Notice descriptive et RT2005

Boutron a écrit:

Bonjour,

La notice descriptive que l'on a signée date du 1er fevrier 2004. Elle n'est donc pas conformes à la RT2005.
Je pense que la norme doir être respectée au détrilent de la notice descriptive.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que certain d'entre vous sont dans ce cas là ?

Merci,

Frédéric.

non... tu mélanges.
La RT 2005 est applicable pour les permis déposés à compter du 1er septembre 2006

Merci Kaline pour ta réponse.
En fait, je ne suis pas clair !
Notre PC a été déposé début 2007, donc nous sommes soumis à la RT2005.
Par contre la notice descriptive est un document daté de 2004. Notre constructeur n'avait pas encore réécrit sa notice pour être conforme à la RT2005.

J'ai donc une maison qui doit être conforme à la RT2005 mais j'ai signé une notice decritpive qui ne tient pas compte de cette norme.
D'où l'ambiguité !

Boutron a écrit:

Merci Kaline pour ta réponse.
En fait, je ne suis pas clair !
Notre PC a été déposé début 2007, donc nous sommes soumis à la RT2005.
Par contre la notice descriptive est un document daté de 2004. Notre constructeur n'avait pas encore réécrit sa notice pour être conforme à la RT2005.

J'ai donc une maison qui doit être conforme à la RT2005 mais j'ai signé une notice decritpive qui ne tient pas compte de cette norme.
D'où l'ambiguité !

ah ben si tu ne donne que la moitié des infos.. tu as la moitié des réponses

ta notice doit êre conforme à la RT 2005 dans ce cas.
demande à ce que cela soit actualisé dans ton sens.... et vite sinon tu risque d'avoir des surprises ...

réserves en fin de construction si pas d'ajustement mais le mieux est que ça soit fait maintenant...

Ok, je vais voir ça avec mon constructeur.

Est-ce que d'autres menbres sont dans mon cas ?

Je ne suis pas dans ce cas mais je pense que le mieux est de demander une mise en conformité avant tout commencement des travaux histoire de ne pas avoir de problèmes postérieurs avec ce constructeur, au moins sur ce point.

Si jamais les travaux commencent et qu'ils ne sont pas conformes, il appartient au constructeur de mettre le tout en conformité, et à ses frais.

Je ne sais pas si tout cela peut vous aider.

Citation:

lapourvouzaidé



_________________
Fille de Daniel
Licenciée en droit privé

Daniel QUI

je suis dans ce cas, et ils ont l'obligation d'appliquer la rt 2005 puisque le permis est de 2007 comme moi

Merci pour vos réponses.
Je suis d'accord, ils sont obligés d'appliquer la nouvelle norme. Mais comment s'en assuré ?
Je vois différentes possibilités :

1- Faire confiance.

2- je demande lque a nouvelle notice descriptive s'applique à notre projet. Elle est obligatoirement conforme à la RT 2005. Par contre, a ma connaissance, la norme RT2005 ne concerne que l'isolation. Les autres éléments peuvent m'être défavorables (moins de carrelage dans les Sdb, cloisons intérieures moins épaisses, ...)

3- Demander l'étude thermique. Je crois que celle-ci est obligatoire, mais est-ce qu'elle contient les caractéristiques des différents matériaux ? A quel stade du projet est-elle faite (j'ai vu sur le forum qu'elle était faite à la fin, mais cela me surprend !)

Qu'en pensez-vous ?

Boutron a écrit:

Merci pour vos réponses.
Je suis d'accord, ils sont obligés d'appliquer la nouvelle norme. Mais comment s'en assuré ?
Je vois différentes possibilités :

1- Faire confiance.

NON

2- je demande lque a nouvelle notice descriptive s'applique à notre projet. Elle est obligatoirement conforme à la RT 2005. Par contre, a ma connaissance, la norme RT2005 ne concerne que l'isolation. Les autres éléments peuvent m'être défavorables (moins de carrelage dans les Sdb, cloisons intérieures moins épaisses, ...)

OUI

3- Demander l'étude thermique. Je crois que celle-ci est obligatoire, mais est-ce qu'elle contient les caractéristiques des différents matériaux ? A quel stade du projet est-elle faite (j'ai vu sur le forum qu'elle était faite à la fin, mais cela me surprend !)

avant l'ouverture du chantier pour nous et elle ne contient pas les caractéristique des différents matériaux

Qu'en pensez-vous ?

Citation:

1- Faire confiance.

NON

ouf ! Je t'avoue que j'aurais du mal à faire confiance, même si tout le monde est sympathique

Citation:

2- je demande lque a nouvelle notice descriptive s'applique à notre projet. Elle est obligatoirement conforme à la RT 2005. Par contre, a ma connaissance, la norme RT2005 ne concerne que l'isolation. Les autres éléments peuvent m'être défavorables (moins de carrelage dans les Sdb, cloisons intérieures moins épaisses, ...)

OUI

Au risque d'avoir certains matériaux ou équipement "à la baisse" ?

Citation:

3- Demander l'étude thermique. Je crois que celle-ci est obligatoire, mais est-ce qu'elle contient les caractéristiques des différents matériaux ? A quel stade du projet est-elle faite (j'ai vu sur le forum qu'elle était faite à la fin, mais cela me surprend !)

avant l'ouverture du chantier pour nous et elle ne contient pas les caractéristique des différents matériaux

Elle contient quoi alors ?

Bonsoir Boutron

Votre constructeur vous a fait signer une notice modèle 2004 mais il doit de toute manière appliquer la RT2005, dont le Décret n° 2006-592 et l'arrêté sont du 24/04/2006 (disponibles sur légifrance) et applicables depuis le 1/09/2006. Ces textes modifient le Code de la construction et de l'habitation.

Je ne vois pas pourquoi il serait en droit de modifier les autres prestations; c'est à lui de connaitre la règlementation et de l'appliquer par le choix des matériaux ou appareils de chauffage/climatisation qui conviennent.
" L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code "(CCH) est rappelé par l'article L231-2 du CCH ....donc l'application de la RT2005.

Le cout de l'opération de construction est à chiffrer avant la signature du contrat.

Le prix est ferme et définitif (sauf BT01 et demande particulière de votre part après signature du contrat).

Merci mafioso-and-co pour vos réponses.

Je compte demander à mon constructeur l'étude thermique, mais apparemment elles ne contient pas le descriptif des matériaux et équipements utilisés.

Comment je peux controler l'application de la RT2005 en cours de chantier (avant qu'il ne soit trop tard ) ou en fin ?

Je sais qu'à un moment ou à un autre, il faut faire confiance au constructeur (sinon on construit soi-même) mais il ne faut pas non plus se faire avoir !

La confiance n'exclue pas le contrôle et la demande d'informations, si votre constructeur est clair, il n'aura aucun mal à vous fournir les pièces justifiant sa bonne foi.

Dans le cas contraire...il faudra prendre le taureau par les cornes.

Bonjour Boutron

Au plan technique je ne sais pas comment peut s'effectuer le contrôle par le MO, en cours de construction.

En posant la question sur le forum énergie ou technique vous pourriez avoir plus de succès.

Citation:

En posant la question sur le forum énergie ou technique vous pourriez avoir plus de succès.

Ok, merci du conseil, j'y cours !!