Fondations qui dépassent, qui est responsable ?

Salut, devant un cas comme ca, quand on est des gens intelligent Z cède gratuitement ou moyennant finance une bande de terrain de quelques cm à son voisin (Y prend les frais de notaires.
La guerre et les procédures sont une autre façon de voir le monde.
j' ai eu le meme cas en rénovant, je me suis rendu compte que la limite de ma parcelle se trouvais à l' axe de mon mur (qui fait 50) j' ai acquis tres facilement les 25 cm qui me manquait (coup de bol c'était un terrain vierge).

mistergues a écrit:

Salut, devant un cas comme ca, quand on est des gens intelligent Z cède gratuitement ou moyennant finance une bande de terrain de quelques cm à son voisin

Mais dans ce cas là, ça risque de coincer avec la mairie et le PLU non ? 
Car parfois, le PLU oblige de construire sa maison soit en limite, soit avec un retrait de 3m minimum.
La maison de Y est certes, déjà construite mais on risque de lui refuser le changement de limite à son profit car sa maison ne se trouverait ni à 0, ni à 3m mais à quelques cm de la limite (et ça le PLU ne l'autorise pas) ?

Pour repondre a votre question, Y est responsable, qu'il ai su avant ou non.

Il pourra toujours se retourner contre le vendeur pour vice caché.

Tout depend de l'empietement : 1m sur 20 de long (comprendre une partie du perimetre), ça commence a faire, surtout en ville, et la valo de ces 20m2 peut faire debat.

Cependant, comme dit avant il vaut mieux trouver un accord qu'un mauvais procès, sauf si l'utilisation du terrain manquant est indispensable pour x raisons.

Merci pour vos réponses 

Bonjour,

PasDeQuestionIdiote a écrit:

Bonjour,

Sur ce forum, on dit souvent que si on construit en limite de propriété et que les fondations du voisin dépassent sur notre terrain, alors on est en droit d'exiger la démolition de ce qui dépasse.

Imaginons qu'un propriétaire X fait construire, que ses fondations dépassent de la limite mais qu'il ne le sait pas, car le constructeur a remblayé les pourtours du vide sanitaire et qu'il n'a pas pu vérifier car il travaillait.
X est donc maître d'ouvrage

Quelques années plus tard, X vend sa maison à Y.

Quelques années plus tard également, Z achète le terrain à côté de Y et veut faire construire en limite de propriété. Il se retourne contre Y car ses fondations dépassent.

Mais Y n'y est pour rien, il a acheté la maison sans savoir. Même X, qui a vendue à Y n'y est pour rien, car il n'a rien vu.
Ce n'est pas exact: les deux ont des responsabilités selon jurisprudences constantes:
  -  On a vu que X était maître d'ouvrage: A ce titre, sa responsabilité est engagée, même s'il n'est plus propriétaire.
  - Il est également vendeur; à ce double titre, sa responsabilité est engagée.
  - Quant à Y, vendeur direct, c'est contre lui que Z doit se retourner. Si des indemnités sont obtenues par ce dernier de la part de Y, ce même Y pourra se retourner contre son propre vendeur X également maître d'ouvrage.

D'où ma question: est-ce que Y est responsable des fondations qui dépassent et peut être obligé de payer la destruction ?

Cordialement

@+

Pour être clair en matière judiciaire, il faut toujours des sources ou exemples concrets car des fois les légendes urbaines ont la vie dure:

https://www.lerevenu.com/investir-immobilier/copropriete/rui[...]sin-doit-etre-supprime/

https://www.lefigaro.fr/jardin/mon-voisin-empiete-sur-ma-pro[...]iete-que-faire-20230221

https://www.village-justice.com/articles/pas-petit-empietement,39562.html

Voila : tout empiètement doit être détruit, quoi qu'il en coute au fautif.



Quand je parle de légendes urbaines : les DTU

un constructeur n'est pas tenu de construire selon les DTU

Vous pouvez raler tant que vous voulez, si le contrat ne le spécifie pas et s'il n'y a pas de désordre, vous serez débouté, donc ATTENTION AUX LEGENDES URBAINES !

pour cela il faut que le contrat spécifie clairement (soit de la part du constructeur, soit de la part du client) que l'ouvrage construit doit respecter les DTU pour tout le chantier :

Civ. 3e, 10 juin 2021, FS-P, n° 20-15.277
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/violation-d-un-dtu-san[...]s-de-mise-en-conformite

https://www.batirama.com/article/58222-pour-la-cour-de-cassa[...]-pas-etre-imposees.html

=>....DTU étaient seulement des normes, à ne pas confondre avec les règles de l'art. Ce n'est pas parce que les normes ne sont pas respectées que les règles de l'art ne le sont pas

deffrey a écrit:

Bonjour,

PasDeQuestionIdiote a écrit:

Mais Y n'y est pour rien, il a acheté la maison sans savoir. Même X, qui a vendue à Y n'y est pour rien, car il n'a rien vu
Ce n'est pas exact: les deux ont des responsabilités selon jurisprudences constantes:
  -  On a vu que X était maître d'ouvrage: A ce titre, sa responsabilité est engagée, même s'il n'est plus propriétaire.
  - Il est également vendeur; à ce double titre, sa responsabilité est engagée.
  - Quant à Y, vendeur direct, c'est contre lui que Z doit se retourner. Si des indemnités sont obtenues par ce dernier de la part de Y, ce même Y pourra se retourner contre son propre vendeur X également maître d'ouvrage.

@+

Je comprends l'idée, mais, même si X est maitre d'ouvrage, il est également non sachant, ça ne rentre pas en ligne de compte ?

Encore un qui ne lit pas les réponses...

bref restez avec vos questionnements existentiels...

pourtant c'est clair : tout empiètement doit être détruit, quoi qu'il en coute au fautif

faut le mettre comment ? en rouge qui clignote police 200 ?

en plus il y a tous les liens, ah oui, faut savoir lire et se donner un peu de peine.

blob83 a écrit:

=>....DTU étaient seulement des normes, à ne pas confondre avec les règles de l'art. Ce n'est pas parce que les normes ne sont pas respectées que les règles de l'art ne le sont pas

Merci pour les liens très clairs sur l'empiètement.

Concernant la différence entre normes et règles de l'art, c'est plus flou pour moi. 
On voit ce que sont les DTU, donc les normes. C'est par exemple assurer un recouvrement de 50 fois le diamètre pour le ferraillage.
Mais ce serait quoi un exemple de règle de l'art si on prend la maçonnerie ? C'est listé quelque part ?

blob83 a écrit:

Encore un qui ne lit pas les réponses...

bref restez avec vos questionnements existentiels...

pourtant c'est clair : tout empiètement doit être détruit, quoi qu'il en coute au fautif

faut le mettre comment ? en rouge qui clignote police 200 ?

en plus il y a tous les liens, ah oui, faut savoir lire et se donner un peu de peine.

Je séparais simplement mes deux réponses, nos messages se sont croisés.

Pas la peine d'être agressif.

J'ai lu tous les liens, comme je vous le précise. Mais ils ne répondent pas aux deux questions que je pose:
- le fait que X soit non sachant
- si il y a eu 10 propriétaires avant Y, on remonte la chaine de responsabilité jusqu'à où ?

Bonjour,

PasDeQuestionIdiote a écrit:

blob83 a écrit:

Encore un qui ne lit pas les réponses...

bref restez avec vos questionnements existentiels...

pourtant c'est clair : tout empiètement doit être détruit, quoi qu'il en coute au fautif

faut le mettre comment ? en rouge qui clignote police 200 ?

en plus il y a tous les liens, ah oui, faut savoir lire et se donner un peu de peine.

Je séparais simplement mes deux réponses, nos messages se sont croisés.

Pas la peine d'être agressif.

J'ai lu tous les liens, comme je vous le précise. Mais ils ne répondent pas aux deux questions que je pose:
- le fait que X soit non sachant
- si il y a eu 10 propriétaires avant Y, on remonte la chaine de responsabilité jusqu'à où ?

X (vous, peut-être?) est à la fois vendeur, constructeur et maître d'ouvrage.
  - En matière de décennale, le vendeur qui a fait construire est considéré comme constructeur.
  - Dans votre cas, X est également maître d'ouvrage.
  - Le dépassement des fondations peut être considéré comme un trouble anormal causé au voisin.

https://obscontncy.hypotheses.org/files/2017/05/OBS_11_demolition.pdf

La responsabilité du maître d'ouvrage peut être recherchée en amont, même s'il n'est pas lui-même vendeur, puisqu'il est responsable des nuisances causées par son constructeur.
Sa "connaissance" technique ou autre, n'est pas l'élément recherché.
@+