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Qui doit payer l'eau

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.209 fois
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Env. 100 message Marne
Bonjour,

Nous avons faire construire notre maison et maintenant nous venons de recevoir une facture d'eau, qui doit payer cette facture ? il me semble avoir vu sur ce forum une réponse stipulant que c'est le constructeur, mais je ne la trouve plus.

Y a t il un texte de loi qui atteste ca?

Merci.
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
c'est le cst qui paye,il le sait t'inquiete pas..... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Marne
donc je leur envoie la facture d'eau et c'est bon?
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
avec un petit mot ou tu leur demandes de prendre en charge l'eau de la construction...... Wink
mais bon en general ca depasse pas les dix euros..... Happy
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Marne
oui ben moi c'est un forfait construction et ca fait 75 euros.
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
75 euros ???? Huh
ben ce forfait c'est la grosse *******, Wink ,perso pour ma construction j'ai usé moins de 5m3 d'eau,moins de dix euros......maintenant si tu as fait un forfait a ton nom alors je sais pas si le cst va payer, Dry ,vois avec lui.......
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Marne
non j'ai pa svoulu un forfait c'etait imposer par le syndicat des eaux
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message 54 Meurthe Et Moselle (54)
Voilà le texte en question :

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

et le lien pour la ref :

http://www.finances.gouv.fr/[...]m/91r03.htm

A+
CCMI le 30 mars, pret signé le 20 avril
PC accordé le 23 mai Terrain acquis le 15 juin
Debut chantier le 26 juin

Pour suivre notre projet:
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40501
Messages : Env. 500
De : 54 Meurthe Et Moselle (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau

clause abusive pouvant entrainer la nullité du contrat.....dixit aamoi... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 20h00
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