Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais pour ouverture de chantier ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.790 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Bonjour à tous.

Ma question a l'air simpliste et bête mais en fait je ne sais pas quels sont les délais légaux que l'on peut utiliser afin de faire stopper la course effrénée du BT01.

J'ai signé un CCMI le 02/09/04 avec un constructeur qui me proposait le terrain.
Le dépot de permis de construire s'est fait le 19/11/04.
Pour ce faire le notaire du vendeur a remis à mon (cher) constructeur une attestation attestant que je me portais acquéreur du terraint (attestation datée du 15/10/04.
J'ai eu mon Permis le 19/01/05.
Le compromis de vente du terrain a été signé le 15/02/05.

J'ai eu mon crédit le 15/04/05 et acheté le terrain le 11/05/05.
Première réunion du MAP le 18/05/05.

Il est stipulé dans mon contrat que le délais de construction est de 12 mois et que la validité du contrat est (aussi) de 12 mois.

J'attend des devis (de chauffage) de mon constructeur depuis le 18/05/05.

Ma question est, a quelle date maximum peuvent ils ouvrir le chantier sans que les délais rende le CCMI caduque ?

Merci de m'éclairer.

Bonne journée à tous.
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Citer
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Pas d'avis ????
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Citer
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message 76-27 (27)
Pour moi c'était indiqué dans le contrat
Un truc du genre "les travaux débuteront au maximum x mois après la levée des clauses ..."
Constructeur : Maisons Lucas
Banque : Sogé
Avancement : réceptionné
Emmenagement : Août 2005
Citer
Messages : Env. 800
De : 76-27 (27)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Bonjour Gilbert
je pense qu'ils doivent avoir deux mois pour démarrer mais cela doit etre marquer dans le contrat ....
Sinon pour le BT01 tu as choisi l'option réajustement tout au long de la construction ?

a+
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Merci

AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Citer
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Région Parisienne
Pour ma part (contrt UNCMI) le constructeur à 3 mois pour ouvrir le chantier à partir de la lévée des conditions suspensives (permis, prêt etc..).
La dernière date étant la plus tardive de ces dates.
A+
Citer
Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message
gilbert06 a écrit:Pas d'avis ????
ce doit être mentionné dans le contrat ,dans les conditions particulières, chapitre délais. En général, c'est X mois après la réalisations des conditions suspensives.Il faut aussi savoir que le non respect de ce délai est une cause de caducité pour un contrat CMI
constructeur :MAISONS AQUITAINE
début du chantier 20 juin 2005
délais de livraison au 20 mars 2006 non tenu
Citer
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Hénin Beaumont (62)
pour moi dans mon contrat c'est indiqué que le contructeur à 3 mois pour ouvrir le chantier et qu'après il a 8 mois pour réaliser la construction de la maison...
Laugh
Citer
Messages : Env. 1000
De : Hénin Beaumont (62)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
D apres ce que vous dites, la revision du BT01 qui vous concerne va du 02/09/04 (date de signature du CCMI) au 15/04/05 (date de realisation de la plus tardive des conditions suspensives). L acquisition du terrain ne rentre pas en ligne de compte car vous aviez au moins une promesse de vente.

Votre contrat doit contenir une clause du type "les parties conviennent que les conditions suspensives seront realisees dans un delais de X mois apres la signature" : a vous de voir si le delais a ete respecté. il y a egalement un delais pour commencer les travaux a partir de la date precedente (15/04/05)... est elle depassée?

Pour vos devis...le constructeur a bien prevu et chiffré un chauffage dans le contrat non??..sinon le contrat ne vaut rien.
Citer
Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 07 juillet 2025 à 07h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir