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Implantations par rapport au limites séparatives

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.116 fois
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je suis dessinateur en bâtiment, et j'ai une question d'ordre général à poser:

- Considérant qu'une limite séparative est un plan verticale, pour construire en limite de propriété dans les communes dotées ou non d'un document d'urbanisme, selon l'article R111-18 du code de l'urbanisme ou selon l'article 7 du document d'urbanisme lorsqu'il édicte qu'une construction doit être soit en limite soit à X mètres de cette limite, faut-il considérer cette distance en vue de coupe ou de coté de la construction, notamment pour les toitures inclinés vers la limite séparative puisque qu'une partie de la toiture se retrouve donc entre 0 et X mètre de la limite séparative?

Je vous remercie par avance pour l'interprétation que vous me donnerez sur cette règle Biggrin
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Salut,

tu aurais quand même pu vulgariser ta question, je ne suis pas sûr que tout le monde ait compris...

Dixit la DDE (par écrit) de min coin, si on prend par exemple comme distance 3m mini entre la construction et la limite séparative, c'est 3 m sur toute la hauteur de la construction.

Si une gouttière ou un débord de toiture devait par construction dépasser du mur de 25 cm par exemple, le mur doit se trouver reculé de 25 cm pour qu'aucun point de la construction ne se trouve dans la bande de 3m.

Détail que certains archis (toujours de min coin) semblent ne pas connaître.
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Lorsque l'on construit en limite de propriété, le mur doit doit être en limite et non en retrait. Il ne doit pas y avoir de débord de toiture!
Ma question porte sur les toitures inclinées vers la limite de propriété lorsque l'on construit en limite. Dans ce cas, lorsque l'on regarde la maison de coté (face au pignon), on voit donc que la toiture est construite de biais par rapport à la limite de propriété.
Tout comme, il n'est pas autorisé de construire en biais vue du dessus, il ne serais logiquement pas autorisé de construire en biais vue de coté...Rolleyes
Je voudrais avoir des avis à ce sujet. Wink
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
comprends rien moi Mellow
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Vincentius a écrit:Lorsque l'on construit en limite de propriété, le mur doit doit être en limite et non en retrait. Il ne doit pas y avoir de débord de toiture!
Ma question porte sur les toitures inclinées vers la limite de propriété lorsque l'on construit en limite. Dans ce cas, lorsque l'on regarde la maison de coté (face au pignon), on voit donc que la toiture est construite de biais par rapport à la limite de propriété.
Tout comme, il n'est pas autorisé de construire en biais vue du dessus, il ne serais logiquement pas autorisé de construire en biais vue de coté...Rolleyes
Je voudrais avoir des avis à ce sujet. Wink

Aucune ambiguité : On doit à 0 ou à X m. Sur ta coupe, pas de biais Mad .
En fait, en limite, tu ne peux avoir qu'un pignon plan et vertical !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
clad63 a écrit:comprends rien moi Mellow


moi non plus, du coup... Crying

Laugh

On peut construire avec une pente et une gouttière posée... si c'est ça la question (je l'ai fait en 2000, la DDE et la Mairie n'ont pas tiqué).

Cela a-t-il changé depuis ou bien ont-ils loupé ce détail ?
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
olivier7cles, j'ai l'impression que certaines DDE ne considère que la vue du dessus et d'autres la vue du dessus et la vue de coté. Cette règle devrait pourtant être la même pour tous...
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
olivier7cles a écrit:
clad63 a écrit:comprends rien moi Mellow


moi non plus, du coup... Crying

Laugh

On peut construire avec une pente et une gouttière posée... si c'est ça la question (je l'ai fait en 2000, la DDE et la Mairie n'ont pas tiqué).

Cela a-t-il changé depuis ou bien ont-ils loupé ce détail ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 3000 message Indre Et Loire
olivier7cles a écrit:
clad63 a écrit:comprends rien moi Mellow


moi non plus, du coup... Crying

Laugh

On peut construire avec une pente et une gouttière posée... si c'est ça la question (je l'ai fait en 2000, la DDE et la Mairie n'ont pas tiqué).

Cela a-t-il changé depuis ou bien ont-ils loupé ce détail ?

J'ai compris que c'était illégal Wink
http://www.universimmo.com/f[...]IC_ID=43398
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Moi aussi, j'ai justement vu cela sur ce site.
Mis à par ce site, aucun autre n'en parle sous ces deux point de vue!
...bizarre...
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 16h10
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