Que fait-on en cas de liquidation judiciaire?

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snoopkeke Picto info

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Le 19/11/2007 à 14h45 Env. 200 message Somme (80)

Quels son les recours en cas de liquidation judiciaire de son constructeur?
Si les réserves ne sont pas levé et que les 5% son payé?

Y'a t-il moyen de récupérer la perte financière des reserves non levées?

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

trousseau Picto info

Le 19/11/2007 à 15h34 Env. 70 message Hauts De Seine

Aie,
Bonjour,
Si le terme "liquidation judiciaire" est exact, on sort son mouchoir et on pleure un bon coup...
Désolé

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slaytanic Picto info

Le 19/11/2007 à 16h46 Env. 600 message Sarry (51)

Houla pas si vite. Il y a quand même l'article 643-11 qui précise bien qu'au cas ou la liquidation s'étend aux biens perso d'un des responsables, ou créances reconnu lors d'un jugement au pénal, le créancier peut reprendre le droit de réclamer son dû.
Bien sûr, il faut vraiment tomber sur des très malhonnêtes, imaginer une longue procédure et un bon avocat

Je ponce, donc j'essuie
---------------------------------
Enfin dans les murs
1 procès en cours
1 autre en préparation
toute l'aventure sur: //slaytanic.blogtrafic.com/

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nico78 Picto info

Le 19/11/2007 à 16h53 Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir

Oui liquidation judiciaire, c'est vraiment on solde les comptes et on met la clef sous la porte.
Pour récupérer quelquechose, il faut d'abord le démontrer et de toute façon passer après les autres, et en particulier de l'Etat (ursaff, tva, impot...) donc quand bien même il resterai quelquechose, il faut vous manifester auprès du liquidateur nommé par le tribunal de commerce, mais c'est souvent peine perdue.

AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
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stephplr77 Picto info

Le 19/11/2007 à 17h47 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

et le garant dans tout ça ?

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lyva

Le 19/11/2007 à 18h48 Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)

les conseils avisés de l'AAMOI vous serons surement d'un grand secours également.

contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.c[...];highlight=

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