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Responsabilité du remblais derrière un mur de décaissement

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous

Je vais faire un topo de la situation à laquelle est confronté mes parents au-dessus de Nice, à Toudon

Selon selon le schéma que je vous ai fait, elle habite habite la maison 1, qui est en contrebas de la maison 2

Ma maman a acheté cette maison en 2017, et mon papa a réalisé en 2018, un mur de soutènement après avoir enlevé beaucoup de terre, type argile
Le mur, mesure 2 m de haut pour 30 m de long
Il est en limite de propriété, mais à l’intérieur

En 2019, la parcelle au-dessus a été vendue, et une dame a construit sa maison
Elle avait demandé à mes parents, si c’était possible de mettre un grillage sur le mur

Mes parents ont refusé parce qu’ils avaient peur de se sentir en prison

La dame a donc fait monter le grillage en reculant d’un mètre 1,50 m dans sa parcelle.

Son fils, visiblement propriétaire aussi de la maison, numéro deux a fait parvenir à mes parents un recommandé avec accusé de réception en demandant à mes parents de remettre le remblai au niveau naturel et avec la stabilité d’origine
Ce dernier veut faire un petit mur chez lui avec le grillage par-dessus pour un petit peu aplanir

Mes parents leur ont fait un recommandé en leur disant que ils ont acheté un terrain en l’état et que ce n’est pas à eux à faire ses travaux, et d’enlever toutes les herbes qui dépassent sur cette bande de 1,50 m, ça tombe chez mes parents

Ils remettent aussi, en doute la solidité du mur de mon papa, même si il n’a pas de drain et qu’il n’y a pas de semelle

Ils ont envoyé un recommandé à nouveau comme quoi qu’il maintenait leur position
Mes parents sont convoqués à une commission de conciliation

Que mes parents risquent ? Merci.
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Il faudrait dejà savoir où se situe le niveau du terrain naturel.

De plus cette clôture étant chez vous (limite de propriété) donc le remblai est chez lui, donc à lui de se débrouiller avec ce qu'il y a sur son propre terrain.

Cependant quelques photos seraient peut être plus explicite.
Bonjour
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Picto recompense Membre super utile
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De : . (1)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Je n'ai pas de photo
Le terrain naturel est encore situé chez la voisine donc au-dessus
Je l'ai délimité par le trait vert sur le schéma

Mon père a dû gratter 50 cm chez l La voisine du dessus pour pouvoir monter le mur

Et du coup Accu mes parents d'avoir cassé la stabilité du terrain

Et du coup derrière son mur, aucun artisan a voulu mettre le grillage en limite de propriété parce qu'il pouvait s'enfoncer
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Messages : Env. 10
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Si je comprends bien le sujet, le voisin veut faire un mur de soutènement pour aplanir son terrain qui est en pente, avec un grillage par dessus

Le 1er point
Citation: ....mon papa a réalisé en 2018, un mur de soutènement après avoir enlevé beaucoup de terre, type argile
Le mur, mesure 2 m de haut pour 30 m de long
Il est en limite de propriété, mais à l’intérieur....


Comment a-t-il réalisé ce mur?
Des essais géotechniques pour justifier de la stabilité de l'ouvrage ont été effectué ?
Un bureau d'étude a pris le relais pour les armatures métalliques ?

Le 2eme point, est que le voisin ne pourra pas faire son mur sur la partie remblai.
Il sera obligé de le faire sur le terrain naturel.
Là aussi il va devoir passer par des essais géotechniques.

Le plus délicat dans l'histoire, est de savoir si l'ouvrage de soutènement que votre père a édifier à été fait dans les règles.
Car si ce n'est pas le cas, et que l'urbanisme accorde au voisin la planéité de son terrain, il sera peut-être envisageable de refaire l'ouvrage
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
- Il nous a dit qu'il voulait faire une murette de 40 cm plus une rasée
Pour remettre son grillage en limite de propriété et non en retrait
Car il perd 30 m²

Mon papa, n'a pas fait d'études géotechnique et il n'y a pas de semelles. Je sais que ça va pas dans son sens on est d'accord

Il a creusé 50 cm chez la voisine pour monter le mur
Il a remis de la terre, mais pas tassé

La mairie a accordé de rehausser à la voisine, la terre
Mais pas pour faire d'ouvrage
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Citation: .....Mon papa, n'a pas fait d'études géotechnique et il n'y a pas de semelles. Je sais que ça va pas dans son sens on est d'accord....

