Réception avec expert... du constructeur : danger ?

Bonjour Dranac

Récusez cet "expert" à la solde du constructeur (notez le sur le PV de réserve) et faites votre réception avec un huissier ..le chantage est clairement annoncé.

Pour les 5%, pas de doute, le seul cas ou vous les devriez à l'issue de la réception serait une réception avec assistance d'un expert (choisit ou acepeté par vous) sans aucune réserve.

Jetez un coup d'oeil à la réception de Paramio ( son post).

Vous en avez certainement beaucoup plus à l'AAMOI.

Dranac a écrit:

Cependant, nous avons appris aujourd'hui du conducteur de travaux que la réception de notre pavillon se ferait en la présence d'un expert... du constructeur. Cet expert étant dixit le CDT "chargé de nous aider pour une réception sans problème".

Attention les mots son important, j'ai l'impression que vous confondez certaines choses...

L'expert en question est VOTRE expert mais choisi par le constructeur
Et dans ce cas vous n'aurez pas pas de delais supplémentaire pour faire de nouvelles reserves. De plus on peut doutre de l'impartialité de l'expert.

Apres si le constructeur veut se faire assister de SON expert, la c'est son probleme et cela ne vous regarde pas. Il faut néamoins faire attention a ce qu'il y ai bien inscrit sur le PV de reception que le maitre de l'ouvrage ne s'est pas fait assisté d'un expert (histoire d'eviter que le constructeur vous embrouille en disant mais si il y a un expert meme si c'est le SIEN)

En effet, refusez aboslument par LRAR la reception avec aide d'un expert (surtout envoyé par le constructeur).
De son cote, il peut venir avec un bus d'experts si ca le chante, mais de votre cote, non, pas dans ces conditions.
Quand vous avez signé le CCMI, vous avez coché la case qui dit que vous ferez une reception assisté d'un expert ? Erreur, mais pas grave. Vous pouvez annuler cette petite coche anodine, en le prevenant par LRAR que vous ne souhaitez plus etre assisté.
Bon courage !

j'avais signé un contrat ccmi avec un expert a reception, un "cadeau" de la part de mon constructeur.

ayant de plus en plus de deboire et comprenant ce qu'impliquerait d'avoir un expert qui risquait de ne pas faire respecter mes interets, je l'ai renvoyé bien avant avec LRAR et tout le toutim.
ben le lascar il a reussit a venir quand meme avec le cst lors de la reception.
bon je l'ai ignoré mais la meilleur phrase qu'il m'a sortit est celle ci quand meme :


mais vous savez que si vous mettez des reserves sur le pv de reception celles ci ne seront pas couverte par la domage ouvrage et l'assurance.



y'a pas a dire le bureau Véritas de Chartres ils ont des graines de champions dans leur employé

Tain, si il a dit ca, voila une bien belles demonstration de malhonneteté.
Y'en a vraiment qui prennent les clients pour des pigeons et qui ne meritent pas de travailler dans ce secteur.

kazan30 a écrit:

la meilleur phrase qu'il m'a sortit est celle ci quand meme :

mais vous savez que si vous mettez des reserves sur le pv de reception celles ci ne seront pas couverte par la domage ouvrage et l'assurance.


y'a pas a dire le bureau Véritas de Chartres ils ont des graines de champions dans leur employé

Ca vaudrait presque le coup de demander au bureau Veritas de chartres des explications sur ces agissements.
Histoire de voir leur réponse !!

kastayou a écrit:

kazan30 a écrit:

la meilleur phrase qu'il m'a sortit est celle ci quand meme :

mais vous savez que si vous mettez des reserves sur le pv de reception celles ci ne seront pas couverte par la domage ouvrage et l'assurance.


y'a pas a dire le bureau Véritas de Chartres ils ont des graines de champions dans leur employé

Ca vaudrait presque le coup de demander au bureau Veritas de chartres des explications sur ces agissements.
Histoire de voir leur réponse !!

+1

Je pense que j'aurai appelé pour savoir vraiment ce qu'ils sont capable de répondre aux dires d'un de leurs experts !!

A+

Bonsoir Kazan30

Citation:

vous savez que si vous mettez des reserves sur le pv de reception celles ci ne seront pas couverte par la domage ouvrage et l'assurance.

Cet expert a le sens de la boutade ou alors il ignore les conditions de mise en oeuvre des assurances pour les désordres réservés par un maitre d'ouvrage profane .

Pas bon pour son employeur.

