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Voisin m'attaque au tribunal administratif.

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 4.171 fois
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Env. 100 message Tarn
Bonjour a tous,


Suite a mon projet de construction, j'ai divisé le terrain familiale fait par un géomètre, j'ai mis la déclaration préalable sur la limite du terrain.

Le voisin m'a attaqué au tribunal administratif directement  ^^   et oui, ca commence bien  mdrr

En gros, il n'est pas d'accord que je passe par une allée ( communale ) qui passe en limite de sa maison. ( vu que le terrain n'a jamais été ouvert, il se servent de ce chemin comme parking et c'est pour cela qu'ils m'attaquent. D'après eux, a l'époque de la création du lotissement il y a 10ans, c'était destiné a être 2 places de parkings et point barre ( et ils ont aussi peut d'être inondé si on ouvre le chemin car la pente va vers chez eux ..... )

Le chemin fait 5m de large, j'ai eu un accord de la mairie d'y passer, certificat d'urbanisme opérationnel ok et tout ca.

Que pensez vous de mon cas ?




merci d'avance  !!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le voisin brasse de l'air
vous avez tous les papiers de la mairie en règle? oui a priori
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Env. 100 message Tarn
J'ai le certificat d'urbanisme op ok oui, je l'ai demandé avant de commencé mon projet voir si je pouvais passer par la ou pas, car c'est le seul chemin d'accès au terrain.

J'ai meme pas encore demandé le permis de construire ....

Je les avais pas mal préserver par rapport au projet car erdf devait bouger une ligne moyenne-tension avec mon projet initial, donc pour par avoir d'embrouille, j'avais déplacer la maison et tout ca pour pas avoir les voisins a dos, ca m'apprendra a penser aux autres encore une fois.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Même avis que Gill.
le voisin risque de se faire bananer vite fait au t.i.
Pour l'instant, il attaque quoi ? une intention de créer un lotissement ?

Pour la suite, n'oublie pas de faire les affichages de DP ou PA dans les règles... sinon ce sera un argument pour le voisin...
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Env. 100 message Tarn
Il attaque le fait que je vais passer par un chemin de 50m engazonné car il ne servait pas.
Lui ou eux se placent devant comme parking.

il a fait une mini pétition avec 3autres voisins qui ont signé.
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,
Enfin si ce chemin est communal et que la mairie a donné son accord... Unsure
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Env. 100 message Tarn
Bref, je vais attendre et garder mon calme :p
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Toujours des histoires incroyable Ohmy

Ok, on peut comprendre que ca les embete, ils avaient la jouissance du chemin pour en faire ce qu'ils voulaient ;
mais devaient s'attendre que un jour cela s'arrete et que les terrains a coté allaient se construire tot ou tard.......
Bref, en gros ca fait des années qu'on fait comme si le chemin était a nous, alors il nous appartient
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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Laisse faire et continue ton projet.
Tu va (juste) te faire des ennemis. Faudra gérer la guerre de voisinage et te rater sur rien (et les rater sur rien)
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Env. 100 message Tarn
Oui oui, la maison sera a 80m de chez eux donc ca, ca ira et j'ai mon terrain surélévé de 3m par rapport aux leurs.

Le truc, c'est m'attaquer alors qu'ils vont perdre et que j'ai tout pouvoir de mon terrain sur eux si je veux les emm****r

bon, enfin c'est la vie !!!


Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
De toutes manieres il vont te la jouer à l'envers.
Et quand ils l'auront dans l'os, ils te feront de jolis sourires.
Met du lubrifiant, il vont te piloner sévère!

Tu est obligé de jouer à leur jeu, attaque les sur toutes leurs malfaçons.

Je le vois comme ça, ça commence trop mal pour finir bien. Si tu veux etre tranquille montre leur que tu est pire qu'eux.
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Env. 100 message Tarn
J'ai déjà tout prévu pour eux :p

Je ne ferai pt-etre rien, mais j'ai les idées si jamais ils me font trop ch**r.
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Commence par mettre un composteur a la limite de leur propriété,
les odeurs leur rappelleront ton bon souvenir Biggrin
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Env. 100 message Tarn
Salut a tous,


BON, l'histoire traine depuis + 1mois et rien de neuf.

J'ai téléphoné au tribunal qui m'a expliqué que le dossier n'étais pas encore passé dans les mains du "président" pour savoir s'il faisait suivre ou pas la requête des voisins.

Mon permis de construire sera surement refusé car les choses trainent et que le " juge des procédures" un truc comme ca, dans le doute refusera le permis pour ne pas prendre de risque.


Ca me gonfle  !!!!!!!!!!!!!
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour,
N'anticipez pas d'éventuelles probables hypothétiques potentielles décisions sur votre demande de permis. Déposez-la et voyez venir.
Par ailleurs, la mairie pourrait également faire valoir ses droits sur le chemin communal et remettre ces habitants à leur place...
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Env. 100 message Tarn
Salut, permis de construire déposé.
J'attends encore si le tribunal reçoit ou pas le recours.

