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Pénalités de retard : paiement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.156 fois
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Env. 10 message Angers
Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur le déclenchement des pénalités de retard.

En effet, notre consrtucteur a déjà 30 jours de retard à aujourd'hui ( 19/04/08 ) et 30 autres jours sont à prévoir selon lui....

Concernant les pénalités fixées à 1/3000 ème par la loi, il nous a soumis l'idée de les déduire des 5% à la fin du chantier.......Or ces 5% sont notre seul moyen de pression pour que nos réserves aboutissent.

Nous pensons faire appel au garant ( CEGI ) afin de pouvoir bénéficier de ces pénalités en amont.

Pouvez-vous nous guider dans cette démarche ?

Lettre-type, conseils, anectodes,...etc... seront les bienvenus !!!

Enfin, doit-on faire part au constructeur de notre démarche auprés du garant ? Doit-il être en copie de notre lettre RAR ?

Merci d'avance,
Vivement que ça se termine
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Messages : Env. 10
De : Angers
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour NINI79

Le titre a été édité (pas de majuscules svp).

Merci aussi de ne pas poster le même message en plusieurs exemplaires.

L'idée de déduire sur les 5% est bien une proposition de constructeur....vicieuse.

Ces pénalités sont dues dès le premier jour de retard.

Un post récent puisque vous ête tout jeune sur le forum:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-58809.php

Complétez par une recherche sur le forum.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 10 message Angers
Merci bien, dernière précision, doit-on faire figurer le montant à payer sur notre RAR que nous alllons envoyer au garant ?
Doit-on mettre en copie le costructeur ?
Vivement que ça se termine
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Messages : Env. 10
De : Angers
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir NINI79

Indiquez au garant, le retard (jours calendaires), le montant du prix convenu , le rappel du % des pénalités (1/3000, en principe à vérifier sur votre contrat, du prix convenu), le montant résultant, votre N° de contrat et le fait que le constructeur est défaillant puisqu'il est incapable de satisfaire à ses engagements contractuels (délai convenu).

Votre constructeur devrait avoir des nouvelles...du garant.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Angers
Merci à toi pour toutes ces infos, @ + !!!
Vivement que ça se termine
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Messages : Env. 10
De : Angers
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En cache depuis le mardi 10 mars 2026 à 10h05
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