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Délai de fin d'année pour le PTZ

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 3.139 fois
Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 10h35
Délai de fin d'année pour le PTZ
Bonjour à tous. 

Nous sommes actuellement en construction de maison ind avec un CCMI. La promesse de vente et le CCMI étant signée, le permis de construire est actuellement en cours de rédaction par le constructeur.

Le terrain pour lequel nous avons signé une promesse de vente si situe dans un lotissement. La particularité est que nous devons déposer le permis de construire chez le lotisseur qui fait une étude préliminaire et ensuite, le dépose en Mairie. Bien sûr le délai réglementaire de 2 mois pour l'acceptation n'est pris en compte seulement à la date du dépôt en Mairie.

Nous avons contacter une banque qui suit notre projet avec un credit immo traditionnel + Un Prêt taux Zero sur 61600 euros.

Nous ne pouvons avoir ce prêt à taux zero seulement cette année (nos salaires ayant augmenté il y a n-2 ans par rapport à 2018 fait que nous dépasserons le plafond). Pour être acceptée, il faut que l'offre de prêt soit éditée avant le 10/12 (c'est à dire que l'étude du dossier par la banque soit terminée).

Nous avons donc  tous les documents nécessaires pour monter le dossier SAUF le récépissé de dépôt du permis de construire par la commune. Après avoir mis un petit coup de pression au constructeur pour accélérer la rédaction de celui-ci. J'aimerai passer outre l'arrangement selon lequel le lotisseur souhaite examiner le dossier avant le dépôt en Mairie et le déposer directement dans ma commune.
En effet nous avons peur que l'addition des délais nous fasse sauter la possibilité d'avoir le PTZ (et franchement ce serait dommage)

Qu'en pensez-vous. Passer par le lotisseur est-il une obligation, oui puis-je la jouer rebelle et directement le déposer en Mairie ? La mairie peut refuser l'instruction directe de mon permis ?

Sinon j'ai aussi envie de jouer la pression en disant que sans PTZ on aura une réponse négative à notre prêt et donc on laisserai tomber le projet avec rupture de la promesse de vente (ce qui est faux mais qui tente rien n'a rien).

Merci beaucoup
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 10h57
Bonjour,

Certains lotissements ont un cahier des charges, auquel on ne peut pas déroger.

Dans l’Hérault, ce que tu expliques par " nous devons déposer le permis de construire chez le lotisseur qui fait une étude préliminaire ", est (dans grand nombres de nos lotissements) un passage obligatoire chez l'architecte coordinateur de la ZAC.
Ce cabinet d'archi est celui qui a pondu le cahier des charges, et qui donc veut veiller à ce que les recommandations qu'il a données soient bien suivis.


Dans notre ZAC, il prend 500 euro par logement !!! (dans d'autres c'est du 600 ou 700 ...).

Après contrôle, le PC reçoit un accord, ce qui est nécessaire pour le dépôt du PC en mairie.
D'ailleurs tout permis modificateur doit également passer par ce cabinet d'archi, avant dépôt en mairie. (et heureusement gratuit).


Si donc vous êtes dans le cas d'une ZAC, ou avec un cahier des charges qui stipule d'avoir un accord (du lotisseur), vous ne pourrez pas passer par dessus celui-ci, il vous sera forcément demandé en pièce complémentaire (dossier incomplet).

Que dit le cahier des charges du lotissement ?
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 11h09
Je vous remercie de votre réponse. Je viens de relire le cahier des charges. Il n'en est rien. Il est seulement indiqué que nous devons nous conformer au PLU (ça va de soi). Il n'y a aucune mention de ZAC non plus.
En réalité le commercial nous a présenté la chose comme : "la dame à l'urbanisme est seule à gérer 57 permis, donc on fait une pré-étude pour qu'elle gère au minimum les dossiers".
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 12h03
Donc si rien n'est écrit, et comme c'est à vous de déposer le permis en mairie, dès que votre constructeur vous le fourni (pour relecture par exemple, avant passage lotisseur) RIEN ne vous empêche de le déposer vous même (en nbre d'exemplaire exigé)

ATTENTION : ne donnez pas procuration à votre constructeur pour signature à votre place.

