Précautions à prendre pr signature notaire

Elodie76 a écrit:

Bonjour !
J'ai (enfin) une date de signature de mon acte authentique pour l'acquisition de mon terrain
Je vais au sein de l'étude notariale le lundi 29 octobre
Y'a-t-il des précautions à prendre et peut-on y aller serein et dc confiante ?

vas y avec un notaire tout simplement

bah c bon alors

Generalement avec un notaire, y'a pas de pbs, c'est au antipode d'un agent immobilier....

C'est bien l'acte authentique pas le sous-seing? Donc tout est déjà dans les clous depuis le sous-seing non?
y a plus k apporter les sous et le stylo!

bonjour

tu peux y aller les yeux fermés
enfin presque

A+

ooooh je suis dégoutée !
je viens d'avoir justement mon notaire en ligne (c'est l'une de ses assistantes qui m'avait programmé un rdv) on ne peut pas signer le 29 car depuis le 1er octobre à priori y'a une loi qui dit que le géomètre doit déclarer je ne sais quoi (j'ai rien compris du coup j'avais envie de pleurer !) ce qui fait qu'ils ont transmis la dde au géomètre mais il parait que le délai classique c'est un mois
j'en ai trop marre de ces paperasses j'y suis depuis janvier
je commence à me décourager un peu : on voit la finalité de rien, je vous jure, j'en ai les larmes aux yeux
bref sale soirée en perspective

allez courage

il est vrai que la paperasse énerve. Il y tjs quelque chose qui manque, qui retarde. Mais ce n'est qu'un mauvais moment à passer

on n'a pas vraiment le choix.

Demain sera un autre jour.

A+

OUi Courage Elodie, quand vous rentrerez dans votre maison, ce ne sera qu'encore plus mérité et plaisant!!!

il faut attendre le 18 octobre pour que deux notaires et un géomètre finissent par s'apercevoir qu'il faut une déclaration préalable (probablement dans le cadre d'une division) depuis le 1er octobre alors que le texte existe depuis le 8 décembre 2005 et que l'entrée en vigueur de ce texte fixée au 1er du mois est connue depuis le 19 février ?

(si la chose avait été vue, la demande aurait du être présentée dès le 1er ce qui ferait une signature début novembre au lieu du 29 octobre)

Nous, nous sommes allés avec notre notaire.
Celui-ci a remarquer 2 problemes :
- 1 lié au fait que la vendeuse avez hérité du terrain et que la situation vis à vis de son frere n'était pas clair. Donc il a fait ajouté une mention dans l'acte pour qu'il ny ait pas de risque de probleme ensuite
- 1 lié à la demande de droit de préemption aupres de la mairie. Le notaire de la vendeuse avez fait une demande pour l'ensemble du terrain (4 lot de 1000 m2) et non que le mien. Pour éviter tout probleme, mon notaire m'a conseillé de ne pas signer et de refaire le document avant de signer pour de bon.

Donc, tout n'est pas figé après le compromis, et avoir l'oeil d'un deuxieme notaire, c'est indispensable !

Bonne signature !

merci pour vos encouragements, ça fait du bien au moral
par contre, je me pose une question : je peux tout de même afficher mon pc et ainsi commencer les 2 mois de recours aux tiers ?
ce fichu accord du géomètre ne change rien à ça, si ???

strictement rien.

vous avez même l'obligation d'afficher le permis sans délai.

C'est regrettable de devoir attendre un mois une réponse de l'administration sur une division que l'administration connait vraisemblablement par le biais du dossier de permis de construire, lequel permis a au surplus été accordé...

Merci pour ta réponse poil et je suis d'ailleurs d'accord avec toi
je pensais pas que l'administratif serait tant de tracas mais bon du coup ce fichu document ne me fait pas décaler le début de mes travaux puisque j'ai de toute façon 2 mois de sans pouvoir rien faire
heureusement par contre que j'ai une banque flexible ...