Fermer regard eaux usées

Bonjour,

Tu lui en as parlé déjà ?

Tu as pris conseil auprès de ton notaire ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Tu lui en as parlé déjà ?

Tu as pris conseil auprès de ton notaire ?

Bonjour 

Oui le sujet avait déjà évoqué lors de la construction de notre maison, à la fin de notre construction et il y a quelques mois.
Le notaire à l époque de mémoire avait dit du genre " faut qu elle se branche ailleurs".
J avais vu un conciliateur qui lui avait dit de partager les frais en 3 ( elle, son vendeur et nous).

Et elle, qu'est-ce qu'elle en pense ?

Parce que c'est préférable de ne pas entrer en contentieux, si on peut.

Le notaire a dit... mais qu'est-ce qu'il a écrit ?
Est-ce que ce sujet apparaît dans les actes ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Et elle, qu'est-ce qu'elle en pense ?

Parce que c'est préférable de ne pas entrer en contentieux, si on peut.

Le notaire a dit... mais qu'est-ce qu'il a écrit ?
Est-ce que ce sujet apparaît dans les actes ?

Elle partirait sur le partage en 3 comme l avait suggéré le conciliateur mais nous non car ce n est pas à nous de payer et elle doit voir cela avec son vendeur.

Rien n est inscrit dans les actes. Même ce regard n apparaît pas dans les plans où dans le rapport de bornage.
Avant le terrain était une seule et même parcelle avec une maison existante celle de la voisine. Le couple qui y vivait est décédé et les enfants ont vendu la maison.
Le terrain a été partagé en 2 : celui de la voisine avec la maison existante et notre terrain 

Bonjour
Donc, comme tu l'expliques , ce regard existait sur un terrain qui n'était qu'une seule propriété.
il y a eu une division et la vente de 2 lots. C'est la définition même de la servitude dite "de père de famille", elle n'a pas besoin d'être décrite sur l'acte notarié, car elle existe du fait de l'état des lieux avant la division de la propriété d'origine.
Tu as donc acheté ce terrain tel quel et il est le fonds servant de cette servitude .
Tu es donc obligé de faire avec et tu ne peux pas la supprimer, ni même l'aggraver. Pour modifier quelque chose, il aurait fallu trouver un accord avec le vendeur et l'autre acheteur avant la vente.
De plus s'il y a un regard, il y a certainement une canalisation qui passe en dessous, et cette canalisation fait aussi partie de la servitude.

amedee 47 a écrit:

Bonjour
Donc, comme tu l'expliques , ce regard existait sur un terrain qui n'était qu'une seule propriété.
il y a eu une division et la vente de 2 lots. C'est la définition même de la servitude dite "de père de famille", elle n'a pas besoin d'être décrite sur l'acte notarié, car elle existe du fait de l'état des lieux avant la division de la propriété d'origine.
Tu as donc acheté ce terrain tel quel et il est le fonds servant de cette servitude .
Tu es donc obligé de faire avec et tu ne peux pas la supprimer, ni même l'aggraver. Pour modifier quelque chose, il aurait fallu trouver un accord avec le vendeur et l'autre acheteur avant la vente.
De plus s'il y a un regard, il y a certainement une canalisation qui passe en dessous, et cette canalisation fait aussi partie de la servitude.

Oui mais d après la définition de la servitude à destination du père de famille, pour les canalisations c est discontinues et non apparente 
Apparemment cette servitude ne s appliquerait pas.
De plus en achetant le terrain, le terrain était en friche.

