Question PLU construction maison neuve

Oui. Les joies des terrains en drapeau.

Cela veut dire que ma maison devra avoir la même forme  ?


En meme temps cela n'a pas été appliqué pour la maison du dessous (aussi récente):

Cette notion de gabarit n'est pas terrible et floue.
Si la regle n'a pas été respectée cela peut vous servir en " jurisprudence".
Le mieux est d'exposer votre projet en mairie et priez pour ne pas avoir de recours des tiers.

Le recours au tiers pourrait être fait justement par les voisins de droite c'est ça ?
Sachant que la maison va être vendue et qu'on a rencontré les futurs acqéreurs et qu'ils étaient OK pour le type de maison qu'on pourrait construire.

Oui entre autres.
Une règle c'est une règle et il n'y a pas d'arrangement entre amis. La mairie, la DDTM ( si service instructeur) peut vous refuser votre permis.

Verrouillez votre affaire avant de signer un compromis.

Merci pour ces conseils !
Qu'entendez vous par verouillez notre affaire ?

J'ai déjà contacté la mairie qui m'a demandé de rédiger un mail ce qui va être fait aujourd'hui, mais bon nous n'avons pas encore de plans de maison... donc pour expliquer notre projet cela va être compliqué.

Bonjour.

L'accès se fait par le chemin du haut ou le chemin du bas ?

C'est via une servitude ou ces chemins sont des voies communales ?

L'accès se fera par le haut (le rectangle de 172m2) qui va être mis en indivision avec la maison en 2eme ligne. Il y aura donc nous et ladite maison en propriétaire de ce chemin d'accès.
(la 1ere maison n'a pas besoin d'accès à ce chemin)

Merci.

Donc vous êtes le fond dominant de cette servitude.

Calète a écrit:

Merci.

Donc vous êtes le fond dominant de cette servitude.

Cela a une incidence sur mon "problème"?

Pilou68400 a écrit:

Calète a écrit:

Merci.

Donc vous êtes le fond dominant de cette servitude.

Cela a une incidence sur mon "problème"?

Non 

Par contre dans le PLU si c'est écrit "deuxième ligne" vous vous êtes en troisième ligne.

On voit souvent les contraintes changer en fonction de la distance par rapport à la route.

Il n'y a pas cette notion dans votre PLU ?

Nein rien de noté à ce propos.

Bonjour,

Votre terrain est en lotissement ? Le lexique du PLU définit la notion de "terrain en x ligne" ?

La notion de gabarit similaire ne signifie pas que votre maison doir avoir la même forme, seulement le même gabarit. Le PLU le définit ?

Et même si un voisin a obtenu une autorisation qui viole le PLU, ce n'est pas un motif pour vous autoriser à faire de même. N'espérez même pas creuser cette "piste".

Pilou68400 a écrit:

Cela veut dire que ma maison devra avoir la même forme  ?


En meme temps cela n'a pas été appliqué pour la maison du dessous (aussi récente):

Bonjour,
Regardez bien. La maison du dessous est en première ligne, son terrain donne directement sur la rue principale.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Votre terrain est en lotissement ? Le lexique du PLU définit la notion de "terrain en x ligne" ?

La notion de gabarit similaire ne signifie pas que votre maison doir avoir la même forme, seulement le même gabarit. Le PLU le définit ?

Et même si un voisin a obtenu une autorisation qui viole le PLU, ce n'est pas un motif pour vous autoriser à faire de même. N'espérez même pas creuser cette "piste".

Notre terrain n'est pas en lotissement, c'est un détachement du jardin de la maison en 2eme ligne justement.


Alors le PLU ne parle que de 1ere et 2eme ligne. Si on reste strict cela veut dire que la 3eme ligne est libre de ses choix   ( à interprétation bien sur)....

sitro a écrit:

Pilou68400 a écrit:

Cela veut dire que ma maison devra avoir la même forme  ?


En meme temps cela n'a pas été appliqué pour la maison du dessous (aussi récente):

Bonjour,
Regardez bien. La maison du dessous est en première ligne, son terrain donne directement sur la rue principale.

effectivement sur chemin d'accès donne directement sur la rue principale.

Pilou68400 a écrit:

Notre terrain n'est pas en lotissement, c'est un détachement du jardin de la maison en 2eme ligne justement.

Le terrain est en lotisement dès lors qu'il est issu d'une division dans le but de le vendre à bâtir.
Votre voisin a dû obtenir a minima une déclaration préalable de travaux pour ça. Et il faut vérifier le périmètre de ce lotissement car les règles d'implantation diffèrent.

