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Délai de fin d'année pour le PTZ

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 1.358 fois
Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 29/10/2017 à 10h35
Délai de fin d'année pour le PTZ
Bonjour à tous. 

Nous sommes actuellement en construction de maison ind avec un CCMI. La promesse de vente et le CCMI étant signée, le permis de construire est actuellement en cours de rédaction par le constructeur.

Le terrain pour lequel nous avons signé une promesse de vente si situe dans un lotissement. La particularité est que nous devons déposer le permis de construire chez le lotisseur qui fait une étude préliminaire et ensuite, le dépose en Mairie. Bien sûr le délai réglementaire de 2 mois pour l'acceptation n'est pris en compte seulement à la date du dépôt en Mairie.

Nous avons contacter une banque qui suit notre projet avec un credit immo traditionnel + Un Prêt taux Zero sur 61600 euros.

Nous ne pouvons avoir ce prêt à taux zero seulement cette année (nos salaires ayant augmenté il y a n-2 ans par rapport à 2018 fait que nous dépasserons le plafond). Pour être acceptée, il faut que l'offre de prêt soit éditée avant le 10/12 (c'est à dire que l'étude du dossier par la banque soit terminée).

Nous avons donc  tous les documents nécessaires pour monter le dossier SAUF le récépissé de dépôt du permis de construire par la commune. Après avoir mis un petit coup de pression au constructeur pour accélérer la rédaction de celui-ci. J'aimerai passer outre l'arrangement selon lequel le lotisseur souhaite examiner le dossier avant le dépôt en Mairie et le déposer directement dans ma commune.
En effet nous avons peur que l'addition des délais nous fasse sauter la possibilité d'avoir le PTZ (et franchement ce serait dommage)

Qu'en pensez-vous. Passer par le lotisseur est-il une obligation, oui puis-je la jouer rebelle et directement le déposer en Mairie ? La mairie peut refuser l'instruction directe de mon permis ?

Sinon j'ai aussi envie de jouer la pression en disant que sans PTZ on aura une réponse négative à notre prêt et donc on laisserai tomber le projet avec rupture de la promesse de vente (ce qui est faux mais qui tente rien n'a rien).

Merci beaucoup
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 10h57
Bonjour,

Certains lotissements ont un cahier des charges, auquel on ne peut pas déroger.

Dans l’Hérault, ce que tu expliques par " nous devons déposer le permis de construire chez le lotisseur qui fait une étude préliminaire ", est (dans grand nombres de nos lotissements) un passage obligatoire chez l'architecte coordinateur de la ZAC.
Ce cabinet d'archi est celui qui a pondu le cahier des charges, et qui donc veut veiller à ce que les recommandations qu'il a données soient bien suivis.


Dans notre ZAC, il prend 500 euro par logement !!! (dans d'autres c'est du 600 ou 700 ...).

Après contrôle, le PC reçoit un accord, ce qui est nécessaire pour le dépôt du PC en mairie.
D'ailleurs tout permis modificateur doit également passer par ce cabinet d'archi, avant dépôt en mairie. (et heureusement gratuit).


Si donc vous êtes dans le cas d'une ZAC, ou avec un cahier des charges qui stipule d'avoir un accord (du lotisseur), vous ne pourrez pas passer par dessus celui-ci, il vous sera forcément demandé en pièce complémentaire (dossier incomplet).

Que dit le cahier des charges du lotissement ?
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 29/10/2017 à 11h09
Je vous remercie de votre réponse. Je viens de relire le cahier des charges. Il n'en est rien. Il est seulement indiqué que nous devons nous conformer au PLU (ça va de soi). Il n'y a aucune mention de ZAC non plus.
En réalité le commercial nous a présenté la chose comme : "la dame à l'urbanisme est seule à gérer 57 permis, donc on fait une pré-étude pour qu'elle gère au minimum les dossiers".
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 12h03
Donc si rien n'est écrit, et comme c'est à vous de déposer le permis en mairie, dès que votre constructeur vous le fourni (pour relecture par exemple, avant passage lotisseur) RIEN ne vous empêche de le déposer vous même (en nbre d'exemplaire exigé)

ATTENTION : ne donnez pas procuration à votre constructeur pour signature à votre place.

