Pas de réponse à ma DP dans les délais

Bonjour,

Commencez par écrire à la DDT au maire pour demander un certificat de non opposition tacite. Soit elle vous le délivre soit elle vous informe entamer une procédure de retrait car votre projet est illégal.

Ensuite, en fonction de la réponse, soit vous modifiez votre projet pour qu'il soit conforme, soit vous procédez à l'affichage de votre non opposition tacite pendant 2 mois puis vous mettez les travaux en œuvre et maintenez l'affichage jusqu'à la fin du chantier.

C'est à la DDT que je dois demander le certificat? Pas à la mairie?

C'est à l'autorité qui doit donner une décision, donc le maire.

Merci pour les renseignements.
Bonne journée.

Bonjour,

Après, si vous n'êtes pas pressé, et pour "assurer le coup", vous attendez la fin du délai de retrait de 3 mois ( par rapport à la date d'obtention tacite), et vous demandez l'attestation de non contestation.
@+