Très mauvais pour lui, s'il passe à "son compte"

Bonsoir tout le monde

Biensur qu'il peut venir avec un bus d'experts Dranac, ça n'engage que votre constructeur.
Fait exactement ce que mafioso-and-co et Brickbroc vous ont conseillé.
Pour ma part, j'ai bien foutté mon constructeur et ce grâce au forum. Il ne faut pas avoir peur des gens malhonnêtes, il faut leur entrer dans le lard

Bonsoir Thanh



Un passage qui fait plaisir.

Merci de vos réponses.
Dans les conditions particulières nous avons coché la case 2.7 b correspondant à la non assistance d'un expert durant la réception. Nous avons déjà il y a un mois signifié par LRAR que nous désirions conserver les 8 jours pour émettre des réserves et que nous ne payerions pas le jour de la réception.

Le cdt a bien parlé d'un "expert mandaté pour l'entreprise et destiné à nous aider dans notre reception". Amusant. Hier nous avons reçu la convocation à la réception. Il y est mentionné "Nous vous informons également que nous avons missionné un expert en bâtiment indépendant pour assister à ce rendez-vous"

Je vais renvoyer aujourd'hui une LRAR pour confirmer la date de réception et bien rappeler que nous refusons absolument la réception avec aide d'un quelconque expert et que ous appliquerons les termes du contrat relatifs à cela.

Nous avons demandé à un huissier de venir.
Une petite question à ce sujet : dois-je obligatoirement prévenir mon constructeur que nous serons assisté d'un huissier ou pas ?

Dranac a écrit:

Il y est mentionné "Nous vous informons également que nous avons missionné un expert en bâtiment indépendant pour assister à ce rendez-vous"

Je vais renvoyer aujourd'hui une LRAR pour confirmer la date de réception et bien rappeler que nous refusons absolument la réception avec aide d'un quelconque expert et que ous appliquerons les termes du contrat relatifs à cela.

Nous avons demandé à un huissier de venir.
Une petite question à ce sujet : dois-je obligatoirement prévenir mon constructeur que nous serons assisté d'un huissier ou pas ?

Je pense que vous devez clarifier dans votre courrier que:
- VOUS ne souhaitez pas etre assisté d'un expert
- Mais que aucun probleme si le constructeur veut se faire assiste par son propre expert (ce qui vous laisse le droit au delai supplémentaires pour emettre les reserves)

Pour le prevenir de l'huissier, moi je dirais non, faites lui une petite surprise (pensez a bien faire preciser sur le constat d'huissier que le maitre de l'ouvrage ne se fait pas assister par un expert)

C'est quand cette reception ???
Vous nous ferez un compte rendu

Oui une petite surprise au constructeur ne fera pas de mal. Ca fait un an et demi qu'il cherche à nous bouffer et depuis qu'on a décidé d'arrêter d'être conciliant, il pousse des cris d'orfraie, cherche par tout moyen d'esquiver les indemnités de retard qu'il nous doit (du coup pour être sûr de les avoir je viens de les déduire des 95%. Quand il va recevoir le courrier correspondant, toute la région l'entendra tousser), sombre dans une pénible mauvaise foi, et ne prend même plus la peine de nous répondre, ni par téléphone, ni aux LRAR.

Au départ on a esquivé le conflit par crainte que le reste de la construction dégénère, et je sais au moins une chose aujourd'hui, c'est qu'il faut pas hésiter à leur rentrer dans le lard dès le premier écart du cosntructeur pour qu'il soit cadré tout de suite, ne pas jouer la conciliation car plus ils en obtiennent, plus ils prennent des libertés et nous ont pris de haut.
Et je sais que ce forum et l'AAMOI sont d'une aide inestimable car sans eux, on se serait fait bouffer jusqu'aux godasses, par méconnaissance des textes et craintes d'un rapport de force inversé.

La réception est prévue jeudi.

Bonjour Dranac
A l'époque, pour ma part, j'ai été prévenu par mon constructeur de la date de la réception, je lui ai confirmer par lettre RAR, mais je n'ai pas rentré dans les détails sachant que c'est un filou, j'ai préféré jouer la carte de la surprise.
J'ai commandé un huissier pour le jour de la réception, ce jour là, il y avait du côté du constructeur un expert et un huissier. La surprise pour lui était totale car il m'a vu avec un huissier et aussi accompagné de 2 témoins. Les noms des personnes présentes ce jours là sont consignés sur le PV de l'huissier.
J'ai envoyé gentillement l'expert du constructeur sur les roses pour rester poli.
Après la réception, le constructeur m'a remis les clefs gentillement sans me réclamer les 5%. Ensuite, mon expert est arrivé pour faire son travail et j'avais les 8 jours pour envoyer le rapport à mon constructeur.
Et par la suite, tout se termine au tribunal et j'ai gagné. Tout ça grâce à ce forum. Il faut faire et suivre exactement ce que mafioso-and-co et autres sur ce forum qui vous donnent des conseilles, y compris l'aamoi si vous êtes chez eux.
Et il ne faut pas avoir peur de leur rentrer dans le lard.
En ce qui concerne la réception avec l'huissier éviter d'envoyer des insultes ou des menaces à votre constructeur Restez zennnnnnn et tout passera bien.... Attention les honoraires des huissiers sont facturées à l'heure.

