Avenant apres obtention du pc

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beny

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Le 24/03/2007 à 21h39 Env. 20 message

bonjour

apres obtention du permis de construire, le constructeur nous demande un avenant concernant une restriction de la mairie lieé a un dératelement du comble et d'un rajout d'un 2eme puisard. Or, le dératelement était préalablement inscrit sur le cahier des charges et pour le puisard, il devait se renseigner à la mairie avant.

donc, une question svp, est ce que c'est à moi a supporter ces frais et si non, est ce que je pourrais avoir le texte me protegeant de cette injustice svp, merci

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Le 24/03/2007 à 22h01 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir,

..le prix est ferme et définitif, (art 231-2 CCH qui est d'ordre public) et

comprend l'obtention du PC (art 231-4 CCH , lui aussi d'ordre publix); ne

cherchez pas plus loin.

Les seules modifications du prix peuvent venir du BT01 et/ou de demandes

de travaux / aménagements supplémentaires que vous décideriez après la

signature du contrat.

Vous devriez penser à adhérer à l'AAMOI, car vôtre constructeur

commence bien.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Thanh

Le 03/04/2007 à 08h22 Env. 300 message Gigean (34)

Bonjour

Si vous avez signé un CCMI et que sur le contrat il est mentionné prix ferme et définitif, alors votre constructeur n'a pas à vous faire payer de supplément.
De même sur le CCMI votre constructeur doit chiffrer tous les travaux, étude du terrain etc... avant de vous faire signer le contrat. Si votre constructeur a oublié de chiffrer par exemple la peinture d'une chambre, alors ces travaux sont à 0 euro pour vous.
Faites une recherche sur le forum c'est une mine d'or et adhérer à l'AAMOI pour les conseils.

Bonne journée....

24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/

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