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Précisions "Emprise au sol"

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 683 fois
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/08/2018 à 14h45
Précisions "Emprise au sol"
Bonjour à tous,

Nouveau sur ce forum car nous envisageons avec ma femme d'acquérir un terrain et de faire construire. Du coup nous avons des millions de questions qui se posent  

Notamment au niveau de l'emprise au sol. Précision, le terrain étant situé dans une zone "inondable aléa faible" (risque le moins élevé si j'ai bien compris), nous avons une limite maximum de 66m2 d'emprise au sol et 100m2 de surface de plancher.

Le constructeur nous a expliqué brièvement la signification, mais je ne trouve nulle part des informations détaillées. 

Si je me fie à la définition, "De manière plus large, tous les ouvrages pour lesquels il est possible d’effectuer une « projection » sur le sol" , c'est à dire que même un abris de jardin en bois ou un trampoline pour enfant peut compter dans l'emprise au sol ???
Je pensais que n'était concerné par cette limite que le bati en dur avec fondations etc

Un abri pour voiture, ou abri de jardin en bois sans fondation en béton est ce que ça rentre dans le calcul de l'emprise au sol et plancher ??? (Voir PJ) 







Merci d'avance pour vos éclairages  

Bonne journée
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/08/2018 à 14h59
Bonjour nicopoal,

Rassurez-vous, mieux vaut poser une question qui peut paraître bête que de se faire avoir.

Concernant la définition de l'emprise au sol, avez-vous regarder si votre PLU donnait une définition?

Si je reprends votre définition, on parle de "tous les ouvrages" c'est à dire le résultat d'une construction. Un abri de jardin compte donc dans l'emprise au sol mais pas un trampoline puisque ce dernier ne crée pas de surface de plancher.
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/08/2018 à 15h17
Difock788 a écrit:Bonjour nicopoal,

Rassurez-vous, mieux vaut poser une question qui peut paraître bête que de se faire avoir.

Concernant la définition de l'emprise au sol, avez-vous regarder si votre PLU donnait une définition?

Si je reprends votre définition, on parle de "tous les ouvrages" c'est à dire le résultat d'une construction. Un abri de jardin compte donc dans l'emprise au sol mais pas un trampoline puisque ce dernier ne crée pas de surface de plancher.

Bonjour , Merci pour votre réponse  
L'exemple du trampoline était volontairement "absurde" pour essayer de comprendre  
Le seul document que j'ai eu cest un plan assez "technique" du terrain avec toutes les cotes et dimensions et bornage, et il est indiqué que sur notre "future" parcelle il est autorisé maximum 66m2 d'emprise et 100m2 de plancher.

Avec le commercial on a fait donc une simulation de maison qui rentre dans ces critères pour avoir le plus de surface habitable possible en respectant ces contraintes, mais si on ne peut plus rien mettre sur le terrain cest un peu génant. 
Je pensais donc à abris de jardin en bois, abri avec poteau pour 2 voitures, éventuellement une piscine , une terrasse etc ... mais je ne sais pas ce à quoi j'ai droit ou pas
J'ai évidemment demandé les infos au commercial mais il est en vacances en ce moment  
Merci encore
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/08/2018 à 15h31
Bonjour,

L'article R.420-1 du code de l'urbanisme donne une définition de l'emprise au sol permettant de déterminer le champ d'application des autorisations : "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements".
La plupart des villes reprennent cette définition, avez-vous vérifié dans votre PLU ?
Pour répondre à votre question, l'abri jardin ou voiture compte dans l'emprise au sol mais pas dans la surface de plancher. Plus généralement, l'existence de fondations ou non n'entre pas en compte.
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/08/2018 à 15h34
salade bio a écrit:Bonjour,

L'article R.420-1 du code de l'urbanisme donne une définition de l'emprise au sol permettant de déterminer le champ d'application des autorisations : "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements".
La plupart des villes reprennent cette définition, avez-vous vérifié dans votre PLU ?
Pour répondre à votre question, l'abri jardin ou voiture compte dans l'emprise au sol mais pas dans la surface de plancher. Plus généralement, l'existence de fondations ou non n'entre pas en compte.

Bonjour,
Oui merci  j'avais vu exactement la même définition mais je voulais des précisions sur ce qui est de la "construction". 
Un abris de jardin en bois que je vais acheter en grande surface et que je pose sur le terrain sans dalle béton, pour moi ce n'est pas une "construction".
Du coup, comme notre plan de maison on l'a calculé pour etre au max, on arrive à 65,2 m2 d'emprise au sol, et 97 m2 de plancher, donc on peut ne pourra rien rajouter ? 
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voielactee83

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/08/2018 à 16h13
Bonjour,
il faut vraiment que vous regardiez ce qui est noté dans votre PLU.

Le nôtre a un glossaire pour les définitions, la notion d'emprise au sol y est précisée par rapport à la définition standard.
ex :
Emprise au sol :
L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale au sol du volume de la construction, exception faite des débords de toiture (s'ils sont inférieurs ou égaux à 40 cm), des balcons si leur profondeur est inférieure ou égale à 1 mètre et des parties de construction (piscines et terrasses incluses) dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 m au dessus du sol naturel avant travaux.
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/08/2018 à 16h29
Définition dans le PLU de la commune visée (Allauch dans le 13) :

L’emprise au sol d’une construction est la projection verticale de toutes les parties d’un bâtiment qui
s’élèvent à plus de 0,60 mètre au-dessus au sol naturel situé à l’aplomb de ces points et qui ne sont
pas construites en porte à faux par rapport par rapport au volume de la construction qui prend
fondation dans le sol.

