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Montant taxe amenagement [Resolu]

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.082 fois
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Env. 20 message Isere
Bonjour à toutes et tous 
Sujet abordé mainte fois , j'ai trouvé la formule  de calcul mais je m'y perd
je sollicite donc votre aide .... svp 

je fais construire une maison de 95 m² + 20 m² de garage couvert
j'ai 1 place de parking devant le garage et 1 place "public" devant la maison
taux communal 5 %  
taux départementale 2.5 % 

maison acheté dans le 38 avec un PTZ+ 
pouvez vous m'aider svp dans le calcul de la taxe ? 
Merci  beaucoup
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message
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Env. 20 message Isere
Personne n'a d’idée pour ce fameux calcul ?
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
C'est la taxe d'aménagement et non la taxe d'habitation, change le titre et tu auras de suite beaucoup plus de réponses
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Isere
Ahh :/
Desolé , effectivement...
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Regarde là, j'avais donné le détail du calcul : Calcul Taxe Aménamgement
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Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Bonjour,

Pour plus de sureté j'ai contacté la DDTM dont je dépends et elle m'a donné le montant de ma taxe.

Bon week end
Picto recompense Super photographe
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Env. 20 message Isere
, okay , merci  à vous

le garage est a compté ? dans la surface de la maison ?
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Oui, comme un abri de jardin...
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Isere
Oki merci bien
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Env. 20 message Isere
Euhhh de combien est le montant d'un abris de jardin ? je trouve pas... :/

un lien avec la reponse me convient aussi
Desolé...
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Membre utile Env. 200 message Chassieu (69)
Il y a un tableur à télécharger ici http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 qui pourrait vous aider.

Le détail ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

l'abri de jardin, si il fait plus de 1.80 sous plafond, est je pense, à ajouter au total de votre superficie tout comme le garage.

par contre : [font=roboto_regular, Arial, sans-serif]Certains aménagements sont exonérés de droit :

  • constructions jusqu'à 5 m² 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Chassieu (69)
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Membre utile Env. 200 message Chassieu (69)
Vous disposez de 115 m². (il faudra déduire les trémies d'éscaliers etc)

100 m² X (705 / 2) X 5 % =
1762.5

15 m² X 705 X 5 % =
528.75

Part communale : 1762.5+528.75 = 2291.25 €

100 m² X (705 / 2) X 2.5 % =
881.25

15 m² X 705 X 2.5 % =
264.375

Part départementale : 881.25 + 264.375 = 1145.62 €

La place de stationnement est indiquée taxée à hauteur de 2000 à 5000 €... à vous de vous renseigner
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Isere
Merci beaucoup !!!!

Bonne continuation à tous

Merci encore
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


Yuki69 a écrit:Vous disposez de 115 m². (il faudra déduire les trémies d'éscaliers etc)

100 m² X (705 / 2) X 5 % =
1762.5

15 m² X 705 X 5 % =
528.75

Part communale : 1762.5+528.75 = 2291.25 €

100 m² X (705 / 2) X 2.5 % =
881.25

15 m² X 705 X 2.5 % =
264.375

Part départementale : 881.25 + 264.375 = 1145.62 €

La place de stationnement est indiquée taxée à hauteur de 2000 à 5000 €... à vous de vous renseigner


Voir si la commune et (ou) le département ont voté l'abattement supplémentaire prévu au L 331-9 2° du CU (PTZ), qui rectifierait à la baisse le calcul sur une partie des 15 m² dépassant les 100 premiers.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
deffrey a écrit:Bonjour,


Yuki69 a écrit:Vous disposez de 115 m². (il faudra déduire les trémies d'éscaliers etc)

100 m² X (705 / 2) X 5 % =
1762.5

15 m² X 705 X 5 % =
528.75

Part communale : 1762.5+528.75 = 2291.25 €

100 m² X (705 / 2) X 2.5 % =
881.25

15 m² X 705 X 2.5 % =
264.375

Part départementale : 881.25 + 264.375 = 1145.62 €

La place de stationnement est indiquée taxée à hauteur de 2000 à 5000 €... à vous de vous renseigner


Voir si la commune et (ou) le département ont voté l'abattement supplémentaire prévu au L 331-9 2° du CU (PTZ), qui rectifierait à la baisse le calcul sur une partie des 15 m² dépassant les 100 premiers.
@+

C'est ce que j'allais préciser.
Un certain nombre de communes votent un abattement supplémentaire pour les m² au-delà de 100 lorsqu'il y a un ptz+.
A titre d'information également, sachez que l'arrêté fixant les indices pour l'IDF et la Province applicables au 01/01/2016 est paru.
Arrêté du 6 novembre 2015 paru au JO du 14/11/2015:
Hors IDF : 701
IDF : 795
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

... Et tout le monde appréciera la baisse -sensible- du forfait/m²
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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