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Declaration achevement de travaux

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.361 fois
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Env. 40 message Langeais
bonsoir,

notre constructeur nous a contacté pour que nous allions déposer la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie. je voudrais savoir si on peut sans crainte signer ce papier malgré le fait que nous comptions émettre des réserves à la réception Unsure
Messages : Env. 40
De : Langeais
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 30000 message Gironde
Pour ta question, je sais pas : mais je crois me souvenir que tu as 3 mois pour poser cette déclaration.
A ta place, je prendrais mon temps dans le doute....
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Un Petit Village Du 41...en Limite Du 37 (41)
oui effectivement tu as 90 jours après l'achevement des travaux pour déposer la déclaration.
Moi : 29 ans - Lui : 33 ans
nos 3 z'amours : Hugo 7 et Enzo 5 ans 1/2 et Lucile 3 ans

Chez nous depuis le 19 octobre 05
Messages : Env. 500
De : Un Petit Village Du 41...en Limite Du 37 (41)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Belleville/saône
Mais cela a-t-il un rapport puisqu'on doit la déposer lorsque la maison est hors-eau et hors-air...

Ou alors mon constructeur nous a mal renseigné Blush
Messages : Env. 100
De : Belleville/saône
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Langeais
en reflechissant un peu je me suis dit que l'assistance juridique qu'on paye à notre assurance depuis x temps sans jamais nous en servir pouvait m'etre utile Tongue . Pour info la déclaration d'achèvement de travaux déposée en mairie n'a rien à voir avec la réception elle ne sert qu'a verifier que l'aspect exterieur de la maison et le volet paysager correspondent bien à ce qui avait été décrit dans le PC.
Messages : Env. 40
De : Langeais
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Belleville/saône
Merci pour le renseignement...
Messages : Env. 100
De : Belleville/saône
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ah bon, quel est le rapport entre declarer la fin des travaux et avoir la conformité ?
L'un entrainne le controle ?
Je vois pas trop le lien.
La declaration, c'est surtout pour les impots que la date est importante.
Si t'as 90 jours de rab, utilise les.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Belleville/saône
Brickbroc a écrit:
La declaration, c'est surtout pour les impots que la date est importante.
Si t'as 90 jours de rab, utilise les.


Que veux tu dire?
Messages : Env. 100
De : Belleville/saône
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Langeais
Citation: ah bon, quel est le rapport entre declarer la fin des travaux et avoir la conformité ?
L'un entrainne le controle ?

c'est tout à fait ça la déclaration remise en mairie déclenche la vérification et permet d'avoir la conformité
Citation: La declaration, c'est surtout pour les impots que la date est importante.

il faut savoir que si je déclare en mai ou en aout ça n'aura pas d'incidence car dans les 2 cas 2005 sera incluse dans les deux ans d'exonération (ça aurait été valable si on avait été en fin d'année car cela aurait permis de gagner un an) Wink
Messages : Env. 40
De : Langeais
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Belleville/saône
2 ans d'exonération sur les impôts fonciers, mais si j'ai bien compris, Brickbroc devait parler des impôts locaux, qui sont différents selon si le terrain est construit ou non construit!

Steff tu peux nous aider?
Messages : Env. 100
De : Belleville/saône
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Belleville/saône
Un tit UP, car j'aimerais tout de même avoir cette réponse.
Messages : Env. 100
De : Belleville/saône
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Salut,

Pour les 2 ans d'exonération, ne pas oublier de demander à la mairie, c'est pas automatique...

Sinon une question, dans mon permis, il y a les arbres, la clotûre, le portail je les aurait probablement dans les 3 mois qui suivent la fin de la construction. C'est grave pour la conformité si c'est pas fait???

Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Belleville/saône
Up désolé
Messages : Env. 100
De : Belleville/saône
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 15h37
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