Dranac a écrit:

Et je sais que ce forum et l'AAMOI sont d'une aide inestimable car sans eux, on se serait fait bouffer jusqu'aux godasses, par méconnaissance des textes et craintes d'un rapport de force inversé.

La réception est prévue jeudi.

Bonne reception

Me revoilà. Réception effectuée ce jour... Non sans prise de tête !
Petit rappel : le constructeur a laissé entendre qu'il y aurait du chantage aux clefs, et qu'il nous imposerait un expert.
De notre côté, nous sommes venus avec un huissier.

Et bien devant huissier il y a eu chantage aux clefs et refus de les remettre si nous ne donnions pas le chèque de 5% (malgré l'existence de réserves) et ne remboursions pas les pénalités de retard déduites de l'appel de fonds des 95% !
Vu malheureusement que nous devons rendre notre appartement (la maison ayant plus de retard que prévu), si nous ne voulions pas dormir sous les ponts nous avons finalement du transiger.

A savoir que sur le PV de réception (mentionnant le fait que nous n'étions pas assisté d'un expert) signé par le cst et nous est mentionné que "nous acceptons de remettre en garantie entre les mains de l'huissier le chèque des 5% qui est à parfaire ou diminuer au moment de la levée des réserves." Et que "cette acceptation sous pression [du cst] est le résultat du refus de remise des clés sans le paiement du solde."

En espérant ne pas avoir trop boulétisé car malheureusement nous n'avons vraiment pas eu d'autres alternatives (pour cause de déménagement programmé).

La question maintenant est de savoir comment nous devons procéder.
- Doit-on dénoncer cette réception roccambolesque malgré tout ? (sachant que le chèque actuellement est déposé en garantie et non consigné, et que s'il correspond aux 5% ilne comprend pas le solde des indemnités de retard que le cst nous doit)

- Puis-je / dois-je faire opposition sur ce chèque ?


Pour mémoire sinon, l'expert "neutre" du constructeur était évidemment méchamment vendu à sa cause, comme par hasard dites donc. Après avoir été gentil tout plein et particulièrement prévenant, son discours a vite changé.
Quelques morceaux choisis :
-> Le bouchon de conduit de cheminée (en attendant la pose de la cheminée) est absent. Conséquence, il pleut par la cheminée et ça a mouillé l'isolation des combles. Réponse de l'expert : "C'est normal, la réglementation a récemment changé"
-> Une prise électrique était manquante. Réponse de l'expert : "C'est la dommage ouvrage qui s'en chargera"
-> Lorsque le constructeur a refusé de remettre les clefs. Intervention de l'expert : "le cst n'est pas en tort".
-> A propos des réserves : "Ne vous en occupez pas, je vous envoie en courrier celles que j'ai noté"

Je dois en oublier...

La.men.ta.ble !

Comment rester "modéré" quand on lit un truc pareil franchement. Y'a vraiment des boites pas recommendables, rien que pour ces malhonnetetés !

Sinon, opposition au cheque, tres mauvaise solution. Ca se fait pas !
Mais ce cheque, l'huissier va le garder jusqu'a la levee des reserves ? Donc c'est bien, tant que tu les leves pas, y'aura pas encaissement par le constructeur non ?

Citation:

Mais ce cheque, l'huissier va le garder jusqu'a la levee des reserves ? Donc c'est bien, tant que tu les leves pas, y'aura pas encaissement par le constructeur non ?

Oui, théoriquement... Sauf si l'huissier est de mêche avec le constructeur ! Mais ce serait vraiment pas de bol.

Citation:

L'huissier était présent, si vous aviez suivi les consignes fournies par l'AAMOI, vous seriez aujourd'hui dans votre maison en ayant déduit les pénalités de retard et toujours avec le chèque de 5% a séquestrer...

Jugement qui me paraît sévère : comme j'indiquais, nous avons déjà déduit les pénalités de retard lors du paiement des 95%. Celles restant sont celles qui courent depuis cet appel de fonds.
Ensuite, le constructeur n'a pas le chèque, qu'il ne pourra pas l'encaisser puisqu'il est consigné (consigné ce jour plutôt que dans 8 jours quand le délai pour finir d'émettre les réserves sera dépassé).
Enfin il est mentionné dans le PV de réception et noté par huissier qu'il y a eu contrainte, et que le montant du chèque sera révisé à la levée des réserves.

