Vivre sur son terrain le temps de la construction

Bonjour et félicitations pour le terrain !
Alors pour l'abri, techniquement oui : entre 5 et 20 m² c'est une déclaration préalable. Mais attention à deux trucs. D'abord, beaucoup de PLU interdisent de construire une annexe (abri, garage...) tant qu'il n'y a pas de maison sur le terrain, donc vérifiez ça avant. Ensuite, et c'est le vrai souci : un abri de jardin n'est pas un logement. Si vous vivez dedans, c'est le même problème qu'avec la caravane, et avec un maire déjà réticent et la mairie en face, je pense qu'il le verra très vite ?
Le plus propre à mon avis, c'est de tout mettre dans le permis de construire de la maison, avec l'abri en annexe. Comme ça il est légal dès le départ, vous pouvez le monter en premier, et le jour où la maison est finie, il devient votre atelier ou votre rangement.
Pour les réseaux, profitez-en pour tout prévoir d'un coup : une seule arrivée depuis le coffret, et vous tirez des fourreaux vers l'abri en même temps que ceux de la maison. Ça évite de rouvrir le terrain plus tard.
Les 3,5 m, ça devrait aller pour l'échafaudage autour de la MOB, mais vérifiez les distances par rapport aux limites dans votre PLU, l'abri a l'air assez près du bord.
Et pour le logement pendant les travaux, vous avez pensé à négocier avec l'acheteur de votre appart de rester dedans quelques mois après la vente ? Ça se fait pas mal (convention d'occupation, avec un petit loyer). Avec une MOB qui se monte vite, ça peut largement suffire.

Bonjour,

Il ne faut pas dire que vous allez vivre sur le terrain (dans une construction légère, type mobil'home ou caravane, c'est interdit), et votre maire a raison de vous l'interdire.

PAR CONTRE il est possible et légal de poser sur le terrain des équipements nécessaires au chantier (salle de pause, douche, de quoi se changer ... de quoi faire une sieste, se restaurer, faire pipi, ...) et ça peut prendre n'importe quelle forme : algeco, mobil'home, caravane ... du moment que "ce n'est pas une habitation mais un équipement nécessaire au chantier".
Après si vous dormez le soir dans l'équipement de chantier, c'est pas interdit non plus (mais vous n'y habitez pas).

Et surtout de fait, un équipement qui va dégager dès que le chantier est terminé.
Ça vous dispense de permis de construire (faudra quand même l'eau et l'électricité), vous restez dans la légalité.


Un bémol cependant mais vous aurez la même chose avec l'abri de jardin : vous pourrez avoir un coffret de chantier pour le raccordement électrique, en revanche si Enedis reconnait qu'il y a une habitation sur le terrain, ils pourraient être réticents à renouveler le branchement. Donc un branchement provisoire, c'est 1 an, renouvelable 1 fois seulement, donc tablez sur une durée de construction max de 2 ans avant de demander le consuel.

Woofy a écrit:

PAR CONTRE il est possible et légal de poser sur le terrain des équipements nécessaires au chantier (salle de pause, douche, de quoi se changer ... de quoi faire une sieste, se restaurer, faire pipi, ...) et ça peut prendre n'importe quelle forme : algeco, mobil'home, caravane ... du moment que "ce n'est pas une habitation mais un équipement nécessaire au chantier".
Après si vous dormez le soir dans l'équipement de chantier, c'est pas interdit non plus (mais vous n'y habitez pas).

Il y a une déclaration particulière à faire ? Il faut déposer le permis de construire AVANT p-ê ?

Bonjour,

Je ne donne pas de conseil à ce sujet.

J'ai été dans ce cas.

J'ai acheté une (très) grande caravane, et je l'ai mise dans mon garage.
Bon, le garage n'était pas encore construit... mais il le fut petit à petit, la maison aussi, et quand la maison a été habitable, j'y ai habité.

J'avais un compteur provisoire, chez nous ils sont tellement peu regardants que je l'ai gardé de longues années, mais ce n'est pas le cas partout.

Les premiers travaux au terrain on été les réseaux, et j'ai été raccordé au confort moderne dès le début : eau, égouts, téléphone/internet, électricité, et chauffe-eau 10 litres pour la douche, poêle à granulés compact (il est à vendre ou à donner d'ailleurs), adresse postale...

Je n'ai jamais été en péril sanitaire, je n'ai causé aucun péril sanitaire à quiconque... juste un peu de pollution visuelle...

mtt17 a écrit:

Woofy a écrit:

PAR CONTRE il est possible et légal de poser sur le terrain des équipements nécessaires au chantier (salle de pause, douche, de quoi se changer ... de quoi faire une sieste, se restaurer, faire pipi, ...) et ça peut prendre n'importe quelle forme : algeco, mobil'home, caravane ... du moment que "ce n'est pas une habitation mais un équipement nécessaire au chantier".
Après si vous dormez le soir dans l'équipement de chantier, c'est pas interdit non plus (mais vous n'y habitez pas).

Il y a une déclaration particulière à faire ? Il faut déposer le permis de construire AVANT p-ê ?

Arrangez vous avec le maire pour lui faire comprendre ça et qu'il l'accepte, et non pas de déclaration à faire (mais si le permis de construire est déposé ça va plus dans le sens de l'équipement de chantier s'il y a un chantier).
Ne prenez pas le maire pour un con, il sait très bien que vous allez habiter dedans. Mais là vous lui donnez une porte de sortie légale.

Bonjour,

Le logement, même temporaire, reste un logement et puisque votre terrain est situé en face de la mairie, n'espérez pas flouer l'édile et ses services.

Comme confirmé plus haut, une construction qui dépasse 5m² est soumise à autorisation. Celle-ci doit indiquer la réalité du projet, donc vous devez déclarer un logement.

Concernant les installations temporaires pendant la durée des travaux, le code de l'urbanisme précise bien qu'elles concernent "les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier" (art. R.421-5c).
Il n'est pas nécessaire que le maître d'œuvre loge sur le terrain pour réaliser les travaux. Le code n'autorise pas le logement ici.

Par contre, vous pouvez demander un permis à titre précaire (art. L.433-1 et suivants), dès lors que le logement temporaire ne serait pas conforme à une disposition du PLU, et pendant toute la durée des travaux.

salade bio a écrit:

Par contre, vous pouvez demander un permis à titre précaire (art. L.433-1 et suivants), dès lors que le logement temporaire ne serait pas conforme à une disposition du PLU, et pendant toute la durée des travaux.

Merci ! c'est super intéressant.

Par contre l'article L.433-1 parle d'accident du travail, je crois que c'est une coquille. Si tu as le bon article je veux bien

Bonjour,

Faut prendre le bon code !
C'est le Code de l'Urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049398803

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Faut prendre le bon code !
C'est le Code de l'Urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049398803

Haha, trahi par duckduckgo ! xD


Merci beaucoup !