Constitution association syndicale lotissement urgent !!!

La constitution d'un syndicat de copropriétaire est obligatoire lors de la livraison d'un lotissement et ses stauts sont annexés à l'acte de vente du lot. Ce syndicat de copropriété vivra tant que les 7 lots possèderont un bien en commun (voiries et parties communes neherbées par exemple) et ne disparaîtra qu'à la rétrocessionde ce(s) bien(s) à la municipalité, si cela est également inscrit au permis de lotir ou d'aménager.
L'avance de frais qui vous est demandée est donc légale et obligatoire, mais doit correspondre à des prestations et frais justifiés par le Président du Syndicat (l'un des 7, généralement le premier à avoir acheté).
Si le syndicat doit être dissous après municiplaisation, l'argent qui n'aura pas été dépensé vous sera restitué, au prorata de vos tantièmes.

ok merci c'est plus clair...

alors il est en effet prévu le rachat par la municipalité sous 2 ans....

les 1ers acheteurs sont un couple de jeunes et s'y connait pas plus que nous....

donc on va essayer de demander au notaire si 50€ par lot sont suffisant pour constituer cette association car pas de travaux prévus car le lotissemnt n'est pas fini de construire et la voirie (qui devait ètre faite avant juin 2008 n'est pas commencée.... )...

c'est possible???

merci

conselia a écrit:

L'avance de frais qui vous est demandée est donc légale et obligatoire, mais doit correspondre à des prestations et frais justifiés par le Président du Syndicat.

Allez, hop, je me tape l'incruste Très bon post auquel je n'avais pas pensé. En Novembre 2006, nous avons fait un chèque de 150€ pour "frais gestion syndicat". Cela doit donc être de ça dont parle ptitoun.
Ce qui me pose problème, c'est que ça fait bientôt donc 2 ans que nous sommes proprio du terrain, et jamais nous n'avons eu de contact avec ce fameux syndicat (nous ne savons même pas qui il y a dedans).
Comment savoir quel montant a été utilisé ? Car pour nous, il s'agit d'un lotissement de 25 lots, et donc, si je comprends bien, on parle d'une coquette somme de près de 3800€ (25*150)

Ptitoun : lors de l'achat du terrain, nous avons, en plus du chèque de 150€ pour "frais de gestion du syndicat", aussi dû verser 360€ de "raccordement en eau potable", 1000€ de "provision pour dégâts éventuels" et 260€ "d'actualisation du bt01"... tous ces frais-là, nous les avons appris grosso modo 10 jours avant de signer devant le notaire

Oupsy a écrit:

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Ptitoun : lors de l'achat du terrain, nous avons, en plus du chèque de 150€ pour "frais de gestion du syndicat", aussi dû verser 360€ de "raccordement en eau potable", 1000€ de "provision pour dégâts éventuels" et 260€ "d'actualisation du bt01"... tous ces frais-là, nous les avons appris grosso modo 10 jours avant de signer devant le notaire

....pour nous pas de frais "surprise" pour l'instant ....c''est un ptit village que je connais bien car j'y suis originaire donc on svait à quoi s'en tenir sauf...pour le syndicat...

mais bon on n'est que 7 lots dont un pas encore vendu....et on s'entend tous à peu près bien....

j'espère que ça va bien se passer...réunion devant notaire samedi....

conselia a écrit:

La constitution d'un syndicat de copropriétaire est obligatoire lors de la livraison d'un lotissement et ses stauts sont annexés à l'acte de vente du lot. Ce syndicat de copropriété vivra tant que les 7 lots possèderont un bien en commun (voiries et parties communes neherbées par exemple) et ne disparaîtra qu'à la rétrocessionde ce(s) bien(s) à la municipalité, si cela est également inscrit au permis de lotir ou d'aménager.
L'avance de frais qui vous est demandée est donc légale et obligatoire, mais doit correspondre à des prestations et frais justifiés par le Président du Syndicat (l'un des 7, généralement le premier à avoir acheté).
Si le syndicat doit être dissous après municiplaisation, l'argent qui n'aura pas été dépensé vous sera restitué, au prorata de vos tantièmes.

mais est-ce qu'on est OBLIGE de passer cevant le notaire pour l'assemblée générale ou est-ce qu'on peut se débrouiller seuls et faire valider l'acte ensuite????

merci....

bonjour,
nous sommes propriétaire d'un terrain dans un lotissement de 8 lots.. nous avons versé 200€! de provision pour la création de l'association syndicale du lotissement.
nous sommes convoqués chez le notaire pour créer cette association et racheter les parties communes au lotisseur.. seulement le lotisseur avait jusqu'au 22/12/2008 pour effectuer tous les travaux de voirie (goudronnage du chemin, trottoir...), or cela n'est toujours pas fait.
Que doit-on faire??