Suite de nos aventures (avenant abusif)

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magali et arnaud Picto info

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Le 27/01/2006 à 13h30 Env. 20 message Ain

Bonjour,

voici les suites de notre aventure...
Nous avons envoyé notre lettre recommandée le 20/01/2006 en y faisant figurer nos réserves (quelques petits défauts) et en demandant la réalisation de l'accès au garage et aussi le remboursement de l'avenant de 9000€.
Le chef de chantier nous a appelé dés la reception de la lettre (lundi 23/01) pour nous donner rendez vous sur le chantier ce matin. Le chef de chantier s'est déplacé avec le patron. Concernant les petits défauts, pas de soucis, ils vont faire diligence pour y remedier. Concernant l'accès au garage, ils ne veulent rien entendre ! Ca ne fait pas partie du contrat ! Mais ils veulent bien nous ajouter des graviers devant le seuil du garage pour pouvoir y rentrer si je cite "nous continuons nos relations dans un climat de confiance c'est à dire si nous renonçons à leur réclamer la somme de 9000€".
Pourtant, ils sont sur d'être dans leur droit car et ça ne s'invente pas, le commercial qui nous a fait signer le pré-contrat le 18/09/2004 n'est pas salarié de l'entreprise (indépendant) et n'a pas de délégation de signature. Donc, pour eux, il fallait que l'on refuse cet avenant (signé le 20/12/2004) et donc il ne nous aurait pas fait la maison car pour eux, la signature du 18/09/2004 ne les engageait pas (pas de plan accompagnant). Le contrat "définitif" nous a été renvoyé par LRAR le 20/12/2004 accompagné des plans datés du 18/09/2004 et d'une lettre datée du 27/09/2004 (soit plus de 8 jours après la signature initiale) conformément à l'article 20 de la loi du 31/12/1989.

Que devons nous faire ?

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Messages : Env. 20
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Par ForumConstruire.com message

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Mumu

Le 27/01/2006 à 13h35 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,

Où en est la construction ? Unsure

Regardez dans la notice descriptive pour l'accès garage, y-a-t-il un montant indiqué à votre charge ? Si non c'est à la charge du constructeur !
Cet avenant que concerne-t-il ?

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magali et arnaud Picto info

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Le 27/01/2006 à 14h00 Env. 20 message Ain

Bonjour,

la maison est livrée et donc terminée.
J'aurai peut être du reprendre mes précédents mails dans mon dernier post. Merci de s'y référer avant de me répondre. Il était intitulé "avenant pour fondations spéciales".

Merci d'avance pour vos réponses.

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gilbert06 Picto info

Le 27/01/2006 à 17h56 Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)

Bizare de signer un avenant à un contrat n'ayant pas d'existence légale. D'après ce que tu dis, tu as signer un avenant le 20/12/2004, pour un contrat qui t'a été envoyé le 20/12/2004 en RAR. Là je pense qu'il faut que tu vois un juriste avec tes pièces car en l'état, est ce un évenant à un contrat ou à une modification de contrat. Le premier contrat a t'il été envoyé en RAR ?
Là une recommandation : AAMOI

AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein

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alex

Le 27/01/2006 à 19h37 Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)

Ils ne peuvent se retrancher en prétexant que le commercial est indépandant.

Le commercial les représantes point barre !!!c'est comme un soutraitant et de toutes façon dans le millieu de la construction on ne sait jamais à qui on a affaire et qui bosse pour qui!

Un seul conseil :VITE L'AAMOI

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

Cordialement Alex.

constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.

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Nouvel Aviseur

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magali et arnaud Picto info

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Le 28/01/2006 à 09h14 Env. 20 message Ain

Bonjour,

je dois sans doute préciser ma question.

Le contrat que j'ai signé le 18/09/2004, sans plan, sans signature du constructeur mais en versant un chèque de 3% l'engageait il ?
Il me soutient que non car il ne me l'a retourné que le 20/12/2004 accompagné de l'avenant suite à l'étude de sol et des plans. Pourtant, il est toujours daté du 18/09/2004, la garantie de rembourssement nominative fait référence à la date du 18/09/2004 et la révision du prix selon le BT 01 part du 18/09/2004. Quelqu'un a -t-il déjà été dans ce cas ?

La confiance aveugle que je leur accordait en a pris un sacré coup. En fait, ils pensent que comme ils font du très bon boulot techniquement et qu'ils vont vite, ils peuvent prendre des libertés avec la loi qu'ils trouvent trop contraignante notament en ce qui concerne les études de sol. De plus, ils se targuent d'être les seuls à effectuer des études systématiques.

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amakou Picto info

Le 28/01/2006 à 09h36 Env. 7000 message Mayenne

magali et arnaud a écrit:Bonjour,

je dois sans doute préciser ma question.

Le contrat que j'ai signé le 18/09/2004, sans plan, sans signature du constructeur mais en versant un chèque de 3% l'engageait il ?
Il me soutient que non car il ne me l'a retourné que le 20/12/2004 accompagné de l'avenant suite à l'étude de sol et des plans. Pourtant, il est toujours daté du 18/09/2004, la garantie de rembourssement nominative fait référence à la date du 18/09/2004 et la révision du prix selon le BT 01 part du 18/09/2004. Quelqu'un a -t-il déjà été dans ce cas ?

La confiance aveugle que je leur accordait en a pris un sacré coup. En fait, ils pensent que comme ils font du très bon boulot techniquement et qu'ils vont vite, ils peuvent prendre des libertés avec la loi qu'ils trouvent trop contraignante notament en ce qui concerne les études de sol. De plus, ils se targuent d'être les seuls à effectuer des études systématiques.

Bonjour
Direction AAMOI sans trop tarder.
C'est le conseil que je vous donne. Cool

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Le 28/01/2006 à 10h34 Env. 60000 message

magali et arnaud a écrit:Le contrat que j'ai signé le 18/09/2004, sans plan, sans signature du constructeur mais en versant un chèque de 3% l'engageait il ?
Il me soutient que non car il ne me l'a retourné que le 20/12/2004 accompagné de l'avenant suite à l'étude de sol et des plans. Pourtant, il est toujours daté du 18/09/2004, la garantie de rembourssement nominative fait référence à la date du 18/09/2004 et la révision du prix selon le BT 01 part du 18/09/2004. Quelqu'un a -t-il déjà été dans ce cas ?

Le constructeur a t'il signé le contrat du 18/09/2004 ? si oui a t'il porté une date pour sa signature ?

Les plans ont-ils été signés de toi ? car sans aller plus loin, si ce n'est pas le cas, le constructeur va avoir du mal à prouver que son contrat était définitif au 20/12.

On ne peut pas jouer sur tous les tableaux:
- considérer pour application de l'indexation BT01 que le contrat portait la date du 18/09/2004 alors qu'il était incomplet.
- et dans le même temps ne pas se considérer engagé par ce contrat.

La méthode est pour le moins douteuse. Et nul n'est censé pouvoir se prévaloir de sa propre turpitude.

La question est de savoir si effectivement la fourniture des plans et de l'avenant complet venait "régulariser" le contrat...

Un chose est certaine pour moi c'est qu'on ne peut retenir que la date du 20/12/2004 pour l'application de l'indexation.

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gilbert06 Picto info

Le 30/01/2006 à 10h02 Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)

Bonjour,
Si il s'agissait d'un avenant au 20/12 c'est que le contrat existait déjà, on ne peut pas faire un avenant sur un contrat qui n'existe pas, on fait une modification du contrat. Donc ça ne tiens pas. La seule chose que l'on peut annexer à des contrats avant la signature se sont des options.
Bon courage.