Retour
Menu utilisateur
Menu

Pénalités de retard : paiement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.141 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Angers
Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur le déclenchement des pénalités de retard.

En effet, notre consrtucteur a déjà 30 jours de retard à aujourd'hui ( 19/04/08 ) et 30 autres jours sont à prévoir selon lui....

Concernant les pénalités fixées à 1/3000 ème par la loi, il nous a soumis l'idée de les déduire des 5% à la fin du chantier.......Or ces 5% sont notre seul moyen de pression pour que nos réserves aboutissent.

Nous pensons faire appel au garant ( CEGI ) afin de pouvoir bénéficier de ces pénalités en amont.

Pouvez-vous nous guider dans cette démarche ?

Lettre-type, conseils, anectodes,...etc... seront les bienvenus !!!

Enfin, doit-on faire part au constructeur de notre démarche auprés du garant ? Doit-il être en copie de notre lettre RAR ?

Merci d'avance,
Vivement que ça se termine
Citer
Messages : Env. 10
De : Angers
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour NINI79

Le titre a été édité (pas de majuscules svp).

Merci aussi de ne pas poster le même message en plusieurs exemplaires.

L'idée de déduire sur les 5% est bien une proposition de constructeur....vicieuse.

Ces pénalités sont dues dès le premier jour de retard.

Un post récent puisque vous ête tout jeune sur le forum:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-58809.php

Complétez par une recherche sur le forum.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Angers
Merci bien, dernière précision, doit-on faire figurer le montant à payer sur notre RAR que nous alllons envoyer au garant ?
Doit-on mettre en copie le costructeur ?
Vivement que ça se termine
Citer
Messages : Env. 10
De : Angers
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir NINI79

Indiquez au garant, le retard (jours calendaires), le montant du prix convenu , le rappel du % des pénalités (1/3000, en principe à vérifier sur votre contrat, du prix convenu), le montant résultant, votre N° de contrat et le fait que le constructeur est défaillant puisqu'il est incapable de satisfaire à ses engagements contractuels (délai convenu).

Votre constructeur devrait avoir des nouvelles...du garant.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Angers
Merci à toi pour toutes ces infos, @ + !!!
Vivement que ça se termine
Citer
Messages : Env. 10
De : Angers
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 24 juin 2025 à 07h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir