TVA à 7% comment ça marche???

Salut,
je suis dans le même cas que toi ( zone ANRU ), mais mon cst me fait un devis à 19.6%, puis un avenant en moins value pour la TVA à 7%.
Tu n'aurais pas réservé un terrain à Carvin par hasard ?

Bonjour,

Mon notaire dit que le constructeur doit appliquer directement la tva à taux réduit. Il m'a envoyé des textes de loi pour le démontrer.
Pour le moment je n'ai pas encore vu cette partie avec lui.
Je pourras vous les envoyer.

Pour l'avenant, je trouve ça très gênant car ça oblige à prendre un prêt à très court terme, payer les assurances. Et le côté le plus embettant c'est qu'en cas de changement de loi, les impôts ne payeront pas. J'ai déjà vu le cas sur le forum pour des personnes ayant un prêt pass.
De plus, le constructeur peut en jouer et profiter de l'avenant pour se payer les 5% en cas de ccmi et de fin de chantier?

bonjour, merci beaucoup pour vos réponse qui me confortent dans ce que je pensais...
je serai intéressée par les textes de loi, pouvez vous me les envoyer?


cordialement

Bonjour,

Tu es sur l'un des terrains de Carvin?

Peux-tu m'envoyer en mp une adresse mail. Je t enverrai la copie de l'email du notaire et donnant le texte de loi sur lequel s'appuyer.

Comme disait le notaire, la tva doit être liquidée directement à taux réduit. Mais je n'en ai pas encore discuté avec mon constructeur....

Bonjour Alex,
peux tu m'envoyer le mail du notaire.
Merci

Bonjour,

Après avoir pris contact avec le notaire (semaine dernière) il persiste à dire que le constructeur doit facturer directement à taux réduit. Il m'a renvoyée le même courrier qu'il avait reçu des impôts.

J'ai transféré ce courrier au constructeur. Pas de réponse.

J'ai finis par l'appeler. Selon lui il facturera à taux réduit des que les impôts le lui auront demandés.

Je dois donc contacter les impôts pour obtenir cette attestation. Mais j'espère que les compromis suffiront. Le notaire dit que si le compromis est signé avant 2012 le taux est en 5.5.

Bonne journée.

Bonjour,

Je me suis bien renseigné sur les zones ANRU, car je vais également construire dans ces conditions. Et si j'ai bien compris lorsque l'on est en autoconstruction ou que l'on passe par un architecte ou un maitre d’œuvre, on est soumis à une TVA à 19.6 une fois la construction terminée, on déclare l’achèvement via un formulaire spécial des impôts, puis ils vous remboursent la différence entre 19.6 et 5.5 (si signature quand c’était encore 5.5, sinon 7% si signature plus récente). Les impôts et l'ADIL me l'ont confirmé donc je ne pense pas me tromper...
Par contre, il me semble que si l'on passe par un constructeur, le constructeur peut construire la maison a son propre nom, et vous la revendre finie au taux de 7% (il me semble...)
Dans tous les cas pour en bénéficier il y a plusieurs conditions à remplir, et notamment un plafond de revenus à ne pas dépasser (un peu comme le PTZ+), et que la maison soit conforme RT2012 (équivalent BBC grosso modo...).
Mais j'ai vraiment galéré à trouver des gens informé à ce sujet, personne n'est au courant...

Ça m’intéresserait de voir ces documents car j'avoue que personne ne m'a confirmé à 100% ce que j'ai compris autant les impôts que l'ADIL vont dans mon sens, mais aucun en m'a montré un formulaire ou un document attestant ceci... Vous auriez la possibilité de me les envoyer?

Bonjour manue1996,

Ta question qui date de mars 2012 m'intéresse beaucoup car nous sommes dans le meme cas.
Peux-tu s'il te plait m'indiquer quelle a été l'issue de ton dossier finalement ?

Merci beaucoup!!!

Sassa2a

AlexQuest a écrit:

Bonjour,

Après avoir pris contact avec le notaire (semaine dernière) il persiste à dire que le constructeur doit facturer directement à taux réduit. Il m'a renvoyée le même courrier qu'il avait reçu des impôts.

J'ai transféré ce courrier au constructeur. Pas de réponse.

J'ai finis par l'appeler. Selon lui il facturera à taux réduit des que les impôts le lui auront demandés.

Je dois donc contacter les impôts pour obtenir cette attestation. Mais j'espère que les compromis suffiront. Le notaire dit que si le compromis est signé avant 2012 le taux est en 5.5.

Bonne journée.

Bonsoir AlexQuest,

Je suis vraiment très intéressée par votre message car nous sommes également dans le même cas, c'est-à-dire nous allons faire construire mais même les impôts ne savent pas nous préciser quelle est la procédure concernant la TVA à 7 % (nous tournons vraiment en rond).

Pourriez-vous me faire parvenir s'il vous plaît le courrier que votre notaire vous a remis concernant la réduction de la TVA à 7 %, je ne vous cache pas que cela nous sera très utile.

Merci par avance. Bonne soirée.

Soleil92

Bonsoir,


cette histoire de TVA est vraiment un casse-tête!! même les impôts ne semblent pas surs d'eux!!!
dans un 1er temps les impôt nous ont fait une attestation affirmant que le constructeur doit nous facturer à tva 7%.
dans un 2nd temps, le gars des impôt nous dit s'être trompé et avoir mal interprété les textes!!!
au final on va payer la tva à 19,6% et, à la fin des travaux, avec une attestation d’achèvement du chantier nous nous ferons rembourser par le trésor public.


pour ce qui est de la RT 2012 (BBC) ce n'est pas du tout une condition pour bénéficier de la TVA à taux réduit!!!


bon courage

Je rectifie mon erreur, la RT 2012 est effectivement obligatoire depuis octobre 2011 pour les maisons construites en zone ANRU, et là je stresse...
quel aménagement à moindre coût faut-il prévoir pour avoir le" label" RT2012??

merci

[quote="manue1996"]Bonsoir,


cette histoire de TVA est vraiment un casse-tête!! même les impôts ne semblent pas surs d'eux!!!
dans un 1er temps les impôt nous ont fait une attestation affirmant que le constructeur doit nous facturer à tva 7%.
dans un 2nd temps, le gars des impôt nous dit s'être trompé et avoir mal interprété les textes!!!
au final on va payer la tva à 19,6% et, à la fin des travaux, avec une attestation d’achèvement du chantier nous nous ferons rembourser par le trésor public.


pour ce qui est de la RT 2012 (BBC) ce n'est pas du tout une condition pour bénéficier de la TVA à taux réduit!!!


bon courage


Bonsoir Manue1996,

Je vous remercie pour votre réponse.

C'est vraiment incroyable car l'administration qui est censé nous apporter une réponse concernant cette fameuse TVA à 7% est bien le service des impôts qui dit ne pas savoir comment mettre en oeuvre cette TVA.

Je pense aussi comme vous Manue1996, c'est-à-dire que l'on va payer la TVA à 19,6 % et à l'achèvement des travaux il ne faudra surtout pas oublier de remplir le formulaire permettant de se faire rembourser par le Trésor Public.

Si d'autres personnes ont des informations concernant la mise en oeuvre de la TVA à 7 % je suis intéressée par leur réponse.

Bonne soirée à vous.

Soleil92

Bonjour,

le notaire s'était appuyé pour me répondre sur l'article 3A-5-10, paragraphe 35 et supérieur.
La lettre des impôts était propre au lotissement où je fais construire.
Apparement selon l'article 3A-5-10, si vous êtes en CCMI, la tva doit être liquidée directement à taux réduit.

Attention néanmoins, pour la zone ANRU et la tva réduite des critères sont à respecter (ressource, rt2012, résidence principale, ..)
Dans l'acte notarié, le notaire avait reprit ces différents points.

Bon courage

AlexQuest a écrit:

Bonjour,

le notaire s'était appuyé pour me répondre sur l'article 3A-5-10, paragraphe 35 et supérieur.
La lettre des impôts était propre au lotissement où je fais construire.
Apparement selon l'article 3A-5-10, si vous êtes en CCMI, la tva doit être liquidée directement à taux réduit.

Attention néanmoins, pour la zone ANRU et la tva réduite des critères sont à respecter (ressource, rt2012, résidence principale, ..)
Dans l'acte notarié, le notaire avait reprit ces différents points.

Bon courage

Bonsoir AlexQuest,

Je vous remercie pour votre réponse concernant l'application de la TVA à 7 %. J'ai fais des recherches sur internet à la recherche de l'article 3A-5-10 et je n'ai rien trouvé de bien intéressant. Pouvez-vous me dire sur quel site puis-je retrouver cet article parce que nous allons prochainement faire construire dans l'Oise en zone ANRU et le constructeur n'a jamais entendu parler de cela, les impôts ne savent pas non plus quoi nous dire. Alors si vous avez un document officiel je serais ravie d'en prendre connaissance.

En vous remerciant par avance .

Soleil92