Dernier déblocage de fonds comment faire ?

ben tu signes une déclaration d'achèvement des travaux que tu donnes uniquement à la banque.....
Et puis quand ta maison sera terminée, tu envois LA vraie déclaration en mairie

bonjour karlata,

c'est risqué non si il vérifient

merci

victor

victor a écrit:

bonsoir,

notre banquier débloque la derniére échéance uniquement sur présentation de la Déclaration d'Achévement des Travaux c'est embêtant car il nous manque la clôture et les plantations

le dernier déblocage correponsd bien évidement au 5% de toute façon nous sommes obliger de rajouter la moitié car notre crédit ne recouvre pas la totalité de notre construction

comment faire pour tout débloquer ??

merci

Moi je trouve cela gonflé de la part de la banque d'exiger ça.
Voir dans le contrat de pret si une telle chose est indiqué.
Je pense qu'en les bousculant un peu, ils pourront debloquer le pret sans cette declaration (en leur expliquant par exemple que vous finirez avec votre apport, mais que vous souhaitez commencer a amortir votre pret).
Demande leur ou cela est marqué dans votre contrat de pret, si ils trouvent pas ben, c'est pas dans le contrat donc.....

bonsoir kastayou,

je trouve cela trés gonflé cependant je n'ai pas trouvé cette clause dans le contrat ..... ils parlent bien de transmettre la dat , mais en aucun il est précisé qu'elle coniditione le dernier déblocage ??

victor

c'est le PV de reception qui débloque les 5%... pas la DAT!
la banque n'a pas a avoir cette DAT...

salut kaline ,

au plaisir de te relire, tu es sûr de cette affirmation ?

victor

victor a écrit:

salut kaline ,

au plaisir de te relire, tu es sûr de cette affirmation ?

victor

ben chez moi... c'est comme ça que ça s'est passé... et chez plein d'autres aussi...
La banque demande le PV de reception et pas la DAT qui elle est la pour la conformité...

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux .

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés (ceux demandés au PC)

Ta banque n'a rien a voir avec ça!

sur le principe je suis d'accord avec toi il fault que je vois ce point ......

victor

C'est quand même étrange parce que normalement les banques débloquent l'argent sur facture.....
....alors je ne vois comment ils peuvent te bloquer à la fin???
Tu présentes ta dernière facture, la banque débloque ce qui reste à débloquer dans votre emprunt, tu complètes avec votre apport, et vous rentrez en amortissement.....
Tu n'as qu'à leur demander ce qui se passe si tu fais ta haie et ta clôture dans deux ans...?? Donc DAT dans 2ans, qu'est ce qui se passe???

victor a écrit:

sur le principe je suis d'accord avec toi il fault que je vois ce point ......

victor

je suis sure et certaine de ce que j'écris et de ce que je dis

à 2000000%

regarde tes mails de la liste aamoi

Bonjour,

Personnellement, j'ai débloqué le reste de mon prêt avec le pv de réception.
La totalité du reste du prêt a été viré sur mon compte même si cette somme était supérieure aux 5 % (mais ça ils n'en savent rien ...)

Bonne continuation

Bonjour,

Je me retrouve aujourd'hui dans cette situation, ou voire même plus compliqué alors je voulais savoir comment as-tu fait pour t'en sortir ?

Merci.

+1 avec kaline et Raph, avec le PV de réception!

Idem, pour moi ce sont les factures qui ont fait foi.
J'ai debloqué la totalité sur presentation de factures, on ne m'a rien demandé, ni PV de reception, ni declaration d'achevement.
On peut tres bien avoir tout financé avec le pret, et finir le reste avec son apport, pour seulement apres envoyer la declaration de fin.

Bonsoir,

Idem pour moi, le C.A m'avait demandé la DAT pour débloquer le solde et rentrer en amortissement, j'ai poussé une bonne gueullante car ils m'ont dit qu' il fonctionnait comme cela.

