Pose illégal d’un disjoncteur principal

Bonjour

On ne comprends pas bien qui sont les intervenants.

Société, agents assermentés ? , Consuel ? , syndic, copropriété, responsable fraude ?

Reprenez la chronologie et n'ayez pas peur de trop expliquer, il vaut mieux nous (me) prendre un peu pour des bêtas que se faire mal comprendre.

Les intervenant sont : chantier donné à une entreprise
- agent assermenté du fournisseur qui est intervenu au noir
- 1 agent assermenté est intervenu pour vérifier l'installation
- appel reçu d'un responsable pour confirmer que tout est en ordre

Responsable fraude du fournisseur a confirmé que l'installation n´ est pas conforme

Expertise judiciaire a confirmé que l'installation n'est pas conforme juste au visuel

Désolé, je dois être bêta du coup, je ne comprends toujours pas tout.

Déjà on est dans la section chauffage, mais vous parlez bien du disjoncteur d'abonné d'électricité ?
Demandez à la moderation de déplacer votre sujet dans le forum électricité ( petit triangle jaune en bas à droite)

Ensuite agent du fournisseur ( Enedis ?) Intervenu sur devis mais au noir ? A votre demande, celle de l'entreprise d'électricité où de sa propre initiative ?

Avez vous une facture ? Si oui de l'entreprise ou du fournisseur (à préciser)

Pas conforme à quel niveau ? Mauvaise fixation, ETEL inadéquat, ... ?

Donnez nous vraiment le plus d'infos possible.

Si vous êtes passer par une entreprise et que vous avez une facture (éventuellement payée, ou avec des réserves (si c'est possible)), c'est elle qui doit gérer la situation à mon avis.

Il y a des électriciens sur ce forum, plutôt dans la section électricité du coup, mais il ne pourront apporter un avis qu'avec plus de précisions.

Ok merci pour l'information je transfert le post dans le bon groupe!

Bonjour, et merci d'être plus clair, votre message et incompréhensible

Hello,

On ne sait pas ce qui est hors normes mis à part avoir fait faire par autres personnes que celles déclarées officiellement

Voici quelques photos 
Le disjoncteur était initialement sur la 1 ère photo
Il a été déplacé vers l’intérieur du studio
Le compteur linky est au niveau -1.
On constate l’utilisation d’ancien plomb celui qui est carré.
Celui arrondi a été changé lors de la visite d’un technicien qui n’a trouvé rien anormal à l’installation !!?

Bonjour
Si le câble qui est en biais et relie le mur de gauche à celui de droite , est le câble avant disjoncteur de branchement , il ne faut pas un haut niveau d'instruction pour voir que c'est inacceptable. 

Câble dénudée sur la partie à l'arrière! Et à priori le câblage n'est pas correct il s'agit de l'ancien câblage utilisé d'un ancien disjoncteur datant des années 60 .

Pouvez vous me dire si il y a un risque d utiliser ce disjoncteur en l'état?
ES ( EDF) m'informe que le nécessaire sera fait à l'issu des travaux!
Il y a bien un risque pour la reprise du chantier en l'état?

Ben....j'ai rien compris dans votre dernier message.....Gros problèmes d'échanges.....

Ma question est simple est ce une reprise de chantier est possible sans risque dans l'état pour l'entrepreneur, à savoir déplacer le tableau électrique et le rebrancher?
Il y a bien un risque au niveau du disjoncteur, posé illégalement.
Ce n est compréhensible que le fournisseur et distributeur me laissent dans cette situation ?

Si c'est le disjoncteur de branchement qui est au bout de ce câble installé en mode gougnafier , il n'y a que le gestionnaire de réseau qui peut intervenir pour régulariser ce travail

Oui je sais, c'est ce qui est prévu mais à l'issu des travaux seulement?
Il faut savoir qu un agent assermenté a confirmé la bonne installation!
Donc pas de risque pour l'entrepreneur qui va faire les travaux sur ce type d'installation ?

Bonjour,

Pour mon éducation, c'est quoi un agent assermenté ?

Assermenté c'est quelqu'un qui à prêté serment, donc sa parole est censé valoir plus que celle du quidam moyen.
Les policiers, les experts près des tribunaux, les huissiers sont assermentés.
Mais dans le cas d'espèce, je ne sais pas si Enedis a en son sein des agents assermentés.

C'est bien dans ce cas précis que j'essaye de comprendre la nature de 'assermenté' que Stras a utilisé à plusieurs reprises surtout qu'en l'espèce ce n'est pas Enedis dont il parle.

Voir son premier message :

Citation:

Ces agents assermentés travaillent toujours pour le fournisseur.

Agent assermentés chez le fournisseur... Kesako ?

Bonsoir

Peut-être "accrédité" et pas "assermenté" ?

Citation:

Je me retrouve avec une installation non conforme installé par un agent assermenté au noir.

Men in black

Un agent EdF ou es pour information équivalent peuvent vous verbaliser!
Ils sont bien assermenté pour information!

Pour être plus précis il s'agit bien du distributeur donc Enedis l'équivalent dans ma région de Réseau Electricite de Strasbourg ;)

Mais pour recentrer le sujet sur ma problématique, est-ce qu'une reprise de chantier est faisable sans risque dans ces conditions par une entreprise du bâtiment !
Es s'est engagé à remettre aux normes à l'issu le disjoncteur.
Mais est-ce raisonnable comme proposition?

Bonjour,

Sauf si vous êtes l'artisan qui doit intervenir sur ce chantier, ce n'est pas à vous, particulier non sachant, d'évaluer le risque pour l'entreprise qui interviendra.

A votre niveau, vous avez fait tout ce que vous pouviez faire. Vous avez même des documents de conformité, certes que vous contestez, mais là n'est pas la question.

À vous lire vous êtes droit dans vos bottes donc il n'y a pas de raison.

Pour moi votre responsabilité n'est pas engagée si toutefois vous avez bien les factures des interventions précédentes et que les entreprises qui sont intervenues sont correctement assurées.

Dans les faits c'est l'entrepreneur qui interviendra pour la suite qui évaluera s'il accepte ou non de travailler sur cette installation litigieuse.

Bonjour
Malheureusement je suis arrivé à un stade où je dois le savoir.
Il s'agit bien d'une zone d'ombre au niveau responsabilité, à la connaissance il n'y a pas eu de cas similaire.
Mais merci quand même de votre retour.

Vous êtes tous d'accord avec moi si je comprends bien il faut impérativement revoir la complémentaire de ES(EDF) car l'agent qui a vérifié l'installation ne pouvait pas voir que l'installation n'était pas conforme!!!