou entre le soleil, le médecin n'entre pas ( mon instit. en 1957 )
aamoi10272
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Et il faut la nettoyer tous les 3 mois, donc y accéder régulièrement. Ce qui est un poil plus de contraintes que juste un tuyau qui ne nécessitera aucune intervention pendant 10 ou 20 ans.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 10 message Rhone
dakota76 a écrit:Bonsoir
Une pompe de relavage necessite une alimentation electrique reliée a un disjoncteur dedié chez l utilisateur
Je doute que cette ligne fasse partie des VRD

Aucun problème pour cela, puisqu'il installe une station de relevage sur un terrain de 2500m2 avec une maison qui a 50 ans, et qu'il supprime la fosse septique et installe une station de relevage pour se raccorder à l'égout publique 150m plus loin . Il n'y a aucune difficulté à poser un janolène avec un câble d'alimentation, depuis sa maison, puis il dois poser une borne avec l'équipement électrique ainsi que le tuyau d'évacuation de la maison jusqu'à la station de relevage! Je vois pas ou vous voyez un problème pour cela. Il a même la possibilité de poser un câble d'alimentation entre le coffret compteur qui se trouve de l'autre côté du portail et la borne électrique qu'il devra installern 
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
Michel_1 a écrit:
dakota76 a écrit:Bonsoir
Une pompe de relavage necessite une alimentation electrique reliée a un disjoncteur dedié chez l utilisateur
Je doute que cette ligne fasse partie des VRD

Aucun problème pour cela, puisqu'il installe une station de relevage sur un terrain de 2500m2 avec une maison qui a 50 ans, et qu'il supprime la fosse septique et installe une station de relevage pour se raccorder à l'égout publique 150m plus loin . Il n'y a aucune difficulté à poser un janolène avec un câble d'alimentation, depuis sa maison, puis il dois poser une borne avec l'équipement électrique ainsi que le tuyau d'évacuation de la maison jusqu'à la station de relevage! Je vois pas ou vous voyez un problème pour cela. Il a même la possibilité de poser un câble d'alimentation entre le coffret compteur qui se trouve de l'autre côté du portail et la borne électrique qu'il devra installern 


si pas de problemes , le sujet est clos !!
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
Il est plus facile de se protéger du soleil que de le faire venir ( c'est de moi )
Là ou entre le soleil, le médecin n'entre pas ( mon instit. en 1957 )
aamoi10272
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De : St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
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Env. 10 message Rhone
Le problème décrit initialement reste entier, mais le point que vous souleviez (alim électrique, VRD, etc...)  n'a jamais constitué un problème, 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il est 8h passé ! Alors, ils ont commencé les travaux ?
J'veux tout savoir moi !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Rhone
Et bien ce matin, suite à l'envoi par mail du dossier (de la LRAR qui va quand même partir ce jour) à l'installateur et par MMS au propriétaire, car nous n'avons pas son adresse mail, l'installateur nous a informé que le propriétaire avais contacté son notaire! et qu'il installait donc sa station sur son terrain: il est d'ailleurs en train d'y creuser l'emplacement sur son terrain! Pour la petite histoire pas de nouvelle du propriétaire. Mais l'incident est clos et le sujet aussi. ,Si l'expérience peux servir à d'autres et la manière de prévenir par Mail et SMS, j'en serais heureux! Merci à vous tous.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 mois
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 00h45
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