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Compromis de vente très suspect

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir auprès d’une agence immo et ce en l’absence du vendeur.

L’agent immo a rempli le compromis, me l’a fait signé et m’en a remis une copie en me disant qu’il allait demandé au vendeur de passer plus tard à l’agence pour signer à son tour le compromis

Je précise que dans la copie qui m’a été remise il y a comme seule indication que le terrain est borné par géomètre expert.

Il y a quelques jours, j’ai reçu une copie du compromis signé par le vendeur et là quelle ne fut pas ma surprise.

Le compromis a été complété après ma signature par d’autres mentions :

Ont été rajoutés, le fait que le terrain n’est pas borné et qu’il y a une étude de sols qui a été faite et que je devais m’assurer lors de la construction de la solidité des fondations.

Je m’interroge sur la validité de ce compromis. Parce que si on m’avait prévenu qu’il y avait une étude de sols (et que je devais m’assurer lors de la construction de la solidité des fondations) et que le terrain n’était pas borné, je n’aurais peut être pas signé pour ce prix ou même je n'aurais pas signé tout simplement.

Selon vous et votre expérience, sachant que je souhaite garder ce terrain, est-ce que je suis en droit de demander en justice une diminution du prix.

Merci pour toutes vos infos.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Plein Sud (13)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 200 message Haute Garonne
bonjour,

hey keep cool man, avant de parler de justice, deja j'appellerai et l'agence et le vendeur pour lui demander pourquoi le compromis a été modifié APRES signature et suivant leur réponse tu avises de la suite à donner.
Messages : Env. 200
De : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Si tu as eu une copie de ce que tu as rempli, je ne vois pas ou est le problème. Mais est ce que le terrain est vraiment borné par contre ?

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as une copie du compromis et cela ne correspond pas avec ce que le vendeur à signer ?? c'est pas grave, tu remets les choses au clair dans le cadre d'un nouveau RV

pour l'étude de sol, il est recommandé de la faire, pour pouvoir adapter les fondations de ta maison. il est vrai que certains n'en font pas

pour ce terrain, ils le précisent noir sur blanc donc il y a peut être enfoui du remblais ou autre chose donc un conseil : fais l'étude de sol

concernant le bornage, ton compromis précise qu'il est fait et ensuite ils t'indiquent qu'il n'est pas fait ? fais le faire aux frais du vendeur
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Hello et merci pour vos réponses.

Oui, j’ai eu copie de ce que j’ai signé mais ça ne correspond à ce que j’ai reçu après signature du vendeur. Ils ont rajouté des mentions.

Concernant l’étude de sol, le compromis signé par le vendeur indique implicitement que je dois prévoir un surcoût pour la solidité ders fondations et ça on ne me l’avait pas signalé lorsque j’ai signé mon exemplaire de compromis de vente.

Et le terrain n’est pas borné alors qu’il avait été indiqué dans la copie du compromis que je possède que le terrain est borné
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
1ère question : avec toutes ses nouvelles informations le terrain t'interresse t-il toujours même au prix indiqué ? si NON, je pense que comme tu as eu affaire à une agence, tu as 7 jours de retraction, peut être est-il est encore temps ?
Si OUI, y a pas de problème, méfis toi seulement du surcout que semble exiger ce terrain.

Ensuite pour les clauses rajoutées après, c'est illicite et peut s'apparenter au dol (=si j'avais su, j'aurais pas contracté).
C'est pénalisable. C'est à dire que si les 7 jours de retractation sont dépassés, ce compromis reste caduc, cependant à voir avec la forme de ce compromis : est-il bien précisé que tel jour de TA signature le vendeur n'était pas là ? est-il précisé que ce vendeur a signé APRES ?

bref, pose toi bien la question de ton intérêt pour ce terrain avec les nouvelles informations que tu as obtenu après... car même dans son bon droit, on peut perdre pour tes questions de forme.

quant à la diminuation de prix, je crains qu'il aurait fallu le faire AVANT signature et quoi qu'il en soit, il faudrait en refaire un, donc annuler au prélable celui çi, de plus, si les rajout de phrase sont ambigues, tu sembles dire que certaines d'entres elle veulent dire "surcout" implicitement, tu pourras demander à ce que se soit écrit ou pas, mais que ce soit EXplicite.

