En retard pour la livraison, en avance pour la facture...

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Isa448 Picto info

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Le 12/07/2008 à 15h41 Env. 30 message Gironde

Bonjour,

Notre maison aurait du être livrée vendredi Crying

, mais il reste à faire:

- finir le tableau electrique
- VMC à installer
- radiateurs à poser
- portes intérieures manquantes
- les bouchons pour la plomberie
- les seuils de porte d'entrée et de baie vitrée
- l'isolation du toit
- remise en état du chemin d'acces
- évacuations à revoir
- crépi à finir(mardi normalement)

Mais ils nous ont déjà envoyé la facture correspondant à la finition de la maison ( les 95%) à régler sous 15 jours... Huh

Sans même nous preciser une date de ré%ception Mad

Que doit on faire, devons nous régler cette facture ou bien envoyer un A/R spécifiant les travaux restants à faire et justifiant le fait que nous n'avons pas à régler ce montant tant que les travaux ne sont effectivement pas terminés.

Merci
Dry

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

stephplr77 Picto info

Le 12/07/2008 à 16h10 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

demandes simplement une visite de chantier préalablement au paiement des fonds (en envoi simple) et ils ne peuvent te la refuser.

lors de cette visite, indiques clairement que tu ne peux payer tant que le stade des 95 % n'est pas atteint

sinon, comment sont tes relations avec le constructeur ?

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Philippe29 Picto info

Le 12/07/2008 à 16h12 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour isa448 ,

Ne réglé pas cette facture , vous êtes dans le cas d'un appel de fond anticipé et ça votre cst doit le savoir !!

Deux ans de prison et 9000 euros d'amende ça lui dit !!!

Ne vous laissez pas déstabilisé par eux , ils n'ont pas le droit de vous obligé de le payer .

Le stade des 95 % impose que votre maison soit fini est prête à receptionné , ce qui n'est pas le cas apparement :

Citation: Achèvement des travaux d'équipement. La norme NF P 00-002 définit clairement dans son chapitre 3.6.1 l'achèvement des travaux comme : Etat de la construction lorsque le bâtiment est prêt à être occupé alors que quelques travaux mineurs peuvent rester à faire.

N'oubliez pas de prévenir votre garant des agissements de votre cst :

Citation: le garant "prix et délai convenu" prévoit également sur ses conditions de garantie que « Le maître de l'ouvrage doit obligatoirement signer après contrôle de la réalité des travaux effectués tout appel de fond du constructeur », ou une mention similaire.

De plus si votre maison devait être livré vendredi dernier , maintenant votre cst va vous devoir les pénalités de retard :

Citation: L’article R 231-14 paragraphe II (extrait) du CCH stipule :
En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.

Au mois de mai vous deviez adherer à l'AAMOI , quand est-il aujourd'hui??

https://www.forumconstruire.[...].php#757014

A+

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Membre super utile

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Isa448 Picto info

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Le 12/07/2008 à 17h28 Env. 30 message Gironde

Merci pour ces réponses.
Les relations ne sont pas trop mauvaise avec le constructeur malgré tout...enfin pour le moment !

Nous avons adhéré à l'AAMOI il y a peu de temps (2074).

Je dois avouer que le coup de l'appel de fonds anticipé.. c'est fort !

Adh AAMOI 2074

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Isa448 Picto info

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Le 15/07/2008 à 12h12 Env. 30 message Gironde

Nous avons fait partir ce jour un courrier à notre constructeur comme conseillé par Philippe faisant état de l'appel de fonds anticipé et demandant une visite de chantier, nous attendons des nouvelles :s

Nous ferons parvenir au pus vite un double de ce courrier à l'AAMOI.

Il nous faut maitenant contacter le garant.

Merci pour votre aide.

Adh AAMOI 2074

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