Et puis quoi encore mon permis à une validité et le portail sera fait ultérieurement (pas de sous dans l'immédiat).

Je leurs ai demandé où cela est stipulé sur l'offre de prêt et sur quels textes ils s'appuyaient?

Pas de réponse? alors je leurs ai demandé un refus écris de déblocage des fonds à cause de la DAT pour envoyer à ma protection juridique et la il se sont accomplis gentiment

Et oui encore quelques jours de gagnés et des sous en intérêts intercalaires...

Alors faut pas se laissé berner par des banquiers qui n'y connaissent rien en CCMI

Cordialement Alex.

merci mais étant donné que nous faisons nous même la maison, comment puis-je fournir ce pv de réception ?

luz_09 a écrit:

merci mais étant donné que nous faisons nous même la maison, comment puis-je fournir ce pv de réception ?

c'est exactement la question que je me posais.....

Si on fait ca maison soit meme, on donne les factures et basta.
Y'a aucune raison que le constructeur demande autre chose pour de l'autoconstruction.

j'aimerais que ce soit si simple…

malgré mes divers courriers en AR (qui restent sans réponse) je n’obtiens pas gain de cause : RIEN mais alors RIEN de RIEN!!!
ils s'entêtent et ne veulent rien entendre.

C’est une banque qui n’est pas des plus réputées (pub mensongères et autres…) et pour une fois ils décident de suivre la soit disant réglementation de l’état !!! je crois rêver… ça fait plus de 10 ans que je suis chez eux, j’ai jamais eu le moindre souci et là BOUM, c’est la CATA !!!

Je leur ai même proposé de faire une attestation sur l’honneur disant que je fournirai la DAT une fois les travaux finis, mais non, ça ne marche pas non plus…
Ils me disent de m’arranger avec la mairie pour faire la DAT en avance, je rêve… NON je suis en plein cauchemar.

+ 1 pour les PV de reception, mais pas la DAT , poutant je suis au CA

c'est dingue ça!
je vois vraiment pas de quoi la banque se mêle...
qu'on soit en contrat de construction ou pas, je vois pas l'intérêt pour elle de ne pas débloquer à partir du moment ou il y a facture...ou plutot si plus elle retarde plus elle touche...

je vais finir par croire que je suis verni ici avec le C.A. à qui j'envoie par mail un scan d'une facture et qui me débloque sur mon compte les fonds correspondants avec en moyenne un délai de 45 minutes (sauf la fois ou j'ai envoyé le mail à 4heures du mat!)


peut-etre est-ce lié au fait que je suis en amortissement immédiat sans frais intercalaires...oui peut-etre...

zeoc t'as de la chance toi!! waw la réactivité!!

zeoc a écrit:

c'est dingue ça!
je vois vraiment pas de quoi la banque se mêle...
qu'on soit en contrat de construction ou pas, je vois pas l'intérêt pour elle de ne pas débloquer à partir du moment ou il y a facture...ou plutot si plus elle retarde plus elle touche... c'e'st clair....je ne comprend pas....faut vraiment insister et y aller avec toutes les factures !!!

je vais finir par croire que je suis verni ici avec le C.A. à qui j'envoie par mail un scan d'une facture et qui me débloque sur mon compte les fonds correspondants avec en moyenne un délai de 45 minutes (sauf la fois ou j'ai envoyé le mail à 4heures du mat!)
tout pareil pour nous !!!!!

peut-etre est-ce lié au fait que je suis en amortissement immédiat sans frais intercalaires...oui peut-etre...

bon courage !!!!

luz, y a t'il marqué qqchose sur ton offre de pret a propos de ce PV de reception ?
L'offre de pret a ete faite en parfaite connaissance de l'autoconstruction non ? Ou alors t'as filé des devis d'un constructeur et fait par la suite toi meme ?
La banque savait que c'etait de l'autoconstruction, ou qu'il y avait une part d'autoconstruction financée par le pret ?
Si oui, tu dois pouvoir obtenir le deblocage sans PV de reception que de toutes facons tu n'auras jamais.

Si t'y arrives pas, t'as pas d'autre choix que de tourner vers une autre aide (assistance juridique de ton assurance, DGCCRF, ANIL, enfin je sais pas trop mais cherche vite et bien).

Brickbroc :
- non sur l’ offre de prêt, rien ne mentionne le PV de réception
- oui, le prêt a été fait toute connaissance d’auto-construction, et les devis ont été fait uniquement sur le matériel et par tranche (gros œuvres, charpente…).
Donc pas de malentendu à ce sujet.

J’ai lu et relus cette offre de prêt une dizaine de fois et nulle part il est dit que les derniers 10% de la somme seront débloqués uniquement sur factures acquittés et avec la DAT.
Il est mentionné dans leur conditions que le PtZ se débloque sur une ou X factures (comme jusqu’à présent) et que la DAT doit être fournie à la banque dans les 2 ans qui suivent l’offre de prêt, hors à ce jour nous ne sommes même pas à 1 an.

Le pire dans tout ça c’est que nous avons fait un prêt à 110% et on voulait finir l’extérieur et payer les taxes futures avec notre petite réserve d’argent qui aujourd’hui est quasi inexistante suite à tous ces soucis…

Bref, je vais faire ce que tu me conseilles et voir si on arrive une fois pour toute à faire bouger les choses car là ça commence à bien faire.

Luz… qui déprime de + en + car ces soucis en entraine d’autres et nous sommes en plein dans une grosse cata noire !!!

luz_09 a écrit:

Brickbroc :
- non sur l’ offre de prêt, rien ne mentionne le PV de réception
- oui, le prêt a été fait toute connaissance d’auto-construction, et les devis ont été fait uniquement sur le matériel et par tranche (gros œuvres, charpente…).
Donc pas de malentendu à ce sujet.

J’ai lu et relus cette offre de prêt une dizaine de fois et nulle part il est dit que les derniers 10% de la somme seront débloqués uniquement sur factures acquittés et avec la DAT.
Il est mentionné dans leur conditions que le PtZ se débloque sur une ou X factures (comme jusqu’à présent) et que la DAT doit être fournie à la banque dans les 2 ans qui suivent l’offre de prêt, hors à ce jour nous ne sommes même pas à 1 an.

Le pire dans tout ça c’est que nous avons fait un prêt à 110% et on voulait finir l’extérieur et payer les taxes futures avec notre petite réserve d’argent qui aujourd’hui est quasi inexistante suite à tous ces soucis…

Bref, je vais faire ce que tu me conseilles et voir si on arrive une fois pour toute à faire bouger les choses car là ça commence à bien faire.

Luz… qui déprime de + en + car ces soucis en entraine d’autres et nous sommes en plein dans une grosse cata noire !!!

- Ben donc tu envois un courrier en recommandé ou tu demandes, conformément a l'offre de pret, le deblocage des sommes restantes en presentant une facture. Ne t'etales pas trop, ne parles pas de DAT ou autre.
- si pas de reponse, tu demande un entretien avec le directeur de l'agence. Tu vois sa position. Suite a ce RDV en fonction de son deroulement, tu envois en recommandé un sorte de compte rendu de cet entretien en relevant les points important
- Toutes les banques on un mediateur ou un conciliateur et la tu y vas avec les différents courriers recommandé en ta possession. (et la tu demandes le remboursement des frais intercalaires que tu as payés pendant la periode ou ils n'ont pas accedé a ta demande de deblocage des derniers fonds

oui Luz, idem kestayou.
Vu que manifestement la banque fait du zele a l'encontre du contrat qui vous lit, il faut deja que tu marques ce fait avec une LRAR.
Idem, ne fais pas de roman, ne t'etale pas.
Tu indiques uniquement que conformement a l'offre de pret signee par tout le monde, tu exiges le deblocage des sommes justifiées par les factures fournies.

