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Soucis DIVERS dont delais de livraison avec Babeau Seguin

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Env. 70 message Nievre
Bon alors je vais essayer d'etre claire ( Huh )
nous avons signé notre contrat de construction en mai 2006, toutes les conditions ont été reunit Le 14 Septembre 2006.. Le constructeur s'engagait a faire les travaux 2mois (pour l'ouverture de chantier) + 10 mois pour l'execution des travaux..
Le 20 Novembre 2006 seulement notre dossier a été remis au conducteur de travaux, l'ouverture s'est donc faite debut decembre seulement (1ere facture datait du 09/01/07 concernant l'ouverture de chantier...
De Avril a juin seulement 1 a 2 semaines avec la presence des ouvriers et encore
en en juin 2 semaines seulement avec du monde dessus
en juillet personne
en aout personne
en septembre du monde 1 semaine du 17 au 21
La maison est loin d'etre finit..
La reception devant se faire le 14 Septembre 2007, nous avons envoyé une lettre RAR en leur signifiant l'abscence de personnel sur le chantier et le retard entrainant le debut des penalités de retard inscrites sur notre contrat (1/3000ème du prix de la maison)...
Hors nous venons de recevoir une lettre nous informant qu'il faut retirer 12 jours d'intempéries de decembre a janvier ... Ca commence deja...
que peut on faire, ont ils le droit de faire cela sachant que j'ai signifié le retard et l'absence de personnel par lettre RAR pendant plus de 2 mois???
Sans compter les absences avant mais que nous n'avons pas notifié par lettre RAR (maladie du chef de chantier, remplacement de celui ci 2 mois apres, l'envoi du materiel de la maison dans d'autre departement et plus de 2 mois pour les recuperé ect ect j'en passe et des meilleurs)

Merci de m'eclairer car nous nous disons que s'ils commencent comme cela on a pas finit... Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Messages : Env. 70
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 400 message 62 - Entre Bapaume Et Cambrai (62)
Désolée pour ce qui t'arrive ! Mellow
Comme je risque d'être dans le même cas que toi d'ici quelques mois, je viens d'aller faire un tour sur le site de l'aamoi, et dans la rubrique les infos, tu trouveras peut être un début de réponse !
www.aamoi.info
Bon courage pour la suite ! Wink
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=35381
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Messages : Env. 400
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Env. 70 message Nievre
Je connais l'AAMOI mais ca ne m'aide pas plus pour le moment Crying
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour H.laetitia

C'est à l'AAMOI que vous aurez la meilleure stratégie. Wink

Pour la réception/livraison, ne comptez pas sur septembre mais sur 10 mois à compter de la DROC, dont il faut vérifier la date: puisque dans le cadre du CCMI c'est à partir de cette date que court le délai contractuel.

En l'absence d'activité sur votre chantier vous pouvez faire une lettre à votre constructeur LRAR lui indiquant que vous avez constaté l'absence d'activité depuis le...et qu'à défaut de reprise au plus tard le...vous contacterez le garant pour abandon de chantier.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 70 message Nievre
je sais pour les 10 mois, j'ai deja verifié, l'ouverture de chantier aurait du se faire le 14 Novembre et c'est fait que le 20 decembre Huh ils reconnaissent leur retard mais m'enlevent des jours alors qu'ils ont été absent pendant plus de 4/5 mois (dont 3 mois car ils avaient envoyé mon installation electrique dans la meuse) Sleep
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Il faut que tu leur demande la justification de l'arrêt de travail des ouvriers pour cause d'intempéries. Ils doivent avoir été déclarés à la caisse des congés payés ou bien à la caisse de surcompensation du bâtiment. les seuls relevés météo ne sont pas valables.

+ 1 pour l'aamoi, je pense qu'ils te seraient d'une grande aide.
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 70 message Nievre
ok, je vais leru demander ca par LRAR... je pense aussi que je vais adherer a l'AAMOI car en plus de tout ca, on a reperé un defaut sur notre toiture (toit en 5 pigeons dont un presente un affaissement dans le milieu, le plus grand biensur) le conducteur de travaux a lui aussi vu le defaut et admis, d'apres lui un soucis de chevron mais n'a pour le moment toujours rien fait malgres ses promesses, nous l'avons signalé au constructeur par LRAR mais pour le moment aucune reponse. Sad je suis un peu predu dans tout ca pour etre honnete. nous voulons absolument qu'ils refassent le toit comme le conducteur de travaux nous l'a promis..
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Messages : Env. 70
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Env. 70 message Nievre
Personne n'a de reponse concernant la marche a suivre concernant le defaut sur le toit, la seule solution est elle d'attendre la livraison et le noter dans le PV concernant les retenues???


