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Crédit d'impot sur les interets d'emprunt

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 2.247 fois
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Super bloggeur Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

J'ai lu pas mal de sujet mais des réponses différentes à ma problématique...
Nous faisons actuellement construire une maison (CCMI).
PC validé en Juillet 2008.
Prêt démarré en Septembre 2008 (déblocage partiel pour le moment pour le terrain) : La première échéance de notre prêt : 30/09/2008
Démarrage du chantier prévu : Fin Octobre 2008
Livraison maison prévu pour été 2009.

Pour mon imposition de 2009 (revenu de 2008) puis-je commencer à déduire les intérêts d'emprunt ?

J'ai lu tout est n'importe quoi :

    - Date du premier déblocage de fond
    - Date du permis de construire
    - Date d'ouverture de chantier
    - Date d'achèvement des travaux


Si OUI, on commence à payer des intérêts dès septembre 2008. Pour les futures déclarations de revenu. La répartition des intérets d'emprunt est-elle comme ceci : (Couple marié un enfant)
Code:

Impôt 2009 (revenus de 2008) : intérêt de 09/2008 à 12/2008 => 40 % (limite 3200 €)
Impôt 2010 (revenus de 2009) : intérêt de 01/2009 à 08/2009 => 40 % (limite 3200 €) +  intérêt de 09/09 à 12/09 => 20 % (limite 1600 €)
Impôt 2011 (revenus de 2010) : intérêt de 01/2010 à 12/2010 => 20 % (limite 1600 €)
Impôt 2012 (revenus de 2011) : intérêt de 01/2011 à 12/2011 => 20 % (limite 1600 €)
Impôt 2013 (revenus de 2012) : intérêt de 01/2012 à 12/2012 => 20 % (limite 1600 €)
Impôt 2014 (revenus de 2013) : intérêt de 01/2013 à 08/2013 => 20 % (limite 1600 €)


Si NON, pouvez vous me donner un tableau équivalent pour savoir à quelle date nous pourrons bénéficier de ce crédit d'impêt ?

Merci ;)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 200 message Azay Le Rideau (37) (37)
La réponse à cette question m'intéresse également beaucoup beaucoup beaucoup... Biggrin
Messages : Env. 200
De : Azay Le Rideau (37) (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

c'est la date d'ouverture qui fait foi

donc déduire pour 2009 novembre et décembre à 40 %
ensuite pour l'année suivante, ce sera 10 mois à 40 % et les autres à 20 %;

pour nous ouverture de chantier en septembre 2007
pour les impots 2008, nous avons déclaré de septembre à décembre à 40%
Pour l'année prochaine, on fera 40 % de janvier à juin
et 20 % de juillet à déc 2008
ETC

A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Pas De Calais
Ok merci de ta réponse.
Je trouve cela un peu idiot puisque on a commencé à payer des intérêts ... On devait pouvoir les déduire !
Comment on justifie aux impôts la date de prise en compte ?
Faut donner une photocopie de l'ouverture de chantier + tableau d'amortissement de la banque ?

On est en déblocage progressif donc on n'a pas encore de tableau d'amortissement définitif....

Merci.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
chtom a écrit:Ok merci de ta réponse.
Je trouve cela un peu idiot puisque on a commencé à payer des intérêts ... On devait pouvoir les déduire !
Comment on justifie aux impôts la date de prise en compte ?
Faut donner une photocopie de l'ouverture de chantier + tableau d'amortissement de la banque ?

On est en déblocage progressif donc on n'a pas encore de tableau d'amortissement définitif....

Merci.


Nous n'avons fourni aucun justificatif vu que je fais notre déclaration par internet. Donc je garde tout Smile
On verra si les impots réclament un jour Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Petite question, la déduction des intérêts d'emprunts inclue aussi les intérêts du crédit relais ?
Réservation Signée le 06/10/07 VEFA
31/10/08 Hors d'Eau
Avril 2012 Signature de la vente de notre maison.
http://damdeepblue.forumconstruire.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : St Jeannet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 50 message Pam (54)
On nous a conseillé d'attendre le déblocage total des fonds avant de
déduire les intérêts d'emprunt, histoire de pouvoir en déduire le maximum!
Messages : Env. 50
De : Pam (54)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Petite précision : ce n'est pas limité à 3200€ de 09/2008 à 12/2008 puis de 3200€ en plus de 01/2009 à 08/2009, mais bel est bien de 3200€ en tout entre 09/2008 et 08/2009.

