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Constitution association syndicale lotissement urgent !!!

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Env. 1000 message Loire
bonjour,

nous construisons une maison dans un lotissement de 7 lots et nous sommes convoqués pour une "assemblée générale annuelle ordinaire" pour la constitution du bureau de la future association syndicale du lotissement....

jusque là ça va..... Biggrin ...

mais le notaire (car convocation chez le notaire du vendeur) nous demande de lui règler 100 euros par lot.... Crying ....et là on s'interroge car personne dans le lotissement "n'a" 100€ à mettre pour ça....on a autre chose à penser..... Dry

est-ce que c'est normal ? qu'en pensez-vous ?

est-ce qu'on peut demander à payer moins ?

en fin si quelqu'un pouvait nous expliquer en quoi cela consiste.....

merci
bonne journée à tous...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Férolles-attilly (77)
La constitution d'un syndicat de copropriétaire est obligatoire lors de la livraison d'un lotissement et ses stauts sont annexés à l'acte de vente du lot. Ce syndicat de copropriété vivra tant que les 7 lots possèderont un bien en commun (voiries et parties communes neherbées par exemple) et ne disparaîtra qu'à la rétrocessionde ce(s) bien(s) à la municipalité, si cela est également inscrit au permis de lotir ou d'aménager.
L'avance de frais qui vous est demandée est donc légale et obligatoire, mais doit correspondre à des prestations et frais justifiés par le Président du Syndicat (l'un des 7, généralement le premier à avoir acheté).
Si le syndicat doit être dissous après municiplaisation, l'argent qui n'aura pas été dépensé vous sera restitué, au prorata de vos tantièmes.
Messages : Env. 20
De : Férolles-attilly (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Loire
ok merci c'est plus clair...

alors il est en effet prévu le rachat par la municipalité sous 2 ans....

les 1ers acheteurs sont un couple de jeunes et s'y connait pas plus que nous....

donc on va essayer de demander au notaire si 50€ par lot sont suffisant pour constituer cette association car pas de travaux prévus car le lotissemnt n'est pas fini de construire et la voirie (qui devait ètre faite avant juin 2008 n'est pas commencée.... Dry )...

c'est possible???

merci
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Reunion
conselia a écrit:L'avance de frais qui vous est demandée est donc légale et obligatoire, mais doit correspondre à des prestations et frais justifiés par le Président du Syndicat.

Allez, hop, je me tape l'incruste Wub Très bon post auquel je n'avais pas pensé. En Novembre 2006, nous avons fait un chèque de 150€ pour "frais gestion syndicat". Cela doit donc être de ça dont parle ptitoun.
Ce qui me pose problème, c'est que ça fait bientôt donc 2 ans que nous sommes proprio du terrain, et jamais nous n'avons eu de contact avec ce fameux syndicat (nous ne savons même pas qui il y a dedans).
Comment savoir quel montant a été utilisé ? Car pour nous, il s'agit d'un lotissement de 25 lots, et donc, si je comprends bien, on parle d'une coquette somme de près de 3800€ (25*150)

Ptitoun : lors de l'achat du terrain, nous avons, en plus du chèque de 150€ pour "frais de gestion du syndicat", aussi dû verser 360€ de "raccordement en eau potable", 1000€ de "provision pour dégâts éventuels" et 260€ "d'actualisation du bt01"... tous ces frais-là, nous les avons appris grosso modo 10 jours avant de signer devant le notaire Crying
Messages : Env. 200
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Loire
Oupsy a écrit:[
Ptitoun : lors de l'achat du terrain, nous avons, en plus du chèque de 150€ pour "frais de gestion du syndicat", aussi dû verser 360€ de "raccordement en eau potable", 1000€ de "provision pour dégâts éventuels" et 260€ "d'actualisation du bt01"... tous ces frais-là, nous les avons appris grosso modo 10 jours avant de signer devant le notaire Crying


W00t W00t W00t ....pour nous pas de frais "surprise" pour l'instant ....c''est un ptit village que je connais bien car j'y suis originaire donc on svait à quoi s'en tenir sauf...pour le syndicat... Dry

mais bon on n'est que 7 lots dont un pas encore vendu....et on s'entend tous à peu près bien.... Wink Smile

j'espère que ça va bien se passer...réunion devant notaire samedi....
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Loire
conselia a écrit:La constitution d'un syndicat de copropriétaire est obligatoire lors de la livraison d'un lotissement et ses stauts sont annexés à l'acte de vente du lot. Ce syndicat de copropriété vivra tant que les 7 lots possèderont un bien en commun (voiries et parties communes neherbées par exemple) et ne disparaîtra qu'à la rétrocessionde ce(s) bien(s) à la municipalité, si cela est également inscrit au permis de lotir ou d'aménager.
L'avance de frais qui vous est demandée est donc légale et obligatoire, mais doit correspondre à des prestations et frais justifiés par le Président du Syndicat (l'un des 7, généralement le premier à avoir acheté).
Si le syndicat doit être dissous après municiplaisation, l'argent qui n'aura pas été dépensé vous sera restitué, au prorata de vos tantièmes.


mais est-ce qu'on est OBLIGE de passer cevant le notaire pour l'assemblée générale ou est-ce qu'on peut se débrouiller seuls et faire valider l'acte ensuite????

merci....
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
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Env. 70 message Isere
bonjour,
nous sommes propriétaire d'un terrain dans un lotissement de 8 lots.. nous avons versé 200€! de provision pour la création de l'association syndicale du lotissement.
nous sommes convoqués chez le notaire pour créer cette association et racheter les parties communes au lotisseur.. seulement le lotisseur avait jusqu'au 22/12/2008 pour effectuer tous les travaux de voirie (goudronnage du chemin, trottoir...), or cela n'est toujours pas fait.
Que doit-on faire??
Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 20 janvier 2021 à 22h40
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