Les indemnités de retard, c'est qui qui les deduits?? J'ai appellé le Garant qui me dit qu'il n'entre pas en ligne de compte.. Ok mais moi je les deduits d'ou? Des 5% de la fin??

Le credit ayant du coup eu du retard j'ai été obligé de payer une partie du dernier appel de 95% (ma banque m'a dit que mon credit devait etre debloqué avant le 10 Ocotbre en totalité ou je serais obligé de refaire un nouveau credit avec les nouveau taux en baremes) hors, la maison n'en ai pas encore a l'achevement decrit dans ce dernier reglement..
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Messages : Env. 70
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour H.laetitia

Pour le défaut de toit essayez de mettre des photos dans le forum technique ou bâtiment, les pros du forum y passent plus souvent qu'ici et vous donneront leur avis.

Si vous avez un doute sérieux sur la solidité et/ou l'étanchéité de votre toiture, faite appel à un expert indépendant; et poursuivez par une mise en demeure (LRAR) à votre constructeur de faire les travaux nécessaires.
Un double est à adresser au garant.
tant que les travaux ne sont pas réalisés correctement, vous ne réglez pas l'appel de fond.

Les pénalités sont dues dès le premier jour de retard; le décompte se fait en jours calendaires et non en jours ouvrables.
Vous pouvez les déduire des 95%.

Le garant vous ment:

Car, si le constructeur ne paye pas les pénalités, à partir de 30 J le garant vous les doit sur la totalité du retard (ces 30J ne sont pas une franchise).
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 70 message Nievre
Merci pour vos reponses Blush
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Env. 100 message Seine Et Marne
fais une prorogation pour ton credit, tu demande a ton organisme financier 6 mois de plus pour que le constructeur finisse la maison.

ca fais 2 ans et demi que j'ai signé mon crédit et je n'ai toujours pas receptionné la maison (pour une fois c'etait pas la faute du contructeur), j'ai acheté un terrain en lotissement sur plan à st pathus dans le 77 et on a eu droit au premiere fouille archéologique et je sais pas ce qu'ils ont trouvés on a eu droit a des fouilles supplémentaire qui n'était pas budgété, enfin tout cela a duré deux ans j'ai signé en mai 2005 et ma maison a commencé en juin 2007 ^^.

enfin tout cela pour te dire que pendant 2 ans, j'ai effectué 2 ou 3 prorogation de crédit et l'organisme preteur ne m'a jamais fais d'ennui.
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Nouvel Aviseur Env. 700 message Lagny Le Sec (60)
Bonjour

H.Laetitia vous faite construire ou et avec quel constructeur ? car franchement vous avez l'air de ne pas etre satisfait loin de la ... Crying
Aamoi vous sera surement d'une grande aide.
notre construction
http://davloutte.skyrock.com
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Env. 70 message Nievre
Alors j'ai fait construire avec BABEAU SEGUIN à St père dans la Nievre, je passe donc par les bureaux de DIJON..
Alors je leurs ai demandé la justification des congés concernant les intemperies dont ils me decomptent les jours (12jours) alors qu'ils sont tous le temps absents du chantier, voila leur réponse:
"L'article 2.6 du contrat de construction fait état des intempéries , selon les dispositions des articles L731.1 et suivants le code du travail. Il est dit à l'article L 731.2 que sont cinsideres comme intemperies les conditions atmospheriques, les inondations, lorsqu'elles rendent esffectivement l'accomplissement du travail impossible voir dangereux.
En conséquence, le relevé émis par méteo France est parfaitement adapté pour justifier ces imtempéries, de plus il s'agit d'un document officiel...
La demande de justification pour la communication nominatives ou générales, éffectués par l'entreprise auprés des caisses gérant les indemnités compensatrices distribuées aux ouvriers n'est pas fondée pour la simple raison qu'un chantier momentanément stoppé du fait des intempéries ne signifie pas que l'ouvrier en poste sur ce chantier ne travaille pas. Cet ouvrier peut etre déplacé sur un autre secteur géographique.
Ces déclarations sont donc sous l'entière responsabilité de chaque entreprise, qui en fonction fait le choix ou pas de déclarer du personnel en intempéries et de plus pour une durée qu'elle estime. C'est pourquoi aucun texte n'attribue de caractère officiel à ces déclarations."