Mettez également sur la demande de permis vos coordonnées : en cas d'envoi pour des pièces manquantes, vous serez VOUS avertis, et vous pourrez transmettre au constructeur.
Dans le cas contraire, on voit souvent des constructeurs qui ont reçu un courrier de pièces manquantes, et qui font traîner le dossier ...


Et ne soyez pas étonner de recevoir des courriers, via recommandé, au sujet du permis (la première fois, nous nous sommes inquiétés +++ d'un recommandé, au final c'était une demande de pièces complémentaires 
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 12h19
Merci beaucoup pour votre réponse. Il est effectivement hors de question de laisser un pouvoir de signature au constructeur. Chacun doit rester à sa place. Demain j'appellerai le lotisseur pour confirmer que nous ne sommes pas en ZAC, et je déposerai le permis moi même.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/10/2017 à 12h39
Bonjour,
Euh rien n'empêche de déposer une demande de PC vous-même
Et si vous voulez éviter tout refus au moment du dépôt, vous l'envoyez en recommandé AR et comme ça vous avez un "récépissé" pour le dossier banque
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 13h00
C'est donc ce que je vais faire. On est tellement limite au niveau du temps. 15000 de moins sur la facture ce serait quand même agréable
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orelipops

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 17h59
Lors de notre projet nous nous sommes rendus compte que les personnes qui travaillent à l'urbanisme sont très réceptives (cela doit dépendre des mairies). Nous avons eu des avis avant le définitif, on a regardé ensemble ce qui manquait au dossier, eu du temps pour les fournir durant l'instruction (ex : étude thermique révisée). Nous étions avisés avant de recevoir les recommandés. Nous avons gagné beaucoup de temps ! La mairie ferme à 17h mais nous étions parfois au téléphone à 19h avec l'employé !
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orelipops

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 18h02
Nous avons des amis qui ont un constructeur qui attend les PC de tous les autres constructeurs du lotissement (c'est lui qui a le plus de lots) et qui dépose pour tous. Donc, si un a du retard, tous ont du retard...
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mellala

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 400
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 19h02
Ya un truc que je comprend pas, rien n empêche la banque d éditer le ptz sans Pc,le déblocage des fonds peut se faire Après coup.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 19h34
Bonsoir,

Cela "n'empêche pas" au sens littéral du terme, mais c'est une garantie exigée par les banques.
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mellala

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 400
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 19h39
Pas obligatoirement, ma banque demande ase que le dossier soit deposer avant le 15 Novembre pour une edition mi decembre maximum.Je passe par un organisme de caution qui garantis le pret.Dans le cadre dune hypotheque les choses sont peut etre differentes.

Dans mon cas mon PTZ sera editer debut decembre et les fonds debloquer a la vente definitive du terrain courant 2018.
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mellala

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 400
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 20h14
Et entre nous , je viens de faire le calcule de la perte .Sutr un projet a 300KE, je suis a 16 euros de + par mois.

Si je n'arrive pas a avoir le ptz 2017 , je négocierai d avantage le constructeur
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/10/2017 à 21h41
mellala a écrit:Et entre nous , je viens de faire le calcule de la perte .Sutr un projet a 300KE, je suis a 16 euros de + par mois.

Si je n'arrive pas a avoir le ptz 2017 , je négocierai d avantage le constructeur

@mellala,
Ton calcul devrait être mis en exemple !
Quand on voit le nombre de ceux qui se précipitent à signer un CCMI mal ficelé, ça fait mal au cœur.
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TACE

