Le Certifiacat d'Urbanisme: faut il toujours l'exiger?

en résumé : oui !
ne serait ce que pour savoir s'il y a des spécificités à respecter, si ta maison peut être raccordée aux réseaux ou non, etc ...
voilà !
Claire

pou5 a écrit:

juridiquement parlant, pour déposer le permis de construire, il faut un CU (c'est écrit) et il n'est pas fait mention du PLU

Ah bon ! je n'en suis franchement pas sur, où l'avez vous d'écrit ?

Par contre, le cadastre est maintenant en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

les PLU ou POS donnent des informations importantes sur les prescriptions imposées aux zones.

Ensuite, pour les servitudes éventuelles pouvant gréver le terrain, ou d'autres contraintes, devront être indiqués dans le compromis (faite le faire par le notaire qui se doit de rechercher pour vous les informations légales), ensuite, vous reste encore une issue de secours, si vous êtes non professionnels dans l'acquisition de biens immobilier, vous disposez de 7 jours pour vous retracter (cf article L271-1 du Code de l'urbanisme) et si vous voulez être sur qu'en signant vous ne vous engagez pas sur un projet irréalisable, vous avez encore la possibilité de mettre la condition suspensive de permis de construire accordé.

Ah oui, un CU opérationel positif peut aussi être une condition suspensive ou un CU ne revelant aucune servitude.

Attention le CU fait force de loi, alors que le cadastre NON. De plus le cadastre n'est pas forcément à jour et ce n'est qu'un outil pour les impositions.

Donc veillez à demander un CU.

petite précision le CU n'est pas obligatoire pour deposer une demande de permis : la preuve, c'est ce que j'ai fait. de plus sur la demande de permis de construire la question est posée "un CU a t-il été délivré pour ce terrain" au choix oui ou non !!!!!

sinon mon terrain je l'ai acheter sans avoir de CU mais uniquement parce que je suis un enfant du pays dc je connais bien les terrains du patelin et le terrain est encercler par des construction existante : toute conditions reunis je suis sur de moi !!!

ok merci à vous
effectivement c'est ce que j'avais vu, c'est ce que dit extrapitou "un cu a t il été délivré ou non"
mais c sur que je vais demander la clause obtention du PC !

Oui un CU c'est toujour smieux et un CU valide c'est le must,

of course !
bina820 j'espère que tu avances de ton côté.

Je n'ai jamais eu de CU pour mon terrain, on a demandé directement le permis et on a acheté qu'après l'avoir obtenu, on ne connait même pas le shon du terrain, on sait juste qu'il faut 2000m² minimum pour obtenir un permis de construire.