Autrement dit pas de déclaration de congés des ouvriers qui travaillaient bien ailleurs, le bulletin méteo fournit est d'apres eux valable et officiel..
Ensuite concernant mon souci au toit..
Ils disent qu'ils sont intervenus pour une reprise.. ce qui est faux, ils ont effectivement intervenu pour mettre un renfort sur les chevrons mais sur un pent de toit qui n'est pas celui ou se trouve le defaut.. D'apres notre conducteur de travaux, la ou il y a le defaut il faut detuiller pour reparer la faute, ca n'a pas été fait et le souci est toujours aussi present.. On a essayé de prendre les photos mais ca ne rend pas sur les photos, on ne voit pas le problème alors qu'il est bien visible a l'oeil nu sur place..
Et pour finir dans le courrier ils me disent de faire des maintenant les travaux de raccordement restant a notre charge.. Ce qui est pour le moment impossible puisque un monceau de gravat (briques cassées, beton, graviers de toutes sortes) laissés par les ouvriers en obstrus le passage et on attendait qu'ils nettoient cela pour faire de notre coté les raccordements, mais de toute facon nous pensions que cela ne les regardez pas...
Donc la on est un peu perdu, on a pas eu le temps de faire notre dossier AAMOI mais je pense sincerement qu'on ne va pas avoir le choix.....
La maison n'a pour ainsi dire pas avancé depuis que j'ai mis mon message donc est loin d'etre finit.
Pas de déclaration d'ouverture de chantier faite par l'entreprise, nous nous sommes renseigné sachant que celle ci s'est fait avec un mois de retard deja (Vers le 15 decembre au lieu du 14 novembre)...
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
H.laetitia a écrit:je sais pour les 10 mois, j'ai deja verifié, l'ouverture de chantier aurait du se faire le 14 Novembre et c'est fait que le 20 decembre Huh ils reconnaissent leur retard mais m'enlevent des jours alors qu'ils ont été absent pendant plus de 4/5 mois (dont 3 mois car ils avaient envoyé mon installation electrique dans la meuse) Sleep

tu avais signé la DROC sans que le chantier avait réellement commencé ?
enfin 12 j même si c'est en jour ouvré on est loin du compte !!
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
H.laetitia a écrit:ok, je vais leru demander ca par LRAR... je pense aussi que je vais adherer a l'AAMOI car en plus de tout ca, on a reperé un defaut sur notre toiture (toit en 5 pigeons dont un presente un affaissement dans le milieu, le plus grand biensur) le conducteur de travaux a lui aussi vu le defaut et admis, d'apres lui un soucis de chevron mais n'a pour le moment toujours rien fait malgres ses promesses, nous l'avons signalé au constructeur par LRAR mais pour le moment aucune reponse. Sad je suis un peu predu dans tout ca pour etre honnete. nous voulons absolument qu'ils refassent le toit comme le conducteur de travaux nous l'a promis..

tu as pensé à faire une copie pour le garant en même temps ?
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Env. 70 message Nievre
La DROC??? c'est quoi Blush
Je ne savais pas qu'il n'y avait pas de déclaration d'ouverture de chantier effectué en mairie, qu'il en fallait une, ce qui m'a mis sur la piste, c'est mes parents, qui sont entrain de construire aussi et m'ont montré leur document, dont la declaration d'ouverture de chantier recu de leur mairie, chose que je n'ai jamais eu, j'ai alors contacté ma mairie pour savoir et la surprise, il n'y en a pas eu..
une copie LRAR a été envoyé aussi au garant concernant le retard et le souci sur le toit le 8 octobre, aucune reponse..
Depuis deux lettres LRAR (une a chaque semaine écoulé sans presence sur le chantier) a Babeau Seguin car toujours aucun ouvrier sur le chantier depuis le 27 septembre (ils ont été present 4 jours en septembre seulement) mais tout ce qu'ils me repondent c'est qu'ils font le maximum pour que les travaux avance
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Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
DROC = Déclaration Reglementaire Ouverture de Chantier !! le fameux papier qui comme tu l'as dit (ou quelqu'un d'autre) à partir de quand débuté réellement les délais pour la construction !!! donc là ils avaient gagné 1 mois vu que la date réelle est du mois de décembre.
m'enfin leur lenteur d'exécution est clair !!! les intempéries ont bon dos !!
nous la DROC on l'a reçu en même temps que l'accord du permis de construire !! le commercial a bien essayé de nous la faire signer mais on a dit non Wink
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour H.laetitia

