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Vente maison, aucun document attestant raccord assainissement collectif

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Nouveau membre Env. 10 message Savoie
Bonjour, 
Dans le cadre de l'achat d'une maison, le vendeur indique que la maison est reliée au reseau d'assainissement collectif avec ancienne fosse et pompe de relevage. Avant la signature du compromis, il ne fourni aucune facture, ni certificat de conformité,  ni sur le raccordement, ni sur la fosse. Il est dot que la fosse est hors service sans plus de précision. Le vendeur ne fourni aucun document, ni facturé de raccordement, ni facturé concernant le fosse. Il refuse de faire réaliser le contrôle et indique que tout est ok. 
L'ancien acte de vente devait maison dit également que la maison est raccordée au réseau collectif d'assainissement sans aucune preuve ni document. Alors je suis bien embêté,  en cas de contrôle ultérieur, si le raccordement a été mal fait ou s'il est non conforme, les travaux seront pour moi. Et si le vendeur ne veut pas payer 200 euros pour le contrôle, c'est qu'il sait que l'assainissement risque d'être non conforme. Je me suis renseignée aupres de la mairie et de la société qui s'occupe des raccordements, mais impossible de savoir qui a fait quoi et quand. Je peux demander et payer cette vérification du réseau d'assainissement mais sachant que si le résultat est non conforme,ou si l'assainissement passe toujours par la fosse pour relier le réseau collectif? j'ignore si les vendeurs accepteront de payer les travaux avant signature de l'acte de vente.
Comment faire? Qui a été dans un cas similaire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, il vous suffit de poser une condition sur la promesse de vente. Un branchement non-conforme équivaut à une annulation de la vente.
Bien sûr, vous n'avez pas fait la connerie de signer la promesse de vente ? Ou vous êtes encore dans les 10 jours pour la rétractation ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Le diagnostic d eaux usées en cas de raccordement à un réseau collectif n est obligatoire que dans certaines communes.

Si le vendeur refuse de faire un diagnostic dans une commune qui ne l'impose pas, vous ne pouvez pas le forcer.

Si l acte dit que la maison est raccordée, et conforme, post achat, vous pouvez faire vérifier.

Si conforme, très bien

Si pas conforme comme le vendeur a certifié que c était conforme, il est tenu aux travaux.

Ceci étant il peut être nécessaire de passer par la casse tribunal mais vous gagnerez.

Le plus simple est de faire établir une clause ou le vendeur certifie la conformité et s engage à payer les travaux si un diagnostic est réalisé dans les six mois et révèle un défaut

Pour 200 balles il peut alors décider de faire le diagnostic.

Ou vous pouvez proposer de le payer avant la vente en mettant une clause qu il s agit d une condition substantielle

Si ça n est pas conforme vous aurez perdu 200 balles mais
Soit vous n achetez pas, soit vous avez de quoi négocier

Voyez votre notaire
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Savoie
Merci beaucoup pour vos reponse.
Je pense que le mieux serait de savoir avant et d'insérer une clause concernant le prix des travaux à prendre en charge par le vendeur en cas de non-conformité. Cependant ce qui est un peu énervant c'est que si on paye le contrôle, le propriétaire recevra également un exemplaire du rapport. Et s'il refuse la clause de paiement des travaux pour que la vente soit effective et que la vente est annulee, il aura tout de même gagné un certificat et pourra revendre tranquille à qqun d'autre sans frais. Il est donc peut-être judicieux d'insérer la clause et d'attendre de voir si le propriétaire faire le contrôle et s'engage à faire les travaux. S'il ne le fait pas, le contrat sera annulé et je ne perds rien.
Merci beaucoup à vous tous pour vos réponses, j'y vois plus clair.
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Si le controle est fait avant, il n y a pas besoin de clause, puisqu au moment de la signature du compromis, vous aurez l information. Si c est conforme, il n y a rien a faire, si ca n est pas conforme, il faut negocier et tant que la negociation n est pas conclue, pas besoin de clause

Le vendeur a la main, si il ne souhaite pas realiser un diagnostic qui n est pas obligatoire, il en a tout a fait le droit. Sa position est tout a fait normale, il ne souhaite pas engager des frais qui ne sont pas necessaires, de son point de vue et d un point de vue legal

Honnetement la valeur d un tel diagnostic est minuscule face a l achat d une maison, et l avantage que pourrait en tirer le vendeur est nul. Si l installation est conforme, vous conclurez la vente et il dira qu il avait raison

Si l installation n est pas conforme, vous aurez evité un probleme et vous pourrez negocier, si le vendeur le veut bien

Essayer de ne pas depenser 200 balles pour lever un doute, en partant du principe que le vendeur pourrait en tirer un avantage n a pas de sens
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Savoie
Merci beaucoup.
Vous savez vu la prétendue honnêteté des vendeurs de certaines maisons, plus rien ne m'étonne...
Mon intérêt étant d'acheter sereinement et en connaissance de cause, je vais faire ce contrôle et le payer. Certains conseillent de signer et d'attendre la vente pour ensuite réaliser le contrôle avant d'attaquer en justice en cas de non-conformité car selon eux les tribunaux condamne systématiquement ce type de vices cachés, désolée mais je veux juste acheter une maison et y vivre tranquillement, je n'achète pas une maison pour me lancer dans une procedure. J'ai aussi eu d'autres témoignages d'acheteurs qui se sont retrouvés bien coincés après la vente.
Donc je vais suivre vos conseils. Merci à tous pour vos réponses, je suis plus sereine et j'espère de tout coeur entendre le propriétaire me dire qu'il avait raison très bientôt !
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : moins de 7j
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