Crying

L'ouvrage que votre papa a édifier, va falloir le surveiller de très très près.

Yatil des barbacannes pour écoulement des eaux ?
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Oui il y a des barbacane après on s'est renseigné auprès de la mairie la responsabilité du mur c'est notre problème mais par contre c'est vrai que nous ce qui nous inquiète c'est Notre voisine est prête , en découdre jusqu'à la justice. Elle l'a clairement marqué sur son recommandé.
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Le fait que le remblai ne soit pas compacté, juste posé, celà permet aux eaux de ruisselements du terrain de la voisine de percoler plus facilement vers les barbacanes.
C'est plutôt positif.

Citation: ....
Il nous a dit qu'il voulait faire une murette de 40 cm plus une rasée...


C'est quoi une rasée?

Si cette murette de 40 cm est destinée à retenir de la terre, ça reste par destination un soutènement.

On le sait, on ne construit pas sur du remblai.
Il est évident par sécurité de décaler ce muret. C'est ce qui s'appelle un mur de soutènement en gradin ou en escalier.
Ces murs de soutien contribuent à maintenir la stabilité entre l'ouvrage et le sol.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
La raser, c'est la finition
En soi, oui, que La terre ne soit pas tasse contre le mur, ça permet à l'eau de mieux ruisseler

Mets la voisine estime qu'elle a perdu 30 m² parce qu'elle ne peut pas mettre le grillage en limite de propriété vu que justement ce n'est pas assez

Même un grillage simple, personne veut mettre parce que ça va tomber
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Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

Si votre voisin amont démontre que le mur qui est totalement de votre fait et votre propriété, déstabilise son terrain, la responsabilité civile de votre papa réalisateur du mur est engagée.
Au titre du danger, qui est un dommage, pour le voisin, de la faute de votre papa.

Mais c'est au voisin de démontrer que le mur est mal fait et qu'en l'état il déstabilise le terrain.
Ce qu'il peut faire, éventuellement, par une expertise judiciaire dont il avancera le prix. Il faut donc qu'il vous assigne.

Compte-tenu de ce que vous décrivez à propos de cette réalisation, il y a de fortes chances que l'expertise tourne à votre désavantage.

Si le voisin veut ajouter 40 cm de hauteur de mur et aussi de remblai au-dessus de votre mur existant, cela crée une surcharge sur votre mur que votre voisin n'a pas à vous faire subir, et vous êtes fondé à vous y opposer, dans tous les cas.

Mais vous n'y verrez jamais clair tant qu'il n'y aura pas eu une expertise judiciaire.

On peut d'ailleurs se demander comment votre voisin qui estime que votre mur n'est pas suffisant en solidité en son état actuel, voudrait encore ajouter lui-même de la déficience en créant une surcharge par sa rehausse !!

Plus un mur de soutènement est haut avec son remblai, plus il a besoin d'être costaud et avec une semelle large pour tenir.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre réponse, alors la voisine et son fils ont en effet contacté quatre maçons dont nous avons les coordonnées Puisque elle a pris la peine de les envoyer sur le recommandé
J'en ai appelé les quatre qui m'ont dit que même un grillage simple, ils ne pouvaient pas en faire l'implantation avec des carottes en béton puisque il pourrait s enfouir dans le tréfonds

Il y a eu eu une expertise dont je n'ai pas encore les résultats, parce que visiblement il doit avoir une assurance qui doit les couvrir pour les risques juridiques

D'ailleurs, on avait fait un recommandé pour tenter de l'dissuader

Mais ils ont fait un contre recommandé pour nous dire qu'ils maintiendrai leur position

Après il est vrai que le mur de mon papa, il est très haut et il n'a pas de semelle

Sur le permis, demander par la voisine, il est noté que son mur serait chez elle en limite de propriété au même titre que celui de mes parents
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Env. 7000 message 06 (6)
Autre chose : le mur crée un risque de chute de personne. Le voisin peut tomber de 2 m s'il vient en limite. C'est votre responsabilité.