Votre constructeur vous embobine Wink

Les buletins météo n'ont jamais permis d'établir la preuve de l'arrêt de travail pour intempéries.

La preuve doit être fournie par le constructeur; et comme dit dans l'article suivant du code du travail, qu'il a négligemment oublié de vous citer; en cas d'intempéries responsables d'un arrêt de travail, l'employeur doit indemniser les travailleurs.
Cette indemnisation est le fait de la caisse des congés payés du bâtiment.
En l'absence de fourniture d'une telle attestation déduisez; il devra bien aler chez le juge pour apporter la preuve de ses dires W00t

Citation: Article L731-1 Code du travail

Le présent chapitre détermine les règles suivant lesquelles les entreprises appartenant aux activités professionnelles ci-après :
Travaux publics ;
Plomberie et couverture ;
Bâtiments et travaux accessoires de génie civil ;
Construction de charpente en bois,
sont tenus d'indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
Il est également applicable aux entreprises d'extraction de matériaux à ciel ouvert et de montage de charpente métallique travaillant à la construction du bâtiment ou à l'exécution des travaux publics.

Dans les régions où les conditions climatiques entraînent un arrêt saisonnier pour les diverses catégories d'entreprises mentionnées ci-dessus, l'inspecteur du travail, après avis des organisations syndicales, patronales et ouvrières intéressées et, s'il y a lieu, des représentants des administrations et services publics maîtres de l'oeuvre, détermine par région pour chaque catégorie d'entreprises les périodes où il n'y a pas lieu à l'indemnisation du fait de l'arrêt habituel de l'activité.

NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.


Il y a part ailleurs d'autres textes et de la jurisprudence à ce sujet.

Compte tenu des difficultés que vous avez avec le constructeur et le garant vous pourriez adhérer à l'AAMOI Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 70 message Nievre
non je ne l'ai pas, par contre j'ai le document de l'entreprise concernant la levée de toutes les conditions suspensives levées et donc que comme ils l'ont noté les 2 mois (d'ouverture de chantier )+10 mois de construction court, ce papier date du 14 septembre 2006...
Mais donc aujourd'hui toujours par de DROC... Une question tout de meme, puis la faire faire par moi même car je pense pas que cela soit tres legal au niveau de la mairie et de l'administration de ne pas l'avoir
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Env. 70 message Nievre
Il ne me fournira pas de copie de la caisse des congés car il l'admet lui meme dans le courrier les ouvriers de mon chantier travaillaient ailleurs... donc forcement pas d'arret des ouvriers, je sais pour l'AAMOI.... Crying
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Env. 70 message Nievre
Une question, le constructeur a t'il tout simplement le droit de faire jouer les intempéries (les deduire) sachant que les ouvriers ont travaillé ailleurs et que je lui ai notifié par LRAR le retard de plus de 3 mois deja pour fin juin/juillet/aout, presque tout le mois de septembre personne pour le moment sur octobre sans aucun justificatif de cette absence de sa part qui court bien au dela des 12 jours dont il me parle??
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Citation: sachant que les ouvriers ont travaillé ailleurs


ils traversent la région ou quoi ses ouvriers ?
le matin ils arrivent :' AAA il pleut tient on va essayer d'aller travailler à 50 bornes a bah non il pleut bah on à cas essayé 50 bornes plus loin " W00t Laugh

non ton constructeur c'est => copie de la caisse des congés ou indemnité point final ils sont entrain de te ballader vite aamoi !!