Idem pour les 1600€ chaque année suivante.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Nord
Bonjour, je pense qu'il vaut mieux attendre que l'ensemble des fonds soit débloqué pour avoir un maximum de crédit d'impôt.
Vous pouvez prendre en compte soit la date de déblocage des premiers fonds, soit celle d'achévement ou de livraison de la maison.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4642/fichedescriptive_4642.pdf
Messages : Env. 70
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
dam_deepblue a écrit:Petite question, la déduction des intérêts d'emprunts inclue aussi les intérêts du crédit relais ?



La réponse à cette question m'intéresse également. Rolleyes
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Nord
c'est écrit dans le document dont j'ai mis le raccourci précedemment
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4642/fichedescriptive_4642.pdf
à la page 4
Messages : Env. 70
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Merci Dommy.
Messages : Env. 300
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Bloggeur Env. 500 message Gien (45)
moi j'ai une question : est ce que letat ou le tresor public nous previent a un moment ou un autre quil faudra remplir sa feuille dimposition en tenant compte de notre constrcution???
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Gien (45)
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Super bloggeur Env. 400 message Hauts-de Seine (92) (92)
toutes les réponses à ces questions se trouvent sur la page suivante.

http://admin.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli[...]amp;id=9162&inter=1

A imprimer et à décortiquer.
Contrat de construction avec MBM
Mon plombier est pas terrible

le suivi mon beau chantier : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3801
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Hauts-de Seine (92) (92)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
merci Cool
Réservation Signée le 06/10/07 VEFA
31/10/08 Hors d'Eau
Avril 2012 Signature de la vente de notre maison.
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Picto recompense Bloggeur
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De : St Jeannet (6)
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Super bloggeur Env. 300 message Metropole Lilloise (59)
platax92 a écrit:toutes les réponses à ces questions se trouvent sur la page suivante.

http://admin.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli[...]amp;id=9162&inter=1

A imprimer et à décortiquer.


A decortiquer, effectivement :
- Intérêts intercalaires : lorsque l’emprunt immobilier prévoit un déblocage échelonné et progressif des fonds[...] Dans ce cas, le point de départ de la première annuité sera la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur.
- En cas de construction ou d’acquisition en état futur d’achèvement, la date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date d’achèvement ou de la livraison du logement. Ce choix est irrévocable.


1er paragraphe : en cas de construction : le point de départ sera la date de première mise à disposition des fonds.

2eme paragraphe : en cas de construction : le point de départ peut être fixé, à la demande du contribuable, à la date d’achèvement ou de la livraison du logement

On fait comme on veut, alors ??
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Metropole Lilloise (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
2eme paragraphe , ça concerne les VEFA seulement.

Si tu es en VEFA tu choisis, sinon c'est le paragraphe 1 Smile
Réservation Signée le 06/10/07 VEFA
31/10/08 Hors d'Eau
Avril 2012 Signature de la vente de notre maison.
http://damdeepblue.forumconstruire.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : St Jeannet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Amboise (37)
Merci merci pour toutes ces réponses très intéressantes Rolleyes
Réception faite le 18/06/2009
Messages : Env. 100
De : Amboise (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Hauts-de Seine (92) (92)
Bonjour,

J’ai résumé les 2 documents dont on parle dans ce post.

http://admin.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli[...]amp;id=9162&inter=1
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_4642.pdf

N’étant pas une spécialiste de la fiscalité, ce résume n’engage que moi.
Je n’ai pris en compte que les éléments qui concernent le plus de personne. Pour les cas particuliers (prêts souscrits pour se substituer à des prêts initiaux, regroupement de prêts avec des prêts à la consommation,…) reportez vous au texte de l’Anil.

Ce résumé ne concerne que les contribuables « fiscalement domiciliés en France » et les prêts contractés pour l’achat d’un terrain et la construction d’un logement qui sera votre résidence principale.
Il n’est pas nécessaire d’être primo-accédant pour bénéficier de ce crédit-impôt
Et je pars du principe que nous remplissons tous les normes minimales de surface et d’habitabilité.

_______________________________________________________

1) qui a le droit à ce crédit d’impôt
Le dispositif s’applique aux acquisitions pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition (signature de l’acte authentique d’achat) a été signé à compter du 6 mai 2007 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date.
Les intérêts d’emprunts relatifs à l’acquisition d’un terrain intervenue avant le 6 mai 2007 peuvent également ouvrir droit au crédit d’impôt lorsque la construction édifiée sur ce terrain fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier postérieure à cette date (le point de départ des annuités éligibles est alors la déclaration d’ouverture de chantier).

2) les emprunts pris en compte.
- Seuls les prêts contractés auprès d'un établissement financier sont pris en compte. Sont donc exclus les prêts familiaux.
- Il peut s’agir d’un emprunt à taux fixe ou à taux variable, ainsi que d’un emprunt « in fine » (ce qui est le cas du prêt relais dans la plupart des cas).
- les intérêts intercalaires

Les cotisations d’assurance et les frais de dossier ne doivent pas être pris en compte. dans le calcul.

3) la nature de l’avantage fiscal
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d'impôt. Celui-ci vient en diminution de l’impôt dû. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, cet excédent est restitué au contribuable. il profite donc également aux personnes non imposables qui recevront dans ce cas un chèque du Trésor Public.
Il est limité dans le temps puisque ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

Un point important pour nous
La date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable :
-à la date de la 1ère mise à disposition partielle des fonds
-à la date d’achèvement ou de la livraison du logement.

Ce choix étant irrévocable, il faudra avoir fait ses petits calculs pour optimiser le crédit d’impôt avant la déclaration d’impôt sur les revenus 2008 qui se fera en mai 2009. Ce sera notamment le cas pour les personnes payant des intérêts intercalaires (attention : point à vérifier. Comme je ne paye pas d’intérêts intercalaires, je ne maîtrise pas trop le sujet) et pour les personnes qui ont plusieurs prêts dont les déblocages s’étalent sur plusieurs années civiles.

Les personnes ayant acheté leur terrain avant le 6 mai 2007 et déposé leur DOC après cette date n’ont elle pas le choix si elles veulent inclure les intérêts du prêt concernant l’achat de leur terrain dans le dispositif (voir point1).
Les personnes qui souhaitent que les intérêts intercalaires entrent dans le dispositif doivent utiliser la date de 1ère mise à disposition partielle des fonds comme point de départ de la 1ère annuité.

Montant des intérêts et plafonds du crédit impôt

- le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés la première annuité, et 20 % pour les quatre annuités suivantes,
- le montant des intérêts ne peut excéder, au titre d'une année d'imposition, la somme de 3.750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7.500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée chaque année de 500 € par personne à charge (250 € en cas de garde partagée). Les montants sont portés à 7 500 € pour une personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée et à 15 000 € pour un couple soumis à imposition commune lorsque l'un de ses membres est handicapé.

Donc pour un couple avec 2 enfants, le plafond du crédit impôt pour la 1ère annuité est de 3400 EUR.

Calcul :
plafond des inserts : 7500 EUR pour le couple + 2*500 EUR pour les enfants = 8500 EUR
plafond du crédit impôt : 8500*40% = 3400 EUR.

Comment remplir ma déclaration de revenue :

Inscrire le montant des intérêts versés dans la case UH (déclaration des revenus 2007). Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant d’impôts à payer.

Quelques exemples glanés sur des sites sérieux (impôts et Anil) et qui m’ont éclairés :
Exemple 1 :

Vous avez souscrit à un prêt en novembre 2007 pour lequel la 1ère échéance est intervenue le 10 décembre 2007. Vous pouvez bénéficier au titre du crédit d’impôt au titre de chacune des années de la période 2007-2012, soit 6 années civiles. Au titre de la dernière année, seuls les intérêts versés au titre des 11 premières mensualités pourront ouvrir droit au crédit d’impôt.
Dans cette situation, les intérêts versés en décembre 2007 et les 11 premiers mois de 2008 ouvrent droit au crédit d’impôt de 40%.

Exemple 2 :

Je n’arrive pas recopier des tableaux sur le forum. C’est pourtant ce qu’il y a de plus parlant.



N’hésitez pas à faire les corrections nécessaires et à poser les questions qui ne trouvent pas leur répose. Tous ensemble on doit pouvoir faire quelqueche de complet.
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Picto recompense Super bloggeur
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