Si le voisin ne peut pas se faire sa petite levée de terre de 40 cm comme il le veut en limite, à cause de votre mur, vous le gênez.

Si une semelle est faite débordant à l'arrière du mur vertical, nécessaire pour la stabilité, cela empiète chez le voisin.

Ainsi ces murs de soutènement sont des sources de litige et de batailles à n'en plus finir.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
La voisine réclame aussi sur le deuxième recommandé en plus du rétablissement naturel de la terre, remboursement des frais pour la construction du premier grillage, considère comme urgent et provisoire
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Env. 7000 message 06 (6)
Effectivement, le grillage peut être nécessaire contre le risque de chute, pour empêcher de venir au bord. Les enfants notamment
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Pauldetoudon a écrit:La voisine réclame aussi sur le deuxième recommandé en plus du rétablissement naturel de la terre, remboursement des frais pour la construction du premier grillage, considère comme urgent et provisoire

Bonjour, votre père à fait une demande d'autorisation pour la création de se mur de soutènement ? Si ce mur et donc décapage à été accordé par la mairie, le voisin ne peut pas demander le rétablissement de la terre naturelle.

Êtes-vous sûr qu'il n'y a pas de fondations ? Car 2m de haut sur 30m de long, il serait tombé depuis longtemps.

Une photo du mur en question serait bien.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Pour le mur, bien évidemment il y a une fondation mais il n'y a pas de semelle. Mon père le reconnaît il a fait à l'économie.
Il pensait que personne allait construire au-dessus raison pour laquelle il n'a pas mis de drain non plus

La voisine demande le rétablissement de la compact étude du remblai derrière le mur
Juste derrière le mur, la propriété de la voisine

Elle a marqué sur le recommandé qu'elle ne peut pas implanter de grillage dans la limite de sa propriété, et que si c'était l'ancien Propri, elle aurait été dans le même cas
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Fondation = semelle, donc il faudrait plus de détail sur la réalisation de mur et sa fondation.

On ne fait pas d'économie sur un soutènement. L'économie à faire, c'est de ne le faire qu'une seule fois.

Depuis 6 ans, la terre derrière ce soutènement doit être assez tassé pour mettre une clôture légère.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 7000 message 06 (6)
En cas de poursuite, le voisin peut demander la remise du terrain en son état originel, ou demander la confortation ou réfection du mur (si l'expertise le juge nécessaire).

Si le mur contrevient aux dispositions de l'urbanisme ou du lotissement, la première option peut s'appliquer.

Sinon, la deuxième peut s'appliquer.

Quand au remblai lui-même, fait par vous chez le voisin, même système : évaluer dans quelle mesure il crée (ou non) un terrain de plus mauvaise qualité que celui naturel initial. Apparemment, ça serait plutôt en votre défaveur.

Après plaidoiries et batailles d'expert, on ne sait pas ce qui en sortira.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Si admettons, on fait le remblai Correctement pour qu'il puisse poser un grillage, ça peut s'arrêter là ?
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
C'est ce que la voisine désire il me semble, donc à priori je diraivque ça pourrait s'arrêter là.
Voyez avec elle et son fils.

Ça va être un peu technique et il faudra enlever tout le remblai que votre papa a mis, remblayer et bien compacter, surtout à proximité du parement.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Je dirais qu'avant de compacter, il faudrait étayer votre mur pour éviter qu'il tombe.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
C'est pas faux... j'avoue ne pas y avoir pensé, pourtant c'est evident
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De : Lourdes 65 (65)
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Env. 7000 message 06 (6)
Vous pourriez précisé comment est fait ce mur, avec si possible un dessin en coupe avec les dimensions : hauteur totale, position du remblai qui est semble-t'il en pente.
Comment est faite la fondation ? quelles armatures ?
Comment est fait le voile : parpaings ? pleins ou creux ? ou bétonnés dedans ?
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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