tient pour te conforter va voir ce topic ouù à été repris une decision de justice
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-43405.php%E9s+pay%E9s
Le don du sang ça rend heureux
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Env. 70 message Nievre
Merci beaucoup pour la reponse, elle va effectivement bien m'aider, bien ce que je pensais, le consctructeur admet lui meme que ses ouvriers travaillaient, tout comme l'exemple que vous venez de me citer..
Je vais retirer les penalités de retard sur les 95% dont il me reste une partie a verser...
De plus je n'ai moi aussi jamais recu de LRAR indiquant un arret des travaux pour intemperies comme ils auraient du le faire.. ca me regle deja ce souci
A oui, le dernier appel dont j'ai deja recu la facture est bien a payer a la fin du chantier?? Car a ce jour la maison est loin d'etre finit alors faudra que je compte les jours de retards en plus...
Bon me reste a regler le soucis de declaration d'ouverture de chantier qui n'a jamais été faite et mon souci sur le toit qu'ils ne veulent a priori pas faire...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir H.laetitia

Pour l'appel de fond des 95%, la maison est en pratique finie, habitable, livrable; il peut rester quelques petits travaux.

Vous réglez les 95% quand ces travaux sont réellement effectués; avant c'est un appel de fond anticipé.

"95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage" (R231-7 CCH).

Pour les malfaçons du toit, prenez l'avis d'un expert puis envoyez une mise en demeure (bien inscrire la locution mise en demeure) au constructeur avec un double LRAR au garant.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 70 message Nievre
La mise en demeure a deja été envoyé au constructeur et au garant, leur reponse a été qu'il y a eu une intervention comme je vous l'ai dit, seulement ils sont intervenus sur un coté de pent qui ne posait pas de souci, enfin pas visible pour nous (renforcé au niveau des chevrons d'apres notre conducteur de travaux concernant ce pent)
Depuis 3 semaines nous demandons un RDV avec notre conducteur pour voir l'etat d'avancement des travaux mais celui ci n'est jamais disponible.. et aujourd'hui, au meme numéro je tombe sur une messagerie qui n'est plus celle annoncée avant comme etant ouvrier de Babeau Seguin mais un nom personnel uniquement alors on se pose des questions et biensur personne ne nous rappelle Mad
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir H.laetitia ,

Un petit déplacement s'impose au bureau du cst .

Ils n'ont pas l'air de bien comprendre leurs obligation de résultat .

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 70 message Nievre
Les bureaux se trouvent a Dijon soit plus de 2h de route de chez nous Sad
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour H.laetitia ,

La fin justifie les moyen .

Si tu n'as pas de réponse par courrier , il va bien falloir que tu es une réponse à toutes tes questions et pour le moment apparament les courier n'ont pas l'air d'être leurs fort .

C'est vrai que la distance est importante , mais si tu veux une réponse , j'ai l'impression qu'il va falloir que tu aille les voir .

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Photographe Env. 9000 message Aube
va falloir y aller et leur faire la fete. 2 heures de route, c'est rien par rapport au temps qu'ils vont mettre pour prendre ta demande en compte.
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Env. 70 message Nievre
bon un appel hier du CT on va enfin pouvoir faire une viste cet apres midi, je vous tiens au courant... Je prepare aussi la lettre RAR pour le constructeur Blush on perd pas espoir on va y arriver
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Messages : Env. 70
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Env. 70 message
salut laetitia
Bienvenue au club des insatisfaits de Babeau-Seguin ! Nous faisons construire par eux. La livraison été prévu le 5 octobre mais toujours pas fini .... Crying
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Messages : Env. 70

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Env. 70 message
Où la la, je viens de relire ton post... et je compatis. Blush
Je voulais savoir si le constructeur t'avait redonné une nouvelle date pour le livraison de la maison? Car nous on n'en n'a pas, alors même si le chef de chantier nous dit qu'on l'aura pour nöel, rien n'est écrit ( tiens mon chef de chantier a demissionné, on attend de rencontrer le nouveau ....). Dry
De toute façon nous avions déja ecrit un RAR en juin a Babeau pour leur faire part de notre inquiétude face à la lenteur de la construction et jamais eu de réponse.... Nous avons également envoyer un RAR le 6 octobre car maison pas livrée (loin d'etre fini) et toujours pas de réponse ...Nous sommes vraiment trés deçus de Babeau qui avait pourtant une bonne réputation dans notre département.
A +
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Messages : Env. 70

