Responsabilité decennales entre artisans (Manche)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 213 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lovel

Auteur du sujet

Le 23/02/2025 à 10h24 Env. 10 message Loiret

Bonjour.
Nous nous apprètons à signer un compromis de vente, d'une maison ( finie en 2024), construite lot par lot par les propriétaires. (2021 à 2024).
L'agent immobilier c'est attaché à réunir toutes les assurances décennales des artisans respectifs. Cartains lot avec facture et d'autres sans !
Un "détail" que nous venons d'apprendre :
J'ai reçu une facture du plombier qui indique : "modification des évacuations d'eau usée du à une malfaçon réalisé par le maçon".
Il est indiqué : "Cassé le béton avec le burineur, couper le PVC d'évacuation dEU et modifié en fonction. Rebouchage ..."
Cet artisan plombier a cessé son activité ( Mais j'ai sa décennale).
Les questions que je me pose :
> a-t-il coupé des armatures de la dalle béton ? ( Terre-plein - pas vide sanitaire).

Qui est responsable, si par la suite (?) des fissures apparaissent dans le sol/carrelage ?
L'agent immobilier me dit = c'est le maçon !
Or, dans ce cas, pourquoi le plombier a facturé au propriétaire cette modification de "malfaçon" ? (Pourqui n'est-ce pas le maçon ?).

A votre avis : Qui est responsable - le maçon ou le plombier ? - si des désordres apparaissent par la suite ?

Comment se préserver ? (Dans le compromis > réserves ?).
Merci de votre aide.
Cordialement.
BB

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert-en-batiment.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 23/02/2025 à 10h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Qui a été le maître d'oeuvre ?

Est ce que c'est le maître d'ouvrage qui a assuré cette fonction ?

Est ce que le maître d'oeuvre est assuré en décennale pour la tâche de maîtrise d'oeuvre ?

Qu'en dit votre notaire ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 23/02/2025 à 10h46 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, si les supposaient dégâts sont dû à l'intervention du plombier, alors ce sera de la responsabilité du plombier.
Par contre le vendeur vous dois une garantie pendent 10 ans. Parlez-en à votre notaire ( Vous avez pris votre propre notaire ? )

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Calète Picto info

Le 23/02/2025 à 11h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Tout à fait plaquisteheureux.

A travers l'assurance dommage ouvrage obligatoire.

Si pas d'assurance dommage ouvrage le notaire peut (doit ?) séquestrer une somme à définir pendant dix ans après la date de la fin de la construction.

En espérant que la DAACT soit approuvée par la commune. Autre point à vérifier.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 23/02/2025 à 11h19 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Manu-d.en-haut on à du poster en même temps, je n'avais pas vu ton message !

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

lovel

Auteur du sujet

Le 26/02/2025 à 08h01 Env. 10 message Loiret

Bonjour à tous. Comme je le précise > ce sont les propriétaires qui ont assumé la fonction de maitre d'oeuvre. Bien sur que je suis assisté par mon Notaire - Il manque en effet une décennale pour des travaux effectués directement par les propriétaires ( Les fondations) - Le Notaire va demander d'inclure une clause suspensive de responsabilité des propriétaires-vendeurs. Le compromis n'est pas encire signé - Tant que toutes les pièces ne seront pas réunies. Merci de votre attention.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 26/02/2025 à 08h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Il manque également la couverture décennale pour la partie "maîtrise d'oeuvre" semble-t-il.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

lovel

Auteur du sujet

Le 26/02/2025 à 09h13 Env. 10 message Loiret

Bonjour Manu-d.en-haut.
En fait il n'y a pas de maitre d'oeuvre puisque ce sont les propriétaires eux-mêmes qui ont dirigés les travaux.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 26/02/2025 à 09h21 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Oui voilà, ce sont eux qui ont assuré les tâches de maîtrise d'oeuvre, et ils ne sont pas couverts en décennale pour cette tâche.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

lovel

Auteur du sujet

Le 26/02/2025 à 09h29 Env. 10 message Loiret

Re Bonjour. OK mais néanmoins on a toutes les décennales des artisans qui sont intervenus lot par lot (Avec factures).

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 26/02/2025 à 09h35 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, lovel Les messages, au-dessus, peuvent vous faire peur ! Personnellement, je préfère de très loin acheter une maison construite en partie par le vendeur, et par des artisans sérieux, plutôt que d'acheter une maison faite par un constructeur.
Comme on le dit souvent, la meilleure des assurances, est celle, donc à n'a jamais besoin.
Mais vous ne pouvez par acheter une maison les yeux fermés.
Ici, vous pouvez recevoir des avis de personnes, qui on construit eux même leur maison, vous pourriez sûrement leur acheter très sereinement, même sans les assurances donc " ils" vous parlent.
Le mieux c'est quand même d'avoir un avis d'expert sur l'Etat de construction de la maison, et si possible des photos.
Personnellement, j'ai construit pas mal de villas, je les ai construites pour mon utilisation personnelle, pourtant aucune n'ont ces fameuses assurances. J'ai juste les factures du gros oeuvre. Elles ont plus de 20 ans, et sont debout Biggrin