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Certificat conformité...

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.437 fois
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Bonjour,

On avait fait un permis modificatif concernant la couleur du bardage de notre maison à ossature bois. C'était marqué beige sur le PC et on avait demandé gris souris.

On avait été voir la mairie avant et le service nous avait dit " pas de soucis", "on a deja eu le cas".

Donc on avait lancé la commande du bardage en gris.

Et aujourd'hui patatra... Permis modificatif refusé...

Le certificat de conformité n'existant plus, et étant lié à la déclaration d'achèvement des travaux qui est obligatoire, on est mal...

D'après vous quels sont les risques ? Repeindre le bardage ?

Merci pour vos réponses...
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Env. 1000 message Morbihan
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Crying merdoum Crying
peut-être aller voir à la mairie avec des photos de maisons en bardage gris, pour négocier.
Ici dans le 21, le CAUE (avec les ABF) édite des plaquettes avec les couleurs autorisées... et la palette est beaucoup plus large que ce que les mairies accordent habituellement, il y a peut-être les mêmes dans votre région.
çà pourrait aussi permettre une discussion.

en tous cas, je vous le souhaite, sinon ce serait vraiment dommage Sad
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Merci pour ton message, on va faire ça, negocié en mairie... autremment je sais pas trop comment on va faire...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ramène lors de cette discussion celle ou celui qui a dit "pas de soucis..."
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Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
Le certificat de conformité n'existe plus??
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Non il est lié maintenant avec la declaration d'achevemment de travaux....
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Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
comment ca se passe alors?
Moi, je fais construire en lotissement joint à mon Pc il y a un plan de cloture. La cloture ne sera pas faite quand la maison sera livrer et pourtant le constructeur devra lui déclaré la fin du chantier ????

Comment cela va se passer merci pour vos réponses je n'ai pas eu le temps de me renseigner à la mairie.
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
C'est aussi un probleme, en declarant la fin du chantier tu declares aussi la conformité u PC. Ceci dit la mairie te dira juste de faire la cloture dans un delai donné je pense...
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Env. 300 message Oise
Compliqué à gérer pour les mairies , car je doute fort que lorsque la maison est finie, tous les travaux soient finis comme la clôture, le portail les arbres etc... ou alors ils vont devoir accordés et comme le dit fanf donné un délai pour finir les travaux.
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Bonjour,

Problème résolu, la mairie est pas contre le bardage gris, elle a juste respecté le POS (crépi ocre beige)... Et lorsque j'enverrai l'achèvement des travaux, ils feront pas la verif avec le PC... Par contre je pourrais pas demander un certificat en cas de revente...
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Env. 200 message La Chapelle Rablais (77)
J'ai posé la question au maire de ma future commune en effet il faut que la cloture, le portail, les arbres soient planté avant de demandé la conformitée. Mais il m'a dit que l'on avait 2 ans pour la demandé. Mais petite question y a t il une relation entre le papier d'achevement des travaux et les impôts?
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour nous, la mairie nous a filé le certificat, alors meme que la cloture notee sur le permis n'etait pas faite. Mais c'est juste parce qu'ils sont arrangeants, si ils ne veulent pas le faire, ils sont dans leur droit.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
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Env. 1000 message Morbihan
Pylosim a écrit:J'ai posé la question au maire de ma future commune en effet il faut que la cloture, le portail, les arbres soient planté avant de demandé la conformitée. Mais il m'a dit que l'on avait 2 ans pour la demandé.



Depuis octobre on ne demande plus la conformité, on la déclare. Il faut donc retenir la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux tant que l'ensemble des travaux faisant l'objet de l'autorisation n'est pas achevé.

Pylosim a écrit:Mais petite question y a t il une relation entre le papier d'achevement des travaux et les impôts?


Aucune car la déclaration attestant l'achèvement et la conformité est une formalité relative à l'autorisation d'urbanisme pas une formalité fiscale. la déclaration aux impots se fait au moyen d'un imprimé H1 à renvoyer dans les 90 jours du jour où la maison est habitable
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