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Env. 70 message Nievre
matuile vous faites construire dans quel departement? On vient de finir notre RDV de chantier...
Surprise, concernant le CT de travaux, ce n'est plus le meme, l'autre est en maladie, ensuite concernant le deblayage autour de la maison et les monceaux de gravats sur le terrain, on vient de nous apprendre que cela fait partie du terrassement... une option d'apres eux mais qu'on a jamais retiré et dont on nous a jamais informé de quoi il s'agissait.. Il vient de nous dire que tout allait rester comme cela.. les plaques de placo ayant passé plus de 4 mois sous la pluie egalement.. Ils veulent que j'en fasse quoi moi de ca, y a deux palettes casi complete mais biensur foutu....
Ensuite, il a bien vu le souci au toit une fois de plus aujourd"hui avec mon mari et a bien dit que celui ci n'avait jamais été refait.... Il dit qu'il s'en occupe... Qu'il fait au plus vite car vien de recuperer pleins de chantier comme le notre qui ne vont pas..
Pour les dates, impossible de nous en donner une d'apres lui...
Je resume il nous reste a faire :
Le chauffage au sol dans toute la maison (150m2)
La dalle idem dans toute la maison
l'electricité dans tout la maison (cables passés mais pas finit)
la pose des pierres bulding sur tous les angles de la maison
le toit a refaire
et enfin le ravalement exterieur...
Sans compter ces soucis concernant les gravats dont je ne sais pas quoi faire (ont ils le droit de faire ca??)

On est pas sortie de l'auberge je crois...
autre soucis, lors de la poste de notre PC on avait demandé une cheminée, celle ci a été au final supprimée lors de notre derners RDV avant les travaux mais le PC est resté tel quel, est ce que ca va poser des soucis car ils ne nous ont rien dit mais aujourd"hui on me dit que c'est pas normal???
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Env. 70 message
latitia, c'est quoi le PC?
Nous faisons construire dans le 55 en meuse.
Ben, on en est a peu prés pareil car il faut qu'ils fassent le sol + chauffage, et le carrelage et la plomberie .... BREF encore un peu de boulot quoi ! Crying
mais ils viennent depuis une semaine alors on garde espoir. C'est la galère, je viens d'avoir un 2° bébé et a 4 ds un petit apprt' de 60m2 c'est un peu chiant. Nous qui pensions avoir les clés le 5/10....
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Env. 70 message Nievre
Pc c'est le Permis de Construire
CCMI signé le 19/04/06
PC posé le 20/06/06 accepté le 04/08/06
TERRAIN signé le 31/08/06
Levée des reserves le 14/09/06
ouverture de chantier le 14/11/06
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Env. 70 message
ah oui j'avais pas capté!
alors là je ne sais pas, renseigne toi a la DDE peut etre.
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le nettoyage du terrain par le cst est obligatoire .
C'est une loi environnementale .

Art. L. 541-2

Ils sont formulés dans les articles L.541.1 et suivants du Code de l’Environnement (loi du 15 juillet 1975 codifiée). On peut les résumer comme suit :

a) Toute personne qui produit ou détient des déchets (au sens précisé par cette loi) est tenue d’en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l’environnement et énumérées à l’article L.541.2 du Code de l’Environnement. L’Administration est fondée à leur réclamer toute information utile à ce sujet ;

b) Cette élimination doit être assurée dans des conditions propres à faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d’énergie réutilisables ;

c) Toute personne encourt une responsabilité en raison des dommages causés à autrui, notamment du fait de l’élimination des déchets qu’elle a détenus ou transportés ou provenant de produits qu’elle a fabriqués ;

d) Au cas où des déchets seraient abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions réglementaires, les Pouvoirs publics peuvent en assurer d’office l’élimination aux frais du responsable. Ceci, bien entendu, sans préjudice des sanctions éventuellement encourues par ce dernier ;

e) Toute personne a droit à l’information sur les effets pour la santé et l’environnement du ramassage, du transport, du traitement et du stockage des déchets, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets ;

f) Les communes ou leurs groupements assurent l’élimination des déchets des ménages et assimilés dans le cadre de plans départementaux ou interdépartementaux ;

g) Des plans régionaux ou interrégionaux, et nationaux pour certaines catégories de déchets, organisent les conditions d’élimination des déchets industriels.