Mettez également sur la demande de permis vos coordonnées : en cas d'envoi pour des pièces manquantes, vous serez VOUS avertis, et vous pourrez transmettre au constructeur.
Dans le cas contraire, on voit souvent des constructeurs qui ont reçu un courrier de pièces manquantes, et qui font traîner le dossier ...


Et ne soyez pas étonner de recevoir des courriers, via recommandé, au sujet du permis (la première fois, nous nous sommes inquiétés +++ d'un recommandé, au final c'était une demande de pièces complémentaires 
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 29/10/2017 à 12h19
Merci beaucoup pour votre réponse. Il est effectivement hors de question de laisser un pouvoir de signature au constructeur. Chacun doit rester à sa place. Demain j'appellerai le lotisseur pour confirmer que nous ne sommes pas en ZAC, et je déposerai le permis moi même.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 12h39
Bonjour,
Euh rien n'empêche de déposer une demande de PC vous-même
Et si vous voulez éviter tout refus au moment du dépôt, vous l'envoyez en recommandé AR et comme ça vous avez un "récépissé" pour le dossier banque
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Fiyero91
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 29/10/2017 à 13h00
C'est donc ce que je vais faire. On est tellement limite au niveau du temps. 15000 de moins sur la facture ce serait quand même agréable
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orelipops

Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 17h59
Lors de notre projet nous nous sommes rendus compte que les personnes qui travaillent à l'urbanisme sont très réceptives (cela doit dépendre des mairies). Nous avons eu des avis avant le définitif, on a regardé ensemble ce qui manquait au dossier, eu du temps pour les fournir durant l'instruction (ex : étude thermique révisée). Nous étions avisés avant de recevoir les recommandés. Nous avons gagné beaucoup de temps ! La mairie ferme à 17h mais nous étions parfois au téléphone à 19h avec l'employé !
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orelipops

Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 18h02
Nous avons des amis qui ont un constructeur qui attend les PC de tous les autres constructeurs du lotissement (c'est lui qui a le plus de lots) et qui dépose pour tous. Donc, si un a du retard, tous ont du retard...
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mellala

Messages : Env. 70
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 mois
Le 29/10/2017 à 19h02
Ya un truc que je comprend pas, rien n empêche la banque d éditer le ptz sans Pc,le déblocage des fonds peut se faire Après coup.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 19h34
Bonsoir,

Cela "n'empêche pas" au sens littéral du terme, mais c'est une garantie exigée par les banques.
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mellala

Messages : Env. 70
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 mois
Le 29/10/2017 à 19h39
Pas obligatoirement, ma banque demande ase que le dossier soit deposer avant le 15 Novembre pour une edition mi decembre maximum.Je passe par un organisme de caution qui garantis le pret.Dans le cadre dune hypotheque les choses sont peut etre differentes.

Dans mon cas mon PTZ sera editer debut decembre et les fonds debloquer a la vente definitive du terrain courant 2018.
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mellala

Messages : Env. 70
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 mois
Le 29/10/2017 à 20h14
Et entre nous , je viens de faire le calcule de la perte .Sutr un projet a 300KE, je suis a 16 euros de + par mois.

Si je n'arrive pas a avoir le ptz 2017 , je négocierai d avantage le constructeur
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 21h41
mellala a écrit:Et entre nous , je viens de faire le calcule de la perte .Sutr un projet a 300KE, je suis a 16 euros de + par mois.

Si je n'arrive pas a avoir le ptz 2017 , je négocierai d avantage le constructeur

@mellala,
Ton calcul devrait être mis en exemple !
Quand on voit le nombre de ceux qui se précipitent à signer un CCMI mal ficelé, ça fait mal au cœur.
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TACE

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
De : Vers Sur Selle (80)
Ancienneté : + de 2 mois
Le 29/10/2017 à 22h25
Bonjour,
SI votre objectif premier est effectivement de pouvoir bénéficier du PTZ de 2017, vous pouvez déposer un PC même avec des pièces manquantes pour vous faire remettre le fameux récépissé demandé par la banque...
Vous pourrez redéposer par la suite via le lotisseur. Vous aurez juste fait travailler un peu et pour rien le service instructeur...
Cordialement
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