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
De : Vers Sur Selle (80)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/10/2017 à 22h25
Bonjour,
SI votre objectif premier est effectivement de pouvoir bénéficier du PTZ de 2017, vous pouvez déposer un PC même avec des pièces manquantes pour vous faire remettre le fameux récépissé demandé par la banque...
Vous pourrez redéposer par la suite via le lotisseur. Vous aurez juste fait travailler un peu et pour rien le service instructeur...
Cordialement
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/10/2017 à 14h30
Bonjourn
J'ai appelé le lotisseur qui nous a dit qu'il vérifierai le dossier très rapidement (en envoie par mail) et le déposerai en mairie dès qu'il aura dans les mains. Maintenant reste plus qu'à savoir ou en est le dessinateur...
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/10/2017 à 18h26
Bonsoir
Merci pour ce retour

Au risque de répéter ; n'ayez pas confiance aveugle : déposez vous-même la demande de permis en mairie ...
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Lara57

Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/11/2017 à 10h07
TACE a écrit:Bonjour,
SI votre objectif premier est effectivement de pouvoir bénéficier du PTZ de 2017, vous pouvez déposer un PC même avec des pièces manquantes pour vous faire remettre le fameux récépissé demandé par la banque...
Vous pourrez redéposer par la suite via le lotisseur. Vous aurez juste fait travailler un peu et pour rien le service instructeur...
Cordialement

Bonjour,
Il est possible de procéder ainsi avec quel délai d'attente svp? Mon lotisseur m'a dit que ce n'était pas possible, les terrains n'étant livrés viabilisés que dans 6 mois voire un peu plus...? Du coup on s'asseoit sur le PTZ...Notre banque, le courtier et le lotisseur ont le même discours: le PC ne pourra etre déposé que quand le terrain sera complètement viabilisé. Même avec pièces manquantes, car il parait que l'on a un délai de seulement 2 mois pour compléter le dossier?
Qu'en pensez vous?
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NetJetMan

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Châteaurenard (13)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/11/2017 à 10h40
Vous pouvez déposé un permis de construire juste pour avoir le récépissé même si c'est un dossier incomplet. Vous pouvez même déposer un dossier qui n'aura rien à voir avec votre maison.
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Lara57

Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/11/2017 à 13h29
NetJetMan a écrit:Vous pouvez déposé un permis de construire juste pour avoir le récépissé même si c'est un dossier incomplet. Vous pouvez même déposer un dossier qui n'aura rien à voir avec votre maison.

Merci beaucoup pour votre réponse!
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/11/2017 à 21h24
Bonsoir,

Pour vous donner des nouvelles :

Nous avons déposé aujourd'hui le permis de construire en Mairie. Nous savons déjà que nous aurons un retour sur celui-ci. D'une part il manque le BBIO, et en plus le puisard n'est pas dessiné sur le plan.
En plus nous avons constaté que nous avons signé un CCMI avec une maison de 74m2 or sur le plan dessiné la maison ne fait que 72m2.

Nous avons donc fait la demande au constructeur de faire les modifications afin de déposer une nouvelle demande de permis lorsque nous aurons le courrier nous indiquant qu'il manque des documents à notre dossier.
Pendant ce temps, avec le récépissé la banque va étudier notre demande crédit avec le PTZ.
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clafolie

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 14h40
Même cas que vpus
Bonjour, je suis Marie.
On est dans le même cas que vous, on avons envoyé notre dossier en banque le 28/11/2017.
Notre banquière a été extra, elle a fait en sorte que tout parte au siège avant le 1/12/2017.
Je pense que la date butoir pour l’envoi des dossiers PTZ est différente selon les banques. Pour rien te cacher, nous c’est la ce.
Je tiens à te dire que Nous avons déposé le PC le 25/11 et que le recipissé suffit pour le ptz.
D’autre part, ton constructeur se trompe, tu peux déposer un permis sans viabilisation préalable d’un terrain (la preuve nous c’est le cas)
J’espere Recevoir l’offre de prêt avant la fin d’annee.
Quelqu’un est dans le cas que nous, en attente de l’offre de prêt?
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MamanLicorne

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 19h36
Bonsoir nous sommes dans meme cas que vous !! On a reçu vendredi nos offres de prêt on attends le rdv banque samedi, j'ai prévenu notaire et constructeur ! On attends acceptation permis de construire et rdv pour ahcat terrain car là on a a juste signer promesse de vente! Pour le dépôt PTZ notre banquière a assuré tout a été très vite une fois tout envoyé au siège et nous a prévenu des qúelle an eu la réponse' ! Bon courage ne perdaisbpas espoir !
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clafolie

