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Donner un chèque à mon constructeur avant reception du contrat et plans???

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.988 fois
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kairette
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 13h57
donner un chèque à mon constructeur avant reception du contr
bonjour,
je reviens de chez mon constructeur. Il me demande un chèque de 4700 € avant de nous envoyer le contrat par courrier recommandé, nous disant que sans le chèque, notre délai de retractation ne marcherait pas ??? c'est n'importe quoi non ?
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sneaker

Messages : Env. 1000
De : La Suze Sur Sarthe (72)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 13h59
W00t W00t W00t ça commence mal, a ta lace j'irais voir ailleurs Wink
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compromis terrain signe : 03/01/07
permis accorde le 14/03/07
pret signe le 21/03/2007
achat terrain 28/03/07 a 17h, ça yest on est propriétaire
ça y est on est chez nous depuis 2 semaines
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XAN

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 16h05
Bonjour !

+1 Avec Sneaker !

Règle N° 1 : Ne jamais donner de chèque à un constructeur sans avoir signé ton CCMI, et quand bien même tu en signerai un, il n'a pas le droit de te demander d'acompte s'il ne peut justifier d'une garantie de remboursement.

En plus avant de faire un chèque lis bien le contrat que tu t'apprêtes à signer...

Constructeur à fuire !
A+ XAN
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Le blog de notre construction... C'est par ici...

Notre post cuisine... C'est ICI
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kairette
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 16h21
mouaih, c'est bien ce qu'il me semblait .. j'ai signé le ccmi mais pas reçu en rar, il nous a dit qu'on aurait la garantie de remboursement quand on dépose le chèque

??
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construction dans le 76
constructeur: Maisons Lucas, Quincampoix
livraison prévue en mars !
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3235.php
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bina820

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 700
De : Criquebeuf Sur Seine (27)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 18h03
moi j'ai eu l'honneur de lui faire un cheque de 4700€ le jour de la signature du ccmi

qui ne sera pas encaissé dieu merci Laugh
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Notre construction à criquebeuf sur seine
maison 1/2 niveau avec 5 chambres

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-13579.php
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censucre

Messages : Env. 500
De : 54 Meurthe Et Moselle (54)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 19h54
Bonjour,

Tout depend du serieux et de la réputation de ton constructeur.

Pour notre part, on a signé le CCMI et donné un chèque de 7300€ euros que le constructeur nous a promis de ne pas encaisser avant notre reception du CCMI et nous a meme demandé une date pour l'encaisser.

Et en effet il a respecté son engagement et à téléphoné pour savoir s'il pouvait passer le chèque à la date prévue.

Si tu ne sens pas le truc c'est sur ne donne rien et meme change de constructeur s'il ne t'inspire pas confiance

A+
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CCMI le 30 mars, pret signé le 20 avril
PC accordé le 23 mai Terrain acquis le 15 juin
Debut chantier le 26 juin

Pour suivre notre projet:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40501
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paramio

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 800
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/11/2007 à 21h56
Re: donner un chèque avant reception du contrat et plans???
kairette a écrit:bonjour,
je reviens de chez mon constructeur. Il me demande un chèque de 4700 € avant de nous envoyer le contrat par courrier recommandé, nous disant que sans le chèque, notre délai de retractation ne marcherait pas ??? c'est n'importe quoi non ?


Oui c'est n'importe quoi...
1. un constructeur ne peut vous demander un acompte à condition de vous délivrer une garantie de remboursement.
2. il vous ment : le délais de rétractation cours à partir du moment où vous avez reçu la totalité de votre contrat (contrat+notice descriptive+plans) en recommandé avec AR. (chèque ou pas on s'en f...)
3. vu comment ça part, je réfléchirais à 2 fois avant de m'engager à dépenser des milliers d'euros avec cet ******. une petite lettre avec AR pour dire que vous ne souhaitez pas contracter avec eux et basta au suivant.

recommencer avec un autre constructeur prend du temps mais vous économiserez votre argent, vos nerfs, votre famille etc...
bonne chance
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constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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samchoco

Messages : Env. 30
De : Cappelle La Grande (59)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/12/2007 à 18h42
c'est pas sérieux!
Nous avons signé le CCMI et pas donné de chéque.
Le premier chéque ce sera uen fois la dalle coulée !!!
A ta place, je fuirais!
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isajero

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 10h17
Ici j'ai donné un cheque de 1400 euros pour les plans definitifs de la maison. Ce cheque ne sera encaissé que le jour du depot du pc.
Comme m'a dit mon construCteur faut bien payer l'architecte qui bosse depuis un moment sur mes plans !!!

