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Sous-seing privé pour achat de terrain : quelles précautions ?

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Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour,
Notre projet va enfin voir le jour Biggrin , nous avons trouvé un terrain, le vendeur nous parle de sous seing privé ? c'est quoi ? le probléme c'est qu'on n'y connait pas grand chose, on a pas envie de se faire avoir ! un ami nous a conseillé que lorqu'on signera le sous seing d'ajouter une clause comme quoi si toutefois aprés on avait un probleme avec le permis de construire ou autre qu'on puisse casser la vente, est ce possible ? comment ça s'appelle exactement,
Enfin si vous pouviez m'expliquer clairement, tout ce qu'il faut faire, pas faire, ce dont il faut se mefier eventuellement, les differentes démarches administrative et notariale pour l'acquisition d'un terrain, afin qu'on paraisse un peu moi novice Biggrin Biggrin ...
Merçiii
Wink
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Messages : Env. 80
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Env. 80 message Charente Maritime
allo allo personne pour me répondre ... Biggrin Wink
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Messages : Env. 80
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
j'imagine que tu parles d'une promesse de vente sous seign privée...
il s'agit d'un contrat entre 2 parties pour définir la vente d'un bien.
il faut veiller à mettre des "clauses suspensives" sur l'obtention du permis et aussi sur les pretts bancaires nécessaire si besoin.
les agents immo font souvent ce type de contrat qui ne coute rien.
on peut aussi faire une promesse de vente chez le notaire.

bien lire avant de signer et si tu n'y connais rien fais relire à quelqu'un qui sait...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
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Env. 80 message Charente Maritime
donc si j'ai bien compris ces clauses suspensives ne coutent rien.
je me suis un peu renseigner sur le net, un sous seing privé se fait apparament entre le vendeur et l'acheteur, mais il faut quand même à coté un témoin (qui ne soit pas de la famille etc) mais y a t'il des risques ? on peut quand même ajouter une condition suspensive à un sous seing privé ? et il faut quand même de toute façon passer devant le notaire je suppose ... donc et les frais dans tout ça ?
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Messages : Env. 80
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
un contrat sous seign privé ne coute rien.
conditions suspensives ou pas.
les frais de notaire tu les auras à la vent finale de toutes façons.
si tu fais une promesse chez le notaire il ya en général des frais supplémentaire.

pas besoin de témoins.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
le compromis peut être fait sans notaire mais attention de penser à toute les clauses suspensives qui peuvent-être refusées par le vendeur donc là à toi de décider si tu signes ou pas...attention vérifier le PLU à la mairie avant de signer et voir si tu es en zone inondable et les contraintes qui peuvent être imposées par la mairie.
généralement sont acceptés etconseillés pour l'achat.

clause d'obtention du prêt sous tel date
clause d'obtention du permis de construire
vérification des servitudes de passage véhicule, conduites assainissement etc...
Le don du sang ça rend heureux
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
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Env. 400 message Le Havre (76)
en droit, on parle soit d'acte sous seing privé ou d'acte authentique
l'acte authentique c chez le notaire
l'acte sous seing privé c "entre vous"
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Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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En cache depuis le jeudi 22 janvier 2026 à 13h56
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