Frais de notaire et frais d'agence

Très bonne question, je n'y avais pas pensé

Mais, j'aurai tendance à croire que c'est le prix de vente avec les FA

bonsoir,
il me semble que c'est sur le prix net vendeur

Bonsoir,

C'est le prix avec les honoraires d'agence si dans le compromis, il est précisé le total à payer.
Ce qu'il faut faire, c'est bien scinder le montant de la vente 500000€ et 50000€ de frais d'agence.
C'est absurde de payer les droits d'enregistrement sur les honoraires d'agence ; la vente sera réalisée contre la somme de 500000€ et pas 550000€. Je suis formelle, les droits se calculent sur le montant de la vente, mais il faut faire attention aux mentions dans le compromis. Et ne pas hésiter par ex. pour rassurer l'agence, à marquer que les honoraires seront versés pour tel montant au bénéfice de xxxxx.
Il y a aussi une subtilité lorsque l'on achète un appartement ou une maison, c'est de recenser les meubles meublants, c'est-à-dire tout ce que le vendeur va laisser (ex. cuisine équipée, rideaux, armoires de salle de bains....), en faire une liste, indiquer les prix (le mieux est que le vendeur vous fournisse les factures, sinon il faut faire une évaluation normale, et d'annexer ce document au compromis, et de le préciser : compromis avec une liste de meubles meublants.
Le montant de cette liste sera défalquée du prix de vente, et le montant des droits à payer minoré de cette somme. Ex. : 500000€ et 15000€ de meubles meublants ; les droits de mutation seront calculés sur 500000-15000 = 485000€.
Bien sûr, il ne faut pas exagérer les montants : si une cuisine a été achétée il y a 20 ans à 10000Frs, il ne faut pas mettre prix estimé 10000€.
Mais on peut économiser facilement 1000 à 2000€ en toute légalité.
Surtout ne vous laisser pas faire par l'agent immobilier (sachant qu'il y en a beaucoup qui ne connaissent pas cette astuce, et en cas de contestation, faites vous aider de votre notaire (le mieux étant de signer le compromis chez le notaire, ça ne coute pas plus cher).

Voilà, j'espère vous avoir aidé.
Bonne continuation.

Merci pour vos réponses
Je vais donc bien faire atention quand je signerai le compromis!!!

De toute facon, quand on a un projet de construction, faut etre vigilant à tous les niveaux...
Encore merci

A +

tout depend du mandat qu'a pris l'agence avec le vendeur.
Si les frais d agences sont à la charge du vendeur vous devrez acquiter les droits de mutations (frais de notaire sur la com agence) , si ils est mentionné "charge acquereur" dans le mandat pas de droit de mutaton a payer....

Si jamais l'agence a mis charge vendeur, dites lui de prendre un avenant au mandat stipulant la charge des honoraires a l'acquéreur. Dans le sous seing, dans la catégorie "NEGOCIATION" il ya référence au mandat pris par l'agence, le montant des honoraires agence et a qui incombe ces frais. Verifiez qu'ils sont bien à votre charge et ainsi vous ne paierez pas de frais (droit de mutation) sur les honoraires agences.

A+

Merci pour ces précisions

Je viens de me renseigner au prés de l'ADIL, car ce sujet me posais quelques question aussi.

La juriste m'a confirmé que les fais de notaire sont alculés uniquement sur le prix du terrain et non des Frais d'Agence.

Mis il fut penser à bien le mettre sur le compromis.

winnipitch a écrit:

Je viens de me renseigner au prés de l'ADIL, car ce sujet me posais quelques question aussi.

La juriste m'a confirmé que les fais de notaire sont alculés uniquement sur le prix du terrain et non des Frais d'Agence.

Mis il fut penser à bien le mettre sur le compromis.

FAUX, si les honoraires agence sont a la charge vendeurs alors ceci sont englobé dans le prix de vente du terrain, dans ce ca la vous paierez obligatoirement les droit de mutations sur les honoraires agence.
Si les honoraires sont a charge acquereur alors seulement là vous ne paierez que sur le prix net vendeur.

L'astuc pour s'en sortir est de faire signer un avenant au mandat entre agence/vendeur afin de mettre la charge des honoraires à l'acquereur, ainsi vous ne paierez pas de droit de mutation sur les honoraires.