Doit-on payer le constructeur

Bonjour,
Je ne suis pas expert, peut-être demander plutôt à l'AAMOI.
Avez-vous mis des conditions suspensives dans le contrat avec le constructeur ?
Avez-vous déjà le terrain ? Sinon sans terrain pas de constructeur

Bonjour, non nous avons pas mis de condition car notre prêt était ok et oui nous avons le terrain 
C'est quoi le AA-MOI?

Vous aviez un prêt signé et puis la banque a fait demi-tour ? Bizarre ça.
L'aamoi c'est ça https://www.aamoi.fr/

La banque nous avait fait une étude et nous avez dit que cest bon si je rembourser mon crédit voiture (ce que j'ai fais ) et ensuite quand on y est retourner elle nous a dit que c'était impossible. L'agence immobilier du terrain nous a conseiller un courtier et lui nous a dit que sa allait passer pour ensuite nous dire non....
Je vais regarder merci!

Bonjour,

Donc vous avez signé un CCMI, sans conditions suspensives de l'obtention du prêt, c'est une grosse erreur, il ne faut pas se fier juste à la parole du banquier.

Je pense que vous êtes coincé, vous avez été mal informé, ne serait-ce que par le constructeur lui-même, limite ********* de zapper des conditions suspensives.

Du coup les frais quil nous demande son justifier ?
Ou je peux faire autre chose? 
On doit avoir un rdv la semaine prochaine avec notre constrcteur

Le prix demandé, c'est un % du montant du CCMI et qui doit être écrit noir sur blanc.

Faire autre chose, voir avec un avocat, protection juridique, AAMOI, pour dénoncer le manque d'information de la part du constructeur (c'est quel constructeur ?)

Aussi, trouver une autre banque qui acceptera votre prêt

Et pour le terrain, vous avez des conditions suspensives ?

Bonjour Ludivine,
Situation délicate, mais pas désespérée.
Avant ce RDV, ressortez votre CCMI et relisez mot pour mot la clause sur les frais en cas de non-obtention du prêt. Ce que le constructeur réclame doit être écrit noir sur blanc dans le contrat -- s'il ne l'est pas, ou si le montant ne correspond pas, vous avez un levier.
Le refus de la banque par écrit, gardez-le précieusement. C'est votre principale protection : vous avez tenté d'obtenir le financement, ce n'est pas une défaillance de votre part.
Au RDV : ne signez rien, ne payez rien ce jour-là. Même si on vous met la pression. Demandez simplement sur quelle clause précise du contrat se base la demande des 4 800 €. Un constructeur sérieux doit pouvoir vous répondre contrat en main.
Si la réponse est floue ou si la pression monte, c'est le moment de passer par l'AAMOI ou un avocat spécialisé avant d'aller plus loin.
Tenez-nous au courant, ce genre de situation intéresse beaucoup de monde ici.

Salut, c'est une question pour Christophe_BTP je ne comprends pas qu'il ne sois toujours pas internenu

Bonjour,

Si vous êtes dans le cadre d'un CCMI, le refus de prêt est bien une condition suspensive.
Donc si votre financement n'aboutit pas et que vous pouvez le justifier (refus écrit de la banque), le contrat devient caduc.

Dans ce cas :

le constructeur ne peut pas conserver un acompte
il doit vous avoir remis une garantie de remboursement d'acompte au début
les sommes versées doivent être restituées

La bonne démarche :

envoyer un courrier recommandé au constructeur avec le refus de prêt
mettre en copie l'assureur qui a délivré la garantie

En général, dès que le dossier est transmis à l'assureur, la situation se débloque rapidement.

Autre point important :
si dans votre CCMI vous avez signé sans condition de prêt, le constructeur avait l'obligation de vérifier votre capacité de financement et de vous demander des justificatifs de fonds. S'il ne l'a pas fait, c'est une faute de sa part en tant que professionnel, et il ne peut pas vous en faire porter la responsabilité.

Pensez simplement à vérifier que les conditions suspensives (délais, nombre de demandes de prêt) ont bien été respectées de votre côté.