A mon avis, le bluff incomprehensible du banquier risque de tomber rapidement.

Cette lettre LRAR sera une premiere piece pour ta contestation future si ca va toujours pas.
Si la banque persiste, tu leur demandes absolument oralement (et par ecrit si ca va pas) une lettre de leur part indiquant qu'ils te bloquent le deblocage et leur demandant de donner les raisons.
D'ailleurs, tu peux meme demander directement des ta premiere lettre LRAR.

Merci bcp de votre soutien.

pour info, j'ai déjà fait mes courriers AR :
1°) service réclamation client
2°) directeur d'agence : quine m'a pas répondu et qui a refusé de me voir et me parler au tel sous prétexte qu'il ne connait pas le dossier
3°) courrier à la direction générale qui est aujourd'hui sans réponse... ça va faire un mois

donc je suis retournée à la banque cette semaine, une fois de plus, et là on m'a collé avec un débutant qui n'y connait rien en prêt immobilier, dixit ses propres mots... lamentable !!!

donc sous vos conseils, je vais faire appel à al protection juridique.

je vous tiens au courant...

Merci.

Je pense que la protection juridique pourra vous servir

Peut etre qu'une mise en demeure peut etre interessante ??
Je ne sais pas si un juge de proximité est competant dans ce domaine ?

Sinon, tu peux aussi dire a ton conseiller de vente que tu retires tous tes produits de chez lui (carte bleu, assurance s'il y en a, domiciliation des salaires....)
Si la domiciliation des salaires est inscrite dans ton contrat de pret, il me semble que c'est une clause abusive.

Mode parano:
Ou alors ta banque est proche de la faillite et elle n'a plus de liquidite, elle ne peut plus debloquer d'argent...

luz_09 a écrit:

2°) directeur d'agence : quine m'a pas répondu et qui a refusé de me voir et me parler au tel sous prétexte qu'il ne connait pas le dossier

Sympa ce directeur !!!!
Si il ne souhaite pas te parler au tel parce qu'il ne connait pas le dossier, OK
Ben on prend un RDV et il a le temps de prendre connaissance du dossier !! Tu as quand meme un probleme avec SON agence dont il est le directeur

Bon, voilà... la réponse à mon dernier courrier est tombée : RIEN !!!
Je n'aurais rien tant que pas de DAT et factures acquittées !!!
J'avais prévu d'aller au siège et faire grève mais comme j'ai pas le temps et que j'ai besoin de force pour bosser à la maison, j'ai opter pour une autre solution...
Je suis allée à la mairie pour expliquer la situation et M. de L'Urbannisme a été super cool avec moi et m'a fait la DAT.
En me précisant que la conformité ne viendra uniquement que lorsqu'on lui dira que la maison est réellement finie... je sais c'est pas bien mais nous n'avions plus le choix car nous n'avons plus de sous pour finir la maison.
Nous devrions donc récupérer l'argent du prêt et finir ce qu'il reste à faire.
Nous sommes en attente du retour de la banque qui je l'espère sera positif.

Merci à tous de votre soutien.

Tu peux essayer de contacter le mdeiateur de la banque ;)

C'est quand mm dingue, mais bon le principal est que tu arrives a debloquer la fin de ton pret ;)

oui j'avais pensé au médiateur mais il met 3 mois à s'occuper se l'affaire et vue l'urgence on ne pouvait pas attendre.

on va voir ce qui se passe dans les jours à venir.

Merci.

disons qu'entre la date ou tu as fait ta premiere demande de deblocage de fin de pret et le moment ou tu as reussi a obtenir les fonds (en fournissant la DAT), il s'est passé X semaines.

Si tu arrives a faire reconnaitre par le biais du mediateur que la demande de DAT pour obtenir les fonds est abusive (non prevu au contrat) dans ce cas, tu pourrais peut etre obtenir reparation (geste commercial, ou remboursement des frais intercalaires payé durant cette période).