Le pollueur est le nettoyeur .

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Env. 50 message Dijon
bonsoir,
je suis également en brisbis avec ce constructeur de dijon.
Nous, nous avons avancé car la remise des clés est vendredi matin.
Je confirme qu'avec les chefs de chantier, c'est le Bor***!!!!!!
Ce constructeur oblige les gens à signer la DROC en blanc et ils incrivent ensuite la date qu'ils veulent. C'est pour cela que j'ai la réception vendredi 26.10 au lieu de fin septembre.
Je confirme qu'un petit passage dans leurs locaux fait bouger un peu les choses, mais le problème c'est qu'il faut trouver les bonnes personnes au bureau.
Patron toujours absent, chef de chantier en rendez vous extérieur, etc etc.
Bon courage pour la suite.
cyrille
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir cyrille21 ,

Je confirme que beaucoup de cst font signer la droc en blanc sans aucune date et la remplisse après dès qu'ils ont le temps ou l'envie .
Je me suis fait avoir aussi .

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Env. 50 message Dijon
bonsoir philippe29,
c'est même pire que cela. En effet, il y a quelques jours j'ai bien indiqué à un couple qui avait la réunion de démarrage de leur maison, de ne pas signer cette déclaration (Toujours chez ce même constructeur).
Lors de la réunion, le chef de chantier les a obligé à le faire. On se trouve quand même à la limite de la légalité!
Je me met à leur place, la maison n'a pas démarrée que c'est déja le bras de fer. Pas facile.
Cyrille
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Env. 70 message
Merci CYRILLE21 pour cette info : c'est en lisant le post de laetitia que je constate que nous aussi nous n'avons pas cette fameuse declaration d'ouverture de chantier ! W00t
J'essaye de me souvenir mais oui en effet, nous avons eu cette feuille et il n'y avait pas de date...
Donc dans mon cas, la maison devait etre livrée le 5/10 ( date a laquelle les conditions suspensives été levées le 5 octobre 2006), mais on est en train de se demander si les 10+2 mois vont debuter a partir de DROC et là ..... ben on sait pas qu'elle est cette date!! Est ce que la mairie pourra me le dire ou je contacte Babeau ?
Ohmy
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir matuile ,

A la mairie tu trouvera ton bonheur .

Bonne soirée et croise les doigts pour la date d'ouverture de ton chantier .

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Env. 70 message Nievre
ben a voir, ma mairie ne l'a jamais recu moi la DROC, encore aujourd'hui le document est aux abonnés absents..
Maintenant dans le courrier que m'a envoyé Babeau ils confirment bien que la livraison devait se faire le 14 septembre 2007 et c'est apres qu'ils jouent sur le fait des 12 jours d'imterperies.. donc j'ai ce document tout de meme en main ou ils confirment plus celui de la levé des conditions suspensives. Egalement tout les LRAR que j'ai envoyé ou je leur donne moi meme la date d'ouverture de chantier.. Et au besoin ma mairie me fera une attestation par laquelle ils n'ont jamais recu la DROC et au cas ou ils la recoivent m'en indiqueront la date (bien d'etre la fleuriste personnelle de son maire.. ca aide)... donc s'ils veulent jouer on va jouer..
philippe29 merci pour les precisions sur les gravats...
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Pas de problème ,

Mais donc ton garant n'est pas au courant de l'ouverture du chantier si la mairie ne l'est pas non plus ?

Tu as une DO au moin ?

Qui est ton garant , s tu as l'attestation en main ?

Je crois qu'il y a possibilité de faire un carton plein contre ton cst .

L'AAMOI se serai fait un plaisir .
Ce CCMI doit être truffé d'irrégularitées .

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Env. 70 message Nievre
oui j'ai une DO heureusement, le garant, je lui ai demandé une copie de la feuille de garantie de livraison au prix et delais convenus, il est noté dessus date approximative le livraison 15 Aout 2007.. Ils n'ont eu que ca a me fournire, la DDE n'a rien non plus...
Je suis chez LE MANS CAUTION
si j'ai l'attestation de??
Je viens de regarder ton blog ARFFFF pas cool ton histoire non plus GRRRR
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