Ensuite paiement une fois le travail effectué

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
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260278

Messages : Env. 100
De : La Chapelle Saint Aubin (72)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 10h57
moi, j'ai donne 700€ d'acompte avec garantie ecrite de versement d'acompte a la signature et encaissement apres le delais de retractation
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kenbois

Messages : Env. 300
De : Famechon (80290) (80)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 11h40
nous n'avons pas encore donné un centime et le contrat est signé depuis le 30/07. le permis est accordé depuis le 5/12 et il n'est pas prévue d'appel de fond avant le premier coup de pioche.
ca dépend des constructeurs.
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CCMI signé chez Maison CDR (76) le 30/07/07 - 122 M²
Permis Accepté le 05/12/07 - Ouverture de chantier le 12-02-08 - Livraison le 22/12/08
Bilan : je ne recommande pas Maison CDR.
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Kenbois
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kairette
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 14h23
bin nous du coup, (voir 1er message) on a tout annulé et on est allé voir ailleurs !!!!!!!!!!!!!!!!!
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isajero

Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 16h11
bon courage kairette
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PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
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paramio

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 800
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 18h24
tu as bien fait kairette Wink
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constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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july95

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Soisy (95)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2007 à 19h34
Bonsoir
Le constructeur peut vous demander un chèque d'accompte sans avoir de garantie de remboursement:

1
A la signature du contrat et avant l’ouverture du
chantier
• Si le constructeur justifie d’une garantie de remboursement
donnée par une société d’assurance ou un établissement
de crédit, il peut vous demander jusqu’à 5 % du
prix à la signature du contrat et à nouveau 5% maximum
du prix à la délivrance du permis de construire.
Demandez au constructeur la justification de la garantie
de remboursement ou la copie du reçu de la consignation
: l’attestation de cette garantie doit vous être transmise
avec le contrat.
Si le constructeur n’a pas de garantie de remboursement,
vous ne devez pas verser plus de 3 % du prix, à la signature
du contrat. Cette somme est bloquée sur un compte
spécial ouvert à votre nom auprès d’un organisme
habilité (établissement de crédit, par exemple) jusqu’à
la réalisation de toutes les conditions suspensives
(voir
“Garantie de remboursement” p.15).



Garantie de remboursement: Cette garantie facultative, à ne pas confondre avec la
garantie de livraison, est destinée à vous assurer le
remboursement intégral des sommes versées avant
l’ouverture du chantier, dans trois cas :
• en cas de non-réalisation des conditions suspensives
prévues au contrat :
- le ou les prêts que vous avez sollicités vous sont refusés,
- le permis de construire n’est pas délivré,
- le constructeur n’obtient pas la garantie de livraison,
- l’assurance dommages-ouvrage n’a pas été obtenue,
- l’acquisition du terrain ne s’est pas réalisée ;
• en cas de rétractation de votre part dans les sept jours qui
suivent la réception du contrat (voir page 11) ;
• en cas de non-ouverture du chantier à la date convenue.
Pour obtenir le remboursement :
- si vous avez versé 5% du prix, c’est le constructeur qui doit
vous rembourser directement ou, à défaut, son garant ;
- si vous avez versé 3 % du prix, il faut les débloquer auprès de
la banque qui les a consignés. Pour cela, il vous faudra l’accord
du constructeur
.



Source: plaquette "vous construisez une maison" de l'ADIL
http://www.anil.org/guide/pro/construc_maison.pdf

bonne soirée!
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Notre maison en bois : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4393.php
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En cache depuis le jeudi 10 octobre 2019 à 09h45

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