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Avenant apres obtention du pc

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Env. 20 message
bonjour


apres obtention du permis de construire, le constructeur nous demande un avenant concernant une restriction de la mairie lieé a un dératelement du comble et d'un rajout d'un 2eme puisard. Or, le dératelement était préalablement inscrit sur le cahier des charges et pour le puisard, il devait se renseigner à la mairie avant.

donc, une question svp, est ce que c'est à moi a supporter ces frais et si non, est ce que je pourrais avoir le texte me protegeant de cette injustice svp, merci
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

..le prix est ferme et définitif, (art 231-2 CCH qui est d'ordre public) et

comprend l'obtention du PC (art 231-4 CCH , lui aussi d'ordre publix); ne

cherchez pas plus loin.


Les seules modifications du prix peuvent venir du BT01 et/ou de demandes

de travaux / aménagements supplémentaires que vous décideriez après la

signature du contrat.


Vous devriez penser à adhérer à l'AAMOI, car vôtre constructeur

commence bien.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour

Si vous avez signé un CCMI et que sur le contrat il est mentionné prix ferme et définitif, alors votre constructeur n'a pas à vous faire payer de supplément.
De même sur le CCMI votre constructeur doit chiffrer tous les travaux, étude du terrain etc... avant de vous faire signer le contrat. Si votre constructeur a oublié de chiffrer par exemple la peinture d'une chambre, alors ces travaux sont à 0 euro pour vous.
Faites une recherche sur le forum c'est une mine d'or et adhérer à l'AAMOI pour les conseils.

Bonne journée....
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 20h22
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