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/12/2017 à 19h59
Bonsoir
Ahh et bien tant mieux!! Au moins le côté financier, c’est réglé pour vous!!
C’est une super aventure la construction mais tellement stressant 😬
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MamanLicorne

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/12/2017 à 22h24
Re: Bonsoir
clafolie a écrit:Ahh et bien tant mieux!! Au moins le côté financier, c’est réglé pour vous!!
C’est une super aventure la construction mais tellement stressant 😬


Oui super stressant mais le jeu en vaut la chance chandelle comme on dit! Bonne chance tenez nous au courant !
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Lara57

Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/12/2017 à 23h18
Pour avoir le ptz qu'est ce qui est pris en compte? L'édition de l'offre de prêt avant le 31 décembre suffit elle?
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clafolie

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/12/2017 à 07h04
Bonjour
Oui il faut que les offres de prêt soient édités avant le 31/12 pour pouvoir bénéficier des conditions du ptz 2017
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clafolie

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/12/2017 à 07h05
Re: Bonsoir
MamanLicorne a écrit:
clafolie a écrit:Ahh et bien tant mieux!! Au moins le côté financier, c’est réglé pour vous!!
C’est une super aventure la construction mais tellement stressant 😬


Oui super stressant mais le jeu en vaut la chance chandelle comme on dit! Bonne chance tenez nous au courant !


On a reçu les offres de prêt hier 😁 happy!!!!
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 27/12/2017 à 11h20
Bonjour à tous

Pour vous donner des nouvelles.
Depuis une semaine assurances acceptées, crédit accepté également mais toujours pas d'édition d'offre de prêt. On harcèle chaque jour notre conseillé bancaire (pas de possibilité de joindre le siège). Nous sommes à 4 jours de la dead line. c'est la misère pour nous.
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/12/2017 à 12h14
Nous avons reçu la notification d'edition d'offre de prêt. Plus juste ce n'etais Possible. Merci à tous pour vos conseils.
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MamanLicorne

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 11h00
C'est super! vous devez etre soulagé !!2018 sera l'année du changement pour vous aussi! nous ça y est la banque tout est signé edité renvoyé accepté nous sommes heureux mais si nous avons un peur c'est une nouvelle aventure et on ose enfin y croire ! on attends l'accord permis de construire et signature achat terrain chez le notaire BiggrinBiggrinBiggrin
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clafolie

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/01/2018 à 11h07
Nous aussi on attends le permis! On va pouvoir suite toutes les étapes de nos projets
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 12h00
De notre coté, nous devons encore déposer une modification de permis. Le bureau d'étude travaille sur nos demande de modifications. Cependant le plus important était d'avoir le prêt avant fin 2017.
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aline3340

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/01/2018 à 18h06
En combien de temps avez vous eu votre pret a tx zer
Bonjour en combien de temps avez vous obtenu votre prêt à taux zéro. Cordialement
MamanLicorne a écrit:Bonsoir nous sommes dans meme cas que vous !! On a reçu vendredi nos offres de prêt on attends le rdv banque samedi, j'ai prévenu notaire et constructeur ! On attends acceptation permis de construire et rdv pour ahcat terrain car là on a a juste signer promesse de vente! Pour le dépôt PTZ notre banquière a assuré tout a été très vite une fois tout envoyé au siège et nous a prévenu des qúelle an eu la réponse' ! Bon courage ne perdaisbpas espoir !
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/01/2018 à 09h49
Bonjour,

De notre coté. dossier déposé le 15 novembre - Réponse le 28 décembre - Offre reçu le 11 janvier. Je dirai comptez 2 mois Si pas de problème.
Par contre préparez vous à donner du papiers du papier et encore du papier. C'est inimaginable ce que demande les banques pour monter un PTZ. J'ai cru devenir fou.

Cordialement,
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