Alors effectivement malgré mes révisions d'hier soir, avec la pression de l'examen terminal j'ai oublié la possibilité consistant à virer les représentants du cst manu militari en prononçant la réception.

Salut Dramac

Pas mal, n'oubliez pas de bien faire le tour tranquille et de compléter les réserves (RAR à votre constructeur sous huit jours).

Lui par contre reste adepte des réceptions frelatées ; encore un bon , bien recommandable l'expert devrait prendre des cours de formation continue

Si l'huissier a tout noté, il faudrait voir avec l'AAMOI si vous pouvez déposer une plainte sans que cela vous entraîne trop de frais pour amener votre constructeur à réfléchir.

Ouais, le constructeur est attaquable. Maintenant, faut voir si on a l'envie de le faire iech, alors qu'on a aussi envie de se poser dans sa nouvelle maison.

Pour l'expert, c'est pas de la formation qu'il lui faut, c'est une reconduction par les oreilles dehors. Une honte !

Bonsoir dramac ,

Bon ben voila une chose de faite et sans trop de casse

L'essentiel c'est comme vous dites , pas dehors avec le temp qu'il fait en plus

J'ai tout de même un petite interrogation , es-ce bien réglementaire le faite de laisser le chèque à l'huissier au lieu de la CDC ??

Comme vous dites tant que le cst et l'huissier ne sont pas de mèche

Bonne aménagement et bon courage pour les finitions .

A+

Bonjour Philippe9

Pas de problème pour déposer ce chèque chez l'huissier, d'autant plus que le constructeur a contresigné.

Citation:

J'ai tout de même un petite interrogation , es-ce bien réglementaire le faite de laisser le chèque à l'huissier au lieu de la CDC ??

Je n'en sais trop rien. Dans le contrat est indiqué simplement que la consignation doit se faire auprès d'un consignataire accepté par les deux parties. (ou un truc de ce genre)

C'est sur que si l'huissier est complice on l'aura vraiment dans l'os mais ce serait quand même pas de bol qu'en tapant au pif dans l'annuaire on soit tombé sur le véreux. Et si c'est le cas alors l'affaire prendra une dimension autre... Ce ne sera plus la même division là.

Bon enfin, reste plus qu'à courir après la levée des réserves... et c'est pas gagné.

Bonsoir Dramac

Aucune raison que les réserves ne soient pas levées

Bonsoir bonsoir. Oui je n'en doute pas mais quand...
Vu la mentalité du constructeur, je ne serai pas étonné qu'il fasse trainer en longueur tout ça... Et certaines réserves sont quand même ennuyeuses.

De même nous avons installé chauffe eau solaire et le cst fait de la rétention concernant l'attestation pour qu'on fasse la demande de crédit d'impôt. Il nous balade depuis trop longtemps avec ça pour que ça ne finisse pas mal aussi à ce niveau...

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Philippe9

Pas de problème pour déposer ce chèque chez l'huissier, d'autant plus que le constructeur a contresigné.

Nonsoir mafioso ,

Merci pour l'info , j'avais un doute sur cette question !!

Bonne soirée

Bonjour,

Une petite question à ceux qui savent : le chq remis à l'huissier doit être consigné donc il ne peut le donner au cst que ce soit son "copain" ou pas, il est tenu de son rôle d'huissier et ne peut être partie pour les deux intervenants

A confirmer

Dranac a écrit:

Citation:

J'ai tout de même un petite interrogation , es-ce bien réglementaire le faite de laisser le chèque à l'huissier au lieu de la CDC ??

Je n'en sais trop rien. Dans le contrat est indiqué simplement que la consignation doit se faire auprès d'un consignataire accepté par les deux parties. (ou un truc de ce genre)

Rien n'impose en effet que ce soit à la CDC et du moment que le constructeur est d'accord il n'y a aucun problème.
Et puis je trouve que cette réception n'a pas été finalement pas si mal conduite que ça dès lors que les droits essentiels sont préservés (le constructeur n 'a pas le chèque, le chantage aux clés est consigné,...).
Parmi les solutions, dans un cas pareil ou vous êtes tenu par un déménagement par exemple, il y a aussi la possibilité de prendre possession tout simplement dès lors qu'il y a un huissier pour faire l'état des lieux et pour relever que cette prise de possession "n'est pas une manifestation de la volnté du MO de recevoir l'ouvrage".
Il est en effet possible d'habiter votre construction sans avoir réceptionné lorsque c'est légitime et contraint. Attention, cela demande une gestion pour laquelle il est préférable d'être accompagné.