- Sont donc pris en compte dans l’emprise au sol : les vérandas, les terrasses (ou
parties de celles-ci) dès lors qu’elles s’élèvent à plus de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel.

- Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol :
. Les terrasses (ou parties de celles-ci) qui ne dépassent pas de plus de 0,60 mètre le sol naturel
(même si elles comportent un garde-corps) ainsi que les sous-sols et garages situés sous la
construction ou sous le sol naturel.
. Les balcons et auvents en surplomb, ainsi que les débords de toiture.

Je suis désolé d'être aussi lourd mais ce n'est toujours pas très précis à mon sens :-/ 

Pour revenir à mon cas, un ou même des abris de jardin, un abri voiture (comme sur les photos) ou une piscine (même une hors sol à la limite) ne sont pas des parties d'un bâtiment ! Pour moi un "bâtiment" c'est quelque chose de construit, avec du gros oeuvre etc, mais je me trompe peut-être ... 

Et je parlais de fondation par rapport à la phrase en gras, que je ne suis pas sur de bien comprendre d'ailleurs : 

qui ne sont pas construites en porte à faux par rapport par rapport au volume de la construction qui prend
fondation dans le sol"
si quelqu'un arrive à me l'expliquer en version plus simple  
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/08/2018 à 17h20
En croisant la définition du PLU, de ce qu'il ne prend pas en compte comme générant de l'emprise et comme dans la plupart des villes (je n'ai pas lu tous les PLU et assimilés), l'abri de jardin compte bien dans l'emprise au sol. D'ailleurs, il s'agit bien d'une construction, c'est bien un volume élaboré par l'assemblage de matériaux.
Les PLU ne sont pas toujours bien rédigés malheureusement...
La phrase en gras à laquelle vous faîtes référence prend en compte les éléments prolongés en surplomb au delà de leurs appuis, c'est à dire en saillie d'une façade. Par exemple les marquises et balcons.
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/08/2018 à 09h49
salade bio a écrit:En croisant la définition du PLU, de ce qu'il ne prend pas en compte comme générant de l'emprise et comme dans la plupart des villes (je n'ai pas lu tous les PLU et assimilés), l'abri de jardin compte bien dans l'emprise au sol. D'ailleurs, il s'agit bien d'une construction, c'est bien un volume élaboré par l'assemblage de matériaux.
Les PLU ne sont pas toujours bien rédigés malheureusement...
La phrase en gras à laquelle vous faîtes référence prend en compte les éléments prolongés en surplomb au delà de leurs appuis, c'est à dire en saillie d'une façade. Par exemple les marquises et balcons.

Merci pour vos précisions, mais si je suis le raisonnement, du coup une cabane d'enfant en plastique ou bois pourrait aussi compter dans l'emprise ?
Encore une fois je suis désolé d'insister lourdement, mais j'ai "peur" de me lancer dans le projet et d'être bloqué dans de futurs aménagements :-/ 
D'ailleurs quelqu'un sait ce que l'on risque si on dépasse l'emprise au sol et/ou surface de plancher ? Amendes ? Non couverture de l'assurance en cas de sinistre ? 
Merci encore
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/08/2018 à 10h20
Oui effectivement.
Le dépassement d'emprise au sol entrainera un refus de votre demande d'autorisation auprès de l'urbanisme.
Je vous recommande de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie, vous aurez une réponse officielle sur votre projet.
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/08/2018 à 10h32
Petite question, je viens de regarder rapidement le PLU de Allauch et hormis pour le sous-secteur UDf, l'emprise au sol n'est pas réglementé. Votre terrain se situe dans la zone UDf? D'où vient la contrainte de 100m² de surface de plancher?
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/08/2018 à 11h21
Difock788 a écrit:Petite question, je viens de regarder rapidement le PLU de Allauch et hormis pour le sous-secteur UDf, l'emprise au sol n'est pas réglementé. Votre terrain se situe dans la zone UDf? D'où vient la contrainte de 100m² de surface de plancher?

Bonjour,
http://www.marseille-provence.fr/index.php/documents/docplu/[...]2611-reglement-alh/file
Oui je l'ai lu aussi, pour chaque zone il est indiqué "non réglementé". Le terrain est situé en zone UD, donc à priori sans restriction particulière, mise à part la définition générale de l'emprise en fin du document (que j'ai copié collé ici dans un message précédent).
La limitation vient je pense du fait que la parcelle se situe en "Zone inondable - prescription simple" ou "aléa faible" 
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/08/2018 à 13h40
C'est même plus que ça, l'ensemble des parties imperméabilisées ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain. Compter, en plus des constructions, les rampes de garage béton, terrasse quelque soit la hauteur, etc...
Par contre je ne vois pas où il est indiqué que la SP en peut pas dépasser 100 m²...
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nicopoal
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/08/2018 à 14h23
salade bio a écrit:C'est même plus que ça, l'ensemble des parties imperméabilisées ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain. Compter, en plus des constructions, les rampes de garage béton, terrasse quelque soit la hauteur, etc...
Par contre je ne vois pas où il est indiqué que la SP en peut pas dépasser 100 m²...

C'est indiqué uniquement sur le plan de la parcelle que nous a présenté le constructeur, intitulé "Permis d'aménager"
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inter

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 mois
Le 09/07/2019 à 21h06
Bonjour : Je revient sur l'emprise au sol: Les débords de toit ne sont pas inclus ça c'est clair: Mais pour les balcons sans contact avec le sol quand est il ?
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En cache depuis le jeudi 12 septembre 2019 à 15h59

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