Arrêté de non opposition à la dp ????

question bête: c'est quoi "dp"?

déclaration préalable ?

Si je comprend bien, le notaire veut une décision expresse (un arrêté de non opposition).

Quand la DDE dit que la DP est arrivée en mairie, il ne peut de toute façon s'agir que d'un arrêté (favorable ou défavorable)

A moins qu'il ne veuille parler d'un certificat de non opposition de l'article R 424-13, que l'administration est tenue de délivrer en cas de décision tacite.

Je n'ose pas imaginer qu'il vous demande un certificat de non recours des tiers et alors là vous n'êtes pas sortie d'affaire...

Elodie
quel a été le delai pour avoir votre dp ???

Ici je stresse le proprio traine et aucune demande faite aupres de la DDE (appel de la semaine derniere).

J'en ai marre

Que puis je faire pour avancer les choses ????

pour faire accélérer les choses, il faut essayer en premier lieu d'envoyer toi même la dp
c'est ce que j'ai fais
ainsi j'ai pu HARCELER la dde tous les jours
déposé le 7 novembre à la dde, renvoyée en mairie le 14 novembre
délai = 1 semaine

par contre poil, je sais pas ce que veut le notaire, j'y comprends rien
je vaus appeler la mairie demain pour qu'ils me disent s'ils savent de quoi il parle

Le notaire veut probablement l'arrêté (qui dit qu'il n'y a pas d'opposition à la division) et pas simplement la déclaration préalable (la copie de la demande. Mais c'est à lui de confirmer ce qu'il veut et pas à la mairie

c'est pas plutot à lui de se débrouiller avec la mairie? il prend quand meme ses honoraires sur la vente non?

ouaip sauf qu'il n'était pas mandaté pour faire la DP et que ce n'est pas à lui de recevoir la réponse...

Ca y est la DDE vient de me rappeler le geometre a enfin deposer le damnde prealable en mairie, il devrait l'avoir d'ici peu oufffffffffff
il etait temps !!!

La D.D.E m'a donné 1 mois en delai

Mais il m'a dit que je posais deposer ma demande de PC des lors qu'il aura la DP.
Il pourra ainsi verifier qu'il est complet .

Les choses avancent je suis contente

bon c bon, je viens d'appeler "ma" mairie" ils sont ok pr me délivrer un arrêté de non opposition
ils me l'envoient par courrier vendredi, je serais donc certainement enfin propriétaire de mon terrain la semaine prochaine ou celle d'après
j'attends que mon notaire me rappelle

7 jours purée ça c du rapide
bRAVO

La DDE m'a dit qu'ellei interroge les differents services concernées, ils ont un mois pour repondre pffffff

7 jours ça me parait impossible par chez nous ce ne sont pas des rapides !!!

oui c rapide isa jero mais j'avais déjà mon permis ... si j'avais pas appelé, ils auraient mis plus longtemps à ouvrir mon enveloppe qu'à traiter ma demande
à priori ils ont 1 mois de retard dans le traitement des courriers reçus donc appelle au début pour qu'ils trouvent ton courrier parmi tous
je pense que la situation doit être identique dans pas mal de DDE

ben j'ai peut etre un avantage c qu'à force de leur telephoner ils commencent à me connaitre enfin un gars surtout ; celui qui s'occupe des terrains de la commune.
Le hic c qu'il m'a dit qu'il se pouvait que mon dossier soit traité par une autre personne pfff

Je compte bien les harceler des mardi prochain

Il est uniquement possible de les joindre le mardi et jeudi ap midi !!!

oui ne les lâche pas, j'ai appelé très souvent mais avec courtoisie donc ça a l'air de porter ses fruits
je suis contente : je signe vendredi prochain mon terrain
enfin !! j'attends ce jour depuis le 4 janvier, date à laquelle on a signé notre promesse de vente

vi je compte bien le faire lol

super c une excellente nouvelle pour toi vivement demain alors