Maintenant, dernier conseil, sans être parano non plus, méfies toi de ton vendeur et de l'agence, cette manière de faire est des plus contestables, on ne fait pas signer un acheteur sans que le vendeur ne soit là (un rdv ça se décale), ou ait donné procuration Wink
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Salut Nico78

Oui ce terrain m’intéresse toujours et je ne compte pas me rétracter dans le délai de 7 jours.

Concernant le compromis, il n’est pas précisé que tel jour de ma signature le vendeur n’était pas là ni que le vendeur a signé après.

Par contre, j’ai conservé la lettre d’envoi de l’agence immo qui m’a adressé le compromis signé par le vendeur.

Donc aujourd’hui, j’ai deux compromis :
Une copie d’un compromis signé par moi sans rajout de mentions et

Et un autre contresigné par le vendeur mais sur lequel il a rajouté des mentions APRES ma signature.

Quant à la diminution du prix, (qui compenserait le surcoût des travaux dus à l’étude sols) je peux me tromper, mais je pense qu’elle est possible par voie judiciaire. Tu l’as dis très justement, on m’a caché des information et de surcroît on en a rajouté après ma signature.

Et chose ULTRA IMPORTANTE le vendeur est un professionnel de l’immobilier, donc il a je pense une obligation d’information et de conseil qu’à également l’agence immo.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
As tu essayer de contacter le notaire qui a realiser la transaction ? (y'en avait il un?)
As tu pris ton propre notaire ? Si oui demande lui conseil.

Obtenir une diminution du prix par voix judiciaire j'y crois moyennement.

Les issues que je vois:
- Sois tu accepte les modifs effectuées par le vendeur (qui necessite alors une nouvelle signature de ta part) et les clauses de la vente sont celles incluant les modifs du vendeur.

- Soit tu n'acceptes les modifs et alors tu romps le compromis (sans frais). Libre a toi alors de repartir sur de nouvelles bases de negociation. En incluant les modifs du vendeur et en incluant un prix revu a la baisse (si le vendeur accepte).

Imaginons que le compromis ai été signé en présence du vendeur et de l'acheteur. Au moment de la signature, chacune des parties est libre de demander l'ajout de certaines clauses, si les 2 parties sont d'accords alors on signe le compromis, si une des parties n'est pas d'accords soit on n'inclue pas la clause soit l'autre partie ne signe pas le compromis.

J'espere avoir été clair.
Mais tout cela reste mon humble avis.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Plein Sud (13)
Salut keepcool

Le document que vous avez signé doit être une promesse d'achat,le temps de passer devant un notaire.
Par contre tous les points que vous citez dans votre post ainsi que vos intérogations ou vos demandes l'idéal est de voir votre notaire.

Je sais quand on tient à quelquechose on a toujours peur que cela nous passe sous le nez,mais des fois il vaut mieux dire les choses et en discuter avec le vendeur,que de rien dire et se faire avoir.

Un conseil durant la rédaction de l'acte notarié pour le compromis, toujours être représenter par son notaire ou son clerc le jour de la signature.
C'est gratuit et les conseils sont directs.

Par expérience personnelle,j'ai signé mon compromis chez le notaire de mon vendeur qui de plus est associé au mien,nous avons demandé à être représenter par notre notaire qui a délégué son clerc,eh bien sur ses bons conseils le compromis a été refait trois fois en une heure et demi.

Des petits détails des fois qui peuvent avoir de grandes conséquences.

Bon courage pour la suite. Biggrin
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 100
De : Plein Sud (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Un compromis est un acte notarié?
Un compromis PEUT être notarié Wink
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
oui, Ilyas 13, attention à ne pas affirmer des choses erronées.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Plein Sud (13)
Oui désolé je me suis mal exprimer.
Ce que je voulais surtout dire à keepcool,c'est que le plus important pour un compromis c'est ce qui sera écrit chez un notaire.

Erreur réparée Blush
dejaout
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
Messages : Env. 100
De : Plein Sud (13)
Ancienneté : + de 14 ans
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