Ce qui définit une servitude continue ou discontinue, c'est son usage. Donc une conduite d'eau ou d'électricité est par nature continue. et le regard fait partie de la canalisation et est par nature qualifié de visible (même si au moment de l'achat il y avait des ronces dessus)
c'est bien ce qui est écrit dans l'article que tu cites : la cour de cassation a censuré l'avis de la cour d'appel  qui avait jugé qu'il ne s'agissait pas d'une servitude de pere de famille, alors que c'est contraire au code civil  (art 694)
cdt

Le regard ne fait acte d aucune servitude...et aucune servitude ne peut s appliquer. 
Après les screenshots que je mets c est au cas par cas, des jurisprudences... 
Même le constructeur m a  fait dit que c est à la voisine de déplacer son regard.
Faut il que je reprenne contact avec le notaire ? 

amedee 47 a écrit:

Ce qui définit une servitude continue ou discontinue, c'est son usage. Donc une conduite d'eau ou d'électricité est par nature continue. et le regard fait partie de la canalisation et est par nature qualifié de visible (même si au moment de l'achat il y avait des ronces dessus)
c'est bien ce qui est écrit dans l'article que tu cites : la cour de cassation a censuré l'avis de la cour d'appel  qui avait jugé qu'il ne s'agissait pas d'une servitude de pere de famille, alors que c'est contraire au code civil  (art 694)
cdt

Ton notaire va te donner un avis et des conseils, 
mais pour résoudre le problème avec ta voisine, soit ce sera à l'amiable, soit auprès d'un conciliateur de justice  avant un recours auprès du tribunal judiciaire.

Merci pour la réponse.
J'y vois plus clair.
Ça risque d être la justice alors tout en repassant par le conciliateur.

Bonjour,
Je ne suis pas certain que vous ayez beaucoup à gagner via la case justice.
Car en plus de perdre les frais de justice, vous pourriez avoir un jugement qui va complètement à l'encontre de vos intérêts (qui donnerait raison à votre voisine, accorderait la servitude, et vous empêcherait de faire quoi que ce soit sans le consentement de la voisine ... et donc soit à prendre en charge la totalité des travaux, soit à abandonner vos travaux et conserver ce regard sur votre terrain avec l'obligation de laisser le passage à votre voisine pour l'entretien). Je ne suis pas juriste, c'est une supposition, je n'ai pas les connaissances pour analyser la situation juridiquement parlant. Juste que ça pourrait se retourner contre vous.

Mais des fois, mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.

Pareil.
Peut-être que le plus sage est de suivre la recommandation de la conciliation, vous vous en tirez pas mal avec seulement 1/3 des frais pour retirer ce regard, et d'en être débarrassé.

L'issue d'un parcours judiciaire est toujours incertain, et ça peut prendre du temps.

Oui mais si on ne condamne pas ce regard b ça empêche mes travaux.
Je dois poser une clôture et remblayer avec de la terre. Je ne peux pas faire la clôture et laisser un trou et remettre la clôture.
Vous voyez ce que je veux dire

Manu-d.en-haut a écrit:

Pareil.
Peut-être que le plus sage est de suivre la recommandation de la conciliation, vous vous en tirez pas mal avec seulement 1/3 des frais pour retirer ce regard, et d'en être débarrassé.

L'issue d'un parcours judiciaire est toujours incertain, et ça peut prendre du temps.

Oui mais je ne peux pas payer la clôture et payer le déplacement du regard de la voisine.

Demandez toujours, mais comme votre demande n'est pas en adéquation avec les conclusions de la conciliation, ça n'aboutira pas.

Faites votre clôture...

Elvina45 a écrit:

Oui mais si on ne condamne pas ce regard b ça empêche mes travaux.
Je dois poser une clôture et remblayer avec de la terre. Je ne peux pas faire la clôture et laisser un trou et remettre la clôture.
Vous voyez ce que je veux dire

Oui ... mais ça n'est pas le problème de la voisine. Elle a acheté une maison fonctionnelle, elle veut qu'elle reste fonctionnelle.

De votre côté vous avez acheté un terrain en sachant qu'il y avait une canalisation, et qu'il y avait un regard, donc ce n'est pas vraiment quelque chose que vous découvrez (même si vous ne le découvrez que maintenant, le fait qu'il y ait le regard fait que vous ne pouvez pas soutenir que vous l'ignoriez).
Donc si la voisine veut bien partager les frais avec vous, et avec le vendeur, que le vendeur est OK, vous vous en tirez bien.
En justice, vous pourriez ne pas pouvoir faire vos travaux.