Ce terme de lotissement dans le langage législatif est perturbateur pour beaucoup de monde.

Un lotissement ça n'est pas qu'un immeuble à plat avec de nombreux logements individuels

Calète a écrit:

Ce terme de lotissement dans le langage législatif est perturbateur pour beaucoup de monde.

Un lotissement ça n'est pas qu'un immeuble à plat avec de nombreux logements individuels

Exact je me suis laissé avoir mais j'avoue ne pas réussir à comprendre le PLU mais je n'ai pas l'impression que ça soit différent pour un lotissement.



voila les parties sur l'implantation des constructions

Moi je comprends que votre maison doit être plus ou moins égales a celles existantes en terme de surface. vous ne pouvez pas construire plus grand ni plus haut. Mais pour être sur que vous ne faites pas fausse route, je vous invite a contacter le service urbanisme de votre ville avant dépôt de permis de construire. On a eu nous aussi des surprises et de taille avec les PLU.

lajakinese a écrit:

Moi je comprends que votre maison doit être plus ou moins égales a celles existantes en terme de surface. vous ne pouvez pas construire plus grand ni plus haut. Mais pour être sur que vous ne faites pas fausse route, je vous invite a contacter le service urbanisme de votre ville avant dépôt de permis de construire. On a eu nous aussi des surprises et de taille avec les PLU.

Si c'est bien le cas ça va bien remettre en doute notre projet....
Ou comment dégouter les gens qui essaient de faire les choses correctements...

Pilou68400 a écrit:

Merci pour ces conseils !
Qu'entendez vous par verouillez notre affaire ?

J'ai déjà contacté la mairie qui m'a demandé de rédiger un mail ce qui va être fait aujourd'hui, mais bon nous n'avons pas encore de plans de maison... donc pour expliquer notre projet cela va être compliqué.

Verrouiller? Bah soyez administrativement inattaquable. Mais si votre projet déroge aux règles, il y a de fortes chances que vous devriez chercher un autre terrain.

Je lis que votre plan de maison n'est pas aboutit, il peut peut être s'accommoder des contraintes de ce terrain. 

Pas facile de trouver le plan de rêve sur le terrain de rêve.  

Ce terrain a une contrainte forte et un peu inhabituelle, a savoir construire les mêmes volumes que les voisins. 

Exocet a écrit:

Pilou68400 a écrit:

Merci pour ces conseils !
Qu'entendez vous par verouillez notre affaire ?

J'ai déjà contacté la mairie qui m'a demandé de rédiger un mail ce qui va être fait aujourd'hui, mais bon nous n'avons pas encore de plans de maison... donc pour expliquer notre projet cela va être compliqué.

Verrouiller? Bah soyez administrativement inattaquable. Mais si votre projet déroge aux règles, il y a de fortes chances que vous devriez chercher un autre terrain.

Je lis que votre plan de maison n'est pas aboutit, il peut peut être s'accommoder des contraintes de ce terrain. 

Pas facile de trouver le plan de rêve sur le terrain de rêve.  

Ce terrain a une contrainte forte et un peu inhabituelle, a savoir construire les mêmes volumes que les voisins. 

on peut bien sur s'adapter jusqu'à une certaine limite. S'il y a une limite de mètre carré habitables, ça va être mort dans l'oeuf

Et oui pour faire cours, on a changé complément de plan de maison.

J'espère que cela ne vous arrivera pas.

Pilou68400 a écrit:

lajakinese a écrit:

Moi je comprends que votre maison doit être plus ou moins égales a celles existantes en terme de surface. vous ne pouvez pas construire plus grand ni plus haut. Mais pour être sur que vous ne faites pas fausse route, je vous invite a contacter le service urbanisme de votre ville avant dépôt de permis de construire. On a eu nous aussi des surprises et de taille avec les PLU.

Si c'est bien le cas ça va bien remettre en doute notre projet....
Ou comment dégouter les gens qui essaient de faire les choses correctements...

Pilou68400 cherchez la défintion comme je vous l'ai indiqué.

Déposez au plus un CU opérationnel pour avoir une réponse officielle sur votre projet. Interrogez également le service urbanisme de toutes vos questions.

salade bio a écrit:

Pilou68400 cherchez la défintion comme je vous l'ai indiqué.

Déposez au plus un CU opérationnel pour avoir une réponse officielle sur votre projet. Interrogez également le service urbanisme de toutes vos questions.

