Pour moi c'est fini!

Suite à nos problèmes avec maisons cailloux voici le courrier de résiliation envoyé

Madame, Monsieur,

Nous vous avions demandé par lettre recommandée du 3/04/05 reçue par vos services le 5/04/05 de déposer notre permis de construire au prix convenu du contrat de contruction de maisons individuelles signé le 7/03/05 et de l'avenant n° 2 signé le 22/04/05.
Or à ce jour le permis de construire n'a pas été déposé.

Par contre, nous avons reçu un troisième avenant avec une plus value de 8078 euro dues à des prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France selon vos commerciaux. Or vous aviez la possibilité de connaître ces prescriptions avant de nous faire signer le contrat qui est à un prix "forfaitaire et définitif" .Vous ne pouvez donc pas nous demander une augmentation de prix sous prétexte d'augmentation du coût de la construction (art 1793 du code civil).

De plus, le total de la construction dépassera notre budget . La provision pour adaptation au permis de construire est de 2000 euro et les autres provisions de notre "contrat" sont dédiées à des travaux que nous nous sommes réservés.Il est donc hors de question que vous les preniez pour des travaux non chiffrés au départ.

De plus la clause "désormais à la demande du client" indiquée sur l'avenant N°3 est totalement abusive puisqu' à aucun moment nous vous en avons fait la demande.

Par conséquent, pour non respect de votre part du contrat de construction de maisons individuelles signé le 7/03/05, nous vous demandons l'annulation de notre contrat et le remboursement de notre acompte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.


Après 3 coups de fils du commercial dans la même soirée et le ton qui est monté avec mon compagnon qui a signifié que notre décision était irrévoquable, notre chèque d'acompte est revenu 15 jours plus tard (mon compagnon a été assez menaçant je dois dire)

voici leur réponse

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre courrier en recommandé du 12 avril 2005 nous vous prions de trouver ci-joint un chèque de remboursement d'un montant de 4472.50 euros correspondant à l'acompte versé lors de la réservation.

Par conséquent, nous classons définitivement votre dossier sans suite en nos services.

En regrettant vivement cette situation et en espérant dans l'avenir vous compter parmi nos futurs clients.

Nous vous prions etc...


Voilà ... Nous avons du coup renoncé à notre terrain car trops de contraintes et budget limité. Nous avons perdu évidemment de l'argent au passage!! mais bon! on verra plus tard pour devenir propriétaires!
Mon seul regret est d'avoir été aussi naïve et ne pas connu avant le forum et l'AAMOI!

en tout cas merci à tous pour vos réponses et en particulier Cocoyoto ,SKAUDA et jpkma colère que j'ai un peu embété en MP!!
plein de bonheur dans vos maisons