Qui doit payer l'eau

c'est le cst qui paye,il le sait t'inquiete pas.....

donc je leur envoie la facture d'eau et c'est bon?

avec un petit mot ou tu leur demandes de prendre en charge l'eau de la construction......
mais bon en general ca depasse pas les dix euros.....

oui ben moi c'est un forfait construction et ca fait 75 euros.

75 euros ????
ben ce forfait c'est la grosse *******, ,perso pour ma construction j'ai usé moins de 5m3 d'eau,moins de dix euros......maintenant si tu as fait un forfait a ton nom alors je sais pas si le cst va payer, ,vois avec lui.......

non j'ai pa svoulu un forfait c'etait imposer par le syndicat des eaux

Voilà le texte en question :

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

et le lien pour la ref :

http://www.finances.gouv.fr/[...]m/91r03.htm

A+

Citation:

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau

clause abusive pouvant entrainer la nullité du contrat.....dixit aamoi...