Le CU a déjà été accepté et je viens de transmettre mes questions à l'urbanisme de la ville, je suis censé avoir leur retour demain... donc on verra bien mais l'attente est tjs trop longue 

lajakinese a écrit:

Moi je comprends que votre maison doit être plus ou moins égales a celles existantes en terme de surface. vous ne pouvez pas construire plus grand ni plus haut. Mais pour être sur que vous ne faites pas fausse route, je vous invite a contacter le service urbanisme de votre ville avant dépôt de permis de construire. On a eu nous aussi des surprises et de taille avec les PLU.

C'est pas du tout ce que j'ai compris...
Déjà, la règle parle de gabarit, et pas de surface.
Et pas plus, uniquement moins.

Si le gabarit des maisons voisines fait 8m de long, 6 de haut, il faudra construire une maison de max 8m de long, 6 de haut.

C'est surtout là qu'il y a un méga flou : elles n'ont pas toutes le même gabarit. On prend lequel ? Le plus grand ? Le moyen ? Le plus grand moyen ?
Et gabarit ? 2D ou 3D?
Si gabarit 2D, ça veut dire qu'on peut construire un toit plat et donc, plus grand que les maisons à toit pentu des voisins.


Si le terrain est en pente, il y a un gros coup à jouer.

zadene a écrit:

lajakinese a écrit:

Moi je comprends que votre maison doit être plus ou moins égales a celles existantes en terme de surface. vous ne pouvez pas construire plus grand ni plus haut. Mais pour être sur que vous ne faites pas fausse route, je vous invite a contacter le service urbanisme de votre ville avant dépôt de permis de construire. On a eu nous aussi des surprises et de taille avec les PLU.

C'est pas du tout ce que j'ai compris...
Déjà, la règle parle de gabarit, et pas de surface.
Et pas plus, uniquement moins.

Si le gabarit des maisons voisines fait 8m de long, 6 de haut, il faudra construire une maison de max 8m de long, 6 de haut.

C'est surtout là qu'il y a un méga flou : elles n'ont pas toutes le même gabarit. On prend lequel ? Le plus grand ? Le moyen ? Le plus grand moyen ?
Et gabarit ? 2D ou 3D?
Si gabarit 2D, ça veut dire qu'on peut construire un toit plat et donc, plus grand que les maisons à toit pentu des voisins.


Si le terrain est en pente, il y a un gros coup à jouer.

Oui le terrain est en contre bas, de tout manière j’ai posé la question à la mairie et mon « projet » va être discuter avec l’adjoint au mairie du service de l’urbanisme..  wait and see 

 Oui enfin c'est a peu près l'idée que j'ai résumé en surface. Mais je parle aussi de la hauteur.

zadene a écrit:

lajakinese a écrit:

Moi je comprends que votre maison doit être plus ou moins égales a celles existantes en terme de surface. vous ne pouvez pas construire plus grand ni plus haut. Mais pour être sur que vous ne faites pas fausse route, je vous invite a contacter le service urbanisme de votre ville avant dépôt de permis de construire. On a eu nous aussi des surprises et de taille avec les PLU.

C'est pas du tout ce que j'ai compris...
Déjà, la règle parle de gabarit, et pas de surface.
Et pas plus, uniquement moins.

Si le gabarit des maisons voisines fait 8m de long, 6 de haut, il faudra construire une maison de max 8m de long, 6 de haut.

C'est surtout là qu'il y a un méga flou : elles n'ont pas toutes le même gabarit. On prend lequel ? Le plus grand ? Le moyen ? Le plus grand moyen ?
Et gabarit ? 2D ou 3D?
Si gabarit 2D, ça veut dire qu'on peut construire un toit plat et donc, plus grand que les maisons à toit pentu des voisins.


Si le terrain est en pente, il y a un gros coup à jouer.

Bonjour,
je viens d'avoir un mail de la mairie qui me dit:
"Nous vous confirmons que dans le cadre de votre projet, c'est bien le gabarit (maximal) de la construction en 2ème ligne qui s'applique sur le terrain en 3ème ligne."

Du coup je les ai appelés car je ne comprenais pas cette réponse, la personne m'a dit qu'on ne pouvait pas avoir une emprise au sol plus grande que celle de la maison en 2eme ligne mais qu'un étage était tout à fait possible, qu'on avait une hauteur de 13mètres au maximum donc nous voila quand même rassurés...

Cool. Mais c est très mal formulé leur histoire de gabarit. Il devrait parler d emprise au sol ce plu.