Parce que la justice pourrait nous interdire de clôturer?
Donc nous sommes les perdants et nous sommes obligés de payer notre clôture et de payer la voisine pour son déplacement de regard?

Non, la justice ne pourra pas vous interdire de clôturer.

Mais s'il faut venir déboucher le tuyau de la voisine, les égoutiers passeront peut-être chez vous.

Quand à être " obligés de payer [v]otre clôture", si vous faite une clôture, oui vous la payez. N'en faites pas, vous ne payerez rien (et la voisine pourra venir curer son regard).

La justice va s appuyer sur la décision du conciliateur ?

Bonjour alors je pette un plomb lol
Pour ma part je ne comprend pas l'obstination de vos voisin ...je suppose qu'il le savait qu'à la division de se terrain qu'il avait un regard sur votre futur terrain ?
il y a des gens qui doivent se croire dans un monde parallèle mais pas sur terre ...moi perso je serais a leur place  j'aurais déjà rectifier le tir en remettant se regard dans ma propriété afin de pas être embêter avec les nouveaux acquéreur .
mais visiblement on vous sort des article de loi qui sont bien sur en votre défaveur
la servitudes du père ou du grand père voir jusque ou cela peut s'arrêter ,et après une servitude mdr en faite en gros peut être que votre terrain appartient à tout le monde sauf à vous .sincèrement il doit y avoir des gens qui ne font pas leur boulot notaire , le nego qui hésite pas à vous dire bas payer une part?? logique lol  .
moi a votre place garder votre position par contre voir l'histoire de la servitude et si pas de servitude le tuyaux et le regard il vous appartient de plein droit car sur votre terrain  ,sinon autre solution leur notaire et vendeur et propriétaire devrait être au parfum de se regard donc tout ca au tribunal forcement il y en a un qui na pas fait son boulot .
Courage a vous en France c'est le bordel avec toute les lois qui  protège tout le monde sauf vous .
Cordialement

varad1000 a écrit:

Bonjour alors je pette un plomb lol
Pour ma part je ne comprend pas l'obstination de vos voisin ...je suppose qu'il le savait qu'à la division de se terrain qu'il avait un regard sur votre futur terrain ?
il y a des gens qui doivent se croire dans un monde parallèle mais pas sur terre ...moi perso je serais a leur place  j'aurais déjà rectifier le tir en remettant se regard dans ma propriété afin de pas être embêter avec les nouveaux acquéreur .
mais visiblement on vous sort des article de loi qui sont bien sur en votre défaveur
la servitudes du père ou du grand père voir jusque ou cela peut s'arrêter ,et après une servitude mdr en faite en gros peut être que votre terrain appartient à tout le monde sauf à vous .sincèrement il doit y avoir des gens qui ne font pas leur boulot notaire , le nego qui hésite pas à vous dire bas payer une part?? logique lol  .
moi a votre place garder votre position par contre voir l'histoire de la servitude et si pas de servitude le tuyaux et le regard il vous appartient de plein droit car sur votre terrain  ,sinon autre solution leur notaire et vendeur et propriétaire devrait être au parfum de se regard donc tout ca au tribunal forcement il y en a un qui na pas fait son boulot .
Courage a vous en France c'est le bordel avec toute les lois qui  protège tout le monde sauf vous .
Cordialement

Je sais qu une fois on a essayé de joindre le géomètre qui a fait le bornage et il a raccroché genre je ne veux pas être mêlé à cette histoire.
Et il est vrai que je me dis que c'est bizarre que lui n ai rien fait quand il a fait le bornage car le regard est à quelques cm de la limite de propriété.
Après ce regard n est pas indiqué sur les plans.
Je me dis aussi que c est bizarre que la voisine ait acheté la maison sans savoir où était ses branchements.
En plus elle dans son contrat, le vendeur doit lui faire sa clôture mais comme elle n a pas l air très réactive ( elle habite la maison depuis 2017 et notre maison a été construite en 2021)

varad1000 a écrit:

Bonjour alors je pette un plomb lol
Pour ma part je ne comprend pas l'obstination de vos voisin ...je suppose qu'il le savait qu'à la division de se terrain qu'il avait un regard sur votre futur terrain ?
il y a des gens qui doivent se croire dans un monde parallèle mais pas sur terre ...moi perso je serais a leur place  j'aurais déjà rectifier le tir en remettant se regard dans ma propriété afin de pas être embêter avec les nouveaux acquéreur .
mais visiblement on vous sort des article de loi qui sont bien sur en votre défaveur
la servitudes du père ou du grand père voir jusque ou cela peut s'arrêter ,et après une servitude mdr en faite en gros peut être que votre terrain appartient à tout le monde sauf à vous .sincèrement il doit y avoir des gens qui ne font pas leur boulot notaire , le nego qui hésite pas à vous dire bas payer une part?? logique lol  .
moi a votre place garder votre position par contre voir l'histoire de la servitude et si pas de servitude le tuyaux et le regard il vous appartient de plein droit car sur votre terrain  ,sinon autre solution leur notaire et vendeur et propriétaire devrait être au parfum de se regard donc tout ca au tribunal forcement il y en a un qui na pas fait son boulot .
Courage a vous en France c'est le bordel avec toute les lois qui  protège tout le monde sauf vous .
Cordialement

Je sais qu une fois on a essayé de joindre le géomètre qui a fait le bornage et il a raccroché genre je ne veux pas être mêlé à cette histoire.
Et il est vrai que je me dis que c'est bizarre que lui n ai rien fait quand il a fait le bornage car le regard est à quelques cm de la limite de propriété.
Après ce regard n est pas indiqué sur les plans.
Je me dis aussi que c est bizarre que la voisine ait acheté la maison sans savoir où était ses branchements.
En plus elle dans son contrat, le vendeur doit lui faire sa clôture mais comme elle n a pas l air très réactive ( elle habite la maison depuis 2017 et notre maison a été construite en 2021)

Elvina45 a écrit:

Parce que la justice pourrait nous interdire de clôturer?
Donc nous sommes les perdants et nous sommes obligés de payer notre clôture et de payer la voisine pour son déplacement de regard?

Vous empêcher de clôturer non. Mais vous empêcher de toucher au regard de la voisine et de le rendre inaccessible oui.

Vous n'êtes pas les perdants si vous n'allez pas en justice.

Elvina45 a écrit:

La justice va s appuyer sur la décision du conciliateur ?

Je ne connais pas assez la justice pour avoir un avis tranché, mais le fait que vous ayez refusé d'appliquer l'avis du conciliateur n'est pas de bonne augure.
Et tu l'as mentionné, la jurisprudence ne semble pas constante sur le caractère continu ou pas d'une canalisation d'eau usées, et donc sur l’existence d'une servitude du père de famille ou pas.

Mais si tu veux ester, vas-y, tu nous donneras le résultat dans 2 ou 3 ans.

deffrey, salade bio vous en pensez quoi ?

Manu-d.en-haut a écrit:

deffrey, salade bio vous en pensez quoi ?

 Bonjour
Pour moi affaire ambigüe et franchement Jaime pas latitude des voisins qui se mette en position de découverte  ,si il y a faute je ne dis pas que la faute reviens au voisin mais franchement toute les personnes qui on participer a la vente quelque pars  il ne sont pas clair  .
bref ceci est mon avis car franchement je trouve cela vraiment injuste .
Cordialement

Comme certains protagonistes (tous ?) ne veulent pas régler l'affaire à l'amiable, ce sera le droit dit par un juge.

Elvina45 a écrit:

varad1000 a écrit:

Bonjour alors je pette un plomb lol
Pour ma part je ne comprend pas l'obstination de vos voisin ...je suppose qu'il le savait qu'à la division de se terrain qu'il avait un regard sur votre futur terrain ?
il y a des gens qui doivent se croire dans un monde parallèle mais pas sur terre ...moi perso je serais a leur place  j'aurais déjà rectifier le tir en remettant se regard dans ma propriété afin de pas être embêter avec les nouveaux acquéreur .
mais visiblement on vous sort des article de loi qui sont bien sur en votre défaveur
la servitudes du père ou du grand père voir jusque ou cela peut s'arrêter ,et après une servitude mdr en faite en gros peut être que votre terrain appartient à tout le monde sauf à vous .sincèrement il doit y avoir des gens qui ne font pas leur boulot notaire , le nego qui hésite pas à vous dire bas payer une part?? logique lol  .
moi a votre place garder votre position par contre voir l'histoire de la servitude et si pas de servitude le tuyaux et le regard il vous appartient de plein droit car sur votre terrain  ,sinon autre solution leur notaire et vendeur et propriétaire devrait être au parfum de se regard donc tout ca au tribunal forcement il y en a un qui na pas fait son boulot .
Courage a vous en France c'est le bordel avec toute les lois qui  protège tout le monde sauf vous .
Cordialement

Je sais qu une fois on a essayé de joindre le géomètre qui a fait le bornage et il a raccroché genre je ne veux pas être mêlé à cette histoire.
Et il est vrai que je me dis que c'est bizarre que lui n ai rien fait quand il a fait le bornage car le regard est à quelques cm de la limite de propriété.
Après ce regard n est pas indiqué sur les plans.
Je me dis aussi que c est bizarre que la voisine ait acheté la maison sans savoir où était ses branchements.
En plus elle dans son contrat, le vendeur doit lui faire sa clôture mais comme elle n a pas l air très réactive ( elle habite la maison depuis 2017 et notre maison a été construite en 2021)

un géomètre vous sera d'aucune utilité je pense ,lui il borne un terrain point barre le reste il sans tape ,si il y a un coffre ou autre sur votre terrain il ne va vous le signaler lol je blague on va se détendre mais ca illustre le sujet ... lui il délimite votre bien ,maintenant vous soulevez une bonne question qui dois être en mesure de vous dire qu'il y a un tuyau et un regard a tel endroit , théoriquement un constructeur qui a fait le taf et après l'urbanisme leur permis de construire il doit y avoir  .
Cordialement

varad1000 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

deffrey, salade bio vous en pensez quoi ?

 Bonjour
Pour moi affaire ambigüe et franchement Jaime pas latitude des voisins qui se mette en position de découverte  ,si il y a faute je ne dis pas que la faute reviens au voisin mais franchement toute les personnes qui on participer a la vente quelque pars  il ne sont pas clair  .
bref ceci est mon avis car franchement je trouve cela vraiment injuste .
Cordialement

C'est pas vraiment ce que je lis concernant l'attitude de la voisine. Pour moi elle est plutôt en mode conciliation et OK pour déplacer son regards des eaux usées pour arranger son voisin, et même en prendre en charge une partie.
Absolument rien ne l'oblige à faire ça.

Manu-d.en-haut a écrit:

Comme certains protagonistes (tous ?) ne veulent pas régler l'affaire à l'amiable, ce sera le droit dit par un juge.

évidement nous somme ok pour pas en arriver au tribunal mais franchement un peut trop simple de faire mine de ne rien savoir ,
le permis de construire des voisins doit stipuler  le TA donc il le savait donc ne rien faire en amont sent la mauvaise fois .
je ne suis pas un révolutionnaire mais bon parfois certain récit je me dis manque d'honnêtés

La voisine n a pas de permis de construire car elle habite la maison existante. Nous on en a un mais pour nous et nos branchements.
Notre constructeur c est le vendeur de la voisine ( le constructeur a acheté le terrain qu ils ont partagé).
Mais la voisine devait savoir ? On n achète pas une maison sans savoir où sont les raccordements ?! Non!

