Retour
Menu utilisateur
Menu

Sous-seing privé pour achat de terrain : quelles précautions ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.028 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour,
Notre projet va enfin voir le jour Biggrin , nous avons trouvé un terrain, le vendeur nous parle de sous seing privé ? c'est quoi ? le probléme c'est qu'on n'y connait pas grand chose, on a pas envie de se faire avoir ! un ami nous a conseillé que lorqu'on signera le sous seing d'ajouter une clause comme quoi si toutefois aprés on avait un probleme avec le permis de construire ou autre qu'on puisse casser la vente, est ce possible ? comment ça s'appelle exactement,
Enfin si vous pouviez m'expliquer clairement, tout ce qu'il faut faire, pas faire, ce dont il faut se mefier eventuellement, les differentes démarches administrative et notariale pour l'acquisition d'un terrain, afin qu'on paraisse un peu moi novice Biggrin Biggrin ...
Merçiii
Wink
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Charente Maritime
allo allo personne pour me répondre ... Biggrin Wink
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
j'imagine que tu parles d'une promesse de vente sous seign privée...
il s'agit d'un contrat entre 2 parties pour définir la vente d'un bien.
il faut veiller à mettre des "clauses suspensives" sur l'obtention du permis et aussi sur les pretts bancaires nécessaire si besoin.
les agents immo font souvent ce type de contrat qui ne coute rien.
on peut aussi faire une promesse de vente chez le notaire.

bien lire avant de signer et si tu n'y connais rien fais relire à quelqu'un qui sait...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Charente Maritime
donc si j'ai bien compris ces clauses suspensives ne coutent rien.
je me suis un peu renseigner sur le net, un sous seing privé se fait apparament entre le vendeur et l'acheteur, mais il faut quand même à coté un témoin (qui ne soit pas de la famille etc) mais y a t'il des risques ? on peut quand même ajouter une condition suspensive à un sous seing privé ? et il faut quand même de toute façon passer devant le notaire je suppose ... donc et les frais dans tout ça ?
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
un contrat sous seign privé ne coute rien.
conditions suspensives ou pas.
les frais de notaire tu les auras à la vent finale de toutes façons.
si tu fais une promesse chez le notaire il ya en général des frais supplémentaire.

pas besoin de témoins.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
le compromis peut être fait sans notaire mais attention de penser à toute les clauses suspensives qui peuvent-être refusées par le vendeur donc là à toi de décider si tu signes ou pas...attention vérifier le PLU à la mairie avant de signer et voir si tu es en zone inondable et les contraintes qui peuvent être imposées par la mairie.
généralement sont acceptés etconseillés pour l'achat.

clause d'obtention du prêt sous tel date
clause d'obtention du permis de construire
vérification des servitudes de passage véhicule, conduites assainissement etc...
Le don du sang ça rend heureux
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Le Havre (76)
en droit, on parle soit d'acte sous seing privé ou d'acte authentique
l'acte authentique c chez le notaire
l'acte sous seing privé c "entre vous"
Citer
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 12h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir