Quel sot ! oubli d'envoi du H1...

Logiquement, tu peux oublier ton exonération, c'est bien spécifié sur le doc H1

90 jours à compter du jour où la maison était habitable.

Une déclaration tardive de moins d'un an signifie en principe la perte de l'exonération temporaire la première année.

Dans le texte c'est : "Article 1406
I. Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret (1).

II. Le bénéfice des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est subordonné à la déclaration du changement qui les motive. Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante (2).
."

ca va même plus loi voilà ce que j'ai trouvé sur le site des impôts....

Attention, le bénéfice des exonérations est subordonné à ce dépôt :

si vous ne déposez pas, vous perdez le bénéfice de l’exonération ;

si la déclaration est souscrite hors délai, l’exonération ne peut vous être accordée que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt de la déclaration.
Exemple :

L’exonération de 2 ans
Pour un propriétaire dont l’habitation est achevée le 6 mars 2009, le délai de 90 jours expire le 4 juin 2009.
1- Si vous déposez la déclaration le 15 mai 2009, vous êtes donc dans les délais et exonéré de taxe foncière pour 2010 et 2011.
2- Si vous déposez la déclaration le 15 décembre 2009, vous êtes alors hors délai : la taxe foncière sera établie pour 2010. Vous pourrez bénéficier de l’exonération en 2011. Vous aurez perdu un an d’exonération.
3- Si vous déposez la déclaration le 4 janvier 2010, vous êtes toujours hors délai : la taxe sera due pour 2010 et 2011. La période d’exonération se terminant le 31 décembre 2011, vous perdez le bénéfice de l’exonération.

faudrait pas boire, c'est ce que je pensais avoir écrit

Je précise : "Une déclaration tardive de moins d'un an cad dans l'année de l'achèvement fiscal mais après le délai de 90 jours signifie en principe la perte de l'exonération temporaire la première année"

Désolé mais je ne comprends plus...
En gros je n'ai pas droit à l'exonération pour l'année 2010: je vais donc payer une taxe foncière pour 2010.
Par contre si je renvois le formulaire dés demain j'aurais droit à une exonération pour l'année 2011 ?
C'est bien cela qu'il faut comprendre ?
Merci !

J'ai beau lire et relire, mon cas de figure est clair: je suis bon pour payer mes taxes foncières pour 2010 et 2011...
J'aurais envoyé ma déclaration avant le 31/12 je pouvais au moins bénéficier de l'exonération pour 2011 vu que mon attestation d'achèvement date du 25/06/10...
Poil, je te jure que j'ai arrêté de boire depuis le ...01/01/11...

le pb c'est que chez moi, les vapeurs d'alcool ne sont pas dissipées et que je n'ai pas intégré le fait que 2010 était mort...

Ici la déclaration sera nécessairement faite hors délai et également ne sera pas effectuée dans l'année de l'achèvement au sens fiscal, le bénéfice est hélas perdu pour les deux années.

avant le 1er janvier 2011 c'était un an de perdu...

vraiment désolé

et si ma déclaration avait été envoyée par la poste mais jamais arrivé ??? une perte de courrier ça arrive non ???

impossible malheureusement

Salut à tous,

Je viens de recevoir le même courrier, est ce que cela veut dire qu'ils ont noté une date de fin de travaux fiscale, car j'ai recu un courrier datant du 03/01/2011 me précisant que j'ai 90 jours à partir de la fin des travaux !

Est ce que cela veut dire que je ne peux plus déclarer une fin de travaux aprés cette date, ce que je comptais faire !

Merci de votre aide

Renseignez vous auprès de ta mairie pour savoir si votre constructeur a envoyé le formulaire qui précise la fin des travaux de ta maison. Auquel cas vous avez effectivement 90 jours pour remplir le formulaire H1 à partir de la date écrite sur ce formulaire de déclaration de fin de travaux.
Pour ma part j'ai appelé les impôts et ils m ont rassuré en me disant qu'ils sont indulgents et qu'ils peuvent accepter un certain retard...j'ai tout renvoyé on verra bien pour mon cas ce que cela va donner..j'espère que la femme des impôts que j'ai eu au téléphone ne m'a pas donné de faux espoirs...
En tous cas vaut mieux ne pas trop faire joujou avec ces histoire et essayer de tout envoyer dans les temps...moi je ne m'étais tout simplement pas informé, je pensais faire ma déclaration à partir de 2011 puis le foncier se base sur le lieu d'habitation au 01/01 de l'année en cours...bref ne vous faites pas piégé!!

non pardon sowan mais l'envoi de la DAACT qui atteste de l'achèvement des travaux autorisés n'a rien a voir avec l'achèvement fiscal qui est constitué le jour où le bien est effectivement habitable (même en l'absence de mobilier, de peinture, de moquette...)

Alorsau final quel est le verdict ?

TomTom61 a écrit:

Alorsau final quel est le verdict ?

1er message, qui vient juste de s'enregister sur le forum, pas de bonjour, tu commences bien toi!