Dans tous les cas je vais être obligée de revoir un conciliateur mais je sais qu'il va chercher à ce qu on partage les frais. Mais je ne vois pas pourquoi je paierai car c est à elle et que je vais déjà payer la clôture.

Pensez vous que je vais pouvoir faire déplacer le regard et faire mes travaux proprement ?

Bonjour
votre constructeur (le mec a plusieurs casquette )lui a peut être des infos sur le sujet il vous vend un terrain il devrait vous fournir un minimum sur celui ci.
Apres vous parlez de clôture là je suis perdu ...le sujet de votre post "REGARD "quel clôture lol. (Jai du louper un chapitre)bref pour le regard .Oui votre voisine devrais être au courant (en tout cas maintenant je pense que oui)
Pour l'histoire du partage des frais même si je pense comme vous je me dis qu'il faut bien arriver a une solution amiable de préférence ,car au vue des lois de napoléon vous risquer de vous retrouver a tout prendre en charge breff et autre chose vous aller devoir vivre a coté de votre voisin pendant x année de bonne relation sont quand même plus agréable , ceci dis on est pas obliger de se faire enfiler a chaque fois pour garder de bonne relation de voisinage lol ,une chose que vous pouvez essayer de négocier le pourcentage de votre participation (la minorer)sur cette modification regard.
Bon courage
cordialement

varad1000 a écrit:

Bonjour
votre constructeur (le mec a plusieurs casquette )lui a peut être des infos sur le sujet il vous vend un terrain  il devrait vous fournir un minimum sur celui ci.
Apres vous parlez de clôture là je suis perdu ...le sujet de votre post "REGARD "quel clôture lol. (Jai du louper un chapitre)bref pour le regard .Oui votre voisine devrais être au courant (en tout cas maintenant je pense que oui)
Pour l'histoire du partage des frais même si je pense comme vous je me dis qu'il faut bien arriver a une solution amiable de préférence ,car au vue des lois de napoléon vous risquer de vous retrouver a tout prendre en charge breff et autre chose vous aller devoir vivre a coté de votre voisin pendant x année de bonne relation sont quand même plus agréable , ceci dis on est pas obliger de se faire enfiler a chaque fois pour garder de bonne relation de voisinage lol  ,une chose que vous pouvez essayer de négocier le pourcentage de votre participation (la minorer)sur cette modification regard.
Bon courage
cordialement

Le constructeur est venu une fois à la fin du chantier pour un entretien avec la voisine, son service juridique et nous.
Ce qui a été retenu c est que le regard la voisine doit le déplacer et que lui avait bien fait son travail pour la construction de notre maison.

Après oui je parle de la clôture car le regard va gêner pour les travaux de ma clôture. Et elle ma voisine dans son contrat est censée se faire clôture par son vendeur ( noter dans son acte) mais elle ne se bouge pas.

Après avec les différents avis, j ai l impression que oui ça se règle à l amiable mais comme vous le dites et ce à quoi je pensais aussi...s il faut participer au déplacement du regard, je participerai à moindre frais, le plus bas possible ou alors on jouera sur le fait que nous on paie la clôture et elle son trou.

Merci en toute cas

Elvina45 Oui peut être une sage décision Négocier à l'amiable .
courage a vous
cordialement

Oh purée je ne sais pas comment les conciliateurs sont recrutés mais celui de ma ville, je ne sais pas pour qui il s est pris mais en tant que bénévole, il a pris la grosse tête.
Le conciliateur refuse de prendre rdv avec lui car on ne peut pas être à sa disposition ( car on travaille) et m a fait comprendre que si je refuse lorsque j irai voir un juge b mon dossier sera refusé ( d ici qu on voit un juge j aurai le temps de m organiser).