Declaration achevement de travaux

Pour ta question, je sais pas : mais je crois me souvenir que tu as 3 mois pour poser cette déclaration.
A ta place, je prendrais mon temps dans le doute....

oui effectivement tu as 90 jours après l'achevement des travaux pour déposer la déclaration.

Mais cela a-t-il un rapport puisqu'on doit la déposer lorsque la maison est hors-eau et hors-air...

Ou alors mon constructeur nous a mal renseigné

en reflechissant un peu je me suis dit que l'assistance juridique qu'on paye à notre assurance depuis x temps sans jamais nous en servir pouvait m'etre utile . Pour info la déclaration d'achèvement de travaux déposée en mairie n'a rien à voir avec la réception elle ne sert qu'a verifier que l'aspect exterieur de la maison et le volet paysager correspondent bien à ce qui avait été décrit dans le PC.

Merci pour le renseignement...

ah bon, quel est le rapport entre declarer la fin des travaux et avoir la conformité ?
L'un entrainne le controle ?
Je vois pas trop le lien.
La declaration, c'est surtout pour les impots que la date est importante.
Si t'as 90 jours de rab, utilise les.

Brickbroc a écrit:

La declaration, c'est surtout pour les impots que la date est importante.
Si t'as 90 jours de rab, utilise les.

Que veux tu dire?

Citation:

ah bon, quel est le rapport entre declarer la fin des travaux et avoir la conformité ?
L'un entrainne le controle ?

c'est tout à fait ça la déclaration remise en mairie déclenche la vérification et permet d'avoir la conformité

Citation:

La declaration, c'est surtout pour les impots que la date est importante.

il faut savoir que si je déclare en mai ou en aout ça n'aura pas d'incidence car dans les 2 cas 2005 sera incluse dans les deux ans d'exonération (ça aurait été valable si on avait été en fin d'année car cela aurait permis de gagner un an)

2 ans d'exonération sur les impôts fonciers, mais si j'ai bien compris, Brickbroc devait parler des impôts locaux, qui sont différents selon si le terrain est construit ou non construit!

Steff tu peux nous aider?

Un tit UP, car j'aimerais tout de même avoir cette réponse.

Salut,

Pour les 2 ans d'exonération, ne pas oublier de demander à la mairie, c'est pas automatique...

Sinon une question, dans mon permis, il y a les arbres, la clotûre, le portail je les aurait probablement dans les 3 mois qui suivent la fin de la construction. C'est grave pour la conformité si c'est pas fait???

Skau

Up désolé