Selon un contact se sera au bon vouloir du juge comme souvent.
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bon ben y a plus qu'à attendre ...
Quand on veut on peut
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
PAs au bon vouloir du juge, mais au bon vouloir des lois et réglements écrits.
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Env. 100 message Tarn
Je ne peux exposer le problème encore mais la mairie a fait une connerie, bref a voir par la suite la décision.

Entre les voisins, les ABF, la juge d'instruction, le tribunal et tout ca, je suis verni comme gars :p
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Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
b0nb0n a écrit:Entre les voisins, les ABF, la juge d'instruction, le tribunal et tout ca, je suis verni comme gars :p


Clur , c'est "casse bOnbOn !!!" ^^
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Env. 100 message Tarn
Salut a tous,


le tribunal accepte le requête ....

ptin, on fait les choses comme il faut, et tjours un casse co****e pour embêter les autres pour pas gd chose.
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Arf bon ben t'as pas fini ...
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bon courage, sympa les premières relations de voisinages... Unsure
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ca ne veux pas dire que vous allez perdre
Si vous etes clean... ca devrait le faire
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Env. 100 message Tarn
Je peux gagner oui, mais mon permis de construire va être refusé dans l'histoire. Le service urbanisme me l'avait deja dit, si il y a une requete on ne peut pas donner le permis, faut attendre la réponse du tribunal pfffff ca me gonfle !!
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Effectivement que du temps perdu ...
Quand on veut on peut
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si le chemin est communal, garez vous dessus aussi en attendant
Adhèrent AAMOI
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Env. 100 message Tarn
Coucou a tous,


Requête reçu aujourd'hui, ou il me demande de faire une mémoire .....

Je ne comprends même pas que le tribunal est accepté, photos qui arrangent les voisins soit de loin, soit en noir et blanc. Avec rien de précis pfffff On s'étonne après que les tribunaux soit saturés. Si un avocat est ds le coin, je suis preneur !!!!


merci de votre aide, et oui, je pourrai me garer devant le chemin mais a quoi bon.... je vais pas me prendre la tête avec ca et eux, ca sa partira vite en live ^^
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Messages : Env. 100
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Env. 100 message Tarn
Bonjour,


Donc depuis tout ce temps, rien de nouveau     :]

Sauf que le voisin qui m'a attaqué a mis en vente sa maison, je vais en informer mon avocat, je pense que ca peut jouer en ma faveur.

Que c'est long, 1an de perdu pour rien, car ils n'ont aucune chance de gagner  pfffff c'est loi.
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Messages : Env. 100
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Env. 60000 message
Bonjour

Je ne comprend pas tout .
Au tribunal administratif on attaque un ACTE pas une personne .
Les Voisins ont déposé un recours contre quoi, le CU ?
J espère que vous avez pris un avocat spécialisé.Le Principe même de ce droit est totalement différent des T.G. Instance.
Vous avez la possibilité de suivre l avancement de votre dossier sur https//sagace.juradm.fr
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Tarn
Ils ont attaqué la déclaration de division de terrain ...
J'ai pris une avocate oui, et la mairie idem.


Oh oui, je connais le site sagace, j'ai pour rituel de regarder tous les soirs;
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Env. 80 message Rhone
Bon courage !!
Il m'arrive le même chose pour le terrain que je devais acheter. Je n'ai pas encore décider quoi faire car si le voisin dépose un recours sur la DP je suppose qu'il faut encore ensuite s'attendre à un recours sur le PC.
J'hallucine comme toi la facilité qu'il y a pour un voisin de retarder un projet même s'il n'y a aucune raison valable !!
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Env. 100 message Tarn
Si tu veux, fait moi voir l'attaque de tes voisins, je regarderais si ils ont oublié des choses, j'ai appris pas mal avec mon avocate.

Ils n'ont pas attaqué mon permis de construire moi perso. Juste la division de terrain.

et pour info :
19/08/2015 Requête nouvelle date de la requête de la voisine au tribunal
05/04/2016 Réception d'un mémoire ( que mon avocate et la mairie a fait )

et depuis, en cours d'instruction .....
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Nous sommes vraiment entouré de c**on !! Le mec il t'emmerde pour ta division et 1 an après il met sa maison en vente !!
Bon courage pour la suite !!
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Env. 80 message Gironde
Et quel est à la fin ( 5 ans aprés?). A première lecture et contrairement aux autres avis il me semble qu'en divisant un terrain en deux, on doit prévoir un accès sur route (commun ou non), et il est peut étre possible qu'un chemin communal ne soit pas repris comme tel (vocation agricole) et que la collectivité n'a pas a supporté le cout de dégradation future (et l'accord de la mairie n'est pas gage de légalité au fond du droit).
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Messages : Env. 80
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En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 14h25
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